‹ De la justification du délit par l'état de nécessitéChapitre 9 sur 40 · LA DOCTRINE AU MOYEN AGE · texte numérisé non relu

LA DOCTRINE AU MOYEN AGE

<( Doctores utriusque juris» ! Ce titre des jurisconsultes du moyen âge apparaît ici singulièrement usurpé, car ils n'ont compris ni les saines dispositions du droit romain sur l'étal de nécessité, ni celles du droit canon et leur principe si clair. Ils négligent ces dernières, pour autant qu'elles n'ont pas trait au vol nécessaire, dont ils proclament l'impunité en se basant, non sur la nécessité elle-même, mais sur un principe spécial de communauté des biens. Dans le droit romain aussi, un seul cas les frappe, celui de l'homicide commis en obéissance à des menaces de mort ; ici aussi, ils recourent à un principe étranger à la question de la nécessité, celui de l'irresponsabilité de qui ne fait qu'exécuter l'ordre d'un supérieur, point de vue qui, généralisé, devient celui de la contrainte morale ; c'est la première apparition d'une théorie qui est aujourd'hui celle de la plupart des législations *.

Nous allons voir cheminer côte à côte ces deux théories, l'une subjective dérivée du droit romain, Fautre objective dérivée du droit canon. Ces débuts de la science moderne dans l'étude de notre question ont une grande importance historique ; ils ont décidé de la direction dès lors suivie par les législations

* Janka (op. cit., p. 59-60) n'en voit pas l'origine romaine.

{)i la doctrine, qui travaillent encore à se dégager des liens embarrassants de fausses théories accréditées.

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