DROIT DE SOUVERAINETÉ

Regisirée au parlement Charles , etc. de Paris, le

r' Juillet U63 (2)

Nous avons fait, créé et commis notre cher et bien amé Claude de Grippon, écuyer, seigneur de Saint-Julien, pour ^* ^^**^**' grand maître, surintendant et général réformateur sur le ' ' fait des mines et minières, métaux et toutes substances terrestres qui se tirent et pourront tirer par toutes les terres de notre royaume et obéissance, soit or, argent, cuivre, étain, plomb, argent vif , acier, fer, alun, vitriol, couperose, salpêtre , sel gemme, sel nitre , charbon, ou autres substances qui se tirent desdites mines : et, pour lui donner moyen de s'entretenir audit état et satisfaire aux charges portées par ses lettres de provision, nous lui avons fait don, pour quatre années, des droits de dixième à nous appartenant sur les choses susdites et autres substances, et qui nous sont dus sur toutes les mines de notre royaume.

(i) Cette pièce est citée dans l'arlicle XXVI de l'édit de juin 1601.

Le 25 septembre 1563) à l'occasion de nouvelles difficultés suscitées iiu seigneur (le Saint-Julien, relativement au payement du droit de dixième, notamment pour la mine de Jou-en-Beaujoiais, Charles IX lui donna enccre d'autres lettres, datées de Meulan (C. p. 127). Il est inutile de les reproduire ici , parce qu'elles rappellent essentiellement celles du 29 juillet 1560 el du 26 mai 1563, mais il n'est pas sans intérêt d'en ciler — comme faisant réellement suite à la note(2) delà page 42.— la conclusion ainsi conçue :

tt Nous avons interdit et défendu , interdisons et défendons, à notre » parlement et à tous nos prévôts, baillis, sénéchaux, leurs iieute- » nants, et à tous nos autres officiers, toute juridiction et connaissance » dudlt droit de dixième, et des controverses lesquelles interviendront n pour raison desdites mines t voulons et nous plait que les officiers , » qui sont ou seront établis par ledit exposant , en connaissent privati- » vement à tous autres, nonobstant oppositions ou appellations quel- » conques ; desquelles nous avons retenu et réservé , retenons et réser- »vons, à nous et audit conseil privé, la connaissance, nonobstant » quelconques jugements, arrêts , sentences , édits , ordonnances, pro* n ces, procédures et lettres à ce contraires. »

(2) « Pour jouir par l'impétrant du don à lui fait dudit droit du w dixième, pour le temps et terme de quatre ans, pour le regard des » droits au roi appartenant, et est connu lui concerner el appartenir n es métaux et minérales de son royaume. »

Go MINES.

Et, combien que ledit droit de dixième nous appartienne de toute disposition, comme étant vrai droit de souveraineté et qui regarde le droit de la couronne, qui ne peut être usurpé par personne qui soit, toutefois plusieurs personnes, qui ont des mines et qui par usurpation ont reçu ces droits, prétendant que ce n'est droit qui nous appartienne, pour les avoir usurpés sur nous, et que ledit de Saint-Julien ne leur en peut rien demander; voulant restreindre ledit don, par nous fait audit deSaiut-Julien, aux mines qu'il fera ouvrir et non celles qui sont de longtemps ouvertes; et encore d'autres, qui ont acheté de notre domaine, prétendant que ces droits leur ont été vendus, sans qu'il en soit fait aucune mention en leurs contrats ; et toutes ces difficultés rédondent à notre grand intérêt, pour ce que, après les quatre ans passés, lesdlts droits doivent demeurer réunis ^ notre domaine ;

Dont pour ôter les doutes, savoir faisons que, de l'avis de notre conseil, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons, que le droit de dixième nous appartient, par droit de souveraineté, sur toutes les mines qui ont été par ci- devant ou seront cl-aprés ouvertes, de quelque temps et par quelques mains qu'elles soient tenues en notre royaume , pays , terres et seigneuries, auxquelles on travaille de présent ou on travaillera à l'avenir, et que, si par ci-devant les droits ne nous ont été payés, nous les déclarons usurpés et comme tels pouvoir être poursuivis, et sans que les acheteurs ou autres tenanciers de notre domaine puissent prétendre lesdlts droits leur avoi été vendus ou baillés, s'il n'en est fait expresse mention en leurs contrats : enjoignant à nos procureurs généraux, ou leurs substituts, de faire la poursuite desdits droits sans aucune dissimulation.

Si donnons en mâno£ment..... Et vouions tous propriétaires des mines, et autres y prétendant droit, être contraints au payement desdits droits, par toutes voies efc manières dues et raisonnables, sans préjudice toutefois des dons que par ci-devant nous pouvons avoir faits en faveur de quelques particuliers, pour leur aider à supporter les frais de fouiller aux mines ou autrement, car tel est notre plaisir, nonobstant quelconques lettres à ce contraires

DEGXiÈME PÉRIODE. 6l

LeTTKKS patentes de CuARLES IX PORTANT ÉTABLISSEMENT DE 38 septembre

M* Antoine Vidal en l'office de grand maître, couver- isesci).

NECJR GÉNÉRAL ET SUPERINTENDANT DES MINES ET MINIÈRES. Saint- lïâur-des-

Charles, etc. *''°*if'-

Savoir faisons que nous, bien et dûment informé de la longue Hegisiréf»

• . . , . . . «" parleiiienl

expérience et connaissance que notre bien amé mattre An- de Paris, tpîne Vidal, seigneur de Bellesaigues , ci -devant receveur * ^i'to oî"**" général de nos finances à Rouen, a au fait des mines, mi- ^

mères et substances terrestres de cestuy notre royaume, c.,p. ut. comme de fer, acier, cuivre, plomb, étain, or, argent et autres métaux et minéraux, de quelques sortes, espèces et conditions que ce soit ; pour ces causes et autres à ce nous mouvant, ayant aussi égard et considération à plusieurs bons, agréables et notables services que ledit Vidal a par ci-devant faits à nos prédécesseurs rois et à nous, depuis notre avènement à la couronne , en plusieurs et maintes manières; à icelui avons donné et octroyé , donnons et octroyons , par ces présentes, l'état de grand maître, gouverneur général et superintendant des mines et minières de France, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, avec pouvoir, intendance et autorité sur le fait desdites mines et minières, de tous métaux , minéraux , semi-minéraux et substances tei*restres qui se peuvent tirer et extraire de la terre, en notredit royaume, pays, terres et seigneuries susdites, que sonlait tenir cl-

w ^ I ■ M^— — M I 1 I wm^m^m^ t ■ i I Éi > i

(1) l.e 21 octobre 1574, Henri III eonfirma à Antûrne Vtdal, par des lettres données à Lyun(C., p. 143), les privi'ëges accordé» par Ghariee )X. Vidji 7 est qaahfié de grand maître, généxtil réformateur et superintendant de toutes les mines et minières (tu royaume

Il est à remarquer que ni Ch.a'Ies iX ni Henri III, bien que rappelant les charges dont avaient été pourvus Roberval et Saint Julien, ne font aucune allusion à ÊUenne Lescot, auquel le premier de ces souverains avait cependant conféré t le 10 mai lôfS^des privilèges analogues, dontoeiui'Ci devait juuir aprèi« Saint-Julien. ~- Inversement, on voit, dans les pièces suivantes, que Henri III ne parte en aucune manière de Roberval ou de Saint-Julien, lorsqu'il confirme ces privilèges en faveur de Le8Cof,de son associé ou de i^on successeur. — On lit, à ce sujet, dans la préface des Anciens minéralogittes (p. xxiij] : « Il ne parait

> point que ces surintendants aient eu un grand succès L'ambition,

» l'avarice et IMntrigue des courtisans étnient la cause sectèie de tant » de changements dans les chefs des mines; car Lescot fut pourvu pen- » dant Tefifet de la concession de Grippon. »

('2) « Aux charges et ainsi qu'il est contenu dans l'arrêt de ce Jour, » dit la formule finale. Cet arrêt — intervenu à la suite de lettres d'adresse données à Plessis-lès-Tours le 28 septembre 1569 (X. 8617, ^ 414).— n'a point été trouvé aux archives de l'empire.

devaat et exercer Claude de Grippon de Guillien , écuyer» seigneur de Saint - Julien , et par-avant lui feu François de la Rocque, chevalier, seigneur de Roberval, vacant à présent par la démission qu'en a faite en nos mains ledit seigneur de Saint-Julien, par son procureur suffisamment fondé de lettres de procuration ci-attachées, au profit dudit Vidal ; pour par lui ledit état et charge avoir, tenir et dorénavant exercer, et en jouir et user aux honneurs, autorité, pouvoir, puissance, facultés, coertion et juridiction, privilèges, franchises, libertés, droits, profits et émoluments audit état appartenant, tels et semblables que les avaient et prenaient, et devaient avoir, prendre et percevoir, lesdits seigneurs de Roberval et de SaintJulien respectivement, et selon qu'il est porté par leurs lettres d'octroi et permission, ci^attachées sous le contre-scel de notre chancellerie avec les vérifications et expéditions faites sur icelles, sans qu'il soit besoin en faire ici plus ample ou particulière déclaration et spécification que ce qui est contenu en cesdites présentes :

Par lesquelles nous avons, en outre , fait, et faisons, don et octroi audit Vidal de tdut ce qui nous peut et pourra échoir et appartenir de notre droit du dixième denier royal provenant du profit desdites mines , tant de celles jà ouvertes et discontinuées ou secrètement possédées que autres qui seront ci-après ouvertes, et de quelque nature et qualité qu'elles soient ; et ce pour six années entières et consécutives , à commencer, pour le regard desdites mines jà ouvertes , do jour de la signification de ces présentes aux officiers des lieux où elles sont assises et aux propriétaires d'icelles ; et, pour celles qui sont à ouvrir, du jour que l'on y fondra en plein fourneau, et non par essai , à la charge que ledit Vidal sera tenu , au lieu de trente mines que lesdits seigneurs de Roberval et de Saint- Julien devaient rendre découvertes chacun au bout de leur temps, de nous en rendre, à la fin desdites six années, quarante mines découvertes plus qu'il n'y en a à présent.

Pour raison de quoi, nous lui faisons ledit don et cession de notredlt droit du dixième denier royal pour lesdites six années, tant pour satisfaire aux frais qu'il lui conviendra faire pour cet effet que aussi en considération des bons et agréables services que nous espérons tirer de lui en ce faisant; et ce & quelque somme, valeur et estimation que notredit droit du dixième denier royal soit et se puisse monter, lequel nous. lui avons permis et penncttous prendre et retenir par ses mains, ou de

DEUXIÈME PIÎRIODE. 65

ses commis et associés , losdttes six années durant , aux charges et conditions susdites; et par rapportant, par celui de nos receveurs ordinaires qu'il appartiendra, le vidimus de ces présentes signées de notre main, fait sous soel royal , avec quittances et reconnaissances dudlt Vidal ou de sesdits commis ou associés , sur oe suffisantes seulement , nous voulons tout ce que par^ lui aura été pris et retenu , & la cause dessus dite , être passé et alloué es comptes , et rabattu de la recette de celui de nosdits receveurs ordinaires à qui se pourra toucher, par nos amés et féaux les gens de nos comptes, auxquels nous mandons ainsi le faire sans difficultés ; nonobstant que la somme à quoi se pourra monter notredit droit du dixième denier royal ne soit ci-autrement spécifiée ni déclarée , que tels dons ne dussent être faits , passés ni alloués que pour moitié ou le tiers , et payés par le trésorier de notre épargne ; nos ordonnances , tant anciennes que modernes , faites sur le fait et distribution do nos finances et érection de nos coffres du Louvre , môme Tordonnance de Tannée 1667, et toutes autres quelconques restrictions, mandements ou défenses à ce contraires, auxquelles et à la dérogatoire de la dérogatoire y contenue, nous avons dérogé et dérogeons pour ce regard , et sans y préjudicier en autres choses.

Si doh nous en mandement , etc.

LfiTTRKS patentas D8 HENRI IU, ROI DE FRANCE ET DE POLOGNE, jq mars 1577.

PORTANT CONTINUATION AU CAPITAINE LeSGOT DU PRIVILÈGE „.~:

u.ois.