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ORDO^ZIANCB NOUyCLLB (3) DE LOUIS XI SUR L^OROEE M mai 1479.

DBS GUBIUiBORS DB L*OR DE PAILLOLB. ^

Louis» etc. —

Gomme à nous compète et appartienne de faire lois, édits, z. sist, r los. Statuts et ordonnâmes générales touchant la police, état et p.,txvii»p.4s«. gouvernement de notre royaume , de la chose publique dMcelui *' ** ^' ^* *** et de nos sujets, mèmement touchant Tor et Targent dont on

(1) Il a paru convenable de grouper, dans une section distincte de la législalioD des mines, tous les documents spéelaui, et d'alléger ainsi d'autant la parUe générale. H y avait même , en quelque sorte, obligation de mettre à part le fer et la houille, eu égard à l'alwndaoce en France de ces substances minérales, à Texception dont elles ont été Tobjet dans Tarticle II de Tédit de Juin 1601 et aux régimes particuliers auxquels elles ont ensuite été soumises , — fait qui a cessé pour la houille en 1791, mais qui se continue encore actuellement pour le fer.

(2) On voit, dans le Sommaire de$ idits el ordonnancée royaux

eoneemant la cour des monnaies , de François Garraolt, général

de la cour des monnaies (*), que Charles VI aurait rendu, en 1414 , une ordonnance sur les mines d*or et d'argent. Elle n'est que la reproduction à peu près textuelle de l'ordonnance de 1413; mais on y lit cette phrase, qui montre la Justesse de l'opinion émise dans la note (4) de la page 8:

« Lesdits ouvriers seront exempts d'aides, tailles, gabelles et Im-

» positions quelconques, de ce qui sera du ereu de leurs terres et pos- • sessions. •

(3) i^s registres de la cour des monnaies contiennent à cette date deux actes relatifs à l'or de paillote; ils présentent trop de similitude pour être tous deux recueillis ici ; on a choisi celui dont le texte offrait le plus de concision et de génératité, bien qu'il fût Incomplet dans le manuscrit lui-même.

Dans l'autre pièce (Paris. Z. 3158, f*> 91 ; 0., t. XVII, p. 483), seule complète et de date ceitaine,' qui est intitulas « Mandement en forme » de commission adressante au premier des généraux maîtres des mon- » naies du roi notre sire, à Paris, touchant la provision sur le fait de l'or n de pailiole et des dépendances d'icelle • , — Louis XI s'exprime ainsi :

« Lesquelles rivières, ensemble ledit or qu'on y trouve, nous

(*) Voir la note (2) de la page iS9.

Il4 MINES.

fait les monnaies, desquelles la chose publique de notredit royaume est entretenue et gouvernée; et aussi à nous seul, et non à autres, compète et appartienne de mettre sus et imposer, ou de donner congé aux seigneurs spirituels ou temporels de notredit royaume de mettre et imposer, leurs sujets et les nôtres, à cause de la temporalité , tributs, subsides, péages, tolages, grassajages, quarts, quints, dîmes, impôts ou autres subventions quelconques, sans ce qu'il soit loisible ni permis à aucuns de notredit royaume de mettre sus ou imposer, de

• compétent et appartiennent, sans ce quMI y ait aucun seigneur

• qui puisse rien réclamer ou demander esdites rivières uî pareil li^roent

• audit or qu'on trouve...., dont 11 vient un très-grand profil à nous

• et à la chose publique de notredit royaume ; car Ton y trouve chacun a an 5 ou GOO marcs d'or ('), lesquels, parce quMs sont ouvres et » monnayés en nusdiles monnaies, ne sont point transportés, mais de-

• meurent en nos pays, dont ceux de noliedit pays de Languedoc et

• autre part sont grandement supportés, et en payent mieux nos aides

• et subHdes; et, à cette cause , nul*, de quelque état ou condiiion

• qu'il soit, ne peut cueillir ledit or esdites montagnes, rivièies, graviers

• et ruisseaux, sans avoir congé de nous ou de nosdits généraux maîtres

• des monnaies et commis, et pareillement il n'est loisible ni permis

• à liomme, de quelque état ou condition qu'il soit, d*emp^«her que

• ceux qui ont congé de nous ou de nosdits généraux et commis, ne » cueillent et amassent ledit or esdiles montagnesi, rivières, graviers et

• ruisseaux, ni pareillement de imposer ou mettre sus aucun tooage, » tolage ni grassalage , ou autres impôts sur ceux qui cueillent et » amassent ledit or •

Ce mandement avait été provoqué par les tentatives habituelles des seigneurs propriétaires de terres voisines des rivières, qui refusaient le passage aux doriers^ ou tout au moins ne le leur accordaient qu'en les rançonnant de toutes les manières possibles , « pour occasion desquelles >» charges, ajoute Louis XI, constatant et rappelant énergiquement son » droit réi^alien, ledit or qui nous appartient pourrait demeurer sans être n cueilli, et par ce moyen serait ou pourrait être perdu; car il ne vient » pas ordinairement, mais par crues d'iceiles rivières, et, quand il est » venu , les rivières le trans'portent de un lieu dans un autre de rechef,

• s'il D'est diligemment cueilli »

— Le même roi donna encore, le 12 octobre 1481, d'autres lettres de même sens sur le même sujet ( Le Plessis-du-Parc. Z. 3158, f* l06; 0., t. XVIlI,p.70) ; elles sont iutitulées:« Autre mandement sur la provision »de Tur de paillole. »

— Toutes les dispositions contenues dans les deux lettres qui ne sont pas reproduites se trouvent dans les actes auxquels l'historique de la cueillette de l'or a paru devoir être restreint.

Voir en outre les lettres patentes du 29 juillet 1560 (p. 60).

n 343.662 à 411.194 fraocs, le marc d'or (à monnayer) pouvant valoir à cette époque environ 685 francs de notre monnaie.