DES MINES, APRÈS QU*£LLES ONT ÉTÉ PURIFIÉES, ET ACCORDANT

DES PRIVILÈGES A CEUX QUI TRAVAILLENT AUX MINES ET A CEUX , Reaislrées en

la chambre des QUI T FONT TRAVAILLER (3). couii>ies

de Paris, le CHARLES, etc. .8n..rsU85W.

Savoir faisons, à tous présents et à venir, que pour ce que, z. siso, f» 135.

par plusieurs de nos officiers et autres personnes notables ^ î'"Tl!*'

dignes de foi , nous a été rapporté que, en plusieurs lieux de z. 3:61 , f« i4i.

notre royaume, et spécialement en nos bailliage de Mâcon et 0., i. x, p. hi.

sénéchaussée de Lyon et es ressorts d'iceux, a plusieurs cï, p. 5.'^

mines d'argent, de plomb et de cuivre et d'autres métaux , B, ses. qui déjà sont trouvées et esquelles Ton a jà longuement ouvré

(1) li a para inuUle de recueillir le texte des lettres par lesquelles Charles VU (a),Charles VllI (6), Louis XII (c) et François 1*' (d) ontGoofirme purement et simplement cette ordonnance de Charles VL — Voir, au sujet de ces lettres, les notes (3), (i) et (5) des pages 7, 8 et 9.

(2) Voir la note (1) de la page 8.

(3) C'est l'oiigine du droit de contrôle et marque sur les fers et aciers^ qui se perçoit aujourd'hui, en vertu de l'ordonnance des aides du mois de juin 1680 ( Note portée en tête d'un exemplaite imprimé (nSS) des lettres de Charles VI , qui fait parUe de la collection Rondooneau).

(a) 1*' juillet 1437, Dun-Ie-Roi. Z. 5160, fo 15; Z. 5161 , f» 141 ; 0., t. XIII, p. 256; C, p set 15.

(fr) Pévrer 1485, Montilz-Iés-Tours. Z. 5160, fo 15; Z. 3161, f» 141; 0., t. XXI, p. 41 ; C, p. 4 et 17.

(e) Juin 1498, Soissons. Z. S16o, f» 55 ; 0., l. XXI , p. 41 ; C, p. 20.

(d) Décembre 1515, Lyon. G., p. i et S8«

a MINES.

et ouvre Ton chacun jour ; et est le terroir, en iceux baiUiage et sénéchaussée, plus plein de mines qu'en aucun autre lieu de notredît royaume qui soit encore venu à la connaissance de ceux qui en telles choses se connaissent, si comme Ton dit : Esquelles mines et autres quelconques étant en nôtredit royaume nous ayons et devons avoir, et à nous et non à autre appartient de plein droit, tant à cause de notre souveraineté et majesté royale comme autrement , la dixième partie purifiée de tous métaux qui en icelles mines est ouvrée et mise au clair (i), sans que nous soyons tenus d*y frayer ou dépendre aucune chose, si n'était pour maintenir et garder ceux qui font faire ouvrer et sont résidents, faisant feu et lieu sur

(1] Dans des lettres da 28 août 1413 (0., t. X, p. 161) portant que, jus> qu'à ce que autrement en ait été ordonné, l'hôtel de la monnaie de la ville de Màoon sera transféré dans celle de Lyon, Charles VI affirme de nouveau *en ces termes son droit régalien i « Néanmoins, il est venu à » notre connaissance que , en notre sénéchaussée de Lyon , a grande tt quantité de mines et minières ouvertes et à ouvrir, lesquelles tien- » nent plomb, argent et cuivre, desquelles est issu et yst grand nombre » de matières d'argent, de plomb et de cuivre, où nous avons en, le » temps passé, et encore pouvons avoir, très*grand profit , & cause do » la dixième partie que nous y prenons et avons cause de prendre de » notre droit... »

— Le droit réclamé par Charles VI, comme appartenant exclusivement à la couronne, parait effectivement être aussi ancien quo la monarchie. Du moins , voyons-nous , sous la première race , Dagobert V*, quand il élève un temple à saint Denis, donner {QZh) poar la couverture 8000 livres de plomb, à prendre, tous les deux ans, sur le produit da droit auquel ce métal était soumis (0., t. XV, préface, p. xxxiv).

— Charlemagne , en 786 , donna à Louis l'alné, et à Charles et Louis , ses fils, avec les villes d'Âschk et de Glichon , tous les droits régaiiens , dans rénumération desquels les mines métalliques se trouvent spécialement comprises. (Rapport ci-après cité de Regnauld (d'Épercy).)

•— C'est au dixième de la valeur que la jurisprudence romaine avait fixé la portion qui en reviendrait à l'empereur ; ce fut aussi la portion que nos rois se réservèrent comme souverains.

La possession des mines fut aussi réelamée par les seigneurs } mais nos rois ne cessèrent jamais de s'opposer à cette prétention , pour les ' mines d'or du moins. Quant aux mines d'argent, la plupart des coutumes IfB accordèrent aux seigneurs. •— Les Établissements de saint Louis avaient dit eux-mêmes : fortune d'or est au roi , forlune d'argent au baron» (ÛMt. XVIII, préface, p. xxxvi),

—La lutte, au sujet de la propriété des mines de toute espèce, entre la royauté et les seigneurs, est très-réelle; on en verra particulièrement des traces nombreuses di\m les documents des deux premières

ladite œuvre, par eux ou leurs députés, qui savent la manière et science d*ouvrer esdites mines, et à iceux donner privilèges, franchises , et libertés telles qu'ils puissent vivre franchement et sûrement en notredit royaume ; mêmement qu'une grande partie d'iceux sont de nations et pays étranges , et en voit-on plusieurs mourir et mutiler en faisant ledit ouvrage, tant pour la puanteur qui yst esdites mines comme par les autres périls qui sont d'aller sous la terre minant; pourquoi ils ont besoin d'ôtre préservés et gardés de toutes violences, oppressions, griefs et molestes par nous, comme, le temps passé, a été fait par nos prédécesseurs rois de France, en cas semblable (i) ; Et 11 soit ainsi que plusieurs seigneurs , tant d'églises comme

périodes. Le partage opéré par les coutumes est également vrai , au moins pour celles de TAnJou et du Maine; car d'autres coutumes étaient peu explicites à cet égard. Mais, qnant au langage des Ëtabllssements de saint Louis, la lecture simplement complète du chapitre XC du livre I**, auquel il est fait allusion, ne permet pas d'y voir autre chose que Tattribution des épaves d'or et d'argent. Les ordonnances du Louvre (t. 1*', p. 18U) contiennent elles-mêmes, en note de ce chapitre, la réflexion suivante — qui met ce point hors de doute :

« JVut n^a fortune d*or se il n*est roys. Nous apprenons de la fin de » ce chapitre que la fortune d^or est l'or trouvé par hasord dans la » terre quand on y fouille. Fortune si est quand elle est trouvée dans » terre et terre en est effondrée. Ceux qui ont rédigé ia coutume d'An- » Jon, sous René de Sicile, et ceux qui ont réformé cette coutume en » 1508 , ignorant ce que c'était que fortune, ont mal mis fortune d'or » en mine »

—Voir ci-après , au sujet de ce droit de dixième , les déclarations des 38 mars et 26 mni 1563, les édits de 1601 (11), 1626 (XV] et 1722 (art. 3), l'arrêt du conseil de 1744 (préambule et art. 1*'}.

(1] Regnauld (d'Epercy), dans son rapport à l'assemblée nationale sur le projet de décret qui est devenu la loi de 1791, commence ainsi une analyse des lois sur le fait des mines : « D'abord en 1321, qui nous offre » la première époque où le gouvernement s'occupe de cette partie de lé- » gislation, Philippe le Long, après avoir déclaré que les mines étaient » royales et domaniales , laisse la liberté indéfinie de les exploiter et ne » se réserve que le droit de souveraineté ; » et un peu plus loin il revient encore sur cette déclaration de droit roy%l etdotnanial,

--Merlin {Raeueil alphabétique des questions de droit , V Mines, § II f p. 475) est plus explicite encore. « Il y eut même, dit-ii , quelquefr-unes • de ces lois qui , laissant le droit de propriété foncière des mines sous » une sorte de nuage , déclarèrent expressément que les mines étaient de » droit royal et domanial. C'était notamment le langage de Philippe » le Long dans son ordonnance du 5 avril 1321. « Il est à remarquer» du reste, que MerUo appuie «illeu» (Uii^t S I » Pi W) rordoonanca de