II. — Usines a FEa

18 mai 1543 Déclaration de François 1*' portant règlement

pour les forges à fer du royaume 164

27 décembre 1729.. Arrêt du conseil d'état du roi concernant la

police des ouvriers et voiturlers attachés aux fourneaux et forges 166

.4 août 1786. . . Arrêt du conseil d'état du roi prescrivant l'exécution du précédent, et ordonnant que les contestations seront portées devant les intendants et commissaires départis dans les provinces du royaume 168

TABLE ANALYTIQUE DES ttÀÏIÈRfid. ftiS

PEBSOm^EL.

L •• Al»IIIN18TBAtI0!f HOnriYB.

Pagef.

7 janvier 1515. * . Lettres patentes de Franceto l" eontlnnant

roiBee de eontrAleur des mines en favenr

de Pierre Ghollet ie9

Indications historiques sur le personnel des mines pendant la première période de la législation minérale. note (2). 169

31 septembre IMO. Commission au sieur de Beringhen, contrôleur général des mines, pour faire la charge de grand maître, surintendant et général' réformateur des mines et minières. . • . 172 Noms des premiers grands maîtres créés par

redit de Juin 1601 note (i). 173

15 mars 1633. . . . Arrêt du parlement de Paris portant réception de messire Martin Ruzé en Tofllce de grand maître, surintendant et général réformateur des mines et minières de France. 175

Mai 1635. « • . • Édit de Louis Xlll portant création de deux

ofUces de contrôleurs généraux, alternatif et triennal, des mines et minières de France. 175

Août 1636. . . . Ëdlt de Louis Xlll portant création d'un office de grand maître , surintendant et général réformateur alternatif des mines et minières de France note. . . 178

Mars 1644. , . . Ëdlt de Louis XIV portant suppression de

l'office institué par l'édit précédent, et création de deux grands maîtres, surintendants et généraux réformateurs, alternatif et triennal, des mines et minimes de France 177

Mars 1645. . . . Ëdit de Louis XIV portant création* en la cour

des monnaies de Paris, d'oflices nouveaux pour les provinces, notamment de cent cinquante huissiers des monnaies et mines. 180

Octobre 1647.. . Ëdlt de Louis XI V relatif à l'organisation du

personnel de la cour des monnaies de Paris. 181 7 mai 1653 Arrêt de la cour des monnaies portant réception de Sébastien Marchais en l'office d'huissier de la cour et mines au département de risle-de-Franee 182

394 TABLES

* * > Pages.

32 tnai 16(6#. . . . Arrêt de la cour des monnaies relatif à un f. • conflit d'attribution entre les huissiers de

cette cour et les huissier^ des monnaies ,

mines et minières ^ ... 194

1** Juillet 1481. . • Arrêt de la cour des monnaies relatif aux

conflits d'attributions entre les huissiers de cette cour et ceux des monnaies , mines .et minières 186

9 novembre 175i . Arrêt du conseil d'état du rot commettant un

inspecteur de la cueillette des pailloles d*or et d'argent dans la province de Languedoc. 188

n. — Administration teghmiqoe.

21 mars 178J. . . . Arrêt da conseil d'état du roi portant création de quatre inspecteurs des mines. • .

Résumé historique sur le personnel de l'inspection technique des mines 180

27 janvier 1792. . . Loi relative aux ofllciers et élèves des mines. 192

ÉCOLES

13 janvier 1776. . . Arrêt du conseil d'état du roi commettant le

caissier de la petite poste de Paris pour recouvrer les cotisations des entrepreneurs de mines destinées à l'entretien d'une école des mines • • . . . I9&

15 septembre 1776. Arrêt du conseil d'état du roi. — Extrait relatif à la création d'une école de géométrie souterraine note (l). 199

11 Juin 1778. . . . Lettres patentes de Louis XVI portant établissement, en l'hôtel des monnaies de Paris, d'une chaire de minéralogie et de métallurgie docimastique 196

19 mars 1783. . • • Arrêt du conseil d'état du roi portant établissement d'une école de mines 198

Appendice 203

Table cheonologique 211