CHAPITRE Jl

L'organisation de la. justice criminelle dans les Etats de l'Ëglise a donné lieu, dans ces derniers temps, à bien des attaques injustes et servi de prétexte à bien des calomnies* Certains procès politiques en effet qui, tout récemmwt encore, ont eu un retentissement européen, ont fait complètement perdre de vue la marche régulière que suivent les affaires criminelles ordinaires; et Ton a pris comme exemple lapro(;édure d'exception qui s'applique, dans presque tous les États, aux délits politiques pour condamner sans appel toute la procédure criminelle romaine.

Nous allons donc essayer simplement ici de rappeler autant que possible les principes et les bases de l'instruction et de la juridiction criminelles, établies pour la répression des délits et des crimes ordinaires. En mettant sous les yeux de tous des docu-

ments authentiques puisés dans la loi elle-même, hors de laquelle il n'y a rien de certain et d'hicontestable, nous espérons faire mieux connaître les formes légales d'une procédure que les passions politiques ont transformée en la commentant à leur profit, et en raisonnant d'après des hypothèses et des espèces particulières. Nous citions donc seulement, sans commentaires ni réflexions, les faits et les règles, et nous nous en rapporterons pour la conclusion à l'impartialité de tous ceux qui cherchent dans un livre des lumières pour éclairer leur jugement et non des arguments pour servir leur propre cause^