SUISSE

I. Il faut signaler, comme se distinguant complètement des autres, la législation de Saint-GalL Le code pénal de 1819 s'exprimait en ces termes :

(( 2. Bei Begehuug einer Verletzang die eÎQ Verbreclien ausmaclit muss Vorsatz und freye Walil obgewallet haben... 5. Freyc Wabl ist vorbanden weim dem Thâler weder die gehôrige Ueberlegungskraft mangelte, nocb ihn solche Antriebe zur Tbat notbigten, welcbe die Drohung des Gesetzes uotinvendig univirhsam machten. 0. Ans Ermangelung eines oder beider Erfordernisse konnen sorait nicbt als Verbrecben zugerecbnet Averden... VI. 12. Verletzungen zu welchen der Tbàter durcb die Noth, oder solche Gefabr oder Drohurigen verleilet und getrieben worden, dass in dieseiiFallen aus derUnterlassung der Handlung fiir den Tbatereinuavermeidlicbes Uebel eotsprungen wâre, das grôsser oder dock so gross ist, tds die gesetzliche Strafe der Handlung. »

Est impuni, comme non-libre, parce que la menace de la peine est inefficace, l'acte auquel entraine la crainte d'un mal aussi grand que celte peine. C'est la théorie de Feuerbach telle qu'il la formula dans les premières éditions de son traité. Ce code a été seul à Fadopter; il valait la peine de le citer tout au long.

Le code saint-gallois de 1857 abandonne cette théorie surannée et dispose dans sou article 33 : « "Wegen Zwanges oder wesfen Noth ist eine au sich unerlaubte Handluno nur da vollkommen entschuldbar, wenn dem Tlvdiev eiUwedev keine Freiheit der Wahl gelassen, oder wenn derselbe von einem inindestem sa scinveren Lkbel bedroht war als dasjenige wozu er sich gegen andere bestimmen liess. In andern Fallen siud Zwang oder Nothstand je nach ilyem Grade als Milderungsgrund zu berûcksichtigen. » Il voit donc : un motif d'impunité dans la contrainte physique (keine Wahl), ainsi que dans l'état de nécessité lorsque l'agent a été menacé d'un mal aussi grand que celui ([u'il a fait à autrui, une circonstance atténuante dans la contrainte morale ou la menace d'un mal moindre que le mal fait à autrui (2<' alinéa). Le code de 1885, art. 25, a supprimé ce

second alinéa et remplacé «entschuldbar)) par « straffrei». Cette disposition reste excellente — sauf qu'elle ne dit rien des cas d'intervention — : nous croyons juste le critérium de proportion entre le mal évité et le mal causé et les codes saint-gallois et espagnol sont encore les seuls qui l'aient adopté.

A signaler aussi le code schwytzoù de 1881, qui, dans son § 37, excuse l'acte commis pour le salut de la vie, de la santé ou de la liberté, ce qui est un progrès sur la loi allemande.