LOIS ADMINISTRATIVES

sure qui lui a paru, à lui aussi, parfaiteinent inique; et Ton s'occupe actuellement au nfiinistère des finances de trouver une autre combinaison qui puisse permettre d'abroger le droit d'exercice et de le remplacer par une contribution plus conforme à Fesprif essentiellement paternel de l'administration du Saint-Père.

Les ressources du gouvernement consistent donc principalement dans les impôts indirects et dans les droits de douane.

Surcharger les impôts de douane a paru , comme nous t'avons dit dans notre Introduction, un excellent moyen de protection accordé au commerce intérieur: aussi voyons-nous Texportation et surtout l'importation très^sévèrement assujetties à des droits considérables : céréales, bestiaux, marchandises et produits alimentaires ne peuvent être introduits, exportés, ou même transportés dans l'intérieur de l'État, qu'en payant au trésor des droits qui forment une somme totale d'environ 1,650,000 écus (8,827,500 fr. par an). Des droits particuliers sont de plus exigés pour Ten magasinage des marchandises dans les entrepôts de l'État et pour le timbre de la douane qui y est apposé, lorsque toutes les autres taxes ont été payées.

Les autres impôts qui font encore partie de l'administration des douanes, à Rome, sont: le droit de consommation et de mouture, la régie des sels et des tabacs, et certaines taxes particulières. Le droit de consommation pèse sur la viande, le poisson frais, les fourrages et les boissons : toutes choses qui sont sujettes, en France, à l'octroî. Le droit de

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mouture est ua impôt spécial établi sur les céréales : chaque propriétaire est assujetti à payer au fisc un droit proportionnel à la quantité de grains qu'il fait moudre ; or, cet impôt dont le principe est essentiellement équitable , puisqu'il ne frappe fortement que sur le riche et qu'il épargne le pauvre, rapporte seulement à TÉtat, pour Rome et Vagro rotnano, une somme de 372,000 écus (1, 690,000 fr. epviron), La régie des sels et des tabacs n'est autre chose que le monopole de la fabrication des tabacs et de l'exploitation des salines (celles-ci sont situées à Cervia, à Comacchio et à Gorneto) que se réserve le gouvernement: Timpôt sur les tabacs a produit, en 1858, une somme de 18,500,000 francs environ. Quant aux taxes particulières que nous avons signalées plus haut, elles consistent dans certains droits de navigation sur le Tibre, de santé et d'ancrage dans les ports de mer, de péage sur certains ponts.

Les impôts indirects, proprement dits, sont V le timbre^ qui s'applique à tous les actes pour lesquels ce droit est également exigé aujourd'hui (1), en France : actes judiciaires, actes notariés, actes de donations, affiches, estampes, etc.; V V enregistrement^ qui est obligatoire pour tous les contrats qui peuvent intéresser des tiers ; droits de succession, transmissions fidéicommissaires, etc. Or il est nécessaire de faire remarquer ici que les droits de succession ne se payent qu'autant que l'hérédité échoit à des collatéraux : aucun droit n'est exigé ni perçu quand il s'agit d'une succession directe. Imposer l'acte essentielle-

(1) Décembre 1S61.