THEORIES MIXTES

I. (( Nous cédons à la nécessité moins par sa force que par notre faiblesse, » a dit 'Sh^'^ de Staël ; et parce qu'elle est commune à tous les hommes, cette faiblesse est digne d'excuse, ajoutent les criminalistes que nous allons critiquer. S'il lui suffisait de parler pour être obéi — et alors les peines seraient un luxe inutile — , le législateur devrait ordonner au nécessité de se comporter comme à l'ordinaire et de sacrifier jusqu'à sa vie au respect des droits d'autrui ; la nécessité ne modifie pas le caractère injuste de l'acte. Mais, quoique injuste, il ne saurait être puni, la loi pénale devant tenir compte de la nature humaine ; elle ne s'adresse pas à des anges, mais à des hommes, êtres imparfaits, incapables d'observer toujours les préceptes de la justice absolue.

Cette idée est présentée sous deux formes différentes. Les uns se bornent à constater la faiblesse humaine — ils prétendent du moins la constater — et, poussés par un sentiment d'indulgence envers ce qu'ils appellent manque d'héroïsme, ils excusent celui qu'un danger grave a poussé au crime, alléguant soit l'équité, qui interdit à l'État de demander aux hommes plus qu'ils ne peuvent donner, soit l'utilité sociale qui commande au juge d'éviter les peines sévères, au législateur de ne

pas aflaiblir l'autorité de ses lois en les maiiitenaut dans des cas où elles seront toujours violées. D'autres ne se bornent pas à constater cette faiblesse humaine ; ils en recherchent le sens juridique et proclament l'impunité de l'acte nécessaire dans un sentiment de stricte justice. Ils remontent à sa source même et, la trouvant dans l'instinct de conservation propre, font observer que la loi de conservation est la loi suprême de l'univers, qu'elle gouverne tous les êtres, la société elle-même, et que la volonté sociale ne peut taxer de criminels les actes qui en dérivent.

II. Nous appelons ces théories i^mixtes^ parce qu'elles reposent sur des considérations de nature à la fois subjective et objective et forment la transition naturelle des théories de nonimpulabilité à celles du droit de nécessité. En un sens, elles ne sont qu'un perfectionnement des théories de non-imputabililé — surtout celles de la première catégorie — : leurs auteurs, tout en reconnaissant que le nécessité agit librement et en connaissance de cause, l'excusent cependant à cause de son état d'esprit. Mais, comme les théories objectives, ils soumettent l'état de nécessité à une règle de droit de nature toute spéciale ; l'état d'esprit normal de l'homme, ordinairement condition de rinfliction de la peine, devient ici motif d'impunité ^ Ce n'est pourtant pas un point de vue purement objectif : la nature intrinsèque de l'acte nécessaire n'est pas prise en considération, mais seulement l'inlluence de la nécessité sur les déterminations de noire volonté.

m. On a tiré de ces arguments les conséquences les plus diverses quant à la nature de l'acte nécessaire. La plupart y

• On pourrait être tenté de faire rentrer la (luestion (l'héroïsme dans celle d'imputahilité de la manière suivante: «riniputaijilitéapour condition la liberté; le délinquant n'a agi librement (lue s'il pouvait s'al^stenir du délit. Or, dans le cas de nécessité, il n'aurait pu s'en abstenir que s'il eût été doué d'un caractère héroïque. » Mais nous avons déjà fait observer que tout délit est dû a l'absence d'une qualité morale, dont la présence chez l'individu l'empêcherait défaire un mauvais usa{j:e de son libre arbitre.

voient un acte injuste et criminel, mais excusé \ d'autres (Rotering) un acte juste, puisque la loi n'en peut pas exiger d'autre ; Janka, revenant à la distinction kantienne, un acte injuste sans être criminel, parce que des considérations spéciales anéantissent les motifs normaux d'incrimination, rs'ous aborderons cette discussion à une autre place ; il suffit de montrer ici la vanité des motifs d'impunité allégués.