SECTION IL

DE LA PROGÉDUaS CIVILE.

Néanmoins il nous faut parler encore, après avoir établi la division et les attributions des tribunaux, des formes de procédure qui sont observées devant la justice.

La bonne organisation judiciaire d'un pays dépend en grande partie des lois de procédure, et il est nécessaire de montrer que ces lois sont à Rome aussi complètes et aussi étudiées que toutes les autres. '

C^est en cette matière surtout que l'ancien droit de Justinien joue un grand rôle : la division des actions, adoptées par les lois anciennes (1), subsiste encore entièrement de nos jours à Rome. Les actions sont réelles, personnelles et mixtes, et déterminent la compétence des tribunaux ; les actions personnelles, condictioneSy sont toujours portées devsufit le tribunal du lieu où est domicilié le défendeur ; les actions réelles, vindicationes ^ et les actions mixtes sont portées devant le tribunal du lieu où est situéei la chose litigieuse.

A ces trois grandes catégories d'actions se rattachent toutes celles qui peuvent naître dans la pratique, et la loi prend soin d*en préciser d'avance la

^i) Instituts de Justinien, 11 v. IV, tit 6, §$ 1, 2, 18, 20, etc.

nature par des exemples : de là toutes los conséquences qu'entraînait aussi jadis la division des actions; nous n avons pas dessein de les signaler ici; il suffit, pour les connaître^ de se reporter aux règles du droit commun, c'est-à-dire à l'ancien droit romain.

Nous dirons seulement que la nature des actions influe sur celle des jugements; ceux-ci se divisent en effet en jugements ordinaires et en jugements sommaires, d'après le but de l'action intentée par le demandeur.

Les jugements ordinaires sont ceux pour lesquels on suit toutes les formes ordinairesde la procédure^ que nous allons indiquer tout à l'heure; les jugements sommaires sont ceux pour lesquels les formes de procédure sont considérablement simplifiées.

Sont réputées causes sommaires les afiTaires qui, en France , sont désignées sous le nom de matières sommaires (1) ; demandes en payement de loyers, de fermages^ de pactes nuptiaux, en répa-> rations locatives ; demandes incidentes, affaires de commerce; toutes les affaires, en un mot, qui exigent une prompte solution, soit à cause des intérêts qui sont en souffrance, soit à cause de l'infériorité de la cause dont les frais qu'entraîne la procédure ordinaire dépasseraient le plus souvent la valeur.

Les procès qui naissent à propos de contestations élevées sur de pareilles matières sont donc jugés sommairement, sur de simples actes, sans répliques ni plaidoiries, et avec lé moins de frais possible.

Néanmoins le ministère d'un avoué est toujours

(1) Code de procédure civile, liv. lirtit 2A, art. ûO/i, et tit. 25.

indispensable, car nul ne peut ester en justice, h Rome, sans être représenté ou accompagné d'un procureur spécialement approuvé par la partie pour la poursuite de raffaire pendante.

Maintenant, quant aux jugements qui sont rendus dans les affaires ordinaires, ils ne peuvent être valables que s'ils ont été prononcés dans les formes et avec les formalités que nous allons énumérer.