CHAPITRE PREMIER

Après avoir donné un aperçu fidèle des lois qui régissent les intérêts des particuliers et fait connattre l'ensemble des peines qui punissent les criminels, après avoir exposé sommairement le système d'organisation politique et financière des États pontificaux, il nous reste à expliquer comment se rend la justice , à Rome ; et quels sont les tribunaux qui sont chargés de faire exécuter et respecter le^ lois.

Nous parlerons d'abord de l'organisation judiciaire pour les affaires civiles ; nous dirons ensuite quelques mots de la juridiction et de l'instruction criminelles.

Le système judiciaire civil, en vigueur aujourd'hui dans les États de l'Église, a encore pour base le R^lement civil et judiciaire, signalé dans la pre^

tnière partie de ce travail , qui fut promulgué en 1834, sous le pontificat de Grégoire XYL Ayant les réformes introduites dans la marche des affaires par cet édit, l'administration de la justice était, à Rome, fort défectueuse; Texcellence des lois se trouvait neutralisée par les embarras d^une procédure lente et difficile et les inconvénients ou les excès d'une organisation judiciaire mal réglée et mal définie. Les procès étaient multiples et interminables, parce qu'on se conformait, pour rendre la justice, à des coutumes et à des usages différents avec les différentes provinces; de tous les points, même les plus reculés des États pontificaux, il fallait ^ pour 4)btenir un jugement définitif , recourir aux tribupaux de Rome; les causes étaient plaidées devant un seul juge et en langue latine; enfin les sentences ne contenaient pas Texposé des motifs et les raisons de juger. Le Règlement de Grégoire XVI , sur les bases du Code de procédure de Pie VU , a modifié tout cela et jeté les fondements d une organisation judiciaire complète et disciplinée : en un mot, c'est ce règlement qui a constitué, dans son ensemble, toute l'administration de la justice. Différentes circulaires ministérielles , différents édits sont venus depuis, à différentes époques , expliquer ou modifier quelques-unes des dispositions de ce code ; mais la base est restée constamment la même et là masse de l'édifice a été conservée et maintenue. L'organisation de la juridiction criminelle date également du même pontificat. Ce fut en 1831 que le cardinal Bernetti , au nom du Saint-Père , publia le Règlement organique de procédure criminelle qui

établit « les règles si importantes de la justice puc< nitive^ à qui est confiée la tutelle de Thonneur, de « la vie et de la liberté des citoyens, afin d'obvier. « autant que possible^ au moyen d'une méthode fixe <x et invariable, aux dangers si graves que peut entrat- (c ner l'incertitude des lois en pareille matière (1). » Cet édit fut, comme le précédent, l'objet de plusieurs circulaires ministérielles qui y apportèrent quelques modifications ou en expliquèrent quelques points que la pratique avait trouvés obscurs ; mais il fut néanmoins maintenu intégralement dans son ensemble et règle encore aujourd'hui, à Rome, toute la marche de la procédure criminelle*