CONSÉQUENCES PRATIQUES DE LA LOI

Toutes les imperfections de la loi du 7 novembre 1907 ne doivent pas cependant nous faire oublier ses heureuses conséquences. Elle a le grand mérite d’avoir favorisé bien des mariages, et beaucoup d'enfants adultérins, auxquels elle a permis d’acquérir les bienfaits de la légitimité, ont dû la bénir.

Les chiffres suivants, fournis par la statistique, le démontrent de façon péremptoire, ils accusent, pour les années 1907 et 1908, une augmentation sensible du nombre des mariages ayant légitimé des enfants. Cette augmentation, se produisant dès 1907, alors que la loi promulguée le 7 novembre ne permit aux intéressés de s’en prévaloir que pendant 54 jours seulement, montre avec quelle impatience elle était attendue par eux.

Voici ces chiffres pour la France entière () :

NOMBRE ANNEES RL ANR DIET rem ere UE 0 ES ORNE de mariages ayant comporté

éettimaton d'enfants légitimés g d

1905 19.770 Chiffre non révélé 1906 19.706 » » »

La loi de 1907 n’aurait-elle eu aucun autre résultat, celui-ci serait amplement suffisant, à lui seul, pour la justifier et lui donner une place honorable dans le mausolée de nos lois.

(1) Annuaires de la S/alistique générale de la France, 31° volume, année 1911, p. 19, tableau V, pour 1907 à 1910, et années respectives pour 1905 et 1906.