CUEILLETTE D£ LOR

leur autorité privée, les tributs, péages, subventions et autres choses dessus dites; néanmoins, ainsi que avons été averti et dûment informé, plusieurs seigneurs, tant spirituels que temporels et autres de notre pays de Languedoc, de leur autorité privée, sans notre congé, permission ou licencOt depuis aucun temps en çà, se sont efforcés et efforcent chaque jour de mettre sus et imposer tribut, péages, subsides, tolages, grassalages, quarts, quints, dîmes et autres subventions sur les habitants de notredit pays de Languedoc, et mêmement sur ceux qui cueillent et amassent For de paillole es fleuves, rivières, graviers du Ahône, Hérault, Cèze» Tarn, Gardon , Oit et autres fleuves ou rivières, graviers morts de nosdits pays de Languedoc , et, qui plus est, quand lesdits habitants cueillant et amassant ledit or ne se veulent composer et payer lesdits truages (i), ou qu'ils ne veulent prendre congé d'eux ou de leurs juges de cueillir et amasser ledit or» lesdits seigneurs spirituels et temporels, ou leurs officiers pour eux, les exécutent réaument et de fait, en leur otant leurs engins ou instruments nécessaires audit métier, prennent et emportent leurs robes et vêtements , les constituent ou font constituer prisonniers , les travaillent par procès de nouvelleté et autres, en condamnant aucuns en grosses amendes honorables et profitables, et les chassent et mettent hors d'icelles rivières, en leur faisant plusieurs autres grands excès, tellement que lesdits pauvres habitants ou la plupart d'iceux, mêmement ceux qui ne veulent payer lesdits truages et autres impôts,

ont délaissé et délaissent de cueillir et amasser ledit or, dont

ils soûlaient vivre, nourrir et alimenter leurs femmes et enfants , et payer nos tailles , aides et subsides , au grand préjudice et dommage de nous et de la chose publique de notredit royaume, d'iceux pauvres habitants, et au grand retardement de Touvrage de nos monnaies , esquelles ledit or de paillole était porté et ouvré à notre profit.

(I) Ce mot est «implemcnl une abréviation de tribuiag$ et n'a rien de spécial; mais le tolage, le tonage (qu^oD rencontre dans la note (3) de la page U3 et dans la pièce suivante), le grastalage sont des ira.pots lout à fait particuliers à la cueilleite de l'or dans le Languedoc. L'élymologie du dernier terme, — dérivé du moi grassale, qui désigné Pécuelle dont se servaient les dotien pour laver les sables aurirèresr — est seule eonnoe. On croit qu*U y a synonymie entre ces trois nom9 d'impôt.

Il6 MINES.

Pour ce est-il que nous, ces choses considérées, voulant donner et mettre ordre et police toucharit le faft dudit ûr de paillolequ*on trouve esdites rivières, graviers morts, terres labourables ou désertes» montagnes et autres lieux de notredit pays de Languedoc, et ailleurs en notredit royaume, et pour obvier à telles entreprises et à la vexation des pauvres habl* tants qui le cueillent et amassent, et aussi aiiu que ledit or, qui vient par forme de manne et de grâce de Dieu , ne soit et ne demeure perdu, avons voulu , statué , décerné et ordonné, et , par la teneur de ces présentes, voulons , statuons . décernons et ordonnons, par édit perpétuel et général , de notre certaine scieoce. pleine puîssanqe et autorité royale, par ravis et délibération des geps de notre grand conseil et des généraux maîtres de nos monnaies, .

QvtQ tous gens» de quelque état ou condition qu'ils soient, puissent ^^leillir et amasser ledit or de paillole es fleuves , rlvièrea^ gi*avier8 morts de notredit pays de Languedoc, et «illeurs en notredit royaume, sans en demander cpogé ou licence aux seigneurs particuliers, ecclésiastiques ou séculiers, par les seigneuries desquels passent lesdites rivières, et esqueUes sont situées et assises leçdites terres et graviers mort»;

Que pareillement lesdits habitants, et chacun d'eux, pour^ ront dorénavant cueillir et amasser ledit or en toutes mon* tagnes, pierreries, rivières et ruisseaux, terres infertiles et non labourées, sans en payer aucun droit, ou devoir à nous* ni à autres seigneurs auxquels appartiendront lesdites terres, rivières^t ruisseaux; et, au regard des terres fertiles qu^on laboure chacun jour, jardins ou prairies, lesdits çueilleurs et aoaasseurs seront tenus de convenir et accorder aux seî^^neurs utiles et propriétaires d'icelles terres , et de leur payer leur indemnité, ou d'acheter lesdites terres, champs^ jardins, vignes et prés, pour prix raisonnable, au d[t de gens de bien, si en iceux ils veulent cueillir et amasser l^dit or^ lequel or» qui s^a ainsi cueilli et amassé , ceux qui le cueilleront serQnt tenus le bailler et livrer en nos plus prochaines monnaies des lieux où il sera par eux ainsi cueilli et amassé , et ne le pourront ni autres transporter hors notre royaume, sur peine de confiscation de corps et de biens, et, s'ils ne le penventi>orter et livrer en Iddlle monââio, i)949ax>ntteD«B le^bailler.*...

GUEILLÇXT^ 4>E L'OB. 1 1 7

ABïïÈJ du GOnSEU D*iTAT DU ROI CONGSRNANT LA CUEILLETTE 9 noTêmbra tTSl. DES PAILLOLES d'OR ET O'aRGBNT (i). FonUlwblwo .

Le roi s^étant fait représenter en son oonseil les différents Registre à u édits, arrêts et règlements concernant la cUefllette des paillotes ^^l^ iî?déôe»I d'or et d'argent qui se trouvent, tant sur les graviers et sables *>« i'^»* des rivières de fAriége , du Safat et de la Garonne , et ruisseaux b. asos. adjacents , que sur les mortes terres , fonds labourables ou déserts et montagnes de la province de Languedoc ou autres provinces dn royaume, et notamment le mandement en forme de commission aux généraux maîtres des monnaies du a3 mai lAya, et lettres patentes du la octobre làSi, par lesquelles il est ordonné que lespailloles seront portées aux hôtels des monnaies de Toulouse et de Montpellier, et autres les plus prochains, pour y être converties en espèces . afin qu^on ne les transporte hors du royaume, et est fait défenses & toutes persotimss , de quelques coriditîons et quaiftés qtiVlles soient, de faire ladite cueillette sans congé de sa majesté ou des généraux maîtres des monnaies à ce coiiimis , et h tous seigneiri^ oti propriétaires des terrains où lesdltes pailloles se trouv«-nt d'empôcber les pourvus de congés de faire ladite cueillette , nf d*en exiger aucuns droits de tonage , tolage , grassalage et autre» impôts ; Et sa majesté , étant informée qu'au préjudice dôsdîts règlements plusieurs particuliers, non pourvus de commissions, s'immiscent de faire ladite cueillette de pailloles, qu'ils détournent frauduleusement et les vendent k des gens sans qualité, marchands ambulants ou étrangers, qui Ips transportent hors du royaume, et que les propriétaires des biens al>outIs6ant auxdites rivières, ruisseaux ou terres, troublent les pourvus de commissions valables et en exigent de prétendùâ droits de ' tonage , tolage , grîissalage, et même se pourvoient par-devant les juges ordinaires sur les contestations qui surviennent à ce sujet, quoique la connaissance en appartienne privativement aux cours des monnaies et juges y ressortissant, suivant la disposition desdits règlements et des édfts et arrêts du conseil du mois de janvier i55i, 5 septembre i555, septembre 1670, juin i635, décembre i658, janvier et mars 1645, et autres

(1) Volf âu rhapKre eu Personnel (l) un «fi^ de OiéiBedale» qui est le complément de celui-ci.

. simdiiis. LEmxs PÂunras Aoconniu »ar Cuxles vu abs xaItrks

g^~^ PBS.HUIBS BT r&RSIS A MB.

— CaiRLEa, ete

I.', I. IX,' p. m. L*bitinble suppHeation des maîtres des mines et forges & fer, étaBI «n Botre royaume et ouvrant orâloalreibent en Iceluî , avons reçu, contenaut combien que anciennement [i ) leurs prcdëcesseSre maîtres flesdltes mines , oi \ofi compagnons ouvrant etbewgnantenIcelîes.iHentetétenii- r:;<ncs, quittes et exempts de fOBtWimpoBiMoBs, de guet etg: '-porte, et auircs sub-sideaetioipMsquelOoaques, excepté ■ ■ .|iiatriÈme du vin vendu , & détail; ce néanraMns, pulscertaii, (.nips en ça, l'on a voulu les ftîre cODtrtbuables «iTxdIbi ailde- vi au payement d'iceux aid«i tWIlBB el HMtVea subsides -qui ik- par nous ont élA et sont mises eus, «tsetaUlaMeinetit It faire guet et garder portes, et autreschargesde vllies, ebftteanx et fbrterrases, tout ainsi et par la manfërs que IbnteéDX d'antre état et qui ne servent à la diose poUique eoibme efliir;

Losqutiles (Aiârge^ lestSIs suppliants ne pourraient plus aupperWr; al'par ce nous ontfalt supplier et requérir que, attendu ^M lA plupart d'eux mnt gens étrangers des pays de Liège, d'Allemagne et d'Espagne, qui nbnt que peu en ue royaume, et qui auxdltes chargea payef les voudrait contraindre, fl teor conviendrait abandonner ksdits ouvrages, et lalB!nrl!eKerolc»d'Ic<^»(eten)ten allet'bors notre royaume, par quoi icelul ouvrage, qui est trës-proO table pour la chose publ^o, pourrait du tout cesser, et conviendrait ouvrer du fer d'aotras pays étrangers quefon amène en notredlt royaume, et par te moyen de qnoi Im ét^ngers tirent et emportent grande quantité d'or et d'argent monnayé et i. monnayer, au granépréjadics de la chose publique, 11 ^ous 'plaise sur ce nos gr&ce et remède leur Impartir, en les affranchissant et exemptant desdftes aides, hnposItlonB, tailles, gabsides et autres

(i) Charles VI, dam son ordonnance de I4i3, semblait Taire allualon i des acrei laedui ■nttriem'ement en biear des raineurei de même, Charles Vllparailleirippelerqnelqoeacle plos ancien, tent les oialires de mined et forgu i fer auraient partlculiArcment été l'objet. L0 teite

de ce docament, s'il eiUte, est leaté iDconnu.

LÉGlSL/kTION SPÉCIALE DU FER. lai

impôts^ et que ce soit de la premiers vente du fer qu'ils tireront desdites mines, et aussi de g^et , garde-porte et autres charges; et, reconnaissants de ce, ils sont et seront contents de mettre eo point à leurs dépens et tenir en habillement suffisant, prêt pour nous servir au fait de nos guerres, toutes et quantes fois que les manderons, les trois dMceux maîtres des mines et forges à fer pour tant qu*il3 se pourront se trouver en notredit royaume , un franc archer puissant et suffisant pour faire devoir audit fait de la guerre ;

Savoir faisons que nous, les choses dessos dites considérées, et mèmement que, pour Tutilité et profit de la chose publique de notre royaume, trop mieux est tirer et forger le fer qui est . en icelui, et en ouvrer et faire les choses nécessaires, que Tacheter de ceujç qui ramènent d'autres pays étrangers, et pour icelui reçoivent grand nombre d'or et d'argent qu'ils emportent esdlts pays étrangers , et jamais ne retournent en notredit royaume , qui est à grande charge et foule d'icelui t voulons, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, le»* dites forges et mines à fer, qui h présent sont et pour le temps à venir seront , être entretenues à ce que nos sujets n'ayent cause de ouvrer d'autre fer; iceux suppliants et tous autres maîtres et compagnons ouvrant et servant ordinairement es mines et forges à fer, qui à présent sont et pour le teoips à venir seront^ avons quitté, affranchi et exempté, do gr&oe spéciale et pleine puissance, de l'imposition de la deniers pour livre de la première vente qu'ils feront de la mine de fer tirée desdites mines, et semblablement du fer qui entera fait et ouvré;.

Et, à ce que, à moindre charge et dépense diœtix, ils puissent faire ledit fer, avons semblablementexemptô les charbonniers qui les serviront.de charbon pour ouvrer leadltes forges, de ladite imposition de la deniers pour livre, pour tout le char-* bon qu'ils vendront et délivreront auxdits suppliants et leursdits successeurs;

Et avec ce iceux suppliants, et tous autres qui à présent sont, et pour le temps à venir viendront des pays étrangers demeurer, en notre royaume et obéissance , pour ouvrer et besogner esdites forges et mines à fer, avons aemblablemeot quitté, affranchi et exempté de toutes tailles et impôts de par nous mis et à mettre sus, pour le fait et payement de nos gens de guerre que autrement, et pareiUemient de guet, garde-

porte, et autres charges de villes, forteresses et places, pourvu toutefois que, comme nous ont offert lesdits suppliants , lesdits maîtres des mines et forges , pour tant de nombre qu'ils se trouveront, trois d'eux seront tenus de mettre et entretenir à leurs dépens en état et en point , pour nous servir au fait de nos guerres, à toutes heures que besoin sera et leur ferons à savoir, un franc archer, homme propice et suffisant quant à ce, garni d*arbalète ou autres bâton et harnais de défense suffisant, tel qu'il sera ordonné porter aux autres francs archers de notre royaume.

Si vous MANDONS, CtC. (l).

19 août 1467. Nouvelle (s) confiruation par Louis XI des privilèges aggor-

U Moîbe-des- ^^® ^^^ CHARLES VII AUX MAÎTRES DES MINES ET FORGES A FER Grys. DU ROYAUME.

o., t. XVII, p. 8. Louis , etc.

Reçu avons l'humble supplication des maîtres des mines et forges à fer, étant en notre royaume et ouvrant ordinairement en icelui, contenant que, dès le mois de décembre i/i6i, ils ont obtenu nos lettres patentes

lesdits suppliants ont joui et usé paisiblement des affranchissements, exemptions et octrois, dont mention est faite en icelles, jusques à naguère que plusieurs impositeurs, fermiers, collecteurs de tailles, habitants de villes, châteaux et autres» leur ont mis, et s'efforcent chacun jour leur mettre et donner, empêchement en la jouissance d'icelles, en les voulant con-

(1) La vérification des géoéraox des finances fut faite le 1*' juin 14&5.

(2) 11 a paru inutile de recueillir le texte des lettres par lesquelles Louis XI (a) et Charles Vlil (6) ont confirmé purement et simplement l'ordonnance de Charles VII (c). Mais il était indispensable de reproduire, au moins dans sa partie essentielle, l'interprétation que Louis XI avait 4ooDée de cette ordonnance.

— U est dit, dans les Ordonnances du Louvre (t. XXI, p. 41), que Louis XII confirma les lettres de Charles VIII; mais cette assertion n'est fondée que sur la phrase citée dans la note (5) de la page 9.

(a) Décembre 1461 , Tours (0., t. XV, p. 264). (6) Janvier i488 , le Bois-Malesberbes (0., t. XX, p. 109). (c) Toutes ces pièces se trouvent dans le registre J. J, 230 (Trésor des ebaries) au folios 17 et is, pièce xxxv.