SECTION IL

PE L*INSTàUGTION CRIMINELLE.

Dans l'instruction criminelle^ comme dans la procédure ci^le, tous les actes doivent être faits par écrit; et cette procédure écrite forme même la base de tout procès criminel; elle doit être faite aujourd'hui en langue italienne et non plus en langue latine. Excepté les cas particuliers oii la loi déclare qu'on ne pourra procéder contre un individu sans le concours de la partie offensée, cas très^rares et déterminés stricia sensu, toute poursuite est introduite; soit par l'ordre du procureur fiscal, soit par la dénonciation, soit par la plainte, soit par l'accuçatiou. Le d^it esit déterminé par tous les moyens de preuves admis par la loi, que l'instruction recherche et analyse, que les débats confirment; le jugement clôt le procès.

Nous allons étudier en détail ces diverses phases de l'instruction criminelle devant les tribunaux de Rome, et nous ferons connaître exactement ainsi la marche que suivent les procès criminels.