I.. .mai. 564 W. CHARLES, etc

' ' Nos cbers et bien amé& les manants et habitants de notre ville de Troyes nous ont, en notre conseil privé, fait entendre que. nos prédécesseurs et nous, dep.uis ooti'e avènement h la couronne, aurions permis et accordé à no'tre cher et bien amé Claude de Grlppon, seigneur de Sairt-Julien, soi-disant grand maître superintendant et général réformateur pour nous sur le fait des mineaet minières de notre royaume(5), matières mé- «■■■■■ I ■ — ^— ^p— ■■ i<»ai^»»^»»»— jfc Il 1 1 fai^*»»— ^— »^»»»^M.^— ^^>^— »— —

(1) Il a semblé intéressant, à un point de vae historique, dereeueîUir cette pièce et la suivante, qrii sont relatives à la satare du droit régalien sur les mines.

(2) Ctiarles IX avait, le 8 avril précédent, adressé des lettres spéciales (X. 8G14, f 274) au parlement de Paris, pour lui enjoindre d'entériner ceiies du 28 mars 1563, « obstant qu'elles ne sont à vous adressantes » et impétréca sous le ngm desdits habitants de notre ville de Paris, » ains des habitants de notredite ville de Troyes. » Voir la note de la page 58. — L'enregistrement fut pur et simple (X. 4999, f" 209).

(3) Ce litre, qui ne figure pas explicitement dans l'ordonnance du 29 juillet 1560, est déjà donné au seigneur de Saint- Julien, dans des lettres du !•« juin 1562, datées de Vinccnnes (G. , p. 115), — intervenues à la suite d'une contestation qu'il eut, au suj'^t du droit de dixième, avec tles tenaniMcri de maitinels d'Allevard, d«'s seigneurs du Dauphiné, des ii.'ibilants du Iloucrgiîp, de l'Alb'îîeois et du î.nngucdoc, desof|[lcier« du beaujolais, parllou!lèremcnl un garde des mlntif

DBUXIÈMJE PÊBIODE. hy

talUques et non métalliques » et de toutes subtances terrestres , couvertes et cachées aux intériorités de la terre, et à ses cornmis, associés et ouvriers défaire chercher, ouvrir et. profonder tous et chacun les lieux et endroits de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, où se pourraient trouver lesdites mines ou aucunes d'icelles, pour en tirer mé* taux, minéraux ou autres choses précieuses et non précieuses dont il se pourrait faire et tirer profit ; et, en considération des frais que ledit de Saint- Julien serait tenu faire pour trouver et découvrir lesdites mines et substances terrestres, donné et octroyé notre droit du dixième denier à nous appartenant du profit revenant des métaux d'iceltes mines, à prendre et lever icelui droit sur le lieu desdites mines ou forges, et non ailleurs, par les mains des maîtres d^icelles, les frais faits par iceux maîtres et qu'il leur conviendra faire, tant à façonner la matière que à la réduire en son entier, mettre et forger le fer en bandes, préalablement déduits et rabattus.

Or, combien que ledit de Saint-Jalien n*ait droit de prendre ledit dixième denier sinon sur lesdites mines ou forges, comme dit est, ce néanmoins, contrevenant directement à nos vouloir et intention portés par nosdites lettres de don et octroi à lui fait, s'efforce, ensemble ses commis et députés, chacun jour lever et exiger, tant sur lesdfts habitants et autres de nos sujets dudît pays et comté que des étrangers amenant fer en ce royaume des pays de Lorraine, Luxembourg que des Ardennes, ledit dixième denier du fer qui est mis en bandes et carreaux, entrant en nos villes dMcelul pslys et comté, et sur les ouvrages de clous, bandes, étoiles, fers de cheval et autres gros et menus ouvrages procédant de la peine et travail des artisans ; de façon que, s! eela avait lieu, ledit droit de dixième denier se lèverait le plus souvent trois ou quatre fois d'une môme manière et espèce de métal ; car, après Tavoir pris et levé en gros et avant que partir desdites mines ou forges, il se lèverait encore une fois entrant en nos dites villes: pour à quoi pourvoir, lesdits habitants nous auraient supplié et requis leur octroyer nos lettres de déclaration et provision pour ce requises et nécessaires.

A ces causes, désirant bien et favorablement traiter iceux habitants et les relever desdites vexations et exactions, et pour autres bonnes Justes et raisonnables causes et considérations à ce nous mouvant^ avons , de Tavls et délibération des gens do

notre dit privé couseil, dit et déclaré, et de notre grâce spéciale» pleine puissance et autorité royale, disons et déclarons, par CCS présentes, qu*en confirmant par nous, et de nouveau don* nant et octroyant audit seigneur de Saint-Julien notredit droit de dixième denier, nous n'avons entendu, comme encore n'entendons, quMl prenne et perçoive ledit droit sinon sur le lieu desdites mines ou forges, et que ce soit des mines que lui ou ses associés, commis et députés auront fait chercher, ouvrir et profonder, et non autrement ni ailleurs, et ce par les mains des maîtres d'icelles mines ou forges : les frais qu'il leur conviendra faire, tant à façonner la matière que la réduire à son nnticr et mettre et forger le fer en bandes, auparavant déduits et rabattus, sans qu'après que ledit fer sera tiré hors desdites forges par les marchands ou leurs voituriers, il puisse plus prendre et exiger icelui droit sur ledit fer passant par notredit pays et comté et entrant aux villes, d'icelui, ni semblablement sur le fer qui sera amené et conduit en notredit royaume, tant par nosdits sujets que étrangers dudit pays de Lorraine, Luxembourg et Ardennes, et autres lieux hors notredit royaume.

Si vons mandons (i) qu'en faisant par vous jouir et user

lesdits habitants , ensemble nos autres sujets dudit pays et comté, pleinement et paisiblement du contenu en cesdites présentes, vous ayez par mémo moyen à informer ou faire informer desdites pilleries, concussions et exactions faites cidevant, et qui se pourraient faire ci-après, par les commis et députés dudit Saint-Julien, à latlevée et cueillette dudit dixième denier, tant sur nosdits sujets que étrangers, et contre ceux qui se trouveront chargés et coupables des cas dessus dits, procéder par toutes voies et manières, tant ordinaires que ex<traordinaires et comme il est accoutumé faire en semblable cas, le tout suivant la rigueur de nos édits et ordonnances ; et faire en sorte que punition exemplaire en puisse être faite.....

(1) Ces lettres étaient adressées '■■ au bailly de Troyes ou son lieote- » nant, et à tous nos autres justiciers et officiers du gouvernement de » notre pays et comté de Champagne et de Brie ou leurs lieutenants. •

DEUXIÈME PÉRIODE. Bq

D^GLABATION D£ CHARLES IX PORTANT QUE LE DIXIÈME DES 26 mai 1563(1).

MINES, TANT OUVERTES QUE A OUVRIR, APPARTIENT AU ROI PAR puTJg.