RES » A

Cette légalisation, dit M. Demogue (Revue de droit civil,! 1917, p. 432), n’est plus que l’œuvre des témoins comparants, sur l'attestation desquels le maire est intervenu. Elle n'a plus que l'importance d’une sorte d'’enregistrement et l’agent de change qui se fierait à une pareille certification vague, pour certifier l'identité du propriétaire de titres nominatifs de rente sur l'Etat à aliéner, la vérité de la signature et des pièces produites, commettrait une faute.

Cetto opinion était très rationnelle.

Il est certain que le maire ne prend pas la responsabilité de sa légalisation lorsqu'il en fait supporter le poids par des témoins.

Ces derniers pourraient cependant être condamnés.

C’est ce qui a été décidé par un jugement du 13 février 1919 (Droit financier, 1919, p. 86, affaire Brisset).

Dans cette espèce, le maire de Colombes avait certifié sous réserve de la responsabilité des témoins. Ceux-ci ont été condamnés, et le maire mis hors de cause.