AUX GRANDS HOMMES LA PATRIE RECONNAISSANTE

Mais, magnanime dans tous ses actifs, cette révolution qui ne se proclamait qu'au nom de la justice et des lois, hésita, en quittant le champ de bataille, a inaugurer au pas de charge les statues de ses chefs, et ne voulut pas conquérir leur apothéose par la force des armes.

Toujours doué ^'un admirable instinct pour les hautes convenances^ le peuple français céda, même au milieu des joies de la victoire» a tout ce que commande la dignité na-

tionale : le besoin de satisfaire sa reconnaissance ne lui fit pas improviser la consécration de T immortalité.

Les honneurs suprêmes ne doivent être décernés qu'avec les formes de la plus imposante solennité. Une nation qui achève la conquête irrévocable de tous ses droits, en connaît déjà toute l'étendue ; elle veut être la première a en imprimer le respect en les respectant elle-même.

Ainsi, après l'œuvre de sa toute-puissance, la Révolution de 1830 reprend possession de son temple; mais elle place encore toute sa gloire à ne déférer la rémunération des sépultures nationales qu'avec l'austère gravité et la marche régulière des institutions dont elle a fait choix. Dans les gouvernements représentatifs, le vœu des majorités publiquement discuté, librement exprimé, commande cette soumission universelle qui fait la force des peuples civilisés, et donne individuellement à l'homme tant de grandeur et tant de dignité.

Déjà, les élus du peuple ont été appelés, l'an dernier, à payer envers trois illustres morts les • dettes sacrées de la patrie. Car les immortels services de Manuel , de Foy, de Larochefoucault retracent eux seuls la révolution dans son but, ses conséquences et ses résultats : et, comme le répétaient encore plusieurs députés de cette législature, ces trois grands orateurs ont été les principaux mobiles, les vrais organes et pour ainsi dire les précurseurs du changement politique qui s'opéra si glorieusement en 1830.

Par une déplorable (Uvision , par un des plus fâcheux contre-temps parlementaires, les admirateurs du courage et du patriotisme de ces grands citoyens s'empressèrent de prévenir, peut*ôtre, quelque outrage nouveau contre ceux

dûDi Itt cowhite aiiaieiit été les plus opiniâtres et les prévisions les plus sûres. La proposition fut retirée ; et la loi qui allait sanctfonner pour les garanties de Tavenir et la rémunération du passé une de nos plus morales, une de nos plus bienfiadsantes institutions, fut ajournée à une époque meilleure.

ÀYec les bienfaits de la presse et par les vœux l'éitérés des communes et des départements, la vérité ne peut plus aujourd'hui être longtemps voilée en France, et les services publics ne doivent plus être oubliés ni méconnus.

La plus modeste cité du royaume, la commune de la plus pauvre vallée des Alpes, le département le plus éloigné du centre des lumières, viennent, par l'unanimité de leurs suffrages et de leurs concours, par les démonstrations de leur vénération profonde, consacrer un modeste et touchant hommage qui, du haut de ces montagnes, pourra rappeler à la France entière ce qu'elle doit aux mânes d'un Citoyen doué du plus pur patriotisme et du courage le plus inébranlable.

Honneur à vous, bons et reconnaissants montagnards ! honneur^ honneur à Barcelonnette humble berceau d'un grand homme !

Oui, mes Compatriotes , oui, c'est ici que devait être donné un mémorable exemple à la France et à ses mandataires. C'est au milieu de vous que Manuel fut mieux connu, que ses vertus publiques, sa carrière parlementaire ont toujours été plus justement appréciées. C'est sur l'extrémité de ces frontières, c'est au fond de nos cœurs que ses énergiques prédictions, ses invariables répugnances réveillaient si profondément les sentiments d'indépendance natio-

Qftleet toutes le» hwies qu'enfiaiBtftBt les privilèges et lés préjugés*

Jeune, à l'armée et au barreau. Manuel liioutrà devani renuemî et dans ks discussions judiciaires , cette énergie d'action, cette supériorité de tumitoes qpn manifestent rhomme appelé à donner la haute impulsion dans les affisâ* res df un paya.

Mâîsi, €GtmB défenseur de la patrie ou du plus humble ($iloyQ&) sous les annesiCoouM sous la toge, \l sut itam^ier les devoirs de ces diverses. posittoAs seciàtee au> phis saint, au plus respectable des devoirs^ celm du triomphe de la liberté et de la justice. Dans les camps , il ne contracta que l'habitude du danger et le besoin de le vaincre ; à la barre, la facilité des discussions publiques et Thabiletéde les con«duire. Lk^ Tobéissance passive du soldat; ici, la froide ar-* gumentation d'intérêts privés ne purent imprimer aucune atteinte a ce caractère fort, élevé, {^nant au-dessus des combinaisons vulgaires de la stratégie ou de quelques lois civiles. C'est ainsi que les esprits supérieurs résistent aux circonstances extérieures qui les entourent et conservent ces immenses facultés qui sont le patrimoine des générations futures, puisqu'elles leur assurent une plus large part de liberté, de bonheur et de bien-être.

Aussi, à peine parut-il dans les assemblées législatives, à peine se montrait-il sur ce nouveau champ de bataille où toutes ses forces allaient se mouvoir plus a Taise et se trouver au niveau des grandes circonstances qui décident de la destinée des empires, que, citoyen de courage, FVançais de cœur et puissant orateur de tribune^ H prophétisa nos longs malheurs et protesta, mais vainement alors, contre les pré-

tea)îoo8 d'une iamiUe et à'vm caste dé(^ud9 f«8 now ramenait l'étranger.

Après le désastre de Wat^loo» lorsque nos vieilles plut* langes entouraient la Capitale et la Chambre des représentantSt au bruit du canon et la veille d'une seconde Restau* ration plus humiliante encore que la première, Blanuels'ex* primait ainsi dans son mémorable projet d'adresse :. c Le gouvemement, quel qu'il soit, que peut^il faire de plus utile que de rallier pour toujours, sous les couleurs nationales, tous les Français qui n'ont d'autre intérêt et d'autres vœux que de jouir d'un repos honorable et d'u* ne sage indépendance?

c Maintenant , la Chambre des représentants croit de son devoir et de sa dignité de déclarer qu'elle ne saurait avouer pour chef légitime de l'Etat celui qui^ en montant sur le trône , refuserait de reconnaître les droits de la nation et de les consacrer par un pacte solennel. Et si la force des armes parvenait à nous imposer momentanément un maître, si les des^nées d'une grande nation devaient être livrées aux caprices et à l'iirbitraire d'un petit nombre de privilégiés, alors, cédant à la force, la Chambre des représentants protestera à la face du monde entii^ des droits de la nation française opprimée, et.en appellera à l'énergie de la génération actuelle et de la génération future, pour revendiquer k la fois son indépendance nationale et sa liberté civile : elle en appelle dès à présent à la justice et à la raison de tous les peuples ci* vilisés. »

Que nous laissent à dire de telles paroles, lorsque nous venons les rappeler après la conquête dn drs^eau natKNBuU»

après reipulsioo d*ime dynastie qui, n'^igcM rien appris m rien oublié ^ avait méconnu tous nos droits et qui, chaque jour, s'efforçait d'en e&cer les plus l^ers vestiges? Quelles expressions peuvent peindre ce grand et sublime talent, comparable seulement au plus sublime et au plus grand courage?

Mais ce talent et ce courage n'ont^ils pas laissé des traces plus profondes encore dans nos fastes législatifs? Rapporteur de la déclaration de» droits des Français et des principes fondamentaux de la Constitution qui s'élaborait an bruit du canon grondant sous les murs de Paris, Manuel proposait la rédaction de cet article 13 qui fadsait la base principale de notre Révolution de Juillet :

< Le prince soit héréditaire, soit appelé par élection, ne € montera sur le trône de France qu'après avoir prêté et € signé le serment d'observer et de faire observer la pré- € sente déclaration. »

Ainsi, comme publiciste, comme orateur, notre illustre compatriote s'élève , dès ses débuts parlementaires, à la plus haute position de la Chambre. Ce premier rang, il n'a cessé de le conserver dans les diverses législatures auxquelles l'appelèrent avec tant de discernement et tant de constance, les Français qui étaient le plus menacés dans la jouissance de leurs droits les plus sacrés.

L'imposante cérémonie qui nous réunit dans cette enceinte ne peut nous permettre de vous retracer ici tous les travaux, tous les combats de ce puissant athlète. C'est à travers cette longue lutte et au milieu de discussions si pè* rilleus^ que se prépara le triomphe du gouvernement cons-

titutionnel. C'est à la Chambre des députés que se réfugié-

rent tous nos principes de liberté , de grandeur politique que les divers ministres de la contre-révolution tentaient d'exclure avec tant de soin des lois civiles et de l'administration publique. Mais là, l'éloquence conserva le feu sacré, et c'est alors qu'une opposition vraiment nationale adressa à rémigration triomphante ces prophétiques paroles : Oui, vous êtes 500 dans cette Chambre, mais au dehors nous somr mes 50 mHlions.

Ces élans de vérité et de courage formèrent les réputations et dessinèrent les grandes physionomies de nos plus habiles orateurs. L'un révéla cette parole militaire qui électrisait tous nos cœurs parce qu'elle partait d'un cœur français ; l'autre , publiciste consommé , déroulait toujours à propos, avec une admirable clarté et une verve ingénieuse d'aperçus hardis , cet immense répertoire de doctrines et d'arguments qui ont tant contribué à fonder notre droit constitutionnel.

Un membre de cette immortelle opposition, un seul ne put consentir à resserrer le combat dans le préliminaire des discussions. Manuel ne se trouva pas compatible avec le régime représentatif qu'abâtardissait la Restauration. II fut brutalement empoigné et expulsé par la violence avec le mandat que lui avaient donné les électeurs.

C'est dans cette circonstance de combats si multipliés, c'est dans cette phase si humiliante de nos annales législatives que notre illustre ami, déployant toute la puissance du talent, réunie au courage le plus inflexible, dit k ses implacables adversaires : Vous voulez me repousser de cette tribune, je serai votre première victime ; puissé-je être la dernière f Mais je le déclare : si je pouvais être animé de quelque désir de

vengeance^ ciaime de vos fureurs, je confierais à vos fureurs le soin de me venger.

Cette veogeance , personne ne se la fût mieui donnée que Manuel^ lui-même. Si la mort ne l'eût point ravi à la patrie quelques années plus tôt, on l'eût vu pendant les trois journées diriger le combat des barricades comme il dirigeait les attaques de la tribune. Et nous qui, comme le poète national, avons toujours été si avancés dans la plus étroite intimité de Manuel, nous aussi, nous pouvons répéter avec le même degré de conviction, que son courage de vieux soldat l'eût inévitablement porté en tête de tout c^ qui s'est fait de grand en 1830. Le lendemain, il n'eût pas été seulement forcé d'accepter une part aux affaires du gour vemement nouveau ; il eût organisé lui-même l'administration qui se formait à l'Hôtel-de- Ville. Là , entouré d'amis éprouvés, d'hommes animés d'un patriotisme inébranlable, à côté du patriarche (Jp la liberté des deux mondes, il eût dicté le vrai programme qui aurait tout d'abord et irrévocablement imprimé cette marche ferme et régulière qui impose aux mauvaises passions, maîtrise les ambitions subalternes et subjugue toutes les volontés. Celui qui marchait en avant d'un peuple qui n'avait d'autre intérêt et d'autres voeux que de jouir d'un repos honorable et d'une sage indépenr dance, eût porté le premier jalon des libertés publiques aussi avant qu'il pouvait être porté : mais une fois planté, il l'aurait tenu d'une main qu'on n'eût ni facilement ébranlée ni témérairement attaquée.

Au milieu des vains efforts aristocratiques et des impuissantes tendances jésuitiques de la Restauration, le nom qui était devenu si cher aux amis de la patrie, fût devenu plus

cher encore, après la victoire des Barricades, aux amis de Tordre et d'un gouvernement franchement légal et sincèrement constitutionnel. Si Casimir Périer eut l'énergie de proclamer les vrais, les seuls principes qui devaient rassurer la masse d'une grande nation et dissiper à jamais tant d'inquiètes et turbulentes hésitations, Manuel, mieux encore que ce grand homme d'Etat, nous avons l'orgueil et l'intime conviction de le dire, notre illustre Manuel, inévitablement appelé le premier, au premier rang du pouvoir, puissamment doué de cette portée et de cette présence d'esprit si nécessaires dans les moments suprêmes, eût fortement embrassé et fondé irrévocablement le seul système réclamé par l'époque.

Les hommes d'Etat manquent quelquefois de cette audace que suit les grandes pensées ; et leurs tentatives n'avortent ordinairement que par l'absence de la pénétration qui embrasse toutes les difficultés, et de la volonté qui porte à les vaincre. Pour avoir une existence politique qui inspire la confiance publique, il faut avoir une valeur individuelle dont rien ne puisse altérer l'empreinte. Alors on fonde un système et l'on met son ambition et toute sa gloire a le défendre. Ce n'est pas Manuel qui eût désiré le pouvoir pour le pouvoir : mais il l'eût saisi pour jeter bas tbus les restes de cette vieille aristocratie, incompatible avec la nation, comme elle était antipathique avec tout son être. Il eût voulu garder le pouvoir pour élever toutes les barrières qui doivent protéger longtemps encore les libertés publiques contre d'implacables ennemis.

Et cet homme, qui a été le plus populaire de tous ceux

qui ont contribué a Tafiranchissement du peuple , Manuel, mieux qu'aucun autre, voulait surtout que le pouvoir monarchique fût entouré d'institutions fortes et indépendantes. Manuel ne ressemble en rien à tous ces artisans de popularité factice qui cherchent à tromper les masses et qui sont toujours disposés a modifier leurs principes sur la combinaison de leurs intérêts.

Après avoir contribué k l'érection d'un trône populaire, Manuel eût inévitablement voulu honorer et soutenir le grand œuvre auquel il eût pris une si large part.

Mais il n'eût voulu, nous en sommes certain , il n'eût voulu en juillet 1830, que ce qu'il réclamait en 1815 : Paix hcmorabley indépendance vraie. Constitution réciproquement acceptée et jurée , élection du Souverain. D eût d'autant plus défendu le chef actuel de l'Etat , que notre Roi-Citoyen apporta sur le trône toutes les garanties que promettent une haute et imperturbable raison, une longue expérience et une famille nombreuse, élevée dans les rangs de la génération nouvelle.

Tel fut, tel aurait certainement été notre illustre compatriote. Manuel mérite donc tout cet éclat d'estime publique, ces témoignages de notre affection et de nos souvenirs.

Que cette ovation municipale , que notre véritable fête de famille précèdent la manifestation de la reconnaissance nationale. Lorsque ce sont les communes qui frappent aux portes du Panthéon, les législateurs ne peuvent plus différer la sanction des vœux populaires.

Que Manuel au Panthéon, comme dans sa ville natale, reçoive donc toutes les récompenses qu'il a si bien méritées !

Circalalr» mmw ral^«» ûe lÉire payer éem aaii émm Mias JvgeincBt de ceadaBimattoii , et s«r le relâcheaieat daa» le serrlee de la Pellce |«dieiaire.

, le 30 juin 4834.

Monsieur le Procureur du Roi»

La loi en chargeant les juges de paix de prononcer sur les contraventions de Police, et en permettant aux parties de se présenter devant ces Magistrats sur simples billets d*ar vertissement, a eu en vue ces légères contraventions qui ne doivent donner lieu qu'à des condamnations à de faibles amendes.

La procédure des juridictions supérieures et les lenteurs qu'elle nécessite ne pouvaient convenir k de pareils faits. Néanmoins dans plusieurs Communes on s'affranchit trop souvent des règles établies par la loi, et trouvant encore trop longues les formalités qu'elle établit , on condamne amiablement le délinquant à une amende. Celui-ci s'empresse de la payer parce qu'on l'effraie par des considérations sur l'énormité des frais et la sévérité des peines auxquelles il s'expose ^'il n'accepte pas cette transaction.

Cette marche est sans doute dictée par un esprit de bienveillance dont, j'aime à le reconnaître, sont doués tous les fonctionnaires qui la suivent ; mais elle est illégale et sous

ce premier rapport on ne doit pas Tadopter ; elle oiTre en outre des inconvénients que je dois vous signaler.

La Police judiciaire ^m^rend des agents ide diyersè^ classes ; parmi eux se trouvent des gardes*champétres. f ai remarqué que beaucoup d'entre eux ne remplissaient pas leurs devoirs avec tout le zèle qu'on doit en attendre , et que plusieurs sont même sous le poids de graves soupçons. Ils exigeraient souvent des délinquants des sommes plus ou moins fortes à titre de transaction , en prétendant qu'ils versent le produit de ces amendes amiables dans les caisses des bureaux de bienfaisance.

Ces concussions n'auraient pas lieu si tous nos justiciables savaient que ces transactions ne sont pas autorisées, et que les agents de la Police judiciaire doivent seulement constater par des procès-verbauX les contraventions et délits dont ils sont les témoins.

Quelques affaires de cette nature ont été portées devant la Cour, et les gardes-champêtres accusés ont été absents, parce qu'il a été prouvé que l'autorité administrative permettait souvent ces transactions, et qu'il a été dès lors impossible d'établir que les gardes les avaient faites à leur profit et sans autorisation dans quelques-unes des circonstances mentionnées dans les plaintes.

Impunité pour les gardes concussionnaires, multiplicité des contraventions, désaffection pour l'autorité que le peuple soupçonne toujours capable de s'approprier une partie de ces allocations, et relâchement dans le service des agents de la Police judiciaire, tels sont les résultats de ces usages illégaux.

Il est de notre devoir de les combattre et de les détruire.

Il importe de ramener tous les fonctionnaires placés sous notre juridiction à l'exécution rigoureuse de la loi, parce qu'elle seule peut offrir à tous les garanties qui sont la sauvegarde de la société.

Lorsque nous serons arrivés à ce point, nous pourrons atteindre.Çaçilem^tles agents prévaricateurs, qui n'auront plus d'excuse pour cacher leurs criminelles exactions.

J'attire toute votre attention sur l'objet de cette circulaire, parce que je suis persuadé qu'en corrigeant ces abus, nous rendrons aux fonctionnaires publics cette confiance de leurs administrés, sans laquelle ils ne peuvent opérer le bien.

Que la Justice seule ait le droit et la mission pénible dMnfliger des peines ! c'est le vœu de la loi et de la raison.

Vous voudrez bien m'àccuser réception de cette lettre et > m*indiquer les mesures que vous aurez prises pour assurer l'exécution des dispositions qu'elle contient* et surtout pour communiquer aux gardes-champêtres ce désir de bien remplhr leurs fonctions, dont l'absence a trop souvent été constatée.

Recevez, Monsieur le Procureur du Roi, l'assurance de ma parfaite considéi^tipn .

Le Procureur Général , BORÉLY.

Cireiilalre. — Insfractioiift sar la !•! dii 1# avril tftSl , relative aux attreapeaieiitaw

Aix, le 40 juillet 4834.

Monsieur lb Procureur du Roi ,

A l'occasion des troubles.qui yienneût d'éclater sur différents points du ressort, je crois devoir vous, transmettre quelques instructions concernant la loi du 10 avril 1831, sur les attroupements.

Comme l'objet de cette loi est de la plus haute importance, il est essentiel d'en bien saisir l'esprit, d'en suivre rigoureusement les dispoâtions et de les rappeler a tous les Magistrats et Officiers civils chargés de la police judiciaire.

Les attroupements doivent céder à la voix du Magistrat. C'est là le principe, principe d'ordre public de tous les pays et de tous les temps.

L'esprit de la loi est de considérer l'attroupement comme un délit, dès qu'il y a sommation de l'autorité compétente pour sa dispersion.

Mais ce délit s'aggrave suivant sa persistance.

Après la première sommation, il n'est passible que de peines de simple police ; après la seconde, il est passible de peines correctionnelles ; après la troisième, il prend le ca* .ractère de la sédition et peut être réprimé par la force, conformément a la loi du 3 août 1791 .

L'emploi de la force étant une nécessité toujours malheureuse, il convient de n'y recourir que dans les cas extrêmes, après avoir rempli toutes les formalités établies par la loi dans un but d'ordre et de pacification.

Ainsi, le fonctionnaire qui fait les sommations, doit être revêtu de l'écharpe tricolore. Cosigne donne plus d'autorité à ses paroles. La foule voit que c'est un de ses Magistrats qui lui parle, et se sent plus disposée à lui obéir.

Chaque sommation doit être précédée d'un roulement de tambour ou d'un son de trompe. Cet avertissement public a pour objet d'imposer silence à la foule, afin qu'elle entende plus facilement les paroles de la sommation.

Un intervalle doit être laissé entre la première sommation et la seconde, pour donner à l'attroupement le temps de se disperser; s'il persiste, on peut essayer de l'intimider en faisant quelques arrestations.

On doit agir de même après la deuxième sommation.

Enfin, après la troisième, on peut recourir à la force.

Mais, comme le disait M. le Garde des Sceaux, dans l'emploi même de la force, il est encore des précautions à prendre. On use d'une certaine modération ; on n'emploie pas immédiatement les moyens extrêmes ; il y a plusieurs degrés à observer.

L'exécution saine et intelligente de la loi dépend surtout du discernement et de la prudence du Magistrat; il doit savoir apprécier le caractère et le but de l'attroupement, son plus ou moins de gravité, distinguer enfin une simple émeute d'une sédition ouverte.

Qu'il s'abstienne principalement et avec le plus grand soin de toute expression d'injure ou de mépris ; la dignité

du peuple doit être respectée même dans ses écarts ; rien n*est d'ailleurs moins propre à ramener le calme, que des paroles qui peuvent devenir une nouvelle cause d'irritation en blessant la juste susceptibilité des citoyens.

Les tumultes, les emportements des factions sont Tépreuve d'un gouvernement libre ; tandis qu* elles abusent de la liberté pour se jeter dans la licence et Fanarchie, il doit les ramener à Tordre par les lois, sans jamais perdre de vue les devdrs que lui imposent son principe et son origine.

Recevez, Monsieur le Procureur du Roi, Tassurance de ma parfaite considération.

Le Procureur Général ,

BORÉLY

Circnlalre. — DeTeir» de» Oflleiep» de pelice judiciaire dana le ea» de mopt Tlolente.

Aix, le 27 ami 4835.

Monsieur le Procureitr bu Roi ,

De tous les faits qui doivent attirer Tattention des Officiers de police judiciaire, il n'eu est pas qui la méritent aussi spécialement que les morts violentes ; il n'en est pas cependant que Ton traite avec plus de négligence.

Croyant être persuadé que la mort violente n'est pas le résultat d'un crime, TOfficier de police judiciaire néglige souvent d'en dresser procès-verbal, ou s'il le dresse, il néglige d'y mentionner toutes les circonstances qui peuvent mettre l'Autorité supérieure en état d'en apprécier les causes et le caractère.

Cette négligence a eu souvent des résultats fâcheux qu'il importe de prévenir, et toujours jaloux de faciliter aux Officiers de police judiciaire l'accomplissement de leurs'devoirs, j'ai réuni dans cette instruction les principales obligations qu'ils ont à remplir en pareil cas, en leur traçant la marche qu'ils ont k suivre.

Dès qu'une mort violente est signalée, TOfficier de police judiciaire, qui en est instruit le premier, doit en prévenir le Procureur du Roi qui juge s'il faut se transporter sur les tieux. C'est ce Magistrat qui, dans ce cas, a le droit

d^autoiiser rinhumation ou de la suspendre jusqu'après raccomplissement des formalités qu'il croira devoir prescrire.

Mais cet avis ne doit pas arrêter l'Officier de police judiciaire auxiliaire, qui, de son côté, fait tous les actes nécessaires pour la constatation du crime jusqu'à l'arrivée du Procureur du Roi. La présence d'un cadavre constitue toujours le cas de flagrant délit qui autorise tous les Officiers de police judiciaire k agir pour en découvrir et arrêter les auteurs.

Avant tout, il importe de bien constater si la mort est le résultat d'un suicide, d'un accident ou d'un meurtre ; dans ce dernier cas, la mort peut avoir été donnée avec ou sans préméditation. Ce sont tout autant de points essentiels que rOfficier de police doit d'abord s'efforcer d'éclaircir avec exactitude.

Dans ce but, il constatera l'identité de la personne décédée en appelant, pour reconnaître son cadavre, les parents ou amis présumés. Il prendra ensuite sur l'état moral de cette personne, sur la situation de ses affaires, de sa fortu-

ne, tous les documents propres k faire connaître s'il y a lieu de présumer un suicide ; il s'informera si elle n'a pas laissé d'écrit pour expliquer elle-même la cause de sa mort.

Le genre de mort, la nature des blessures, leur situation, les instruments avec lesquels elles ont été faites, la position du cadavre, sont autant de circonstances qu'il est nécessaire d'examiner avec attention et de décrire très-^soigneusement dans le procès-verbal.

S'il existe des indices qui font présumer que le défunt s'est défendu, on les recueillera très-scrupuleusement. Telles seraient les traces de violence existant sur diverses par-

ties de son corps, et le désordre dans les vêtements dont il est couvert.

Si avant l'arrivée de TOfficier public, le cadavre et les objets qui l'entouraient ont été dérangés, il les fait replacer; et si ce n'est plus possible, il y supplée par les déclarations des personnes qui peuvent l'éclairer, et il constate le tout dans son procès-verbal.

Mais parmi les diverses circonstancesxjue l'Officier public a à apprécier, il en est, et ce sont les plus essentielles, dont l'examen exige des connaissances spéciales. L'Officier de police doit alors se faire assister d'un ou de deux hommes de l'art. Cette mesure est impérieusement ordonnée par l'article 44 du Code d'instruction criminelle.

C'est en sa présence qu'ils procèdent à l'examen du ca* davre et à toutes les opérations requises, après avoir prêté le serment de faire leur rapport en leur honneur et conscience.

L'Officier public ne doit pas insérer ce rapport dans son procès-verbal ; il y fait mention seulement du choix des ex-* perts, de leur prestation de serment et du résultat de leurs opérations. Quant au rapport, il est l'œuvre des hommes de l'art qui le rédigent séparément. L'Officier de police ne peut s'immiscer en rien dans sa rédaction, il doit le recevoir tel qu'ils ont cru devoir le faire ; néanmoins, s'il s'aperçoit qu'ils omettent quelques particularités essentielles, il est de son devoir d'éveiller leur attention sur ces points et de provoquer de leur part des explications plus étendues ou plus directes ; mais si les experts refusent d'obtempérer à cette invitation, l'Officier public ne peut les contraindre, sauf à

lui k consigner dans son procès-verbal tout ce qui s'est passé.

Il importe^ en faisant la description du lieu où le cadavre a été trouvé, d'énoncer s'il est clos et fermé, de décrire l'état des fermetures ou clôtures et d'indiquer avec précision si un étranger a pu s'y introduire et comment.

De toutes les morts violentes, celle qui exige le plus de circonspection, c'est celle qui parait être le résultat d'un infanticide. D ne suffit pas de constater le fait d'un accouchement même clandestin, même nié d'abord par la mère, il ne suffit pas de constater que l'enfant était né viable, qu'il a vécu, il faut surtout rechercher si la mort est le résultat d'un crime. Et quoique cette appréciation rentre plus spécialement dans les connaissances des hommes de l'art, on ne saurait trop recommander aux Officiers publics de recueillir avec le plus grand soin tout ce qui peut établir soit la culpabilité, soit l'innocence de la mère.

Après ces devoirs qui tendent à la répression du crime, l'Officier public en a d'autres relatifs à l'acte de décès. Il doit recueillir tous les renseignements propres à faire connaître la personne décédée, et les adresser a l'Officier de l'état civil, sans cependant lui donner le procès-verbal que la loi ne lui permet dans aucun cas de joindre à l'acte de décès.

Ce n'est qu'après que toutes ces formalités ont éte remplies, que l'Officier de police autorise l'inhumation : il doit toujours veiller à ce qu'il soit possible de procéder à l'exhun^tion si elle était jugée nécessaire.

Tels sont les principaux devoirs des Officiers publics en

cas de mort violente : ils varient au surplus suivant les dr-

constances; mais dans tous les cas, je ne saurais trop le répéter^ l'Officier public doit consigner, dans un procèsverbal détaillé, toutes les observations qu'il a faites, toutes les démarches auxquelles il s'est livré et inviter les personnes qui l'ont assisté k signer cette pièce^ Il doit toujours se rappeler qu'il ne travaille pas pour lui seul, mais pour la Société qui a le droit d'apprécier le fait, sa nature et ses causes, d'après les éléments qu'il aura recueillis.

Vous voudrez bien m'accuser réception de cette Circulaire.

Recevez, Monsieur le Procureur du Roi, l'assurance de ma parfaite considération ,

Le Procureur Général , BORÉLY.

Clpcnlalre sur le» Procession» et les CéPéaioiiles rellfflease».

Aix, le U novembre 4835

Monsieur le Procureur du Roi ,

Chaque année ^ les tribunaux et les parquets du ressort délibèrent s'ils assisteront aux cérémonies religieuses. Ces délibérations donnent lieu quelquefois à des discussions de nature à diminuer l'union et la bonne harmonie si nécessaires dans les rapports qui existent entre les divers membres de la magistrature. Il en résulte encore que le public est mis dans le secret de certaines dissidences d'opinions toujours fâcheuses, lorsque surtout elles se manifestent sur des objets aussi graves.

J'ai dû réfléchir aux moyens de faire cesser pour Tavenir ces inconvénients. Si l'on ne peut pas espérer d'établir, dès à présent, un accord parfait sur ce point entre les tribunaux et les parquets, du moins convient-il que ces derniers suivent en cette matière, dans toute l'étendue du ressort de la Cour, une même ligne de conduite et agissent d'après des règles invariables et uniformes.

Je crois donc à propos de vous rappeler quels sont les principes que nous avons à suivre à cet égard et sur lesquels M. le Ministre de la justice et des cultes vient d'insister auprès de moi.

Le dergé est d'une utilité trop réelle dans un Etat pour n'avoir pas droit à la protection et à la bienveillance du gouvernement , lorsqu'il se renferme dans les limites de son ministère. Mais la liberté des cultes, la suppression de toute religion d'Etat commandent à toutes les autorités constituées la plus grande circonspection. Elles ne doivent prendre part aux cérémonies religieuses que lorsque le gouvernement le prescrit. Lorsqu'après avoir invité les évèques, ceux-ci manifestent le dé^r d'agir d'accord avec l'autorité civile , ce serait manquer à tous ses de^iroirs que de ne pas répondre à leurs invitations , ce serait méconnaître les prescriptions du gouvernement» ce que les fonctionnaires de tous les rangs, de toutes les hiérarchies ne peuvent se permettre sans se séparer de l'autorité supérieure. Mais, je le répète, hors ce cas, les différents corps constitués et particulièrement les corps judiciaires, ne doivent pas paraître aux cérémonies religieuses, sauf à ceux qui les composent k faire individuellement ce que leur conscience leur prescrit.

Tels sont. Monsieur le procureur du roi, les véritjibles principes en cette matière ; ces principes sont ceux du gouvernement et ceux de la Charte. Si donc il arrive encore que le tribunal de votre arrondissement pense devoir mettre en délibération s'il assistera à une cérémonie religieuse quelconque qui n'aura pas été prescrite par le gouvernement, votre devoir sera de ne prendre aucune part à pareille délibération et de vous retirer sur-le-champ en décla* rant que le parquet n'assistera pas k la cérémonie.

n convient toutefois de faire une exception pour la messe du Saint-Esprit que l'on célèbre encore à la rentrée annuelle

— Sodés Cours et Tribunaux, d'après un ancien usage qui peut ou non être maintenu au gré de chaque siège.

Il y a tout lieu d* espérer qu'en suiyant avec constance et fermeté cette ligne de conduite, nous arriverons à d'heureux résultats et que nous parviendrons même à ramener le très-petit nombre de juges qui persistent encore dans de vieux usages que la Restauration cherchait à faire revivre, comme tant d'autres abus, mais qui ne sont plus en harmonie avec nos mœurs et nos institutions.

Recevez, Monsieur le Procureur du Roi, etc.

Le Procureur Général , BORÉLY.

de rentrée dn 7 neTemlire 1 SS0.

Messieurs,

Lorsque, aa miliea de la plus imposante de nos solennités judiciaires, nous venons vous présenter le tribut de nos méditations, ce n'est point ordinairement le choix du sujet qui peut nous inspirer quelque embarras ou de Thésitation. Une mission de haute surreillance, un mandat de direction énergique et de résolution doit signaler , chaque année et dans chaque ressort, a la sentinelle la plus avancée de Tordre social, au délégué le plus direct et le plus vigilant de la Couronne, la partie du service public qui réclame toute la sollicitude, Tattention la plus sérieuse et peut-être encore la sévérité des grands corps de magistrature.

Jusqu'à ce jour, nous nous plaisons à le penser, ce ne sera point au dévoûment, à Tamour du bien public, au vrai culte de la justice, a l'accomplissement de devoirs rigoureux et pénibles, qu'on pourra nous accuser d'avoir £aiilli.

Pendant six années laborieuses nous n'avons reculé devant aucun obstacle. Vous connaissez les difficultés que les partis ont suscitées, dans cette contrée, à la marche de nos affaires, aux premiers essais de nos libertés, à la franche et loyale exécution du pacte constitutionnel^ au développement de la prospérité nationale. A chaque reprise de vos iviportants travaux, nous avons évité de vous soumettre de

stériles harangues pompeusement élaborées, c Les lieux c communs sur la justice et la loi , sur les devoirs et les c qualités des magistrats, ne seraient plus de saison aujourc d'hui ; > telles sont les expressions et les doctrines du célèbre magistrat que le caractère autant que les talents ont placé k la tôte des Parquets du royaume. Dès longtemps et pour atteindre un but utile, nous avons, à notre tour, entrevu la même route à parcourir dans les fonctions qui nous sont confiées. Avons-nous , de loin il est vrai , suivi cet exemple nouveau? C'est en jetant un coup d'oeil sur notre passé qu'U vous est donné d'apprécier nos efforts. Ainsi, en nous reportant vers les différentes époques qui nous ont annuellement amené k traiter quelques questions de morale actuelle, nous croyons n'avoir commis aucun anachronisme.

Ce n'est peut-être point sans résultat que nous avons été forcément conduit à vous faire envisager , d'abord, quel pourrait être, dans l'avenir, le sort des institutions qui resteraient constamment éloignées du nouveau mouvement social, ou qui se montreraient hoàtiles et même seulement indifférentes k ses progrès.

Lorsque au sein même de notre sanctuaire, les passions déchaînées voulaient l'emporter sur les lois ; que les magis* trats étaient insultés et menacés sur leurs sièges ; que les jurés étaient signalés et désignés aux vengeances populaires, nous avons invoqué la plus forte puissance de l'honune civilisé, la puissance du caractère : nous avons démontré que le courage est à l'homme de guerre, ce que le caractère est à Vhom^ medvU.

Homme politique , le seul homme politique qui puisse faire partie d'un corps judiciaire, nous avons pressenti plus

tard, et peut-être un des premiers, toutes les calamités qui suiTeut Vinvasion de la politique dam le temple de lajn^ce.

EûiiD, Messieurs, lorsqu'il nous a paru que certains esprits méconnaissaient trop longtemps Tordre établi et s'obstinaient à mépriser le vœu public et les majorités, à insulter une société qui commence à se constituer, nous avons invoqué une autre force morale qui tend à reprendre aussi son empire et qui a un rang quelquefois égal à celui de la loi elle-même. Les bienséances publiques nous parurent. Tan dernier, cette autorité mystérieuse et souveraine qui domine sur tous les rangs des états policés, et qui n'y est jamais vainement attaquée par le mépris et l'outrage.

Aujourd'hui, Messieurs, sous quel point de vue se montre à tous la situation réelle, l'état positif de notre belle et heureuse patrie? Qu'elle est, au vrai, la grande question à Tordre du jour, celle qui doit écbeoir, en cet instant, à notre tache annuelle?

Le publiciste et l'homme d'Etat, le philanthrope et l'écrivain, doués des inspirations les plus généreuses, tous les organes publics du pays, la tribune et la presse n'ont jamais peut-être signalé plus d'unanimité, plus d'ensemble dans l'expression de leurs vœux. Jamais les manifestations de l'opinion publique né nous parurent avoir été ni moins équivoques ni plus impérieuses.

Résultat des efforts de nos pères, fruit de nos propres travaux. Tordre règne enfin partout. L'exécution des lois ne rencontre plus l'émeute et ses clameurs. Justice, justice exacte, régulière, indulgente même, se rend paisiblement à chacun.

A la dernière session des Assises des Bouches-du-Rhône,

sur dix-neuf affsdres dirigées contre trente accusés, il est intervenu Yingt^ne condamnations. En sanctionnant presque toutes nos poursuites, nos jurés ont été plus fermes encore en matière politique, et c'est sans hésitation que deux délits de presse ont été promptement réprimés. Nos cours d'Assises osent tempérer ici cette passion d'ordre et de paix par des arrêts de modération. Le peuple sent très-vivement au milieu de nous l'immense bienfait de la tranquillité et de la prospérité dont il jouit : le magistrat impassible, et toujours modérateur, apprécie bien davantage encore le plus inestimable des trésors de l'homme, la garde des libertés publiques.

C'est au milieu de telles circonstances , de ce concours inespéré d'événements prospères, de préoccupations sérieuses ; c'est à la suite de l'amortissement successif des passions subversives, du délire de l'esprit de parti, des haines politiques, des illusions et des préjugés de tout genre, que s'élève enfin de toutes parts ce vœu universel :

Développer loyalement tous les vœux de la charte ; réformer progressivement les idées et les mœurs ; coordonner d'une main ferme et habile les principes et leur application ; diriger, surveiller, activer sans relâche tous les grands intérêts du pays.

Si tel est, entre gouvernants et gouvernés, le programme nouvellement adopté, celui qui réclame le concours et l'action de chacun, c'est a nous à rechercher l'œuvre qui nous est plus spécialement attribué. C'est à l'organe du pouvoir chargé de la curatelle judiciaire de votre ressort, à signaler les mesures qui directement ou indirectement portent l'atteinte la plus grave aux intérêts moraux et matériels de vos

justiciables. Dans ces conjonctures et sur cette matière , il nous est prescrit, il nous est impérieusement ordonné de vous exposer tout ce qu'on a droit d'attendre du résultat de Yos décisions souveraines, de leur haute influence, peut-être encore de votre position sociale.

Gardienne sévère des mœurs publiques, la magistrature française, si digne d'inspirer l'amour du bien, le goût de l'ordre, de donner l'exemple des bonnes habitudes et des occupations sérieuses , se trouve spécialement appelée a guérir et à cicatriser la plus honteuse de nos plaies sociales. Le Roi et les Chambres viennent de supprimer les loteries et les maisons de jeux. Deux questions de moralité publique sont enfin résolues. Le pouvoir législatif a accompli sa mission de dignité et d'honneur national, de protection et de sollicitude parlementaire.

Le budget, Messieurs, t est enfin purgé de cet impôt de larmes et de sang, assis sur le déshonneur et le suicide ^ »

Voilk, certes, bien des espérances, bien des vœux réalisés ; voilà des efforts couronnés d'un succès vivement souhaité et presque inespéré dans un autre temps.

Cependant, Messieurs, ce résultat peut rester stérile ; il serait sans portée et sans fruit, si nous n'en comprenions toute l'importance, si nous ne nous pénétrions bien de tout ce qu'il impose à notre vigilance, à votre sollicitude, à notre dévoûment simultané.

Un brillant orateur a dit, dans cette solennelle discussion, qu'il est plus facile de flétrir un vice que de l'extir-

i Villenave.

— et —

per. Nous savons tous quel est le vice le plus difficile à atteindre, puisqu'il se cache dans les repaires les plus obscurs, se montre sans crainte au milieu des fêtes et dans les salons de l'opulence.

Ce n'est pas nous, qui pourrions ignorer encore qu'en prononçant la destruction des loteries , la suppression des jeux de hasard, le pouvoir n'a pu anéantir ici, ni la passion du jeu, ni ce besoin d'émotions qui se fait plus vivement sentir sous certaines zones et dans certaines classes.

Cette frénésie de vives passions, ce mauvais penchant à Tagiotage mercantile, à l'appât de primes illusoires, xle bénéfices incertains ; cette tentation de bon ton et toutes les ardentes excitations que procure le jeu, sont des maux profonds, enracinés et bien vieux dans les vieilles habitudes de notre société. C'est, là, sans contredit une des passions les plus tenaces, les plus vivaces, puisqu'elle est de tous les temps, de tous les lieux et de tous les âges.

L'œuvre gouvernementale laisse donc ici plus qu'ailleurs beaucoup à faire à l'action judiciaire. Notre tâche sera donc désormais une des plus pénibles et une des plus difficiles.

Mais , pour seconder le vote législatif, pour réduire en pratique et mettre à exécution la plus philanthropique des résolutions parlementaires, pour apporter notre tribut à la sainte cause du peuple, pour remplir un mandat non moins sacré et non moins obligatoire envers un gouvernement bienfaisant et éclairé, il faut plus que du dévoûment, plus que l'accomplissement vulgaire du devoir.

Lorsqu'un Larochefoucauld-Liancourt continuait, naguère, les traditions libérales de sa noble famille et de son illustre père, il rappelait, pour convaincre la Chambre et hâ-

— ester sa décision, que plusieurs de ses collègues avaient déjà beaucoup écrit pour assurer le succès d'un vote si important.

Ce n'est pas non plus d'aujourd'hui que nous avons profondément médité sur un si grave sujet , sur la nécessité de s'en occuper sans cesse, de l'envisager sous toutes les faces, de le développer dans toutes ses parties.

Dans quelques circonstances importantes et dans des temps difficiles, nous avons dévoilé les désordres, les maux incalculables qu'occasionnait la loterie au milieu d'une population vive et ardente, les moyens trompeurs qu'on tendait ostensiblement à son ignorance et à ses penchants. A la tête du tribunal correctionnel d'une grande cité, nous avons suivi, étudié les ruses des joueurs, les précautions dont ils s'entourent et tous les stratagèmes d'hommes corrupteurs et corrompus qui se livrent sans retenue et sans frein à cette aveugle passion.

Le moment est venu pour nous ; puisque les principes de saine philanthropie, puisque les plus sages théories ont enfin passé en lois du pays, il faut arriver à l'application, et assurer l'exécution d'une des mesures les plus libérales qui aient jamais été prises.

Mais, c'est ici qu'il est nécessaire de posséder cette volonté du bien public, une volonté de vieille date et à Tépreuve, qui devient chaque jour plus inébranlable et plus vive en présence de tous les succès' qu'elle peut obtenir. Ainsi, nous ne saurions nous en tenir aux circulaires de police judiciaire, aux instructions les plus réitérées, à l'examen attentif de chaque procédure. Lorsque dans une grande cité, il a fallu faire accéder dans un établissement qui

nous était signalé depuis longtemps^ nons avons précédé, nous-même, los magistrats instructeurs. La dignité d'un chef de corps est de donner l'exemple sur le champ de bataille. À cette époque d'ordre et de travail, le plus redoutable ennemi est celui qui peut vivre dans l'incurie et le désordre.

Ce qui assure l'accomplissement d'un devoir quelconque, c'est lorsqu'il est confié aux magistrats qui n'en ignorent ni les difficultés ni l'importance, qui ont le sentiment de leurs droits et de leurs convictions. Appelés dans les premiers rangs de la hiérarchie judiciaire, nous devons tous, ici, nous considérer comme les directeurs légitimes du grand mouvement social qui esf imprimé de toutes parts. Mais, il faut suivre ce mouvement avec une prévoyance paternelle, et le dominer quelquefois par cette fermeté et une persistance qui triomphent de tous les obstacles.

En nous dévouant sans réserve aux fonctions actives du ministère public, nous avons borné notre ambition à faire triompher quelques principes dont l'application est une des conditions vitales du gouvernement représentatif et un des plus grands bienfaits de notre régénération politique. Le pouvoir ne doit jamais être qu'un moyen d'être utile à la cause à laquelle on a consacré son existence.

S'il nous était donné d'avoir quelque influence salutaire sur la moralité et le bien-être des classes laborieuses de notre ressort, hàtons-nous de rappeler et de suivre surtout la conduite de ceux qui nous ont laissé les plus grands exemples de patriotisme. Bien avant le mémorable vote de la dernière session, Manuel et Casimir Périer avaient solennellement prophétisé qu'une Chambre française , éclairée

sur rimmcHralité des je^, serait assez paissaDte pour les aboUr. Ce fat en 1821 que notre illustre compatriote inspirait la pensée morale de provoquer tous les ans la discussion publique sur reiistence des ooaisons de jeu, et dfs^peier Tattention des Chambres 3ur un objet aussi graire.

Chaque année, Messieurs, il sera satisfidt de notr» part à un engagement de même natwe. Chaque année , on eonnaîtra dans le ressort le nombre de nos poursuites et le résultat de Yos arrêts. Ce n'était pas sans qudsque qrmpathie que le plus courageux défenseur de nos libertés^ publiques nous honora d'une invariable affection, et ce sora toujours avec quelque motif d'utilité rédie et un des plus doim sentiments de la vie, que nous ne laisserons jamais échapper l'occasion de rappeler une mémoire aussi chère.

Il est dans nos contrées quelques délits qui réclament des méditations sérieuses, une répression plus énergique . et plus prompte, et l'attention des moralistes. Ces simples délits, si fréquents parmi nous, compriment peut-être plus que les grands crimes le nouvel essor de la civilisation, et arrêtent infailliblement les prodiges qu'enfantent ailleurs la patience et l'application.

Les statistiques criminelles, destinées à rendre beaucoup de service, ont en général l'avantage , comme on le disait naguère, c de soumettre l'administration de la justice à son propre contrôle, et d'entretenir une salutaire émulation entre toutes les juridictions. »

Des tableaux annuels pourraient , dans chaque ressort, établir une comparaison utile entre le mouvement d'une criminalité spéciale et celui de quelques institutions de bienfaisance. Ainsi fixés sur l'état de la moralité publique et sur

— celés causes qui nuisent à son développement, il deviendrait facile d'imprimer une direction profitable k la rëpf*ession du mal et à l'encouragement du bien.

Pendant Tannée judiciaire qui vient de s*écouler, S3 procès-verbaux ont été rédigés à l'occasion des délits de jeu de hasaml ; SO poursuites ont eu lieu contre 55 prévenus, et il est intervenu 47 condamnations.

Dans l'arrondissement de Draguignan, 19 poursuites ont amené 12 condamnations.

Si dans les arrondissements de Barcelonnette et de Castellane aucune poursuite n^a eu lieu, il faut l'attribuer bien plutôt à l'instruction de nos montagnards qu'à leur défaut de ressources. Sur le littoral, au contraire, dans tout le département du Var, et principalement dans les arrondissements de Draguignan et de Grasse, les cultivateurs et artisans de tout genre jouent partout ; en rase campagne et dans des creux de rochers.

D'un autre côté, Messieurs, cet état de répression est loin d'avoir atteint, cette année, le résultat qu'il nous est permis d'espérer par un surcroît de vigilance, de surveillance sévère sur tous les agents de la police judiciaire.

Dans une seule cité de notre ressort, il existe 16 cafés ou académies de jeux qui sont fréquentés par 770 habitués. I^ masse flottante des marins et des passagers qui augmentent ce nombre est évaluée à plus de 1 ,300, ce qui présente 3,000 personnes reçues dans ces hospices d'oisiveté, et passant une grande partie du jour dans les véritables sentines du vice.

Qu'arrive-t-il, Messieurs, a la suite d'une vie ainsi désœu-

vrée, ei passée dans les plus vives et les plus cruelles angoisses ? Des soustractions ruineuses pratiquées dans les comptoirs et dans les caisses de commerce ont exposé les plus respectables maisons au déshonneur et à la misère. Des suicides et des assassinats ont effrayé la société.

Le 19août 182S, le ca^issier d'un fabricant marseUlais abandonnait une jeune femme, une position honnête et son pays ; en fuyant au loin , il écrivait a celui qui lui avait donné toute sa confiance : c II existe un déficit en caisse de € 61,900 fr., vous trouverez les billets de loterie dans la € caisse avec un cahier exact qui renferme la situation de

« mes pertes J'étais sur le point de me suicider

« J'emporte 12,000 fr. et je vais exposer ma vie à toute € sorte de périls pour parvenir un jour a me libérer envers

r vous Je pars accablé de regrets et de douleur, heu-

t reux si vous pouvez croire que le jeu seul a produit mes € erreurs et m'a jeté dans le précipice. >

Le 30 décembre 1833, un père de famille, allié aux plus respectables maisons marseillaises, écrivait ces lignes avant d'expirer : € Comme on pourrait mal expliquer les motifs c qui m'ont déterminé a me débarrasser de la vie, je déc clare sur mon âme et conscience que le jeu seul en est la

c cause, et encore quel jeu ! U est vraiment honteux

c pour Fautorité municipale qu'elle laisse jouer le jeu de c loto, elle devrait savoir que ce jeu est nominativement c du nombre de ceux que la loi défend ; encore si ce jeu c était tenu légalement ; mais je puis le dire sans crainte < d'être démenti : ceux qui le tiennent sont des fripons et c de pauvres joueurs sont leurs dupes.

< Qq6 Tautorîté veuille prendre des informations à ce c sujets et je suis persuadé qu'aussitôt elle prohibera ce

< jeu. Ce qui doit démontrer à rautorité les friponneries c qui se commettent à ce jeu , c'est la fortune rapide que c font ceux qui le tiennent : en* général» non-seulement c ils prélèvent pour leur compte huit à dix francs par parc tie, mais encore ils ont la bassesse d'accuser moins de € cartons que ceux qui existent réellement ; ils ont de plus € une douzaine de joueurs à leur solde , c'est 1k principa-

< lement où il existe des abus qui font horreur Puisse

c mon exemple servir à ceux qui, comme moi, ont la mau- € dite passion du jeu de loto... J'avais beau en connaître € les abus, un penchant auquel je ne pouvais résister m'enc traînait malgré moi à l'exécrable café de »

Le K décembre 1835, un malheureux joueur d'Arles tire deux coups de pistolet sur sa femme et son beaupré et se fait après jaillir la cervelle.

Le 8 février de cette année, une rixe a lieu entre des jeunes gens de cette cité et un sergent de la ligne. Un coup de sabre a donné la mort à un Gis de famille, et ce mourant à 11 heures du soir, déclarait à M. le juge d'instruction : c Ce qui ajoutait à notre mauvaise humeur, est une c perte de 1 ,200 fr« au moins que nous avons faite chacun € dans le café de Ce qui augmentait notre humeur,

< c'est que nous étions sûrs d'avoir été filoutés, t

Détournons les regards de ces scènes de désolation, et re(M)sons-les sur des objets bien plus consolaDts.

Les gouvernements ooostitutionnds imposent à Thomme une autre destination que la frivolité et les distractions dan-

gereoses» en assignant un terme plus honorable à ses la* beurs et à ses peines.

Chaque citoyen est appelé aujourd'hui à des occupations plus nombreuses. U est des moyens profitables d'employer l'heure du repos. Âpres les travaux pénibles de la journée^ on se reposera bientôt, nous l'espérons, dans les délasse* ments intellectuels et dans les salons de lecture. Au milieu d'une population de plus de 1S0,000 âmes, il ne parait encore que quatre journaux, qui sur un tirage de 2,313 feuilles n'en distribuent sur place que 137S ; les journaux de la capitale n'y arrivent qu'au nombre de 737 exemplaires.

Toutefois un autre point de vue plus satisfaisant vient rassurer l'homme de bien qui aime les progrès de son pays. La presse, le développement de nos institutions nouvelles, en éclairant le peuple sur ses véritables intérêts, l'ont visi* blement préparé a la suppression de tous les pièges tendus à la misère du pauvre et a la cupidité du nche. Déjà nous avons tenté de diriger l'imagination et les espérances vers des objets utiles, vers des spéculations plus sûres et plu| morales. Nos législateurs n'ont pas procédé comme ces chi^ rurgiens inhabiles qui n'attaquent que les symptômes exté* rieurs du mal sans songer à guérir la masse du sang.

La moralité du pouvoir ne consiste pas seulement à fermer les asiles du vice, à supprimer tous les jeux de hasard ; mais à atteindre les vices eux-mêmes, à leur ouvrir des. voies de réformation. Aussi multiplie-t-on tous les moyens d'instruction et de travail. On inspire le goût de l'économie et de la prévoyance. Les caisses d'épargnes, qui seules sont une morale pour les masses, s'organisent dans chaque d^ parlement avec une sollicitude qui honore le goufemement

et promet au pays d'immenses avantages. U y a peu de jours encore que le journal officiel publiait a la fois cinq ordonnances relatives aui caisses d'épai^nes : un seul de ces établissements créé dans les Bouche^du-Rbône a son siège à Marseille et une succursale à Aix, lorsque plus de 3S0 sont organisés dans le royaume. 60 millions d'économie sont déjà prélevés sur les funestes passions que nous ne cesserons de déplorer et de poursuivre avec la plus extrême rigueur. L'établissement marseillais présente néanmoins chaque année un mouvement assez progressif. La seule année 1835 offre sur la précédente un excédant de recette de 330,919 fr.

Cet établissement, depuis sa fondation, areçu 3,655,018 fr., versés par 5,095 déposants. Pendant l'invasion cholérique de 1835, 101,065 fr. ont été rembdursés dans l'espace de trois mois, et lorsque Paris voit , par l'effet d'un zèle aussi honorable et aussi éclairé, économiser par jour plus de cent mille francs par sa classe ouvrière, Marseille présente déjà une économie quotidienne de 3,000 fr. versés par ses portefaix, ses calfats et ses artisans de toute profession.

Ces premiers symptômes de prospérité publique, cette diffusion de bien-être et d'aisance indiquent partout les vrais besoins des sociétés modernes. Secondons cette nouvelle tendance qui se montre sur chaque point du royaume. Nous venons de vous le démontrer, les institutions libérales germent ici conune ailleurs. Dans le nord S des hommes

1 M. Datrône, conseiller à la Gonr royale d'Amiens, président de la Société de Sobriété, a offert une médaille qui sera décernée à l'auteur du meilleur Mémoire sur les moyena de combattre l'intempéranœ en Fran« oe. etc., etc.

de cœur et de persévérance créent des sociétés de Sobriété et ouvrent des concours pour combattre Tin tempérance. Là, on doit rechercher à prouver aux classes les moins favorisées de la fortune que la sobriété est un des éléments de bonheur individuel. Ici, généralement plus sobre qu'ailleurs, le peuple méridional est avide d'émotions plus vives; il est naturellement plus enclin aux déceptions, aux chances des hasards. Mais, d'un bout de la France à l'autre, le gouvernement veille et agit pour le maintien de si heureuses dispositions. La presse, les Chambres et tous les corps constitués ne sauraient donc demeurer dans l'inaction.

Dès que la suppression de la loterie royale a été annoncée, des loteries particulières se sont aussitôt formées à Paris et dans les départements. Des banquiers, des imprimeurs ont ajouté sur-le-champ les chances séduisantes du hasard aux intérêts légaux de leurs emprunts et de leurs spéculations. Mais, à mesure que les agioteurs ont cherché à retenir l'esprit public dans ses anciennes et mauvaises directions , lorsqu'on a insidieusement annoncé sur tous les murs de la capitale et dans toutes les feuilles publiques de faire jouer à la loterie dans la librairie, dans le commerce, dans la banque, dans les fonds publics, l'alarme a été sonnée par les premiers négociants de la capitale, et une loi du 21 mai dernier a déclaré prohibées les loteries de toute es^ pècey et toutes les opérations ouvertes au public pour faire naitre ^espérance étun gain qui serait acquis par la txrie du sort.

Jusqu'à ce jour le pouvoir avait toujours rencontré des obstacles insurmontables à toutes les résolutions généreuses qu'il avait prises sur cette importante matière. Louis XIV, par un édit de 1700, défendit les loteries dans tout leroyau-

— lame sous les peines les plus sévères. La f olonté de ce puissant monarque fut contrainte à céder k la passion du jeu. La loterie s'établit sur toutes nos frontières, elle oerna la France et vint dans les hôtels et dans les chaumières s^^ir toutes les cupidités qui Timploraient. Des capitaux immenses passaient k l'étranger, et Louis XIV fut forcé de déclarer c que ne pouvant arrêter ce versement de l'argent du c royaume dans les loteries étrangères, duquel il résultait c un préjudice considérable pour l'Etat, il n'y voyait d'auc tre remède que le rétablissement de la loterie en France. »

Le mal r^rit donc son intensité, et ce ne fut qu'en 1 793 que la Convention essaya de nouveau d'attaquer cette lèpre sociale. Mais pendant les quatre années qui suivirent cette interruption de jeux publics, le goût du peuple ne fit que s'accroître ; des milliers de bureaux clandestins furent ouverts dans le sein même de la capitale. Le pauvre était en proie à l'escroquerie la plus éhontée. L'autorité fut impuissante devant cette nouvelle fureur. Les riches avaient leurs jeux dans les Etats voisins. La République constata que chaque année 80 millions sortaient du territoire, sans profit pour la morale au nom de laquelle la suppression avait été prononcée. Une loi du 30 septembre 1797 vint rétablir la loterie pour la troisième fois.

Aujourd'hui, assiégés par les mêmes pièges, nous sommes mieux disposés à les éviter et à les repousser plus victorieusement. Déjà plusieiirs tribunaux ont fait prompte justice de tous les essais de ce genre ; des saisies ont été opérées sur la frontière, et des citoyens éclairés viennent d'apporter «ux-mêmes au ministère public les plis qu'on leur adresse de l'étranger. H y a huit jours , Messieurs,

qa'un banquier de Francfort a osé s'adresser nominativement à nous. La publicité donnée à ces moyens de déceptions et la presse française refouleront avec succès ces audacieuses tentatives.

Enfin, Messieurs, les circonstances ne sont plus évidemment les mômes qu^autrefois ; tout est changé autour de nous. Les institutions dirigent actuellement les esprits vers le travail et Tutile.

L'étranger ne trouvera plus le Français de cette époque, désœuvré dans le grand monde, ignorant et sans travail dans les champs, antipathique surtout aux nouveaux procédés, aux mille machines de l'industrie et des arts.

La Révolution a délivré le peuple d'une partie de ses misères, de ses subjections. Chaque jour un gouvernement national et édairé lui rend en lumières ce qu'il lui ôte en superstitions et en préjugés. Les passions subsistent encore, mais elles s'atténuent; elles dhninueront toujours avec une progression plus sensible. Dans ce mouvement ascendant d'améliorations incontestables, il n'est plus question que de seconder, de diriger ces dispositions si heureusement obtenues. Le grand œuvre est commencé. Le pouvoir actuel en avant de la nation marche à la tête de tout ce qu'il y a de grand et de bon k faire. Les écoles primaires et les caisses d'épargnes, en précédant l'abolition des jeux, ont préparé uu triomphe infaillible. Mais, les mauvaises passions ne céderont le terrain aux bonnes institutions qu'avec le secours, la vigilance active et sévère des magistrats.

Ce sont des magistrats. Messieurs, ce sont les plus honorables personnages qui nous ont précédés dans cette voie du bien.

n est beau de voir le duc de Larochefoucauld-Iiancourt iostituaat la première caisse d'épargnes du royaume ; Bt son fils, rhéritier de si hautes vertus, demandant actuellement le premier Tabolition des jeux.

A la Chambre des pairs, le premier magistrat du royaume, quittant momentanément le fauteuil de président, nous a également rappelé dans cette circonstance les grandes qualités de ses aïeux.

La caisse d'épargnes établie à Aix a été fondée en partie par la générosité d'un de vos premiers présidents. Permettez à l'amitié une indiscrétion que nous ne pouvons, que nous ne devons plus contenir aujourd'hui. Le baron de Fabry assigna dans son testament les premiers fonds nécessaires à l'établissement d'une caisse succursale.

Un prélat distingué, dont la mémoire sera toujours chère et vénérée au milieu de nous, publiait des instructions qui réunissaient

c Les lumières du siècle aux vertus du vieil âge. i

Le 26 mai 1834, M. l'archevêque Raillon entretenait spécialement son clergé des éleclùms^ de la vacdne, de Vinstruttim primaire^ des œuvres des prisons et des caisses d'épargneset de prévoyance. Au sujet de ce dernier établissement, il écrivait à tous les curés de sa juridiction épiscopale : € A l'exemple de mon vénérable et cher prédécesseur, Mgr de fieaiisset, je seconderai, autant qu'il est en moi, les efforts que l'on fera pour rétablir une institution aussi bonne. Je crois utile de faire connaître dans tout le diocèse les avantages que la caisse d'épargnes et de prévoyance offre k la classe laborieuse. Les petits cultivateurs, les artisans et les domestiques d'une conduite sage et réglée y trouvent

un moyen de mettre en sûreté les économies qu'ils peuvent faire. Je vous invite, Monsieur le curé, k répandre ces idées autour de vous : que les braves gens trouvent a leur portée des moyens de conserver les petites économies qu'ils pourront faire. >

Ce vœu de Thomme de bien, ce souhait du véritable pasteur du peuple, ces conseils d'un vieillard affectueux et bon ont porté bonheur. Notre caisse succursale s'est relevée, mais elle a besoin d'aide et de soutien. Espérons qu'avec de tels exemples elle pourra prendre un accroissement digne d'un siège archiépiscopal et de cour souveraine.

Le dernier gouverneur de la Banque de France vient de faire don de son traitement à la caisse d'épargnes de Paris. Le baron Davilliers est un des vice-présidents de cet établissement.

Sous de tels auspices, Messieurs, avec la constante sollicitude d'un gouvernement éclairé, d'administrateurs vigilants et zélés, de bons pasteurs, de magistrats sévères, le peuple se trouvera sollicité de tous côtés a contracter des habitudes toujours meilleures. D'abord , invité à la prévoyance et à l'économie, il sera, d'autre part, préservé de tous les pièges qu'on tend à ses passions, à ses penchants vicieux.

Nous en renouvelons ici l'engagement pubUc et formel , le ministère public, armé des lois nouvelles et de la plus austère sévérité , continuera à être inexorable sur cette matière.

Vous ne verrez plus dans ce ressort des banquiers de Vendôme, des cafetiers tenant publiquement les jeux prohibés, recourir au trône après condamnation, se pourvoir en

grâce et TobteDir à l'aide des passions politiques et de Tesprit de parti.

Une décision du ministre des finances, qui inteirint le 16 juin 1894, réduisit des trois quarts une amende qui avait été prononcée par la Cour de céans contre des joueurs trop connus.

Messieurs , nous vous retrouverons animés des mêmes dispositions dans toutes les afiEaires de cette nature ; mais le gouvernement actuel et ses mandataires resteront supérieurs à toute intrigue, et surtout à toute influence politique.

Le Roi, qui chaque jour donne de si beaux exemples, ne cesse surtout de donner celui de l'économie et de Tordre. U satisfait son noble cœur en graciant des condamnés politiques, en créant des caisses d'épargnes; mais il ne protégera jamais les joueurs.

Pourquoi faut*il que nous ayons à déplorer en ce jour la retraite et la p^le de plusieurs magistrats du ressort, dont les principes et la sévérité étaient un si puissant secours pour la répression de certains délits.

M. Roudier, que la faiblesse de sa santé a contaaint au repos, était un de ces criminalistes judicieux dont le savoir égalait la fermeté. Espérons qu'au sein de sa retraite il recevra une récompense qui^ due a ses loyaux services, continuerait à rattacher à votre compagnie un de ses membres les plus éclairés.

M. Taxil, un des chefs du tribunal civil de Marseille, a succombé, il y a deux mois, au milieu des regrets unanimes d'une population nombreuse. Président de la section correctionnelle, ce magistrat si judicieux et si sage ne cessait

de montrer en matière de jeux une sévérité qui n'était ni dans son caractère ni dans ses habitudes.

M. Roubaud, président du tribunal de Grasse, était aussi un magistrat d'une vertu austère, d'une probité généralement remarquée et de principes invariables et purs.

AVOCATS ! la jurisprudence moderne s'enrichit de quelques décisions importantes qui doivent avoir une grande influense sur des malheurs difficiles à prévoir et à éviter. Vous êtes appelés à préparer ces décisions, k méditer surtout sur le système des dommages-intérêts et à trouver peut-être dans l'introduction, dans l'application de ce droit qui n'est pas nouveau, un remède a bien des passions et à bien des préjugés. Nous l'avons dit dans d'autres circonstances et nous en avons une fois donné l'exemple, les demandes en dommages-intérêts, qui sont formées avec décision et soutenues avec fermeté, font respecter l'homme public et l'homme privé.

La Cour de Cassation vient de déclarer que le fait d'avoir tué en duel son adversaire, pourrait devenir le principa d'une action en dommages-intérêts au profit des héritiers du défunt.

La mère d'un jeune homme qui a succombé dans un combat sii^ulier, intente une action contre celui qui lui a occasionné le plus grand des malheurs : elle obtient justice. On adoucit son infortune. Les tribunaux accueillent une demande basée sur un préjudice si difficile à réparer : et la veuve, dont le mari s'est suicidé en sortant d'une maison de jeu, le père perdant un fils qui s'expatrie et se désho-

Qore dans d'infâmes tripots , ne pourraient-ils pas austi actionner les auteurs de ces désordres, ceux qui spéculent sur le plus déplorable égarement !

Ce n'est certes pas nous qui feront Téloge du Lynch-Lato S

I On connaît les horribles massacres qai, en 4835, épouvantèrent la ville de Wickburg, dans la Louisiane. Une maison de jea de hasard s'j était établie sans que les magistrats pussent y mettre obstacle. En peu de temps, des jeunes gens sans expérience, des pères de famille même, attirés dans ce gouffre, y laissèrent toute leur fortune.

L'exaspération des habitants fut au comble : plusieurs notables s'assemblèrent et firent savoir au directeur et aux entrepreneurs de la matson de jeu, que s'ils ne fermaient leur tripot on ne pouvait répondre de la sûreté de ceux qui le tenaient. Les chefs de la maison de jeu n'eurent aucun égard à cet avis, et l'effervescence populaire ne put plus être contenue. Les notables réunis en comité décidèrent qu'ils se transporteraient en personne dans la maison et emploieraient tous les moyens de supplication nécessaires pour prévenir les désordres qui se préparaient. îlies entrepreneurs de la maison de jeu et leurs employés eurent l'imprudence de refuser le message pacifique et barricadèrent leur porte. Les membres du comité arrivèrent suivis d'une foule qui grossissait de moments en moments, on leur tira des fenêtres plusieurs coups de fasil ; le docteur Bodeley, président du comité, fat tué sur la place, un autre notable fut blessé grièvement, d'autres personnes eurent leurs chapeaux pereés de balles et de chevrotines.

Cette résistance désespérée fat le signal des plus gran.ls malheurs qu'il

eût été facile de prévoir. La multitude s'ameuta, enfonça les portes et

s'empara de cinq individus. On voulait ég^jrger sur-le-champ ces mal-

^ heureux ; ils furent traînés sur la place publique et pendus à un gibet

improvisé.

Les auteurs de cette affreuse exécution y mirent une espèce de régularité ; ils posèrent des sentinelles aux abords de la place, et déclarèrent que quiconque voudrait prendre parti pour ces infâmes entrepreneurs et souteneurs de tripots serait traité comme eux.

Aucun pillage ne fut commis dans la maison, aucun effet précieux ne fut détourné. On avait eu le plus grand soin de conserver la caisse intacte, en menaçant de pendre sur-le*ehamp quiconque s'approprierait un seul dollar. La caisse fut portée sur la place publique, et les sommes considérables qu'elle renfermait furent rangées en piles sur une tableaudessous du gibet où étaient enrare suspendues les victimes.

Les membres du comité firent alors appel à tous ceux des habitants qui avaient perdu leur argent en fréquentant ce repaire ; un inventaire fut dressé et l'on partagea au marc le franc toutes les espèces saisies dans la proportion des pertes supportées par chacun des réclamants.

de cette justice aveugle et barbare qui, au milieu d'une grande nation, afflige l'humanité à un si haut degré. Mais au fond de si grands excès on retrouve cependant le sentiment d'un peuple moral qui veut se débarrasser de misérables que ne peuvent atteindre la vigilance des magistrats et la sévérité des lois ^

En France, l'existence des maisons de jeu, la vue de joueurs effrénés qui se ruinent et se déshonorent, n'excitent pas encore un tel soulèvement d'indignation publique : nous regretterions même que cette indignation en provoquât une plus grande encore, celle de l'assassinat.

Mais, en nous maintenant dans les bornes de la loi, sachons au moins en invoquer toute la sévérité, en développer, en utiliser tous les moyens.

C'est au Barreau, qui a rendu de si grands services à la cause publique, en attaquant jadis les envahissements d'un pouvoir rétrograde, à méditer aujourd'hui sur ce qu'il peut y avoir à faire pour arriver en aide à la justice civile. Nous voulons tous détruire un mal, extirper le vice le plus difficile à atteindre; l'action publique, impuissante contre les stratagèmes et les embûches les mieux calculés, peut être en partie suppléée par le talent des avocats et le courage des bons citoyens.

1 Les statuts revisés de l'Etat de New- York portent que : quiconque gagnera ou perdra, dans Vespace de vingt-qnatre heures, en jonant on en pariant, la somme de 25 dollars, sera réputé coupable d'un délit (misdemeanor), et, sur la preuve du fait, sera condamné à une amende égale au moins àcinq fois la valeur de la somme perdue ou gagnée, laquelle a oTiende sera versée dans les mains de l'inspeeteur des pauvres de la commune.

Celui qui perd S5 dollars ou plus peut les réclamer en justice. S'il omet de le faire^ l'inspecteur des pauvres peut actionner le gagnant et lui faire donner, au profit des pauvres» la somme gagnée et une somme triple de celle-là.

RETRAITE DU œNSEIL GÉNÉRAL.

A MWÊ. le» Électeur» dn eantea de «ardanne.

Aix.Udéeembre4836.

Mes chers Ck)MPATRiOTEs ,

Vous allez procéder au premier reDouveTIement triennal du Conseil général du département. Unaniment élu, lorsque la loi du 31 juin 1833 fut mise à exécution pour la première fois, j'acceptai avec reconnaissance l^honorable mandat que vous me conférâtes alors d'une manière si spontanée et si flatteuse. Je crois avoir rempli ma tâche avec tout le dévoûment dont vous me connaissez capable.

Mais il est un devoir qui est non moins impérieux pour moi. La charge dont je suis investi par la confiance du Roi réclame en tout temps la vie entière du magistrat le plus vigilant et le plus actif.

Quoique nous n'ayons pins maintenant à combattre Témeute et ses clameurs, qne nos têtes méridionales soient moins agitées et moins turbulentes, l'administration judiciaire de ce ressort exige encore une bien grande surveillance dans toutes les branches du service.

En vous renouvelant aujourd'hui les expressions de ma

plus sincère gratitude, je dois voqs prier de confier à un autre le soin de représenter et de défendre nos intérêts com^ muns au sein du Conseil générsd. Il en est deâ devoirs comme des honneurs : le bien public exige quMls soient partagés et qu'ils ne reposent pas totrjotfrs sur les mêmes tê^ tes. Parmi les nombreux mandats qui émanent du choix populaire, j'ai remarqué un fort petit nombre de ces élections nationales qui peuvent faire exception a ce principe. Si j'avais été appelé à rendre hommage au courage de Casi^ mir Périer, au patriotisme si invariable et si pur du gtoé* rai Lafayette, au caractère inflexible de notre Manuel, aux talents si variés et si étonnants de notre compatriote Tbiers, j'eusse constamment voté en faveur de si grands citoyens. Mais à part quelques supériorités incontestables^ je pense qu'il est dans le véritable intérêt des libertés publiques de renouveler souvent les mandataires du peuple. A mesure qu'on conn'âitra mieux les difficultés pour faire le bien, qu'on aura pris part à l'administration du pays, chacun deviendra moins exigeant et plus réfléchi. On appréciera mieux alors ce qu'il faut de persistance et de dévoûment pour obtenir quelques progrès sensibles dans l'instruction, Tagricultore et les arts.

Pendant les trois dernières sessions du Conseil général»

secondé, comme je l'étais, de l'estime de mes collègues, de

l'aBitié partîcultère de Tanciefi chef de Padministrsltion

départementale, et de l'affeetion cordiale du nouveau, nous

n'avons pu cependant dhteûit aucune âe ces amétibt^tionis

qui devient si puissatiimenf eontrSMer à la prospéffté de

notre oa&ton.

J'ai visité nos écoles ; j'ai voulu seconder quelques projets d'industrie ; j'ai réuni chez moi les maires de nos différentes communes. Nous avons souvent disserté, mûrement délibéré sur nos affaires locales qui paraissent les plus urgentes et qui sont en même temps de la plus haute importance.

Je ne puis le taire aujourd'hui : il s'est trouvé dans le canton des Conseils municipaux qui ont poussé l'indifférence jusqu'à ne pas vouloir aider à une grande voie de communication qui enrichirait la contrée. La route du Pin à Pourcieux en passant par Gardanne doit vivifier un soloù le travail n'a qu'à réclamer des débouchés commodes et fa-ciles. Ce chemin qui existe depuis un siècle est impraticable pour nos transports pendant la moitié de Tannée.

La nouvelle loi sur les chemins vicinaux donnera plus d'impulsion à ces utiles entreprises. Le mandataire dont vous allez faire choix suivra un projet auquel se rattache tout notre avenir. J'ose croire que mon successeur n'aura pour notre prospérité commune ni plus de sollicitude, ni plus de dévoùment que je n'en ai apporté moi-même, mais pourra donner plus de soins et plus de temps qu'il ne m'est permis d'en donner a tout ce qui est véritablement en dehors de mes attributions judiciaires.

D'ailleurs les sessions des Conseils généraux ont habituellement lieu vers la fin de la juridique : c'est l'époque de l'année où la Cour et les tribunaux sont le plus occupés, et lorsque les assises tiennent encore pendant cet intervalle, il est évidemment impossible de satisfaire à cette complica-

lion de travaux administratifs et judiciaires qui n'ont pas . leur siège dans la même ville.

Mes chers Compatriotes, vous daignerez apprécier les explications que j'ai Thonneur de vous soumettre et qui ne sauraient, je l'espère, porter la plus légère atteinte à l'estime et à la bienveillance dont vous n'avez cessé de m' entourer.

BORÉLY

par refus de cérémeMles reîÈgjkeumem.

Ajx , 10 mars 4837.

Monsieur le Procureur du Roi ,

La tolérance en matière religieuse est Tun des fruits les plus précieux du changement opéré dans les idées par le grand mouvement philosophique du i 8* siècle ; la révolution de 1 789 en a consacré pour jamais le principe en le faisant passer dans nos institutions et dans nos lois.

Aux termes de l'article S de la Charte, chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

Le Gouvernement et la Nation se sont ralliés sans retour à ce dogme reconnu aujourd'hui de l'Europe entière : le temps des guerres religieuses est à jamais passé.

n est cependant encore une sorte d'intolérance qui ne prend pas sa source dans des sentiments religieux, qui même le plus souvent s'associe à l'incrédulité. Je veux parler de ce préjugé qui veut forcer les Ministres d'un culte, et plus particulièrement les Ministres du culte catholique, à assistera certaines cérémonies, à un convoi funèbre, par exemple, et qui se venge d'un refus , en jetant le trouble et le désordre dans l'exercice de ce même culte.

De pareilles exigences sont souverainement injustes et tyranniques.

Nous ne sommes plus, heureusement, dans ces temps où

ToD sollicitait des mourants des billets de confession , ni dans ceux encore plus reculés où quiconque ne laissait pas un legs à Téglise ou aux couvents, moVirait déconféj et était privé de la sépulture ecclésiastique.

Mais si le Clergé a cessé de dominer, il ne faut pàâ qu'il soit asservi : liberté égale pour tous. Si le malade n'^est pas obligé d'appeler le prêtre à son lit de mort, par droit de réciprocité, le prêtre ne doit pas être tenu d'assister à son convoi funèbre.

Chaque religion a ses croyances, ses règles, sa discipline qu'il faut respecter.

Cependant de graves désordres ont eu lieu dans plusieurs Communes, par suite de refus faits par les Prêtres d'accompagner des morts à la sépulture : l'exercice du culte a été troublé, les prêtres publiquement outragés.

De pareils excès doivent être sévèrement réprimés et appellent toute notre sollicitude. C'est à l'autorité locale surtout, plus rapprochée des populations, c'est aux Maires, aux Juges de Paix des Communes et cantons ruraux à rectifier sur ce point les idées du peuple. Veuillez, Monsieur le Procureur du Roi, leur transmettre des instructions dans le sens de cette Circulaire.

La France ne doit pas se montrer inférieure en lumières, en civilisation à l'Angleterre et à l'Amérique , où une foule de sectes et de cultes dissidents vivent, a côté les uns des autres, paisibles, tolérés et respectés.

Recevez, Monsieur le Procureur du Roi, Tassurance de ma parfaite considération.

Le Procureur Général ,

BORÉLY

~ 8ft —

CIrcalalpe dn IPrècvrenr «éméral ««r ta conduite réoerrée de» Par^net» dn ressort pendant les Électlena.

Aix, t8 octobre 4937*

Monsieur le Procureur du Roi,

Au milieu des Électious générales dont le pays a essuyé l'épreuve, depuis sept ans, je m'étais félicité jusqu'à ce jour de n'avoir eu à transmettre aux Parquets du ressort aucune instruction particulière. J'éprouvais une vive satisfaction de n'avoir point à vous entretenir des sujets sur lesquels le Pouvoir de la Restauration avait si gravement entraîné et compromis la Magistrature.

Mais si le Gouvernement représentatif a enfin recouvré sa sincérité par l'entière exécution des lois au sein des collèges électoraux, il se montre aujourd'hui, dans ces moments d'agitation et de troubles, d'autres écarts et d'autres abus contre lesquels il est de mon devoir de vous prémunir.

Si, à l'audience, le magistrat doit rester impartial et neutre entre les parties, il ne peut apporter ce môme sentiment dans les collèges électoraux, qui deviendrait ici une indifférence coupable. Il ne peut donc lui être défendu de s'intéresser aux élections, de chercher même à assurer le triomphe de l'opinion qui lui paraît la plus conforme aux intérêts du pays. Avant d'être magistrat, il est d'abord ci-

toyen ; je pense même qu'il est une influence licite dont il peut user, celle qui résulte de la confiance qu'inspire son caractère et de la considération qu'il a su acquérir par un honorable exercice de ses fonctions. Mais il doit comprendre aussi que Texercice du droit électoral est un devoir envers la société et non une faculté dont il peut user dans Tintérôt de son ambition ou de ses affections particulières. D ne doit pas, s'abaissant k un rôle qui contrasterait d'une manière fâcheuse avec la dignité de ses fondions, s'associer personnellement aux démarches, aux visites, aux sollicitations des candidats, ainsi que le reproche en a été fait aux membres d'un Parquet du ressort de la Cour. Une plainte grave qui m'a été adressée à ce sujet m'a douloureusement affecté. Ce que le magistrat doit vouloir avant tout, c'est que les élections soient l'expression sincère des sentiments et des opinions du pays et non le résultat d'intrigues qui ont un autre but que celui du bien public ; il doit donc se garder de faire de ses fonctions et de l'autorité qui y est attachée un moyen d'influence électorale. Ce n'est point par ce motif qu'il en a été investi. Quelle confiance les citoyens pourraient-ils avoir dans l'impartialité de la justice, s'ils voient les magistrats chargés de la rendre, se conduire en hommes de parti, solliciter de porte en porte les complaisances, les faveurs, et contracter ainsi envers une certaine partie de leurs justiciables une sorte de dette qu'on se croit obligé de reconnaître et que l'on peut être quelquefois tenté d'acquitter au détriment de la vérité et de la conscience. Recevez, etc., etc.

BORÉLY

Clipcvlalpe •nr le» déceratton».

Aix, leS4jml]6t4839.

Monsieur le Procureur du Roi ,

Je suis informé qu'un de MM. les préfets vient de de* mander, dans le ressort de la Cour, la décoration de la Légion-d'Honneur pour un membre de mes parquets. C'est cet officier du ministère public, lui-même qui, en me donnant officieusement avis de cette démarche , me prie d'appuyer une initiative prise en dehors de l'administration judiciaire.

Lorsque des faits de cette nature se renouvellent immédiatement après la mémorable discussion qui vient d'avoir lieu sur la proposition du baron Monnier ; lorsque ces faits sont en quelque sorte officiellement rapportés par ceux là même qu'ils concernent, il y a lieu de mesurer toute l'étendue do mal qui y a été signalé d^s la Chambre des Pairs.

Il est temps de voir cesser des abus et des usurpations d'attributions qui jettent la perturbation dans tous les rangs du pouvoir et qui portent évidemment l'atteinte la plus grave à la dignité de la magistrature et à l'indépendance personnelle du magistrat.

Désormais, le Gouvernement du Roi veut suivre les rè-

— Bogies hiérarchiques qui sont tracées par les lois et dont on ne s'écarte qu'au détriment de la justice. Pour preuve des dispositions que je vous indique, je n'ai qu'à vous faire connaître ce que m'écrivait particulièrement, dans le mois dernier, l'éloquent orateur qui tient en ce moment les sceaux de France.

c Vous avez compris, et il est temps que MM. les procureurs généraux s'en pénètrent bien, que vos relations avec le gouvernement devraient s'affranchir de toute autre influence que celle de votre conviction personnelle et consciencieuse. > M. le ministre ajoute : < C'est par l'introduction d'un régime de faveur et de complaisance que les droits de la justice sont blessés et que le principe de nos institutions s'altèie. Je vous loue d'avoir résisté aux insinuations de personnages qui auraient dû s'en remettre à vous du soin de discerner ceux qui peuvent mériter de l'avancement ou des distinctions. Soyez convaincu que ma ferme résolution est de ne pas céder moi-même à de telles amorces et de maintenir intactes les règles de juste et impartiale rémunération, dont la confiance du roi m'a remis le dépôt. >

Puisque j'ai eu, monsieur le procureur du roi, le bonheur d'obtenir une manifestation de principes si énergique et si impatiemment souhaitée, vous demeurerez convaincu que j'aurai la fermeté et la persistance nécessaires pour soutenir les droits que chacun de vous voudra se créer a l'avancement légitime et aux distinctions méritées.

J'ai, en conséquence, lieu d'espérer que vous vous pénétrerez des principes que je viens de vous rappeler ; j'at-

tacherai une haute importance à faire respecter vos titres ; mais j'apporterai une égale sollicitude à ce que dans mes parquets chacun respecte aussi ce caractère de dignité et d'indépendance magistrale qui peut assurer Testime publique, la seule gloire réservée aux officiers du ministère public.

Recevez, Monsieur le Procureur du Roi, l'assurance de ma parfaite considération.

Le Procureur Général ,

BORÉLY

Mneonr» sur la Presse et le Ministère pablic, à randlence solennelle de rentrée dn 4 no- ▼embre 1SS9.

Immotas in motu.

MsâSIEURS,

Lorsqu'après une grande réyolution qui a tait triompher toutes les libertés publiques, on a été immédiatement appelé à la garde de la plus utile de ces libertés ; lorsque, pendant dix années de sa vie, on a eu la fortune de gérer, dans un vaste ressort, les plus cbers intérêts du pays, on n'a pu ayoir qu'une pensée, celle de veiller à ce qu'aucun de ces intérêts n'ait dépéri.

A cette audience solennelle, nous venons vous entretenir de la presse, vous dire ce qu'elle a été et ce qu'elle est actuellement dans les départements soumis à votre juridiction souveraine.

En examinant ce que la presse périodique a déjà obtenu au milieu de la population la moins disposée aux études sérieuses, vous pourrez apprécier ce qui doit advenir avec tous les efforts et les soins si merveilleusement combinés •pour l'instruction publique. /

Enfin, Messieurs, nous allons démontrer comment a été remplie la mission qui nous était confiée. L'avons-nous comprise en ne dépassant jamais les limites de la répression

la plus rigoureusement nécessaire? Aujourd'hui, à cette place, le mandataire direct de la couronne n'est-il pas investi de fonctions et de devoirs qu'il faut mieux entendre que jamais, et qui ne peuvent plus être empreints d'exagération ni d'amertume ?

 travers nos pénibles explorations, après l'examen le plus réfléchi sur la situation et le mouvement des esprits, avons-nous acquis la certitude du fait qui soit le plus digne d'attention et de remarque ? la vérité nous a-t-elle apparu sur le terrain le plus fertile de la vie actuelle? et cette vérité ne doit-elle pas être proclamée par ceux-lk mêmes qui sont plus spécialement préposés a sa recherche et à sa manifestation? Ce n'est pas vous, Messieurs, qui nous croirez coupable d'un déni de justice qui tendrait à voiler ce qui est vrai, à taire ce qu'il faut que chacun sache bien.

Ce sujet, plus intéressant et plus vaste que pas un autre, parait avoir, cette année, une opportunité et une importance qui ne sauraient être méconnus par les hommes graves et soucieux de l'avenir.

Il importe, en effet, de jeter quelquefois les yeux sur la marche de nos institutions nouvelles, de reconnaître leurs résultats et d'entendre ceux qui, les premiers, ont mis franchement en œuvre des principes hautement professés, et des législations d'application périlleuse.

Il est opportun aussi de profiter des circonstances paisibles, qui permettent de discourir avec quelque fruit sur des libertés mieux tracées dans les lois qu'empreintes dans les mœurs françaises.

Toutefois, nous ne venons pas rechercher devant vous jusqu'à quel point les esprits doivent être préparés pôwt

certaines institatioDS, ni remonter aux différentes causes qui en amènent l'établissement primitif. Chaque nation qui veut jouir du plus grand bienfait réservé à l'humanité, doit arriver par degré à la conquête de sa liberté.

Partout la presse a rencontré les mômes obstacles, et a éprouvé les mêmes difficultéspour fonctionner comme meilleur instrument de civilisation et dé progrès.

 leur grande rénovation de 1688, les Anglais ne purent obtenir la libre publication de leurs pensées. Il existait encore une espèce de censure quelques années plus tard, et le jnry perdait, en 1739, un des droits les plus importants et auquel il tenait le plus. U est vrai qu'un de leurs plébiscites explique ainsi les raisons de retards si longs et si affligeants pour l'humanité :

c Lorsque, vers la fin du siècle dernier, dit Blackstone, « on établit la liberté, on abusa des droits de cette liberté c elle-même pour propager, par les paroles et par les écrits, % les doctrines les plus horribles.

Cependant, Messieurs, comme l'usage et même le seul essai de la presse forment l'esprit public, le bon sens de ce peuple dut bientôt triompher. Aussi un des magistrats les plus illustres de son temps, un chancelier même de la Grande-Bretagne ^ ne tardait pas à dire : c Qu'il n'avait pu pas- € ser aucune loi qui n'eût été indiquée par les feuilles puc bliques. >

Mais l'enseignement que laissent après elles les calamités publiques, ne profite ordinairement qu'à ceux qui en ont

1 Sommera.

souffert. Lorsque, cent ans après/ la liberté s'élevait sûr un autre hémisphère, elle parcourait les mêmes phases de violence et d'emportement. On aurait tort de croire que la presse, si répandue sur un si vaste continent, se soit implantée sans efforts et naturalisée sans de longues et terribles vicissitudes- Un peuple nouveau, qui ne renfermait pas dans son sein autant d'éléments de discordres ni de divisions intestines, qu'il peut en exister ailleurs, n'a certes point joui sans obstacles d'une des plus belles conquêtes de la raison. En Amérique, pas plus qu'en France et qu'en Angleterre, cette conquête n'a été obtenue ni par les armes, ni de plein saut. I4 liberté de la presse, comme tout bien sur la terre, ne s'acquiert et ne se conserve que par les lumières et la modération.

Que de modération et de lumières. Messieurs, ne trouve-t-on pas dans ces documents officiels qui retracent avec une simplicité touchante les plus saines doctrines sur un théorème si nouveau ! Nous n'en sommes pas réduits aux conjectures si hasardeuses de l'histoire, à de pénibles recherches, lorsque nous ne reportons nos souvenirs qu'au commencement du siècle présent. Dès sa seconde inauguration à la présidence, le docte et judicieux Jefferson donnait ainsi au moude un des plus mémorables enseignements :

€ L'artillerie de la presse, disait-il ^ chargée de tout ce

1 Inaugural address, oftheuniteditates, march A, 4805.

Daring this eoarse of administration, and in order to distarb it, tbe artillery of the press bas been levelled against as, chargod witb wbatsoever its licentioQsness could devise or dare. Thèse abases of an institution so important (0 freedom and science are deeply to be regretted, inasmach as they tend to lessen its asefalness, and to sap its safety ; they might indeed bave been corrected by tbe wbolesome pnnisbments reserved to

(pie la licence pouvait imaginer et oser, n'a été ainsi dirigée contre nous que pour embarrasser la marche du gouvernement. Ces abus d'une institution si importante pour la liberté et la science, sont profondément à regretter,; car ils tendent a diminuer son utilité et compromet^ tent môme son existence ; ils auraient pu, il est vrai, être corrigés par les punitions salutaires établies par la prévoyance des lois des différents Etats contre le mensonge et la diffamation ; mais des devoirs publics plus urgents

and provided by the laws of tho several states against falsehood and defamation ; bat publick doties more urgent prêts on the time of pnblick serrants, and the offenders bave therefore been left to find their punisbment in the pabliek indignation.

Nor was it nninteresting to tbe worid that an experiment sboald be fair 7 and fally made, whether freedom of discassion, nnaided by power, is not snfficient for tbe propagation and protection of tmth : — Whether a govemment, condncting itself in tbe trae spirit ofit^constitation, vith ze:^l and parity, and doing no ac which it^nroald be nnwiUini; the whole world &hoQld witness, ean be writlen down by falsehood and

defamation the experiment bas been tried^yon bave witnessed the

scène — onr fellow citizeiis bave looked on, eool and collected— tbey saw the latent source from which thèse outrages proce.^ed ; they gathered around their publick fnnctionaries, and when tbe constitution called them to tbe décision by suffrage, they pronounced their verdict, bocourable to those who had servâ them, and consolatory to the friend of man, vho believes be may be entrusted with his own affaira.

No iniérence is hère intended, that te laws , provided by the state against false and defamatory publications , should not be enforced ; be who bas time reuders a Kervice to publick morals and publick tranquil- Hty, in reforming thèse abuses by thé salntary coercions of the law; but the experiment is noted to prove, that, since truth and reason bave maintened their ground agaiust false opinions in league with false facts» the press, confined to truth, needs no other légal restraint ; the publick judgment will correct false reasonings and opinions on a full hearing of ail parties ; and no other deftaite line can be drawn between the inestimable liberty of the press and its demoralizing licentiousness. l\ there be still improprieties wich Us rule would not restrain, its supplément must be sought in the censorship of publick opinion.

ont employé tout le temps des magistrats, et la pnoition des écrivains coupables a été abandonnée k l'indigaation publique.

c n n'était pas sans intérêt pour la société qu'une expérience fût franch^nent et complètement essayée : il fallait savoir si la liberté de discussion, sans Tassistance du pouvoir, n'est pas suffisante pour ta propagation et la défense de la vérité ; il fallait démontrer sr un gouvernement qui se conduit selon l'esprit de sa constitution, avec zèle et loyauté, s'abstenant de tout acte dont il ne voudrait pas avoir l'univers entier pour témoin, peut être renversé par le mensonge et la diffamation. Cette expérience a été faite ; vous en avez été les témoins. Nos concitoyens ont observé cette grande scène avec tranquillité et union ; ils ont vu la source cachée d*où provenaient tous ces outrages ; ils se sont alors pressés autour de leurs magistrats, et lorsque la constitution les a appelés à exprimer leurs suffrages, ils ont hautement prononcé leur verdict : verdict honorable pour ceux qui les avaient servi et consolant pour celui qui croit que l'homme peut être investi de la gestion de ses plus grands intérêts.

< Il ne faudrait pas conclure de là que les lois portées contre la diffamation publique, ne doivent pas être appliquées : celui qui en a le loisir rend service à la morale et à la tranquillité publique en réformant ces abus par les châtiments salutaires de la loi. Mais notre expérience nous a conduit à cette démonstration, que puisque la vérité et la raison se sont maintenues contre de fausses opinions liguées avec des faits faux, la presse, réduite à

< la Yérité pour toute défense, n'a pas besoin du bouclier

< de la loi« Le bon sens public redresse alors , en pleine c connaissance de cause, les raisonnements et les opinions c erronés. Il n'y a pas d'autre ligne à suivre entre la presc se, qui est une liberté de si grand prix, et la licence, c quoiqu'elle soit un élément de démoralisation si dissol* c vaut. Toutefois, s'il y avait encore des inconvénients que c cette règle ne pût prévenir, le remède serait ak^rs dans c la censure de l'opinion générale. »

Serait-ce, Messieurs, dans l'antiquité la plus reculée, au milieu des gouvernements d'Athènes et de Rome, à travers les ténèbres du Moyen-Age ou de la féodalité ; serait-ce dans notre histoire des temps passés et même pendant les orages de nos trente premières années de ce siècle, qu'il faudrait rechercher la lumière qui seule peut nous éclairer aujourd'hui? Qui saurait mieux nous indiquer la marche, nous tracer plus sûrement la route , que ces gouvernants qui nous précèdent depuis si longtemps dans la voie actuellement ouverte à l'activité et au génie de la France ?

Que d'autres recherchent donc les vices qui durent anéantir la démocratie turbulente de l' Attique et la sévère aristocratie des Spartiates ; que l'on remonte encore aux causes de la décadence de la grandeur romaine ; la science qui veut expliquer la destinée des. générations écoulées, celle qui veut remonter aux lois qui ont régi l'esprit humain dans son développement séculaire , pourraient avoir aujourd'hui un but mieux déterminé et plus utile. Que l'on cherche à établir que les peuples de l'antiquité auraient conservé leur grandeur, s'ils avaient retrouvé dans leur sein cet élément

de vie, ee puissant véhicule de régénération qu'a amené la découverte de rimprimerie. Avec la presse, les nations ne peuvent plus vieillir , elles ne tomberont plus dans cet effacement de caractère et de mœurs qui les livraient sans défense aux ennemis de leur nationalité et de leur repos intérieur. Mais surtout qu'on cherche bien à établir qu'après avoir recouvré ses droits, le genre humain veut les mettre en pratique et en assurer la durée ; la science spéculative et le savoir d'application doivent donc sans cesse réunir leurs efforts pour affermir à jamais ce palladium de toutes les libertés.

Qu'on remarque enfin la marche du temps et l'attitude des hommes : nos pères voyaient brûler les sublimes conceptions du génie au pied du grand escalier du Palais de Justice ; aujourd'hui, c'est de la hauteur d'un siège d'où sont partis tant de réquisitoires liberticides , c'est devant une Cour souveraine que l'on vient encourager l'écrivain et qu'on voudrait même le protéger jusque dans ses propres égarements.

On a raison de dire que la passion de notre temps est la passion du perfectionnement social ; que son instrument le plus puissant est la presse quotidienne.

Il n'est pas d'orateur célèbre qui n'ait rendu hommage à ce grand progrès des lumières, à ce puissant levier introduit dans le corps politique, à cette association du génie et de la liberté, k cette salutaire correspondance entre les hommes d'étude et les hommes d'application.

Il n'est pas d'écrivain distingué qui, dans la capitale, mais trop rarement en province, ne cherche à entrer en lice

sur tout ce qui touche âu droit public, à la littérature et aux arts.

Il n'y a pas vingt années que la presse départementale comptait, dans tout le royaume, moins de feuilles publiques que nous n'en avons aujourd'hui dans la seule étendue du ressort de cette Cour Royale ^ Les contrées les plus reculées et les plus pauvres ne veulent pas être en retard. Nos Alpes ont revêtu la robe virile ^. Dans notre vaste juridiction, de tous côtés, nous voyons disparaître les dures qualifications et les tristes teintes sous lesquelles on représentait un pays qui n'a besoin que de culture.

Mais dans nos difiérentes régions, sur les plus hautes montagnes du royaume, comme sur les bords de notre belle mer, la presse ne reproduit que les impressions dominantes de chaque localité : dans notre opulente métropole de la Méditerranée, son caractère est plus coùimercial que politique : ici, elle est plus agricole, là, plus industrielle que préoccupée d'intérêts généraux et de la chose publique. Cependant lorsque de grands événements ont eu lieu parmi nous, lorsque par des attentats on a cherché à ébranler la paix publique et Texistence des familles, les feuilles quoti- . diennes n'ont point gardé le silence. Mais si elles doivent alimenter la curiosité de leurs lecteurs, elles ne peuvent le faire qu'avec des ménagements auxquels elles ne savent pas encore rigoureusement s'astreindre. Sait-on bien ce que

1 £d 4820. il n*y avait que dix journaux politiques en France : en 4839, il y en a vingt dans le ressort de la Cour Royale d'Aix, qui n'est eomposé que de troi/dôpartements»

s Le département des Basses-Alpes a compté jusqu'à trois journaux en 4839.

c'est qu'enfreindre en pareille cii^constance les bornes dçs convenances, oublier le respect dû au malheur? Comprendon bien ce que c'est qu'invoquer l'esprit de parti et préparer ainsi de fausses impressions, lorsque la justice opère» qu'elle marche avec circonspection, qu'elle informe avec prudence et lenteur? Ah! Messieurs, quelquefois nous aurions eu bien à gémir sur de funestes écarts, si la presse ne portait elle-même le remède aux blessures qu'elle fait.

Si, une fois, des sarcasmes déplacés allaient attenter à la dignité de la Cour, et tendaient à faire douter d'un zèle qui avait été jusqu'ici sans exemple et sans résultat pareils, le simple aperçu de votre rôle était une réponse laconique qui inspirait de suite de bien longs regrets.

Si, une autre fois, de fausses conjectures, des susceptibilités qui se comprennent toujours en matière électorale, tendaient à faire descendre un magistrat dans cette arène qui compromet si facilement les plus nobles caractères, il suffisait encore de la plus briève explication, et des regrets non moins sincères étaient spontanément et publiquement exprimés.

Traitée avec les ménagements, avec les égards compatir blés avec le pouvoir, la presse ne peut éviter de subir une influence de modération et de convenance, toujours utile à elle-même et à ses organes les plus passionnés.

Le pouvoir est aussi entré dans sa liberté et dans son indépendance : il est fort, indulgent et toujours plus à l'aise, puisqu'il est devenu national, c'est-à-dire que le pouvoir marche maintenant avec le vœu, avec toutes les sympathies des masses : alors, s'il est contraint à exercer des poursuites contre ceux qui se déclarent les ennemis des lois et du

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trône, il ne se résigne qu'avec douleur au plus pénible de ses devoirs : il le remplit avec décision et fermeté, mais il s'en acquitte sans emportement ni rancune , sans violence et surtout sans mépris.

Des années s'écoulent déjà, sans que nos jurys aient été appelés à prononcer sur aucune plainte portée d'office en pareille matière. Antérieurement, nos poursuites n'avaient cessé de présenter une proportion digne de la plus sérieuse attention. Avant que les formalités de ces procédures eussent été modifiées et accélérées comme elles doivent l'être, le jury avait sanctionné plus des deux tiers de nos poursuites ; toutes étaient généralement approuvées par nos jurés, mais la distance qui séparait la perpétration du délit de la prononciation du verdict avait nécessairement amené quelques acquittements ; une procédure qui doit être si rapide se trouvait tellement livrée a certaines tactiques de la défense , qu'il a fallu promptement modifier les lois de la presse. Celles de 1835 contiennent des dispositions que nous avons peut-être sollicitées un des premiers ; il en est d'autres qui, pas une fois, n'ont été invoquées dans toute l'étendue de ce ressort.

Quelles que puissent être des lois que de grandes circonstances semblent rendre nécessaires, la liberté est toujours sans péril, lorsque le peuple se montre jaloux de conserver ses conquêtes , lorsque les magistrats savent se montrer dignes de leur mandat, et lorsqu'ils comprennent la force de nos institutions.

Qui mieux que la presse peut réchauffer sans cesse l'esprit public, raviver les vrais souvenirs de notre grande régénération? Chaque jour la presse resserre autour de la cou-

ronne, les nuances de toutes les opinions sages et constitutionnelles, et les attache, sans retour, aux croyances véritables. Jamais le gouvernement n'avait été mis à une plus rude épreuve que celle par laquelle il a passé naguère ; on se souviendra longtemps d'une crise dont chaque parti a repoussé la responsabilité. En résultat, on a voulu attribuer à la presse ces longues angoisses publiques, les malheurs du commerce et le sang versé dans les rues de la capitale. On ne craint la publicité que lorsqu'on n'a pas un patriotisme sincère, un dévoûment pur et désintéressé, et les hautes vertus qu'exigent les grandes affaires du pays. La presse n'a pas mérité les graves accusations dont elle a été l'objet. Une administration forte et libérale a succédé à ces orages ; son premier acte est un nouvel essor donné à l'affranchissement de cette liberté. Il n'y a plus de presse subventionnée.

Une institution nous restait encore de la grande époque de nos triomphes : compromise de nos jours, autant qu'avait vo.ulu la flétrir un gouvernement ennemi de nos gloires contemporaines, il fallait enûn relever cette noble légion d'honneur et de patrie. La presse imprime son impulsion jusqu'à ce corps de l'Etat, si élevé et si réservé, qu'il ne prend une attitude austère envers le pouvoir que lorsque les institutions sont menacées : c'est ainsi qu'est arrêtée la profusion de distinctions qui faisaient, des récompenses nationales, un faux système de gouvernement.

Si un autre institut, réveillant au contraire les plus tristes souvenirs des siècles passés, tentait de reparaître ici, sur le sol même où pendant quinze années, il avait essayé de relever sa bannière, l'organe aux cent voix précéderait

Torgane du ministère public. La presse , nou? n'en doutons pas y rendrait notre action inutile. Désormais nous n'aurons à invoquer les réquisitoires si honorables d'un de nos prédécesseurs ; de ce siège où nous sommes naturellement appelé aujourd'hui k saluer l'ombre de l'illustre Ripert de Monclar, nous n'aurons qu'à exprimer, au nom de la Magistrature de Provence, tous les témoignages de reconnaissance publique qui sont dus au vrai caractère d'un de ses plus grands Magistrats.

Mais alors. Messieurs, les hommes d'Etat, les publicistes distingués, les écrivains célèbres, tous ceux qui s'intéressent à la grandeur, à la moralité du pays doivent fournir spontanément le contingent de leurs talents et de leur expérience. Sur le champ de bataille des discussions politiques, chacun doit discuter, chacun doit venir défendre Tordre et sa cause ; le raisonnement.]* usle, pressant, victorieux n'a déjà plus besoin de contre-seing nominal ; et quoique une certaine pruderie , qui est d'étiquette en d'autres pays, tende à repousser toute participation avouée avec la presse périodique, qu'on respecte , si l'on veut, le préjugé, mais qu'on ne s'affranchisse pas du devoir. Ce n'est pas sans motif sérieux que nous sommes amenés à consigner ici cette observation. Nos feuilles publiques trop abandonnées à l'inexpérience, à l'ardeur inflexible du jeune âge , s'en vont compromettant plus que leurs intérêts. Messieurs, la presse a bien souffert de ses propres excès. Si son existence eût pu être compromise , il est assez démontré maintenant qu'elle l'eût été par les égarements et les folies dont elle s'est crue l'instrument obligé.

Si le pouvoir n'a pu opposer qu'une impassibilité inva-

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riable» qui n'a été ni sans avantage, ni peut-être sans mérita ; s'il a su résister à la plus funeste impulsion ; s'il n'a riep cédé à la frayeur, à la terreur panique qu'inspirait une presse en délire, nous avons droit de demander si les bons citoyens ont défendu l'ordre menacé, la constitution attaquée, cette Charte réciproquement jurée, qu'on voulait mettre en péril en les mettant en question.

Loin du centre des lumières, il est des devoirs publics dont on ne comprend ni la rigueur, ni la portée ; en province, on ne sait pas assez qu'au lieu de jeter la déconsidération et le mépris sur les bases fondamentales du pacte social, il faut soutenir le grand édifice constitutionnel, encourager la presse, protéger cette institution vivace qui met tout en mouvement et maintient l'ordre dans les rouages les plus compliqués de l'administra^tion publique.

Il importe que tout journal soit un établissement stable et suivi ; qu'il offre des garanties non équivoques ; qu'il trouve appui et concours, puisque des fortunes importantes et tant d'intérêts particuliers dépendent de son existence.

Alors, nous nous verrons entourés de ces véritables sentinelles avancées, toujours en faction, qui sonnent l'alarme aux apprêts de la sédition, qui flétrissent l'immoralité, déjouent tant de bassesses et tant d'intrigues. Alors, ces partisans libres d'opinions diverses, prétendant tous au même crédit et au même succès, viendront s'interroger et se répondre, s'ac^^rder et se diviser, donner de la force à la vérité par la contradiction, et du prix à l'éloge par la liberté. En censurant avec bonne foi, en réprimant avec convenance, ils javertiront utilement le pouvoir. La presse deviendra ainsi le meilleur et le plus loyal moyen de police. Dans les

temps de trouble^ rien n'est plus utile que de tout savoir ; les journaux attentivement lus, rapprochés les uns des autres, peuvent très-bien accomplir cette mission de publicité et de lumières.

En vous retraçant, Messieurs, ce qui se passe et ce qui doit survenir au milieu de nous, ce qu^a fait et ce que n'a , pas encore fait notre presse locale, ce que néglige le citoyen éclairé, nous arrivons enfin à considérer aussi ce que doit être le mandataire direct de la couronne.

Homme de pratique , mais sans dédain pour aucune théorie, tour à tour placé sur le froid terrain de la réalité et sur le sol mouvant des plus ardentes passions ; magistrat d'action incessante et livré au calme de l'observation ; impassible quoique au centre du mouvement ; gardien des mœurs et des lois, mais préoccupé de la disposition des esprits et de la situation des choses ; convaincu de la stabilité des trônes constitutionnels, comme du maintien des libertés publiques ; dévoué à la Charte comme à la noble race élevées par le peuple, un chef de parquet est ce fonctionnaire qui doit le mieux comprendre le mandat dont il est investi, les devoirs qui lui sont imposés et toute la responsabilité qui pèse sur sa tête.

Les situations nouvelles trouvent toujours des caractères qui les comprennent : lorsqu'ils sont doués de la trempe nécessaire, ces caractères dominent les affaires et les dirigent vers le but le plus utile et le plus honorable ; ainsi, lorsque l'état social éprouve ces besoins nouveaux, et lorsqu'il faut adopter par une sorte d'intuition les institutions nouvelles qui les consacrent , il ne peut être imprimé une forte impulsion gouvernementale que lorsqu'il y a, chez les

principaux délégnés du pouvoir, couTiction sincère, inYariable, conviction que rien ne peut ébranler ni afEaiblir.

Élevé dans cette formidable opposition qui a fait triompher la cause nationale, nourri des principes qu'il faut sans cesse appliquer, il a bien fallu sortir de cette mémorable lutte avec uue foi profonde dans l'avenir de la France, et avec la persuasion intime que la France avait la même foi dans la justice de sa cause.

La conviction sera donc. Messieurs, la première vertu, la qualité la plus indispensable de Thomme public, de ce magistrat investi d'un pouvoir qui n'a cessé d'être le plus terrible et le plus difficile de tous les pouvoirs. La conviction se forme en toute matière, s'acquiert dans la haute r^on des aflEaires, s'élabore dans nos débats judiciaires et politiques par la lutte et le travail, la méditation et l'effort : nulle part elle n'arrive toute faite ; elle ne croit pas en nous comme un sentiment dans le cœur, comme une foi étrangère a l'âme, comme cet acquiescement aveugle que transmettent des souvenirs d'enfance, des relations de société, des intérêts de famille. Fille de la raison, de l'examen et de l'étude, la conviction ne se forme que lentement et avec labeur. Dans l'élucubration des doctrines politiques, la conviction attache aux unes , éloigne des autres , jette en nous des racines d'autant plus profondes qu'elles ont coûté plus de recherches et plus de méditations.

C'est ainsi qu'au milieu de tant de croyances abattues, des découragements et des dégoûts qui s'emparent quelquefois des meilleurs citoyens, nos dogmes ne sauraient être plus ébranlés que nos convictions. Nous, nous devons être les plus rassurés, les plus affermis, les plus convaincus des

hommes. Aucun événement ne peut nous surprendre en hésitation quelconque. C'est sur l'heure qu'il faut apprécier l'événement le plus inopiné, la page la plus adroitement insidieuse, l'article le plus insaisissable. Souvent il ne sera pas même permis de se recueillir un seul instant dans le silence de la pensée.

D'un autre côte, dans le poste où l'on doit être le moins temporiseur, il faut savoir aussi que le temps se charge de bien des choses : qu'assez souvent le temps lui-même fait bonne justice des plus perfides insinuations et même de délits qui, suffisamment justifiés, n'en resteront pas moins impoursuivis. Quoique le magistrat ne soit certainement pas l'homme d'État qui se conduise selon les circonstances, un chef de parquet aura toute l'intelligence des besoins de l'époque, il saura quelles sont les exigences du moment, et jusqu'à quel point des exigences éphémères, satisfaites aujourd'hui, deviendraient intolérables demain et seraient toujours illégales. Le magistrat qui veille au bonheur et à la tranquillité du pays, ne sacrifie pas la sécurité du présent à l'avenir. Quels que soient les orages politiques et les tempêtes qui grondent, il ne faut cesser d'être l'organe invariable de la loi et le représentant vrai des principes renfermés dans le pacte social et dans le cœur de la nation.

Ainsi, dans le champ libre et sans limites de la presse, où souvent les passions se déchaînent comme les vents les plus impétueux , il faut être doué tantôt de résolution et d'à-propos, tantôt de temporisation et de résistance.

C'est après être entré dans la dixième année de tant d'épreuves difficiles que nous nous retrouvons avec la même conviction et pas une autre. Oui, nous sommes certain que

DOS grandes crises politiques s'affaiblissent, qu'elles touchent à leur terme et qu'elles vont cesser sans retour. Ce n'est pas à dire que tout germe de discorde et de trouble soit entièrement extirpé du sol français : nous penserions moins encore que la presse périodique ne dût exciter de notre part la même sollicitude et une surveillance aussi constante et aussi active. Mais le passé ne peut-il pas répondre de l'avenir? Une longue navigation k travers tant d'écueils, n'a-t-elle pas dû former plus d'un nautonnier? Nos temps mauvais ne peuvent plus se reproduire : toutefois si la tempête grondait encore, nous continuerions à faire tête aux orages ; nous nous retrouverions, également impassible envers tous, sachant résister a tous, au pouvoir comme au peuple : au pouvoir , s'il osait enfreindre la Charte ; au peuple, s'il voulait la briser.

Si nous entendions jeter autour de nous des cris de frayeur, invoquer la censure, ne menacerions-nous pas de poursuites, ceux qui ne devraient invoquer que le respect et le maintien des lois ?

Si de plus haut, il était enjoint de poursuivre devant nos Cours d'assises, le même délit, un délit parfaitement identique à celui qui, déjà, aurait été sévèrement puni ailleurs, n'aurions-nous pas la fermeté respectueuse de déclarer que ce qui doit être réprimé sur les bords de l'Océan, peut passer comme inaperçu sur nos rives plus paisibles et moins disposées à l'agitation.

Si des jurés arrivaient auprès de nous , invoquant des poursuites contre la presse hostile ; s'ils étaient plus empressés de satisfaire à des désirs de vengeance qu'à donner des preuves d'un dévoùment réfléchi, ne récuserions-nous

pas des juges qui ne seraient ni assez calmes, ni assez dégagés de toute prévention ?

Si des instructions sur des lois de presse recommandaient qu'elles fussent exécutées seulement avec fermeté et persévérance, ne ferions-nous pas connaître qu'elles doivent l'être encore avec modération ?

Mais aurionsF-nous besoin de pousser plus loin les prévisions? Si toutes ne vous paraissaient pas de simples hypothèses, elles ne sauraient néanmoins modifier sous aucun rapport la confiance que vous n'avez cessé de témoigner dans la loyauté d'un caractère qui vous est bien connu : vous n'avez cessé d'estimer ce respect des lois, ce dévoûment au Prince, cette religion du devoir, cet amour des libertés publiques et surtout cette conviction en la liberté de la presse quQ nous avons puisés dans vos exemples et dans vos arrêts.

Avocats ï

A l'étude de la science judiciaire, à l'exercice brillant de la barre, on devient jurisconsulte distingué et capable de défendre les causes les plus difficiles : mais c'est au sein de la presse que se forment les hommes appelés aux grandes affaires. Aujourd'hui, si chacun peut aspirer aux postes les plus élevés, et si les avocats n'ont pas trop k se plaindre du lot qui leur est échu sous le gouvernement actuel, ils ne doivent pas perdre de vue que les hommes supérieurs qui,

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du Barreau, ont été appelés au pouvoir, oot tous été élevés par la presse quotidienne, c'est-à-dire que ce sont leurs écrits dans les feuilles publiques qui ont fait connaître leur mérite et leur aptitude.

Avocats ! la Cour vient de passer une année sans qu'elle ait à regretter la perte d'aucun de ses membres ; le Barreau, l'École de droit, nous tous. Messieurs, nous avons à déplorer la fin d'un homme juste et bon, de ce vénérable doyen Balzac, qui était aussi invariable dans ses affections privées que dans son amour pour les libertés publiques.

Il y a des noms qui retentissent dans nos cœurs comme dans un sanctuaire : qu'il nous soit permis, dans cette solennité, de saluer encore d'une larme et d'un respect, cette vertu modeste qui se mêlait aux différends de ses élèves pour les calmer, à leurs études pour les encourager, à la politique pour l'adoucir.

Plus heureux ou plus malheureux que la plupart de ceux qui ont connu la bonté de cet ami, nous unissons de nouveau des regrets personnels à ceux d'une Université k laquelle nous avons presque tous appartenu.

Dans une autre circonstance, la plus triste de toutes, nous ne nous en sommes pas tenus à la simple expression de ces sentiments : devant le cercueil, nous avons pu lire ce qui se passait au cœur d'une jeunesse dignement attendrie et jusqu'où voudraient aller sa gratitude et son respect. Nous avons bien à nous féliciter d'avoir si justement pressenti ces nobles et touchantes émotions. Ce n'est pas une tombe simple et modeste qui s'est él6fvée sur les restes inanimés du

maître ; on pouvait réduire la quotité d'une souscription, mais on n'a pu empêcher que le nombre des souscripteurs ne se soit élevé au point qu'il a été permis d'ajouter* une dernière couronne a cette œuvre toute filiale.

Avoués ï

La presse agite en ce moment de grandes questions sur la transmission des offices. Vous n'avez rien à craindre dans un tel débat. La publicité qui va éclaircir une matière si importante, qui va éclairer aussi le pouvoir dans une occurrence si délicate et si grave, ne saurait alarmer vos titres et vos droits. Pour conserver l'estime de la Cour et la confiance de vos clients, vous n'avez qu'à continuer à remplir vos devoirs avec le même zèle et le même désintéressement.

— lia

Circalaire mur le» arrêtés maniclpaax en matière de Jeax dans le» lieax pablie» et fétea de Tillace» : IVonTelle» instractlon» à tooa Officiera de police Jadiciaire anr la répreaaion dea ilaiaana de Jeax de iiaaard.

Aiz, 44 mars 4840.

Monsieur le Maire ,

J'ai plus d'une fois appelé votre attention sur le dommage si grave causé par la passion du jeu et sur la nécessité de suneiller et de poursuivre tous les établissements, cafés, cabarets et autres lieux, publics ou clandestins, dans lesquels se réunissent les joueurs.

Je sais que pour atteindre ce but difficile, les moyens vous ont manqué plus que le zèle ; mais en vous faisant connaître aujourd'hui les nouvelles armes que l'autorité judiciaire vient de fournir à la police administrative, je me crois autorisé a vous dire qu'il ne vous reste plus qu'à vouloir fermement pour que le mal soit complètement détruit.

Je rappelle, d'abord, à vos souvenirs divers arrêts rendus par la Cour de cassation (19 janvier, 22 avril 1837). L'arrêt du 22 avril, intervenu sur le pourvoi des Cafetiers de Marseille, décide qu'il appartient aux Maires, non-seulement de déterminer quels sont, suivant les localités, les

jeux de conimerGe qu'ils jugent ^os m^Vfémf^Jii^ Idissfif jouer dws les cafés et ^utress lieox publics ; m^ Q^AP^^ ^^ les défendre wdisimctemenf dans U^jts ]ê$ étdl]^e!toeu^ «où ils ne les aument pas expressénient autori#^^

Ce droit dérive de Tarticle 46, titre 1*' de l(i U4 dji 9i juillet 179), de Tarticle 3, titre H de la loi <}^ 3^ ^ût 1 790 ; et Toa ne saurait enfreindre les arrèt;é3 pris &^ yertu de ces lois, sans encourir TappUcatiop des j^einfi^46 i^^ice, portées par Fartide 474 , nMS du Code péofd.

Puisque l'autorité municipale a le droit 4i^ régler ^ (J^A^ rintérét du bon ordre, tous }fis jem f}^]i((^ , p^nw^tto;^ moi de vons dire que yous ne devez pas fraûi^re 4'i|^ de ce droit dans toute son étendue. Si von^ ayjt(>rj;$^ ^^ on tel jeu de commerce^ on en fera bientôt un j^ de It^saf d ; si TOUS mettez aux joueurs les cartes à la m^, j^ tçpmeront toujours moyen d'éluder la swT^illaiMç <l9 ^ ^P^ et l'exécution de vos arrêtés.

Ceci w'axnëne à vous dire q^e je jcon^re., pon^oA U plus grave des ahus, la tojérajcice pratiquée par ^qj^elbcfu^ uns d'entre vous les jours de fêtes, foires ou marx^bés* Cette tolérance» a-t^on dit, est profitable à la CoQunuv^^, «lie ^ tire les étrangers. — Elle n'attire» croyez-le bien^ qjae â^9 hommes dangereux. Ces hommes» joueurs nomades et de profession, souvent repris de justice et formé; .ainsi à l'ér cole des prisons» n'apparaissent dans vos ii&te^ publ^qijies que certams d'en rapporter» e» quelques heures» de trèsr gros bénéfices. Ces bénéfices éi^onaes ne son^ p»r consé^* quent que le résultat de fraudes pratiquées au préjudice dç vos agriculteurs crédules et de la jeunesse 4es sm^jj^ffM»,» Vos cabaretiers peuvent bi^ faire ,qu^tte Vf^P >B^ ^^^

pères de famille et leurs enfants sont dupés et dépouillés.

Je dois d'ailleurs vous faire observer que la gendarmerie a reçu des ordres précis pour saisir les jeux qui s'étalent en public, et pour verbaliser, s'il y a lieu, contre les cabaretiers qui donnent des cartes. Tout désaccord entre l'autorité municipale et les agents de la force publique, chargés de l'exécution des lois, ne pourrait que produire le plus mauvais effet. Déjà j'ai vu des collisions fâcheuses à cet égard et des négligences graves ; j'ai même été amené à donner à quelques Maires l'avertissement spécifié en l'article 380 du Gode d'instruction criminelle.

Tout ce que je viens de vous exposer ne s'applique qu'aux simples contraventions en matière de jeux. Vous avez, sur ce point, autorité réglementaire, et vous en userez , je l'espère, dans toute son étendue et pour le plus grand bien de votre Commune.

Mais comme officiers de police auxiliaires des Procureurs du Roi, vous avez encore d'autres devoirs k remplir. L'article 410 du Code pénal prononce des peines correctionnelles contre ceux qui tiennent des maisons de jeux de hasard. On a longtemps pensé qu'il n'y avait délit que lorsqu'on jouait dans ces établissements tel ou tel jeu de hasard , comme la Vendôme, le Baccarra, le Vingt-et-Un. Les tribunaux sont enfin revenus à une jurisprudence plus large et plus rationnelle. Es ont posé en principe que la généralUé des termes de Vartide 410 indique suffisamment que le législateur a voulu laisser aux Magistrats le soin d*apprécier la nature des jeux et de les réprimer suivant les circonstances qui accompagnent la préœntion, lorsqu'une certaine part est laissée nécessairement au hasard dans les jeux«

ÂiDsi le tribunal de la Seine et le tribunal' de Marseille ont condamné des établissements où Ton jouait Y Écarté, la Bauilote, Y Impériale. Ces jugements ont été confirmés par arrêts de la Cour de Paris et de la Cour d'Aix.

Un auteur recommandable, M. Carnot, avait déjà enseigné la même doctrine» lorsqu'il avait dit : c Ce ne sont que les jeux de hasard que défend Tarticle 410, mais sous qudques formes qu'ils se déguisent, ils rentrent tous dans sa disposition, lorsqu'ils sont établis dans une maison destinée à cet usage. »

La chose essentielle à considérer pour se déterminer dans les poursuites, ce n'est donc pas la nature du jeu, mais les habitudes de la maison.

Tout établissement, qui recevra habituellement des joueurs, devra être poursuivi. Les tribunaux apprécieront si , des circonstances qui accompagnent la pr éventions il résulte qu'il y a maison de jeu de hasard.

Pour faciliter l'œuvre de la justice, on sent combien il importe que les procès-verbaux constatent soigneusement les circonstances du délit. À cet effet , je recommande expressément aux officiers de police lés moyens suivants : prendre les noms des joueurs, les interroger séparément, les faire expliquer sur la nature du jeu, sur la valeur des mises, sur celle des paris, sur la rétribution payée et sur toute autre circonstance propre à faire tomber en contradic^ tion ceux qui chercheront à déguiser la vérité.

Si ces premières opérations sont bien faites, on arrivera nécessairement à la constatation du délit.

Enfin, je ne puis m'empêcher de vous rappeler tout ce

que Tautorité judiciaire a fait pour assurer, sur cette importante matière, la complète exécution des lois.

L'autorité municipale hésitait sur réteodih^ de ses pouvoirs : la Cour de cassation a coosiM^ la légalité des ^cnè* tés municipaux.

L'administration assistait en gémissant à tous les ravages causés par des jeux qu'elle ne croyait pas pouvoir poursuivre : les Cours et les Tribunaux ont prodamé que tous les jeux môles de hasard pouvaient être l'objet d'une r^pres^ sion, suivant les circonstances qu'il leur appartenait d'apprécier.

Que reste4-il tlonc à faire pour qu^obéissance et force restent k la loi? fl faut user des armes que les tribunaux vous ont données.

Et si j'ai iasisté sur les services rendus à cette cause par la magistrature, ce n'est point pour attirer sur efle une approbation qu'elle ne recherche pas ; ntais, pour ajouter & tous les motifs qui doivent nous assurer votre concours, l'impulsion que fait jaaitre chez tous les boas dtoyens Témulatlon du bien public.

Recevez^ Monsieur le Maire, raâsuranoe de »a noasidération iUstingaée ,

Le Procureur Général, BOBÉLY.

Circvlaipe* — ironyelle» InrtracttMMi

Aix, le 8 février 4844.

MoivsiEra u PftociJBiEro w Bûi ,

Pendant le cours de chaque année, nous awns remarqué certaines époques de recrudescence dans la plus funeste des passions ; le jeu, si fécond en désordres, reprend souvent dans les villes et les campagnes avec une fureur qui semble accuser la vigilance de Tautorité.

Gomme vous le savez» je ne cesse de suivre les symptômes d'un mal qui se reproduit d'une manière si déplorable.

C'est ainsi qu'au sein d'une grande ville, le suicide d'un caissier a fiait connaîtra ce qui se passait dans des établissements spécialement placés sous l'autorisation et la surveillance de l'administration supérieure.

C'est ainsi que des Magistrats de paix et des Officiers municipaux ont porté l'insouciance et l'oubli de leurs devoirs à un point vraiment incroyable : les uns n'ont pris aucune initiative, lorsqu'ils connaissaient des parties organisées ; les autres ont donné lieu k ce scandale, que des témoins entendus en justice ont déclaré que l'on jouait à des jeux ostensiblement défendus par arrêtés municipaux, tandis que des permissions particulière» autorisaient ces mêmes jeux en secret.

S'il n'y a pas lieu d'être étonné de la tenadté des joueurs, il est difficile de s'expliquer comment des fonctionnaires, chargés de veiller à l'ordre public et à la tranquillité des &milles> oublient à ce point des obligations si rigoureusement imposées par les lois et par la i&orale.

L'an dernier, en m'adressant directement à MM. les Maires, je leur rappelais avec détails tous les moyens que l'autorité judiciaire venait de leur fournir sur des points qui, antérieurement, pouvaient être contestés ou méconnus. La jurisprudence de la Cour de cassation a, en effet, hautement proclamé que ce sont les Maires qui désignent les jeux de commerce, pouvant sans inconvénients être joués dans les lieux publics : ce sont encore les Maires qui peuvent même les défendre indistinctement dans les établissements où ils ne les ont pas expressément autorisés.

J'insistais aussi sur la nécessité de faire disparaître des fêtes, foires et marchés, ces joueurs nomades qui viennent publiquement spéculer sur l'inexpérience des personnes simples et crédules. En effet, devant ces étalages si dangereux, les enfants de nos villages cèdent aux premières tentations que fait naître l'appât d'un gain toujours trompeur.

Malgré tout ce qui a été rappelé sur la légaUté des arrêtés municipaux, sur la nécessité d'une répression sévère que les Cours et Tribunaux proclament dans toutes leurs décisions ; malgré tout ce qui a été dit sur les services que le concours de la magistrature et de l'autorité municipale pouvait rendre à la société, j'ai la douleur d'apprendre encore que la passion du jeu ne cesse de compromettre le repos d'un grand nombre de familles et la considération de quelques fonctionnaires.

Si déjà quelques collisions fâcheuses et de graves n^li» gences m'ont contraint a donner à plusieurs Maires Tavertissement déterminé par l'article 280 du Code d'instruction criminelle, a l'avenir je puis me croire dans la nécessité rigoureuse de solliciter la révocation de tout fonctionnaire qui, par sa négligence ou son inaction, pourrait, en. quelque sorte, être considéré comme complice des joueurs euxmêmes.

n est vrai, que si je suis informé qu'un huissier et un employé d'administration publique se trouvent, dans un canton, à la tête de parties notoirement ruineuses, j'ai la satisfaction de pouvoir indiquer aussi qu'il est des Juges de paix qui ont montré un zèle vraiment digne d'éloge.

Quoiqu'il n'y ait pas lieu d'adresser de nouvelles observations et d'exciter le zèle de la gendarmerie, je ne saurais trop souhaiter que les bons rapports qui existent entre les Officiers de cette arme et les parquets continuent à se maintenir. Pour assurer la régularité et l'efficacité du service en cette partie, il faut une harmonie parfaite entre tous les agents de la force publique : les joueurs se concertent toujours mieux et prennent sans cesse de nouvelles précautions pour déjouer la surveillance de la police. . Je n'éveille pas non plus votre attention particulière sur la nécessité de me tenir régulièrement informé de la découverte des délits et des jugements qui les répriment. Depuis quelque temps, j'ai moins souvent occasion d'user du droit d'appel que me confère la loi : les magistrats de première instance comprennent enfin que des circonstances atténuantes se trouvent fort rarement dans la conduite de ceux qui se livrent habituellement à l'oisiveté, et qui ne vi-

fMl qM d»»ld9 liesx dtiros peM le gotll da trayaO, de todfienœ H des nonirs*

Mais ^t le Me du Ministère public ne peut atoir de borhes, 8 fté Saursât nous suffire de sairôir tout te qui se passe AMi retendue de nos juridictioùs respectites ; Tintérèt que ttjm inspirent bos justiciables doit nous porter à signaler fdi piégeit et W embûches qu'on peut leur tendre au loin et en pays étrangers.

Vous Di^àvez point oublié que c*est dans des loteries étrangères et flâhs notre plus près voisinage qu'ont été s'engloutir leâ testes d'un avoir de plus de sept cent mille francs et les économies de tant de familles estimables. Les mêmes séductions sont aujourd'hui renouvelées, et j'ai des avis qui ne me permettent pas de douter qu'on ne cherche qu^a faire sortir du royaume des sommes qui, certes, devraient avoir sur le sol français meilleure et plus utile destination. La presse a souvent et utilement relevé que lorsque la loterie était chassée de f^rance, elle continuait de Tautre côté de la frontière k prélever son impôt immoral sur nos justiciables : ces moyens de leurre et de dol, la séduction des chances, là multiplicité des lots, l'appât du gain principal ont été démasqués , prévenus et arrêtés, autant que cela a dépendu de nous.

C'est en décembre 1836 que déjà nous étions sur les traces d'un de ces agents de loterie étrangère qu'avait en vue la loi du 21 mai précédent. Cet agent, qui contribuait encore alors à une grande catastrophe, parvint à éviter les investigations prises de toutes parts.

A cette^poque^ noua savions que des sociétés s'^étuent

établîeB dans une grande TiUe pcmr le placement des biVets d'une loterie étcangëre. Ces sociétés qui existaient depuis longtemps, nous connaissions leur manière de jouer et jus« qu'au montant de toutes leurs mises ; Tune d'elles était organisée de manière à poiifoir supporter deux èent mille francs de pertes; elle faisait, en janvier 1859, un gain de 22,500 fr., qui ne devait cependant aboutir qu'à sa ruine la plus prompte.

 mesure que la loterie était supprimée en France, quelques-uns des anciens directeurs de ces établissements youlurenl continuer ce genre de spéculation dans l'étranger : un nombre considérable de billets se vendit sur des places commerciales ; des sommes d'argent passèrent nos frontières par la voie de la poste, des diligences et des bateaux à vapeur. Les mises s'élevèrent jusqu'à 3 et même 4,000 fr. Enfin ce ne fut qu'a la fin de 1 838 que les perquisitions faites chez un banquier nous signalèrent cet agent, condamné en 1839 à la peine de l'emprisonnement et de l'amende.

Si quelques convenances de service public ne nous permirent pas alors de dévoiler ces menées illégales et si fatales au commerce, nous les rappelons aujourd'hui, parce qu'on

tente de les renouer en ce moment.

J'éveille à ce sujet et avec l'aide de la publicité, la vigilance de tous les officiers de la police judiciaire. H faut qu'on sache en France et à l'étranger que nous sommes en mesure de connaître et de suivre toutes tentatives qui seraient renouvelées pour enfreindre la loi et pour tromper le peuple.

Vous voudrez bien m'accuser réception de ces nouYèlles instructions et m'informer ultérieurement du résultat de vos soins.

Recevez , Monsieur le Procureur du Roi , l'assurance de ma parfaite considération.

Le Procureur Général ,

BORÉLY

Circulaire. — Chasse.

Aix, le 34 décembre 4844.

Monsieur le Maire,

Depuis plusieurs années on a signalé de toutes parts a la sollicitude de l'autorité les nombreux et déplorables abus de Texercice de la chasse : la violation de la propriété, le ravage des récoltes, la destruction complète du gibier et des oiseaux, et, par suite, la funeste multiplication des chenilles et des autres insectes si dangereux à nos vergers. A côté des comices agricoles qui ont démontré ce dernier résultat, vous avez vu les administrations municipales , quelquesunes du moins, prendre des arrêtés qui, en défendant la vente de tout gibier pendant le temps où la chasse est prohibée, pussent empêcher les délinquants de faire profit de leur délit et MM. les Préfets multiplier dans les arrêtés que la loi leur attribue les sages prohibitions qui peuvent assurer tout à la fois les intérêts de Tagriculture, le respect des propriétés et la sécurité publique, en prescrivant de ne délivrer un permis de port d'armes de chasse qu'a des gens d'une moralité généralement reconnue.

Je dois vous signaler à mon tour des excès plus coupables encore et des dangers plus imminents : il y a deux mois à peine, un brave gendarme tombait sous les coups d'un braconnier ; et depuis nous avons vu par deux fois ,

dans le Var, un jeune chasseur faire face k celui qui le pour» suivait et tirer sur lui, à quelques mètres, un coup qui ne partit pas ; dans les Basses-Alpes, tm garde-forestier cruellement assassiné par ceux dont il constatait le délit ; dans les Bouches-du-Rhône et k quelques kilomètres du siège de la Cour, une bande de quarante-cinq chasseurs envahir audacieusement un vaste domaine, s'y établir en maîtres, le fusil a la main, résister violemment amx agents de la force publique, et leur déclarer qu'au moindre signe il les eussent brûlés ; quelques jours plus tard, plumeurs d'entre e«x reveikaient jusque dans la maison du propriétaire, el menar çaient de mort lui , son garde et son fermier. Cest ainsi que d'un simple délit, cette passion a oondoît tes plus exaltés jusqu'au crime.

Tous ces désordres , tous ces crimes se manifestent au moment où les débats solennels de la Cour d'assise» nous révèlent les audademes entreprises et les erinûneUes doctrines des sociétés secrètes qu'on essaie avec tant d'ardeur d'introduire dans toutes les communes ; c'est vms dire assez, monsieur le maire, qu'ils en acquièrent plu^ de gravité et que les moyens d'en prévenir le retour, ^mme 4tm découvrir les coupables auteurs s'ils se renouvelaient, dépendent plus particulièrement de votre tèle, de votre activité, et surtout de votre courage à ikire m tout el partout un devoir souvent rigoureux et qui n^est pas toujours sans danger.

Ptaboé au centre des populations, surtout dans les communes rurales, votre autorité est la pkM immédiate ; s'exer^ çant sur des hommes connus de vous, votre surveSlance est plus facile et plus sûre; rapprochés de vos agents, kttx^om-

— ists —

missaires de police et les gardes ehampètres, ¥06 iastmctions sont plus fréquewte^ et mieux comprises ; eatooré de l'élite de vos adouiiistrés, les coaseillers muDicipaiix, tous pouvez UM «oimaitra et faire arriver partout «ne sage direction ou un prompt remède au mal qui vous est signalé ; chargé enfin de la police comme de l'administration de votre commune, vous trouverez dans les nombreuses attributions que la loi vous donne> de puissants moyens de prévenir, et dans une active 3urveiUance, les renseignements qui vous permettront de signaler à Tautorité judiciaire ce qu'il faudra réprimer.

C'est sous ce double point de vue que je veux attirer votre sollicitude sur les funestes efifets de l'habitude de la chasse si généralement répandue^ et dont je vous traçais tout à l'heure l'effrayante progression.

Indépendamment de la connaissance personnelle que vous pouvez avoir de vos administrés, de ,celle que peuvent en avoir et vous donner les commissaires de police et les gardes champêtres, il est des faits extérieurs et patents toujours faciles à constater : ainsi la possession d'un ou plusieurs chiens, l'entretien des appeaux, les absences fréquentes sans motif, la négligence des travaux ordinaires, qui entraine à sa suite l'oisiveté, l'habitude des cabarets et la misère de la famille, signalent hautement le braconnier. Ces hommes devront être l'objet d'une surveillance particulière et du garde champêtre et de la gendarmerie à qui vous devez toujours les faire connaître ; leurs habitudes indiqueront ainsi leurs actions et quelque surveillance dans les cabarets, surtout dans les chambrées, pendant la soirée de la veille, vous ferait connaitre à coup sûr la partie projetée du lende*

main : c'est sans doute dans ces lieux que s'organisa la bande audacieuse que je vous signalais, il p'y a qu'un instant ; un avis alors donné k l'autorité supérieure eût suffi pour empêcher ou réprimer sa coupable entreprise.

Ici, l'une des premières conditions du succès réside surtout dans la confiance que l'on peut accorder au garde champêtre et dans le zèle qu'il doit mettre à l'accomplissement de ses devoirs. Vous ne sauriez donc -être trop sévère et trop exigeant envers lui : l'intelligence et l'activité sont deux qualités indispensables pour un tel agent, et la fermeté plus encore, la fermeté qui rejette non-seulement la crainte, mais encore et surtout les exigences d'une longue et grande familiarité, ou les faiblesses d'une vieille amitié. J'ai mainte fois observé que parmi les délits de chasse dénoncés, il n'en est point, ou presque point, qui le soient par les gardes champêtres ; vous devez alors remplir rigoureusement cette obligation qui vous est imposée par M. le Préfet de lui signaler promptement, pour être révoqué, l'agent faible et négligent de ses devoirs.

Ainsi renseigné, vous pourrez facilement, si un malheur ou un crime arrivait, signaler à l'autorité judiciaire le point vers lequel doivent être dirigées les investigations, et n'oubliez jamais que la faiblesse, dans ce cas, serait de votre part un mal d'autant plus grand , que vous auriez pu faire plus de bien et oonduire plus sûrement les recherches de la justice. C'est avec un vif sentiment de peine qu'à ce sujet j'ajoute que les magistrats ont bien rarement trouvé le zèle et le concours qu'ils réclamaient et qu'ils avaient droit et mission d'exiger.

En prescrivant pour la délivrance d'un permis de port d'armes de chasse, un certificat émané de vous, l'autorité supérieure a le droit de compter et sur la connaissance que vous aurez acquise des habitudes et de la conduite de ceux à qui vous les délivrez, et sur votre fermeté à les refuser à ceux qui ne vous en paraissent pas dignes. C'est là un de vos devoirs les plus difficiles, mais un de ceux dont l'accomplissement rigoureux peut produire le plus de bien : c'est une garantie que vous ne devez jamais sacrifier ni à la complaisance, ni à la crainte ; si céder aux exigences des méchants pouvait être un moyen d'échapper à leurs méfaits, il serait indigne de votre autorité et d'un homme d'honneur.

Mon but dans ces instructions n'a pas été, monsieur le maire, de vous rappeler tous vos devoirs en cette matière ; j'ai voulu, en vous en signalant quelques-uns, vous montrer toute la gravité qui s'attache depuis quelques années à l'exercice de la chasse ; cette gravité est telle aujourd'hui que déjà elle a pu faire naître la pensée d'une révision nécessaire de notre législation, et, croyez-le bien, en vous signalant ainsi cette effrayante progression des abus, je ne vous ai montré qu'une partie du mal ; j'ai la certitude que les malheurs que cette passion entraine pour les classes pauvres, l'oisiveté et la misère dans laquelle elle plonge les cultivateurs qui s'y livrent, enseigneront au premier Magistrat de la commune, à celui qui représente le père et le chef de la famille, tout ce qu'il doit, sous ce rapport, à sa position et à ses administrés ; je ne mè suis adressé qu'à l'agent de l'autorité et je lui ai recommandé zèle et fermeté envers tous ; je prends aussi l'engagement de le soutenir de

toute mon influence et par tous les moyens que la lei me donnOi comme aussi de signaler à qui de droit ses négligences et sa faiblesse» acceptant pour ma part la solidarité de tous nos devoirs communs.

Recevez, Monsieur le Maire, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Procureur Général, BORÉLY.

Olftconr» prononcé à randience solennelle

dn 6 noTemlire 1S4S.

fiLOGE DU rROCUREllR GÉfIfiRAL DE lONCUR

Messieurs y

Il appartient aux peuples qui ont été grands et qui veulent Têtre encore, d'honorer la mémoire des hommes dont les services ont contribué à la gloire ou au bien^^tre de rÉtat. La recouuaissance des peuples est non-seulement la rémunération, mais en quelque sorte la semence des grands hommes. Combien ne doit -on pas s'applaudir de ce sentiment éclairé de patriotisme qui, dans toutes les parties du loyaume, fait élever des monuments aux glorieux soldats, aux saints évoques, aux poètes immortels, aux intrépides marins, aux savants célèbres, aux orateurs puissants, aux jurisconsultes législateurs qui ont illustré la France ancienne !

Une pensée vraiment royale recueille, dans le vieux - palais des rois, toutes les gloires de notre pays. Non loin de ce temple national, Paris consacre ses plus beaux édifices aux plus grands souvenirs. Chaque province s'associe à ce noble exemple : Rouen, Bordeaux , Dunkerque , Nantes, Valence, Cabots» MontbeUiard, Bourg, Dijon s'empresseot

à Tenvi de payer aux hommes illustres qu'elles ont vu naître ou dont elles ont reçu des bienfaits, le tribut de leur admiration ou de leur gratitude.

Notre pays, Messieurs, n'est pas étranger a cet élan généreux. Les humbles vallées des Alpes, après avoir honoré l'éloquence courageuse d'un des plus dignes défenseurs de nos récentes libertés , n'oublient pas qu'elles ont produit l'émule de Descartes et font un appel à tous les admirateurs de Gassendi ; et la ville d'Âix a décidé naguère que la statue de Portalis et de Siméon orneraient les marches de ce Palais-de-Justice : heureuse pensée dont nous devons être re^ connaissants, et dont il vous est permis, plus qu'a d'autres, de vous féliciter.

Mais au milieu de ces manifestations universelles de la reconnaissance publique envers les grands hommes de tous les temps, pourrait-on oublier cette vieille magistrature des parlements qui a été la véritable institutrice de la justice en France, la gardienne des plus saines maximes nationales? Le savant magistrat qui est si justement placé à la tête du ministère public, a plusieurs fois célébré devant la première Cour du royaume quelques-unes de ces grandes vies consacrées, dans l'ancienne monarchie , a la justice et au bien public. En conservant ainsi un caractère grave à nos audiences de rentrée, il y a ajouté un intérêt particulier. Comment serait-il possible, en effet, de montrer ces règles plus vénérables, ces devoirs plus dignes d'imitation, qu'en exposant les actes et les pensées des hommes qui les ont le mieux connus et le plus fidèlement observés? Ces nobles personnages méritent donc tous nos respects : ils ont eu des principes invariables, des caractères dignes et fermes ;

ils ont aimé l'État sous la monarchie comme dans les anciennes républiques on aimait la patrie, et par leur esprit d'indépendance ils ont préparé nos libertés. Ne pas les honorer par nos souvenirs serait déshériter d'une partie de ses plus solides renommées notre pays, et priver la magistrature d'aujourd'hui des meilleurs guides que lui offre la magistrature d'autrefois. La patrie des L'Hôpital, des Harlay, des Mole, des Duranti, des Du Yair, des Jeannin, des Séguier, des Lamoignon, des d'Aguesseau, des Malesherbes doit aspirer a continuer ces grands magistrats et se pénétrer de leurs exemples. Qu'on se garde de laisser s'affaiblir ce sacerdoce social de la justice !

C'est de Tun de ces magistrats de premier ordre que nous nous proposons de vous entretenir aujourd'hui. Venu dans un temps difficile, exposé à des épreuves dangereuses, ayant refusé les dignités les plus hautes pour rester sur le siège du ministère public au parlement de Provence, il fut digne de sa haute mission comme il l'est encore de notre plus haute estime. Messieurs, vous ne sauriez trouver ni oiseux ni opportun que , dans cette audience solennelle, nous retracions devant vous la noble vie, les utiles travaux du procureur général de Monclar. C'est ici le lieu, c'est peut-être aujourd'hui le moment de rendre hommage à cet homme supérieur et illustre qui unit l'intelligence d'un sage au cœur d'un citoyen et k l'âme d'un magistrat.

Jean-Pierre-François Riperî. de Monclar, marquis de Saint^Satumin, seigneur de Monclar et conseiller du roi en ses conseils, procureur général au parlement de Provence, naquit à Aix le 1" octobre 1711, de François de Ripert,

procureur général au môme parlement , et de Françoise d'Ostin.

Originaire du Dauphiné, la famille de Monclar, dont une branche s'était établie dans le comtat Venaissin et l'autre en France, ne s'est continuée dans la magistrature que dans un pays voisin. C'est là, ainsi que dans la grande cité si rapprochée de la nôtre , qu'ont été conservés, avec un respect filial, les documents particuliers et les souvenirs domestiques les plus propres à fortifier les témoignages publics en faveur du grand magistrat auquel ces familles doivent leur célébrité, et la Provence une de ses plus pures renommées.

Dès sa plus tendre enfance, Ripert de Mondar annonça les plus heureuses dispositions et une étonnante mémoire. A neuf ans, il répétait un sermon et une pièce de vers qu'il n'avait entendue qu'une fois. Après les premières études faites dans la maison paternelle , il fut envoyé à Paris et placé dans l'un de ses collèges les plus renommés , celui d'Harcourt. Il fit là sa réthorique sous ce spirituel et excellent père Porée qui, seize années auparavant, avait été le professeur de Voltaire. Le pénétrant jésuite, frappé des* grandes aptitudes de son élève, voulut le retenir à Paris ; mais le père de Monclar le rappela en Provence lorsqu'il eut terminé ses études .

Sachant le grec, l'espagnol, l'italien , l'anglais, et étant déjà gradué en droit à l'âge de dix-huit ans, Ripert de Monclar fut bientôt admis au parquet de Provence par le chancelier d'Aguesseau, après quelques hésitations et malgré son extrême jeunesse. C'était une infraction aux usages suivis ; mais il est des hommes dont l'esprit devance l'expérience,

et que lear supériorité met au-dessus des conditions ordinaires.

Le jeune officier du ministère public se pénétra fortement des devoirs de sa charge. Il s'éloigna entièrement du monde, se consacra avec résolution au travail, et donna à l'étude approfondie des lois toutes les heures que lui laissaient les ailiaires publiques.

Dès la première cause dans laquelle il porta la parole en 1733, il se montra défenseur fidèle des traditions parlementaires , et l'élève des Jésuites devint hardi Gallican. H s'agissait de la prévôté du chapitre d'Aix, que réclamaient à la fois l'abbé de Forbin d'Oppède et l'abbé Magnan. Sur la résignation de cette prévôté faite par l'abbé Louthiers, l'abbé Magnan en avait été pourvu en cour de Rome , et l'abbé d'Oppède y avait été élu par le chapitre. Celui-ci, malgré son respect pour le Saint-Siège , que l'Église de France savait concilier avec le ferme maintien de ses privilèges, en appela comme d'abus au parlement contre l'exécution des bulles pontificales. Grâce au talent du jeune magistrat, à la solidité des raisons qu'il fit valoir et aux plus hautes maximes d'Etat qu'il suf invoquer à propos, l'abbé de Forbin et le chapitre l'emportèrent sur l'abbé Magnan et la cour de Rome.

Monclar venait d'entrer dans les grandes voies qu'il devait parcourir avec tant de persévérance et d'éclat durant près de quarante années. Le parlement de Provence avait trouvé en lui un sage orateur appelé à être longtemps sa gloire. Il méritait, en effet, toute la confiance de ce grand corps par des sentiments aussi élevés que ses fonctions, et par un amour précoce mais inébranlable du devoir. Chargé

de porter la parole devant les Chambres assemblées, M. de Monclar, signalant de bonne heure la noble direction qu'il voulait donner a sa vie, prit pour texte de son discours le bonheur dans le devoir.

< Les âmes généreuses, dit-il, ne s'occupent point du

bruit de leur renommée ; l'amour du devoir ^i^ffit a leur

félicité, et le sage trouve en lui-même son repos et sa récompense Que toutes les passions, ajouta-t-il, bannies de ce temple de la justice, servent utilement la société ; que l'ambition produise des héros, que l'intérêt anime le commerce et les beaux-arts ; le m^istrat seul ne se propose pour objet que la félicité du peuple, et pour récompense que leur estime. Borné le plus souvent dans la sphère de son état, autant qu'élevé par son excellence, des vues de fortune n'entrent point dans le plan de ses travaux ; l'estime publique est le vrai salaire digne de lui ; c'est le seul que les hommes puissent lui offrir. > C'est ainsi qu'il faisait éclater ses propres sentiments,

et qu'en traçant le portrait du vrai magistrat, il se peignait

lui-même.

Dans une autre occasion, parlant avec profondeur de ce

désir de rivaliser dans le bien, qui ajoute toute la puissance

de l'émulation a l'amour même du devoir , il s'écriait :

< La sainteté de ce lieu, la majesté de cette assemblée et c les lumières de ceux qui nous écoutent, ne permettent

< pas de craindre qu'on puisse confondre les mouvements c généreux de l'émulation avec cette lâche passion qui fait € la honte de l'humanité. Fille de l'orgueil et de la paresc se, l'envie est le partage des âmes basses et des génies

c les plus médiocres» qu'elle achevé de dépraver et de ré- € trécir. Son principe est impur, ses moyens honteux et c son objet injuste. Née dans la bassesse et les ténèbres, € elle travaille moins a s'élever qu'à faire déchéoir les au- € très ; elle aspire moins à briller qu'à obscurcir un éclat € qui l'importune. La science et la vertu ne sont point Tobc jet de ses désirs et de son ambition ; ce sont leurs ré- < compenses et les honneurs qui leur sont dus qu'elle vouc drait usurper. »

Après avoir, par ces traits vigoureux, flétri l'envie , il plaçait, avec une vertueuse délicatesse, la magistrature audessus de l'émulation, c L'élévation de notre état, dit-il € simplement, exige tous les efforts de ceux qui s'y consac crent, sans recourir à d'autres motifs. >

Le magistrat qui, dès ses premiers pas, suivait une marche si ferme, révélait un esprit si mûr, un caractère si haut, une vocation si décidée, pouvait, sans détriment pour l'État et pour la justice , devenir procureur général à l'âge de vingt-sept ans. C'est ce qui eut lieu en 1738, par la démission de M. de Ripert, qui obtint l'agrément du roi Louis XV pour transmettre sa charge à son fils , M. de Monclar.

Déjà, trois années auparavant, il en avait rempli les fonctions dans ce qu'elles présentaient alors de plus élevé et de plus délicat. L'ordonnance des testaments venait de paraître et modifiait, d'une manière grave, la législation établie. Vous le savez. Messieurs, le droit romain était, depuis les temps les plus anciens, Ja règle civile de la Provence ; lors de sa réunion à la France , elle en avait même stipulé le maintien comme un de ses premiers privilèges. Aussi le

parlement protesta contre l'ordonnance du Roi ; il en arrêta la poblieation et vota des remontrances , que le jeune de Monclar fut chargé de rédiger. Dans' ces remontrances destinées à réclamer la conservation du droit écrit, il déploya toutes les ressources de son esprit et toute l'indépendance de son. caractère. Il invoqua, non sans adresse ni sans succès, le testament célèbre qui, revêtu des formalités prescrites par le droit romain, avait annexé la Provence à la monarchie française, c Dans ce titre fameux, disait-il au c Roi, titre auquel Votre Majesté doit cette province, et

< cette province son bonheur, Charles d'Anjou impose aux c rois ses héritiers la condition de maintenir les peuples

< dans leurs privilèges, et notamment dans l'observance c du droit écrit. Cette clause avait été acceptée et solennel- € lement jurée par les prédécesseurs de Votre Majesté

< U est naturel a tous les hommes de tenir aux lois resc pectées depuis tant de siècles dans leur patrie ; mais le c caractère propre des lois romaines est d'inspirer surtout

< cet attachement : c'est un effet de leur sagesse et de cette c majestueuse simplicité qui les a fait régner longtemps c encore après la destruction de l'empire romain . »

Devenu procureur général, M. de Monclar fut investi de la plénitude du ministère public, dont les fonctions étaient, à cette époque, beaucoup plus compliquées qu'elles ne le sont maintenant : elles embrassaient alors les affaires de l'Ëtat aussi bien que les affaires particulières, l'ensemble de l'ordre public tout autant que la conduite de la justice. La justice se modifie selon les temps ; on peut dire qu'elle fait des progrès dans la mesure môme où la société se développe. Aux yeux du philosophe, elle peut donc paraître

plus ou moins parfaite ; mais le magistrat ne voit jamais en elle que la volonté impérieuse de la loi. Pour celui-ci, la loi étant dès lors la condition de la justice, le ministère du procureur général, chargé de faire exécuter fidèlement Tune afin de faire rendre exactement l'autre, était d'autant plus vaste et d'autant plus difficile, dans le dernier siècle, que la législation était plus complexe et moins précise, que les droits étaient plus divers et plus contradictoires. Concilier le respect des privilèges provinciaux avec l'action légitime de la couronne ; faire marcher d'accord l'Église avec l'État ; maintenir l'intervention de la cour de Rome dans le domaine des choses ecclésiastiques , sous la haute surveillance du prince et dans les limites des libertés gallicanes ; expliquer les ordonnances du roi, le droit écrit, le droit canonique, les statuts particuliers, de manière a ce que les divers corps et les divers pouvoirs qui composaient et régissaient l'ancienne société française, marchassent sans s'entraver, agissent sans s'opprimer : tel était l'office d'un procureur général au parlement de Provence. M. de Monclar le remplit avec une loyauté intelligente et une constance généreuse.

Ainsi, le nouveau procureur général défendit courageusement le droit que les Provençaux tenaient de leur constitution, de n'être jugés que chez eux. Il s'éleva contre toutes les évocations qui leur donnaient d'autres juges que leurs juges légaux, et il sut empêcher aussi que des causes intéressant l'ordre de Malte, celui de Cîteaux et d'autres corporations religieuses, fussent portées par appel à la Cour Pontificale. Dans un cas, il soutint le droit de la Provence contre les empiétements de la Couronne ; dans l'autre, le droit de la France contre les prétentions du Siège de Rome.

S'il travailla à affermir l'un des principaux fondements de la société, la stricte distribution de la justice, il porta la pénétration et la sagesse de son esprit sur une des matières dont le sort des États dépend le plus, sur les finances. Les finances de la monarchie marchaient déjà vers ce désordre irrémédiable qui, concourant avec les progrès de la raison publique et le juste désir des réformes, devait produire la révolution.

M. de Monclar rédigea, depuis 1748 jusqu'en 1763, les diverses remontrances votées contre une multitude d'édits bursaux qui avaient mécontenté les peuples et qui soulevèrent la résistance des parlements. Ceux de Normandie et du Dauphiné firent le tableau le plus énergique de la détresse du royaume et des abus financiers de l'autorité. Mais on remarqua, dans toutes ces conjonctures, qu'aucun magistrat ne sut mieux allier que M. de Monclar la force des représentations au respect des convenances. Défenseur des intérêts privés, il parla le langage élevé d'un moraliste, afin de ramener l'autorité à la modération, en rappelant le peuple à son ancienne modestie. « Les dépenses se multiplient c à l'infini dans un grand État, dit-il, lorsque les mœui*s « sont amollies, corrompues , et qu'on ne retrouve plus c dans les âmes ce caractère mâle qui donne l'assiduité au < travail, le courage de dire h vérité, la régidité pour la € règle et la force de réprimer les abus. Il y a donc un rap- € port nécessaire, ajouta-t-il, entre la réformation des c mœurs et l'ordre dans les finances. »

Frappé de la supériorité de ses vues, le gouvernement lui demanda un travail sur les moyens de liquider les dettes de l'État et de rétablir la fortune publique. D consacra

plusieurs années à ce travail, qu'il fit en économiste et en homme d'État.

Guidé par les clartés du bon sens et devançant les conseils d'une science qui n'était pas encore fondée, il dit que l'art du gouvernement devait consister à augmenter la population et à en tirer le meilleur parti possible ; que, pour accroître la richesse publique, il fallait viser a la division des fortunes et des propriétés, encourager les habitudes laborieu^s et les profits réglés, permettre l'exportation des grains, favoriser l'industrie du peuple, loin de l'entraver pat des charges onéreuses ; enfin que, pour bien asseoir les impôts, on devait se procurer une connaissance exacte soit des productions les plu^ propres à les fournir, soit de la population destinée à les supporter. Il proposa de faire le relevé exact de celle-ci par la liste annuelle des baptêmes, des mariages et des sépultures, moyen employé pour dresser nos statistiques modernes.

Ses talents le firent désigner plusieurs fois comme le restaurateur des finances de la monarchie. Mais le Roi, qui, en 1745, avait réuni sur la tète de M. de Monclar les^leux charges de procureur général près le parlement de Provence, trouva toujours en lui beaucoup de dévoûment et peu d'ambition. Déjà, plusieurs années auparavant, le cardinal de Fleury avait tenté de le retenir à Paris, en lui offrant les plus riches perspectives. M. de Monclar s'était dérobé aux flatteuses insistances du premier ministre. — Eh ! quoi, lui dit le cardinal, vous êtes assez ennemi de vousmême pour nous abandonner? — Monseigneur, répondit Monclar, je vais où le devoir m'appelle. — Plus tard, le chancelier d'Àguesseau aurait désiré qu'il le remplaçât sur

le siège suprême de la justice. Le duc de Ghoiseul aurait aussi voulu lui confier le contrôle général des fi&ances. Le désintéressement du magistrat fut invariable.

Mais, d'un autre côté, l'austère équité de M. de Monclar, son vaste savoir en matière de droit, ses vues comme financier, son habileté comme homme d'Etat, avaient élevé fort haut et porté fort loin sa célébrité. Les étrangers de distinction venaient a l'envi le visiter et Tl^onorer. Le procureur général du conseil de Castille, sous le règne libéral de Charles III, s'était fait son disciple et ami. La ville de Genève, troublée par les deuxpartis qui se combattaient dans son sein, le demanda pour arbitre; confiance glorieuse et méritée que provoquèrent, et la haute jijstic^ de BJonclar, et sans doute aussi les sentiments vraiment sociaux qu'il avait exprimés touchant l'état civil des Protestants en France. Zélé catholique, mais citoyen généreux et prévoyant, il avait été ému de la condition si triste, si malhauireuse, si peu morale de ces Français, dont la loi ne reconnaissait pas l'existence parce qu'elle n'admettait pas leur culte, qui vivaient sans famille légale et sans droit civil. De Mono^r réclama pour les Protestants la sainteté du mariage, la légitimité des enfants ; il prépara ainsi en leur faveur l^s bienfaisantes décisions de Louis XVI et les mesures équitables de la révolution de 1789, dont les unes les rçplacèrexi^t dans l'ordre légal, et les autres leur rendirent la liberté de conscience.

Messieurs, l'étendue peut-être déjà trop ioingqe de ce discours nous avertit d'arriver à l'un des moments les plus décisifs, à l'un des actes les plus éclatants delà vie de M. de Monclar, au fameux procès des Jésuites devant le parle-

ment de Provence. Mais auparavant nous devons , pour montrer, pour suivre nous-môme l'impartialité du rigide procureur général, rappeler les poursuites qu'il avait dirigées contre un avocat général jansénite, poursuites qui, d'accusateur, firent un instant de lui-même un accusé. On le sait, les cours souveraines de France, sans partager les idées religieuses du jansénisme , penchaient pour ses doctrines ; elles en aimaient l'austérité. Une infraction grave a la règle morale et même à la loi fut cependant commise par un avocat général du parlement de Provence, qui, dans la célèbre affaire de la Cadière et par un excès de sympathie pour le jansénisme, falsifia la date de deux billets afin d'éluder une prescription. Dès que M. de Monclar fut instruit de ce fait par la clameur publique, il fit entendre sa voix inexorable contre son avocat général lui-même, que le parlement expulsa de son sein ; mais la protection et l'intrigue dénoncèrent cet arrêt au conseil, qui le cassa et qui renvoya l'affaire devant le pariement de Toulouse. L'avocat général fut déchargé de l'accusation ; il fut même fait des réserves en dommages-intérêts contre M. de Monclar lui-même. Par là, cette cause était devenue personnelle à un procureur général envers lequel d'Aguesseau lui-même croyait avoir été trop sévère. Le Roi prescrivit aux deux parlements d'Aix et de Toulouse de donner les motifs de lears arrêts, et l'illustre chancelier, qui ne pouvait ni se tromper longtemps, ni être injuste, après avoir mieux étudié l'affaire et entendu M. de Monclar, se déclara pour le parlement d'Aix et son vigilant procureur général.

Dans cette circonstance, M. de Monclar ne s'était montré que magistrat; dans l'affaire bien autrement grave des Je-

suites, il n'obéit qu'à l'inspiration du devoir et ne suivit que l'intérêt de l'État. Cette société célèbre, que son institution plaçait sous une autorité étrangère , que les parlements et la Sorbonne s'étaient longtemps refusés à admettre en France, qui avait été expulsée, puis rétablie par nos rois, après une grande existence et une longue domination, était alors considérée, dans toute l'Europe, comme incompatible avec l'indépendance et la bonne administration des États. Elle était partout attaquée et nulle part défendue.

M. de Monclar se trouvait a Paris au moment où l'avocat général de Gastillon, qui devait être son digne successeur, présentait contre' cette puissante compagnie un premier réquisitoire au parlement. Le duc de Ghoiseul lui avait vainement offert d'être l'un des plénipotentiaires de la paix qui allait se négocier avec l'Angleterre à la suite de la guerre de sept ans ; il lui avait, non moins vainement, proposé les sceaux avec l'agrément du Dauphin et du consentement du Roi. Toutes ces offres, ainsi que celle de la première présidence du parlement de la Franche-Comté, étaient néanmoins faites sous condition. On voulait obtenir sa neutralité dans les graves débats qui allaient s'ouvrir. Un esprit élevé et convaincu ne pactise jamais avec la conscience. M. de Monclar quitta Paris et toutes les séductions dont il était entouré ; il arriva en Provence au moment même où son avocat général commençait à diriger des poursuites contre la société de Jésus.

Le 6 mars 1763, les gens du Roi s'étaient présentés aux chambres assemblées , et le premier avocat général avait exposé, avec une constante modération et la plus noble simplicitéy tous les motifs de suspicion qui s'élevaient contre

les Jésuites ; il avait requis, en ces termes , le dépôt et la communicatioa de leurs instituts :

« Ainsi nous parviendrons à reconnaître l'origine, à fixer € le degré du mal, à indiquer les remèdes, à discerner si, « au milieu de tant d'accusations, si, dans une matière où € les précautions ne sont pas susceptibles d'excès, où nulle « utilité , nuls services ne peuvent balancer les inconvé- € nients, il est possible de justifier ou d'absoudre ; s'il suf- « fit de corriger ; s'il faut abolir ; en un mot, si la réfor- € mation est nécessaire, si elle est praticable, ou si elle se- « rait illusoire ou même périlleuse ; et dans le cas où la * vue supérieure du bien universel, où le salut de l'État, € loi suprême, armerait toute la rigueur de notre minis- « tère, nous ne perdrons jamais de vue les égards, les sec cours que la justice doit à la vertu , aux talents , au « malheur, et dont l'erreur même ne rend pas indigne. »

Le même jour le parlement rendait un arrêt conforme à ce réquisitoire. M. de Monclar se chargea lui-même de l'examen des constitutions des Jésuites, examen qu'il poursuivit à travers les attaques les plus injurieuses et les plus violentes, sans en être irrité ni intimidé. < Les pamphlétaires c ont disparu, dit à cette occasion, dans des Essais sur le « Parlement de Provence^ un magistrat qui a siégé en cette c cour, mais le nom de Monclar est resté pur et vénéré au c milieu de tant de déclamations, i

M. de Monclar lut, dans les audiences solennelles du 28 mai, des 3 et 4 juin 1762, ce fameux compte-rendu des constitutions des Jésuites, qu'on traduisit bientôt dans toutes les langues vivantes et qui se retrouve encore dans toutes les bibliothèques de ce pays. Après un arrêt qui sus-

pendit provisoirement Tordre des Jésuites en Provence ; après de longs délais accordés a leur défense ou nécessités par le respect dû à des actes émanés de la volonté royale ; après que le procureur général leur eut donné pour conseil et pour défenseur un des avocats les plus habiles et les plus versés dans la connaissance du droit canon , le jour du débat contradictoire étant arrivé, M. de Monclar fit entendre ces paroles :

« J'accuse les lois et la morale d'un ordre célèbre qui a € étendu son crédit et sa puissance dans les quatre parties « du monde, qui a gouverné les rois et les peuples, qui a « su s'attirer des éloges de la part des papes et gagner la € confiance d'une infinité d'évêques, qui a défendu l'Église € par de savants écrits et des martyrs.

< Serait-ce que , par une de ces révolutions qui sont « inévitables dans le cours des choses humaines, cet ordre, € tombant en décadence, aurait corrompu ses voies? Non, « Messieurs : le régime que j'attaque fut toujours à peu <f près le même ; les lois que je crois devoir déférer à votre c censure sont presque aussi anciennes que leur fondation ; c la morale dont je me plains se découvre dans les pre-

< miers écrivains de la société ; tous les abus qui excitent c mon ministère sont nés avec elle ; les accusations datent € d'aussi loin ; chaque année de ses annales nous fait voir

< des flétrissures humiliantes et des monuments glorieux, ^ des suffrages honorables et des censures accablantes. >

A la suite de ce réquisitoire, le 28 janvier 1765, le parlement rendit l'arrêt ordonnant définitivement la suppression des Jésuites ; bientôt le Roi lui-même exclut de ses États leur société» qui eut le même sort dans le reste de

TEarope, et dont le Pape sanctioniia peu de temps après raboUUon.

Après aToir doirné en FraMe le signal de cette mesure, M. de Mooclar, auquel les autres parlements adressaient des félicitations, et qui voyait s'accroître pour lui l'estime du monde, se montra aussi accessible aux particuliers qu'il avait été inexorable pour le corps. En vrai magistrat qui ne doit pas transiger sur les principes, mais qui doit être bienveillant envers les personnes, il rendit aux Jésuites tous les services qu'ils lui demandèrent. Tous ceux qui eurent quelfoe grâce à réclamer, ne s'adressèrent jamais en vain à cette Âme juste et généreuse.

Les Jésuites ne présidaient plus à Tinstruction de la jeunesse. M. de Monclar, dont l'esprit droit et fécond se portait avec succès sur toutes les matières, s'occupa de l'enseignement public ; il ne se contenta pas de l'améliorer dans le collège d'Àix, il obtint des lettres patentes pour compléter l'université de cette ville, et proposa de construire un magnifique édifice qui renfermerait une riche bibliothèque. U aurait voiAu que l'instruction fût distribuée à toutes les classes des citoyens, et qu'outre les collèges secondaires, il y eût, au chef-lieu de chaque province, un collège principal où se trouveraient les maîtres les pjus habiles dans les lettres, les sciences et les arts, où seraient encore instruits gratuitement les élèves les plus capables. Mais ses plans ne purent pas se réaliser alors ; il fallait encore du temps et de grands événements pour que la France parvînt k jouir du bienfait d'une instruction générale et supérieure.

Quelques années après, M. de Monclar fut associé k un

acte politique important dont les résaltats n'ont été définitivement acquis que de nos jours. La cour de Versailles et la cour de Rome étaient en mésintelligence. Louis XV décida de réunir à la couronne le comtat Venaissin ; cette riche contrée formait une enclave étrangère au milieu de la France, et s'opposait à la fois à l'unité du territoire et à la bonne administration de la justice dans notre pays. En effet, il servait souvent de refuge aux malfaiteurs de la Provence, du Languedoc et du Dauphiné. M. de Monclar fut chargé d'aller 'en prendre possession au nom du Roi. Par les dispositions sages k l'aide desquelles il régla Tadministration, la police, les finances du pays d'Avignon, il en devint le législateur pendant la durée de cette législation temporaire.

Rien de ce qui pouvait être utile à la province ou à la France n'échappa a l'attention patriotique et à la vaste capacité de cet homme éminent. La construction d'un pont sur la Durance presque au point même où, soixante-et-dix ans après, le génie moderne vient d'en construire un en fil de fer ; l'établissement des charrettes à larges jantes, la liberté du transit de Marseille en Suisse, l'administration des hôpitaux , l'abolition de la mendicité furent proposés par M. de Monclar, qui s'entendait autant en matière administrative qu'en matière de justice et d'État. L'initiative de toutes les améliorations partait alors des parlements : leur puissance avait pris même un grand accroissement depuis la victoire qu'ils avaient remportée sur la compagnie de Jésus. Cet état de choses, cet immense crédit populaire finirent par alarmer la couronne.

A cette époque , où Ton étudiait de toutes parts les

moyens de régulariser le goaYernement ; lorsque déjà on voulait enlever à la monarchie son caractère arbitraire sans exposer la France à une révolution ; quand il fallait donner une forme plus centrale à Tadministration , M. de Monclar présentait au roi Louis XV un plan qui mérite d'être rappelé. Il proposait de rassembler à Paris trente-six membres des divers parlements du royaume, qui exposeraient les besmns de leurs ressorts , les ressources de leurs provinces, sipaleraient les entraves judiciaires, les vices administratifs, et désigneraient les moyens propres à porter les plus prompts et les meilleurs remèdes.

Une pareille assemblée, chargée de surveiller le gouvernement et de lui donner conseil, aurait formé un sénat consultatif qui, sans doute, n^eût pas tardé à devenir un sénat dirigeant. Mais les tendances du siècle devaient conduire plus loin, et au lieu de réunir auprès du trône une représentation restreinte du pays par les députés des parlements, elles devaient y appeler bientôt une représentation tout à fait générale de tous les ordres de la nation. Ce n'est pas ce que comprit Louis XV. Loin d'adopter les vues de M. de Monclar et de fortifier davantage encore les parlements en rendant leur autorité plus nationale, le prince les priva même de leur autorité provinciale ; il brisa ces antiques corps de magistrature. L'expérience l'a prouvé : en retardant les réformes, c'était en augmenter l'étendue et en accroître le danger.

Quoiqu'il en soit, M. de Monclar fut «enveloppé dans la disgrâce des parlements. Il se retira dans sa terre de Saint- Saturnin. C'est dans cette solitude que, conservant le calme de l'homme de bien et se livrant à des travaux plus paisi-

blés, mais toujours utiles, il eotreprit l'histoire du gouvernement français. U remonta k ses origines et, s'attachant surtout à découvrir la source des droits du pays dans les ordonnances même émanées du trône, il démontra que Tin* térét du prince, dans une monarchie tempérée, était attadié à un régime régulier, et qu'étant législateur suprême, il ne devait gouverner que par la loi.

Ses derniers jours s'écoulèrent dans ces occupations patriotiques, au milieu desquelles la mort vint le surprendre à Tâge de soixante-deux ans. U finit en chrétien et en sage, sans rien regretter et sans rien désavouer. Il put dire avant d'expirer : c Je n'ai point à me reprocher de n'avoir pas c fait tout le bien que j'ai pu faire ; je proteste que toutes c mes actions ont été dirigées vers le bien public. » Ce témoignage qu'en mourant il se rendit à lui-même, fut confirmé par le deuil de ses contemporains et le sera a tout jamais par le respect de la postérité.

Telle fut la fin de M. de Monclar.

Messieurs, pendant quarante années ce grand procureur général se montra le défenseur éclairé des droits de la couronne, le ferme soutien des libertés gallicanes contre les prétentions ultramontaines, le partisan zélé des privil^s de la Provence, des prérogatives du parlement et de la jus-

tice régulière contre des empiétements étrangers et dangereux; pendant quarante ans, il vécut en magistrat fidèle à son mandat, en citoyen dévoué à son pays.

En terminant le récit de cette noble vie, nous ne pouvons nous empêcher d'insisté sur le double sentiment qui Ta remplie, l'amour du bien public et l'amour du devoir. Citoyen, magistrat, écrivain, ses vœux, ses actes, ses ouvra-

ges, depuis sa plus tendre jeunesse jusqu'au moment suprême, n'ont eu que le devoir pour mobile et le bien public pour but. Ces beaux sentiments, qui sans cesse ont animé Monclar, sont de toutes les époques ; ils doivent de nos jours, comme de son temps, servir de guides aux magistrats chargés de faire observer les lois et de rendre la justice. Rappeler ses exemples dans cette ville toute pleine de ses souvenirs, c'est lui préparer des successeurs.

Avocats ! lorsqu'on annonçait la mort de M. de Monclar, au moment même où la consternation était générale à Aix et le deuil universel en Provence, un des membres les plus distingués du barreau fit entendre, en plaidant, l'éloge pompeux d'un magistrat qui venait de terminer ses jours dans l'exil. De si profonds regrets sur un procureur général parlementaire étaient exprimés devant ceux-là mêmes qui profitaient de son malheur et qui occupaient sa place.

Dans ces mémorables occasions, le barreau n'a jamais abandonné les magistrats qui ont combattu pour la cause nationale et qui ont défendu les vrais principes. D s'est plu, au contraire, à montrer la sympathie que lui inspirent les grands dévoùments, les caractères forts et élevés,

Avoués ! le procureur général» qui est considéré comme se trouvant placé à la tété de Tordre des avocats, ne doit être que le surveillant obligé de votre corporation. Mais quelque pénible que puisse être cette rigoureuse mission, vous savez comprendre les exigences d'un devoir qui ne s'exerce que dans l'intérêt de la discipline, c'est-ardire dans l'intérêt d'officiers publics devant être toujours entourés de considération et d'estime..

Aix, le 15 février 4846.

Monsieur le Procureur du Roi ,

Si la loi ae réprime les jeux de hasard que lorsqu'ils sont tenus dans les lieux publics, c'est par respect pour la vie privée, et pour ne pas introduire une sorte d'inquisition, toujours odieuse, dans l'intérieur des familles. Mais il n'en faudrait pas conclure que la loi ait considéré l'habitude du jeu dans des cercles, ou réunions particulières, comme licite ou indifférente en elle-même.

Tout en déplorant son impuissance , la loi s'est arrêtée devant une impossibilité morale : ne pouvant détruire le mal dans sa source, elle a voulu du moins qu'il ne s'étalât pas trop ouvertement aux yeux du peuple, si facile à entraîner par l'exemple.

Mais que peuvent les lois sans les mœurs? De quelle efficacité seront quelques poursuites dans les cas rares où il est possible d'atteindre des délinquants obstinés, lorsque le jeu est partout, dans les maisons, dans les cercles de villes, dans les chambrées de villages, dans les réunions d'amis ; lorsqu'il est de notoriété publique que les personnes les mieux élevées, les plus riches s'y abandonnent avec une nouvelle frénésie?

Quelle leçon pour le peuple ! Ne serà^-t-il pas tenté de voir une révoltante injustice dans l'impunité de tant de coupables, et dans les condamnations dont il est lui-même frappé s'il entre dans une maison de jeu ?

D est vraiment déplorable que cette funeste passion infecte de la sorte tous les rangs de la société, comme si l'amour du gain, la soif ardente du lucre survivaient seuls dans le cœur à la ruine de tous les sentiments naturels et honnêtes ; comme s'il n'était d'autres amusements que de jeter de l'or sur un tapis, de compromettre sa fortune et celle des autres, d'allumer les passions des fils de famille par ce dangereux exemple ; comme si, dans un pays où le mécanisme de nos institutions, la lutte des partis, le spectacle de nos débats parlementaires, les discussions, par la tribune et par la presse, des questions les plus importantes, ne fournissaient pas assez de ressources aux loisirs de l'homme inoccupé , ni assez d'aliments à l'activité de la pensée !

Il est peu de désordres dont le jeu ne soit la seule et véritable origine : le trouble dans la conscience., l'inutilité dans la vie, le goût de l'oisiveté, de la dépense, du luxe, des prodigalités effrénées , car l'argent n'a pas de valeur pour le joueur ; une sorte d'insensibilité morale pour tout ce qui est noble et beau.

Le mal ne s'arrête pas dans les conditions élevées ; il descend jusque dans les rangs les plus infimes du peuple, qui ne tarde pas à se laisser entraîner dans le torrent de la dépravation commune.

Faut-il rappeler que les grands crimes qui, naguères, ont

eosaaglanté Ym de nos arrondissements, ont été le résultat de cette passion désordonnée?

Une mère de famille attaquée par un malfaiteur, pendant son sommeil , succombe après une lutte désespérée. Les traces de strangulation, constatées le lendemain sur son cadavre et le désordre qui règne dans sa chambre, font penser que l'assassinat de cette malheureuse femme a eu le vol pour objet. Une somme d'argent avait été soustraite à l'aide d'effraction. L'assassin avait passé les trois nuits précédentes à jouer dans les villages de Barjols, de Correns et de Montfort. Quelques heures même avant de commettre son crime, il avait arraché à la mère de ses enfants le dernier écu qu'elle réservait pour leur nourriture et une dernière fois il avait tenté les chances du sort !

Quoique Lageon ait été condamné, le 20 avril 1844, aux travaux forcés à perpétuité, les plus grands forfaits ne cessent, dans le même arrondissement, d'alarmer la société et d'épouvanter les honnêtes et paisibles habitants de la campagne.

Les chasseurs qui, le jour, dévastent les champs, passent la nuit au jeu ; ils tirent sur lés agents de la force publique et sur les personnes les plus inoffensives avec la même insensibilité qu'ils aventurent sur une carte leur dernière pièce d'argent. •

Le gendarme Niclaus a reçu la mort le 24 août dernier, au Phii d'Aups, dans Texercice de ses fonctions, entouré de deux de ses camarades gravement blessés.

Le 27 du même mois d'août, Ballest, de Seillon, tirait également , à Pourcieux , un coup de fusil sur le paysan d'un riche propriétaire* Baflest, ooitdamné aux travaux for-

ces, a subi Texposition au milieu de la population la plus insoumise et la plus immorale de l'airondissement de Brignoles.

En présence de tant de malheurs, de tous les désordres occasionnés par le jeu, les magistrats ne doivent être ni impassibles , ni indifférents. Tolérer plus longtemps de tels abus, serait s'en rendre complice. Des plaintes s'élèvent de toutes parts ; des avis confidentiels et anonymes révèlent des maux qui ne sont plus tclérables. Les mères sont éplorées ; les épouses gémissent sous le poids des plus tristes afflictions. Les pères s'indignent de la situation présente et s'inquiètent pour l'avenir de leurs enfants : ils redoutent principalement pour eux la fréquentation de ces cercles, rendez-vous brillants du commerce et de l'opulente bourgeoisie, où le jeu règne sans contrainte. C'est là qu'est le principal siège du mal.

La police judiciaire ne peut, il est vrai, pénétrer dans ces réunions autorisées ; mais il est un remède extrême auquel nous pourrions avoir recours, si les avertissements dé l'autorité, les conseils des magistrats d^oaeuraient inutiles : nous n'hésiterions pas à faire retirer les autorisations à ceux de ces cercles où l'on continuerait à jouer sans mesure. Toutes les autorités départementales du ressort de la Cour seconderaient, nous ne saurions en douter, notre sollicitude à ce sujet. Déjà, un de MM. les Préfets écrivait aux officiers de police de son département, le 3 décembre 1 842 : c II est nécessaire que les cerdes a les chambrées deviennent

< l'objet d'une surveillance spéciale, car, le plus souvent,

< les membres de ces sociétés n'ont sollicité l'autorisation c de se réunir qu'afin de pouvoir jouer avec plus de fadlité

c et plus de chances d'impuDité. Je recommaDde donc a € MM. les Maires de me désigner les cercles et chambrées c où l'on jouerait a des jeux prohibés. Je ne balancerai pas c k leur retirer immédiatement les autorisations qu'ils ont c obtenues. »

Je suis obligé d'ajouter aujourd'hui qu'il est de ces réunions, ainsi autorisées, qui me sont signalées sous le point de vue le plus fâcheux. Des officiers municipaux en font partie : loin d'imposer par leur caractère public et par l'exemple qu'il devraient donner , ils prennent part à des parties ruineuses. Un magistrat de paix a même été signalé à ma surveillance. Je ne reculerai pas devant le . devoir le jour où j'aurai acquis la certitude indispensable pour provoquer des mesures sévères.

J'appelle donc, Monsieur le Procureur du Roi, toute votre attention sur cet objet important. Redoublez, s'il est possible, de surveillance et d'activité ; entourez-vous de tous les renseignements nécessaires. Si vos avertissements restent sans effet, si le mal continue à faire des progrès, nous nous verrons forcés, quoique à regret, de réaliser nos menaces et d'obtenir de la sagesse et de la prudence de l'administration ce qui nous aura été refusé par l'obstination ou l'imprévoyance.

En terminant, qu'il me soit permis d'ajouter que lorsqu'on a contribué à fonder le gouvernement représentatif, à créer les caisses d'épargnes, à détruire la loterie , il importe de continuer le grand œuvre de la moralisation et du bien-ôtrede la nation, en assurant l'exécution des lois et en imprimant une meilleure direction aux esprits jeunes et actifs.

Je vous prie de m'accuser réception de ces in^ructions et de m^adresser un rapport spécial sur chaque cercle ou chambrée de votre arrondissement ; l'administration départementale secondera, j^n suis certain, toutes vos recherches ; elle vous fera même connaître tout ce qu'il vous est nécessaire de savoir sur les autorisations accordées.

C'est de ce concours et de la réunion de tous ces efforts que nous pourrons, dans cette saison si fertile en délits de jeu, prévenir de nouveaux écarts, arrêter une recrudescence alarmante, et peut-être détruire la principale cause d'un malaise qui empêche l'entier développement de la prospérité publique et cette harmonie si désirable dans l'intérieur des familles.

Recevez, Monsieur le Procureur du Roi , l'assurance de ma parfaite considération.

Le ProguA^ Général, BORÉLY.

A Monsienr le Comte Portail»^ Premier Président de la Cenr de Caseatien.

àix, le 8 Hmkt 4847.

Monsieur le Presder Présument ,

Bien qu'il ne soit pas d'usage et qu'il soit même contraire à l'usage de répondre aux recommandations pour les places de Tordre judiciaire, je croirais néanmoins manquer aux convenances et à tout ce qui est dû au chef de la première Cour du Royaume, si je ne vous accusais réception de votre lettre du 27 janvier dernier et si je ne vous assurais de tout l'intérêt que vous êtes en droit de réclamer pour le bien de la justice.

Quoique je ne d<Av6 pas non plus m'expliquer sur les listes qui me sont adressées par les chefs des tribunaux, il m'est cependant permis de vous dire que votre recommandation m'a paru d'un si grand poids en faveur d'un candidat, d'ailleurs si estimable lui-même, que j'ai dû différer l'envoi de ce travail, afin que M. le Garde des Sceaux puisse être informé, autant qu'il est permis de l'être, et qu'il puisse ainsi assurer le meilleur choix a faire pour la'^justice de paix du canton d'Àups.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier Président, etc., etc.

BORÉLY

A Moiiftleiip Dnpln

Aix, 46 mars 4847.

Monsieur le Procureur Général et très^wnorable Collègue^

Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassation quitte aujourd'hui mon ressort ; il vient de monter en toiture pour aller reprendre les plus hautes fonctions de la magistrature française dont il a été éloigné pendant plus de six mois ; un séjour aussi prolongé dans un arrondissement placé sous ma juridiction, et les événements qui ont m lieu à l'occasion de trois élections successives dans la môme famille, ont dû attirer Tattentioû du Procureur Générai. Ma sollicitude n'a pas cessé, un seul instant d'être excitée par tout ce qui s'est déroulé aux yeux de chacun, et par tout ce qui a été inaperçu aux yeux de ^p de gens.

J'ai pensé que c'était vers vous que je devais reporter ma douleur ; que c'était à vous surtout que j'avais k soumettre y confidentiellemeat et dans le silenoe, le résultat de mes réflexions ; je crois même qu'il est du devoir de vous exprimer les peines qu'il y a eu à ressentir et l'affliction profonde dont je suis encore si vivement pénétré.

n est un spectacle cher aux dieux» disaient les Anciens : .a ces dieux impitoyables, il était doux de conteHq)l6r la lutte de l'énergie liumaina contre l^s grands évéoements de la vie.

À nous procureurs généraux» dans des temps qui n^ont

pas été sans agitations et qui ne sont pas maintenant sans scandales, à nous qui ne trouvons pas toujours dans les tribulations des parquets les douceurs de TOlympe, il ne saurait être sans intérêt et sans profit de considérer, en champ clos d'élections, la lutte de la dignité magistrale contre l'influence de l'intrigue et l'ardeur des passions.

Quelle attitude a conservé sur le terrain le premier magistrat de France ? Comme le géant de la fable se relève-tril plus fort après avoir touché le sol électoral? ou bien a-t-on dû assister sur ce sol si mouvant et si incandescent à un de ces faits d'armes qui sont sans honneur et sans gloire? Il ne suffit pas d'avoir la vie sauve même en tuant son adversaire : en restant maître du terrain, il faut avoir vaincu loyalement et pouvoir honorer le corps d'armée auquel on appartient.

Comme vous le savez, M. le vicomte Portalis ei^pirait le 30 août; un mois après son élection. Il serait bien long, il serait bien facile aussi pour moi de vous retracer que ce sont les fatigues inhérentes à sa candidature qui ont occasionné si prématurément Ja fin de ce magistrat.

Quoique jeune et doué d'une forte complexion, M. le vicomte Portalis n'a pu résister aux chaleurs méridionales, aux courses, marches et contre^narches et à toutes les évolutions auxquelles on soumet ici comme ailleurs tout candidat togcUus axU non togalus. . .

Cinq jours après la mort de cet aîné, la famille se mettait en voyage pour venir recueUlir en Provence un héritage électoral qui devait laisser autant de regrets privés que de regrets publics* Déjà nous avions bien gémi en voyant un magistrat dô la Cour royale de Paris tourbillonner dans la

poussière de nos routes et dans les sales rues de nos villages, patroné de l'avoué et protégé par tous les petits hommes du bourg et du hameau.

Ce n'est pas sans affliction non plus que les personnes graves voyaient un magistrat de cour souveraine passer par la caricature, et la caricature passer de la saisie au tribunal correctionnel et a la condamnation. Lord Brougham, aucun sujet des trois royaumes unis, personne ne croira jamais qu'il y ait eu, k cette occasion, peines corporelle et pécuniaire prononcées et subies ! Comme vous aurez beaucoup de peine à croire aussi qu'en temps électoral il ait été fait autant de fautes et commis autant d'inconvenances, je place sous vos yeux des pièces irrécusables. Je vous prie de vouloir bien me renvoyer cet exemplaire de la lithographie et cet extrait du jugement.

Tout ce cortège, ces tristes précédents et un grand deuil ont si peu retenu une famille, qui cependant devait avoir tant de motifs d'affliction, qu'a peine arrivée dans l'arrondissement de Toulon, elle s'est remise, sans relâche, au grand œuvre de la candidature du puîné.

Si ce n'est pas la position d'un auditeur au Conseil d'État, ni le talent de M. le baron Ernest Portalis, aussi inconnu à Paris qu'en Provence, si ce n'est pas non plus un mérite éminent déjà proclamé quelque part, qui soient des titres suffisants à la députation d'ujie cité si importante, c'est donc la haute position d'un père qui a dû assurer la transmission de ce mandat électoral à l'aîné des fils survivants.

C'est ainsi que la première présidence de la Cour Supré-

— IflO —

me est forcément devenue le premier élément d'an second succès électoral.

Mais, hélas ! vous ne l'ignorez pas non plus, Télection que proclamait le 11 octobre le collège extra-muros de l'arrondissement de Toulon était annulée par la Chambre des Députés le 20 janvier suivant pour àéh^t d'âge. Si cette circonstance devait être alors connue de quelqu'un, c'était incontestablement de l'élu et de son père ; c'est donc encore le Premier Président de la Cour de Cassation qui a exposé une élection à être cassée et un collège éle(^ral tout entier à être réuni' pour la troisième fois dans l'intérêt de sa famille et dans l'espace de quelques mois.

tous ces tristes résultats ne sont pas un texte confidentiel des condoléances que je vous adresse : depuis l'arrivée de M. le vicomte Portalis, c'est-a-dire depuis le 19 juin jusqu'à ce jour mardi 16 mars, départ d'Âix de la famille Portalis, tous les journaux de Toulon, la plupart des feuilles qui paraissent dans mon ressort et la GazeUe du Midi se sont occupés de cette triple élection et du séjour de M. le Premier Président de la Cour de Cassation dans l'arrondissement de Toulon.

Mais, croyez-le bien, les journaux qui disent beaucoup de choses en saison électorale sont bien loin de tout savoir et de tout connaître ; d'ailleurs les annonces judiciaires sont toujours Ik. Lorsqu'on vous dira qu'il n'y a eu aucune demande, aucune obsession, même aucune visite faite par M. le comte de Portalis, croyez-bien que les meneurs d'élections, visitant les Pradeaux, et que les deux fils, parcourant les villages, se prévalaient tous de l'influence du premier magistrat de la Cour Suprême.

Depuis le mois de septembre 1846, il ne s'est fait aucune nomination judiciaire dans l'arrondissement de Toulon, et même dans le ressort, qui n'ait été attribuée et qui n'ait dû l'être à M. le comte Portalis. J'ai reçu moi-même des sollicitations écrites au sujet d'une justice de paix de l'arrondissement de Draguignan, qui se rattachait, comme de raison, à l'élection extra-muros de Toulon. Je répondais le 3 février dernier avec politesse et empressement à M. le Premier Président de la Cour de Cassation, mais le Procureur Général faisait le devoir de la justice et non celui de l'élection. Comme je suis bien aise que vous puissiez juger si dans cette circonstance on a su allier le devoir à la politesse, je mets encore sous vos yeux ma lettre. C'est entre l'élection annulée du H octobre et celle du 27 février dernier, c'est-à-dire pendant le séjour que M. le Premier Pré-

sident delà Cour de Cassation a fait dans l'arrondissement extra-muros de Toulon, que le Parquet de ce siège a été renouvelé en entier, sans présentations du Procureur Général et même sans qu'on l'ait prévenu sous aucun rapport.

Au lieu de me plaindre d'un tel procédé, j'ai reçu ces nominations comme je devais le faire. M. Melchior Giraud, avocat à Toulon, proche parent de M. le comte Portalis, qui a été nommé substitut, est un bon choix ; comme juge-suppléant de ce tribunal, il avait déjà acquis des droits.

J'ai dû donner des instructions sévères pour que mes substituts ne subissent aucun entraînement électoral. Us m'ont écrit qu'ils se tiendraient à l'écart de tout mouvement ; mais je sais bien qu'il n'y a pas eu l'attitude austère

et réservée que je souhaitais. Si M. le Procureur du Roi ne

courait pas les rues comme son prédécesseur, il recevait les coureurs dans son parquet, et son père, notaire à Draguignan, parcourait quelques cantons ruraux de Toulon où il pressait les électeurs retardataires.

Ce qu'il y a de plus fort, ce qui vous paraîtra incroyable, c'est que depuis plus de huit mois, le juge de paix d'OUioules, gros bourg aux portes de Toulon, a donné sa démission et qu'il n'a pas encore été remplacé. J'ajoute que cette justice de paix est dans une situation déplorable depuis plus de deux ans. Ce sont les exigences électorales, les insolences de l'ex-député Denis et tous ces ménagements si indignes de la justice qui en arrêtent le cours et occasionnent les plus grands dommages aux justiciables.

Où allons-nous donc, mon cher et très-honorable collègue, lorsque la justice est ainsi soumise aux combinaisons de la politique? lorsque la justice est livrée aux caprices de ceux qui croient représenter le pays, et qui ne représentent que leurs intérêts personnels ? Lorsque l'ambition entraîne le magistrat dans cette arène où toutes les passions sont déchaînées, la magistrature se laisse entraîner dans un abîme, et dans un abîme d'où elle ne se relèvera plus.

J'ai dans mon ressort le magistrat député de tout rang : un Président de Tribunal civil, un Premier Président de Cour royale, un Premier Avocat général de la Cour de Cassation ; je puis ajouter le Premier Président de la Cour de Cassation qui patrone ses fils par sa présence sur les lieux, par ses services et par toute son influence. Pour moi , ce sont la autant de chapitres bien étudiés, bien annotés et peut-être assez bien disposés quand il sera temps. En l'état, j'affirme que la justice est en grande souffrance

dans mon ressort ; un jour, je prouverai qu'il n'y en a plus qu'un simulacre, et que dans chaque grande affaire les balances flottent au gré des vents et des vents politiques. Cette situation, sans remède aujourd'hui, a besoin d'en recevoir un qui soit souverain. Je ne pense pas que le remède puisse être prêt encore, quoique la plaie soit bien élargie et bien saignante.

Je ne vous ai pas ouvert plus tôt ma poitrine oppressée, Monsieur le Procureur Général , parce qu'il n'y a qu'à gémir et à recueillir dans le silence des documents dont personne ne se doute. J'ai donc noté au lieu d'avertir. D'ailleurs on aurait été peu disposé a rappeler au devoir et à son poste un Premier Président qui a voix à la Chambre des Pairs, et qui veut absolument avoir voix encore à la Chsonbre des Députés.

Je me suis tu et je n'ai qu'a me taire ; lorsque le ministre me demandait en août dernier des explications sur certaine phrase d'un de mes rapports et sur l'élection d'un de vos Avocats généraux, j'ai répondu avec sincérité. Je ne sais pas comment ont été reçues les vérités que je disais ; ce que je sais mieux, c'est que ces communications aussi confidentielles qu'officielles ont été montrées à votre Premier Avocat général, et que cet ami d'enfance me boude aujourd'hui. J'ai écrit a M. Pascalis qu'il ne faUaU pas s'émanciper avec quelqu'un qui, comme moi, aim£ autant la vérité que la justice et qui prend au sérieiuc la charge dont U est investi.

Voyez donc, mon cher collègue, s'il est possible aujourd'hui de marcher en droit soi, et s'il est possible de faire marcher droit les autres.

Le 8 février, on m'écrivait de Toulon :

« Si je suis bien informé , une lettre ministérielle de € janvier aurait invité poliment M. le Premier Président « Portalis à retourner à son poste. M. le comte Portalis € aurait répondu qu'il retournerait quand il le jugerait € convenable. »

Je ne sais s'il faut croire à l'invitation quelque polie qu'elle pût être, et à la réponse quelque intrépide qu'elle ait été. Ce qui est certain, ce qui est incontestable pour ceux qui savent tout ce qui se passe, c'est que chaque jour et surtout dans les saisons meurtrières de l'élection, la magistrature se ruine dans l'esprit des peuples, et qu'elle suc^ combera par l'effet d'une institution populaire, mal entendue, mal comprise, et qu'il faudra contenir et ramener dans de justes limites.

Vous daignerez, mon cher Monsieur Dupin, excuser cette nouvelle communication et sa longueur. Tout n'est pas dit, il s'en faut bien. Mais tout est vrai, et tout est vu, apprécié avec des sentiments qui ne sont pas certes de la malveillance contre les personnes, ni de l'indifférence, il est vrai, pour notre culte.

Condamnés au silence , mais ayant besoin d'épanchement, ne devons-nous pas quelquefois serrer les rangs, sentir les coudes et prouver qu'il y a encore des cœurs qui tressaillent au bien et frémissent au mal.

Lorsqu'une épidémie étend ses ravages et atteint des pays entiers, au moment même où l'invasion du fléau gagne les chefs de service, ceux qui sont spécialement préposés à la santé publique sont rarement écoutés dès les premiers accès de la panique ; mais alors les médecins doivent au

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moins se communiquer entre eux leurs méditations réciproques.

Il est une période de la maladie pendant laquelle l'invasion est difficilement arrêtée ; cette invasion , comme j'ai l'honneur de vous le répéter, a gagné dans mon ressort ceux qui occupent les premiers postes de chaque corps, et qui devraient imposer. Je serais bien plus long aujourd'hui et tout aussi affligé si je vous racontais comment se maintiennent à la députation un Président de Tribunal de première instance, un Premier Président de Cour royale, un Premier Avocat général de la Cour de Cassation et tout ce qui se prépare par un Premier Président de la Cour Suprême, sur une érection de statues.

Mais il faut finir, et je m'aperçois que lorsque je vous entretenais tantôt du défaut d'âge de M. Ernest Portalis , j'ai omis de vous préparer un peu ce qui pourra être dit touchant l'établissement du cens, etc., etc., etc.

Veuillez agréer , etc.

BORÉLY

A Lard Brawgh

ÂiXp 12 mars 4847

My dear Lord,

Je viens d'écrire a notre ami Dupin une longue lettre sur la dernière élection de Toulon ; je vous la communique sans retard. Je tiens beaucoup a connaître votre avis et surtout le sentiment que vous fera éprouver une conduite magistrale.

Oui, Mylord, le premier magistrat du Royaume, M. le comte Portalis, Premier Président de la Cour de Cassation, vient de passer six mois et plus, loin de son poste et dans l'arrondissement électoral qui a élu deux fois son fils puîné a la Chambre des Députés.

Vous verrez dans ma lettre des détails bien tristes, bien malheureux, bien affligeants pour la justice.

M. le comte Portalis n'est pas un homme mauvais, mais c'est un magistrat qui ne voit pas une mauvaise voie. Cependant comment ne pas comprendre que la justice doit être en dehors de la politique, que la magistrature ne doit se mêler aux intrigues ni aux passions de l'élection ? Comment ne pas sentir que le Premier Président de la première Cour du Royaume, à l'occasion de la candidature de son fils, donne au pays, à tous les juges un déplorable exemple. Eh quoi ! abandonner un poste si élevé, pour venir encou-

rager l'intrigue par sa présence, par ses promesses , par des places données pendant son séjour sur le terrain de rélection !

Eh quoi ? la justice abandonnée pour fayoriser des intérêts politiques et des intérêts de famille ! Nous comprenons la justice autrement, Mylord^ nous nous sommes compris vite et tôt. Lorsque vous m'avez expliqué comment vous avez éloigné la justice de Tarène des plus grandes et des plus violentes passions, j'ai compris l'efficacité, la souveraineté du remède. S'il vous en souvient, j'ai toujours été

au-devant de vos explications ; il est facile de pressentir la nécessité d'un topique, lorsqu'on sent une partie malade.

Mais ce qui vous paraîtra le plus étrange, Mylord, ce que je ne pouvais dire au Procureur Général de la Cour de Cassation, je vais donc le confesser. Notre ami est cependant un esprit courageux et élevé ; M. Dupin l'aîné est cependant un magistrat doué d'une grande énergie et d'une grande indépendance. Eh bien ! je ne sache pas que le chef du Ministère public du Royaume ait fait son devoir dans cette circonstance si solennelle et si importante a toute la magistrature.

Les procureurs généraux ont l'action disciplinaire ; ce sont eux qui ont le droit de requérir que les cours avertissent tùia juge qvi compromettra la dignité de son caractère (article 50 de la loi du 20 août iSlO sur F organisation de l'or^ dre judidaire) et l'administration de la justice. Croiriez-vous, Mylord, qu'il n'y ait lieu qu'a un avertissement, lorsque des peines plus sévères sont portées contre ceux qui méritent censure et censure avec réprimande.

Je ne ^ache pas qu'un juge, quel qu'il soit, puisse compromettre d'une manière plus grave, plus ostensible, plus ostensible, je répète le mot, son caractère et sa dignité ; je sache moins encore qu'un procureur général puisse se dispenser de faire à l'égard du premier magistrat du Royaume ce qui serait incontestablement (ait contre un de ceux qui occuperaient un autre rang.

N'est-ce pas dans l'ordre judiciaire qu'il faut marcher avec l'égalité de la loi et en donner l'exemple dans le rang le plus élevé? D'ailleurs on n'a jamais vu autant de relâchement partout, mais surtout dans l'administration de la justice. N'est-ce pas> au contraire, l'administration qu'il faut le plus relever? Chez nous, le Ministre de la justice a bien le premier pas sur ses collègues, mais il n'est pas encore à cette haute considération du Lord Chatècellor. Notre Garde des Sceaux n'est donc qu'un homme politique, livré à toutes les oscillations, à toutes les combinaisons et à toutes les fluctuations politiques. Aussi nos tribunaux ne se composent-ils que d'électeurs plus ou moins influents, ce qui veut dire plus ou moins remuants, plus ou moins exaltés, ou enfin, pour mieux s'exprimer, plus ou moins ambitieux. Depuis 1830, je combats ces tendances, mais, chaque jour, je suis mieux convaincu que les résistances individuelles obtiennent fort peu de résultats. Ce que j'ai toujours obtenu de plus clair, ce sont des bouderies, des brouilleries et souvent des haines de députés. Je n'en excepte aucun. Tous nos honorables veulent conserver leur poste et leur place a la Chambre. Si tous ne songent qu'à leur réélection, tous ne s'efforcent qu'à flatter, qu'à avancer et à jeter

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leurs électeurs dans les rangs de la justice. Un Procureur Général qui ne veut pas mêler la politique à la justice peut bien résister, mais un Ministre ne résiste pas , et défunt Martin (du Nord) ne résistait pas plus aux députés , qu'aux prêtres et aux jésuites. Âmen !

Votre affectioané ,

BORÉLY

Héponse de JLord Brong^ham.

Ge S4 mai 4847.

Mon cher Procureur Général ,

Je viens de relire vos bonnes lettres et j'attends avec un redoublement d'impatience vos nouvelles communications

L'anecdote, si on peut la qualifier ainsi, notre usage est que le chancelier, ministre de la justice, seul, nomme au roi les juges , et pour garantir les tribunaux de toute influence politique ou de parti dans ces nominations, l'usage, qui n'admet point d'exception, est que lui, le chancelier, propose au roi et obtient son acceptation, la nomination de chaque juge, avant même qu'il en fasse mention à ses collègues, même au premier ministre. J'ai agi ainsi, lorsque j'étais chancelier et lorsque mon ami lord Grey était premier ministre. La pureté de l'administration de justice demande ces grandes précautions et nous exigeons qu'on les prenne en séparant, autant que l'on peut, la nomination des juges et de la politique. Pas un seul de nos juges ne va jamais à la Cour ; pas un seul ne peut siéger dans la Chambre des Communes pour se garantir contre l'influence populaire.

Je vous envoie encore par l'ambassade The law Review. Vous y trouverez M. le Procureur Général joliment célébré mais décemment.

Votre, etc., etc.

maritime^

DU

h\ Arrondissemenl.

VJ

^Sfs

êk tM-^

Hépoiisr de liOrd Broagham.

Qb 34 mai 4847.

Mon cher Procureur Général ,

J'y reviens : nos juges ne siègent pas dans la Chambre Basse par le principe qui les constitue aides de la Chambre Haute, fis peuvent être commandés à tout moment d'y siéger comme assistants. Il n'y a pas de loi écrite sur ce