‹ De La Légitimation Des Enfants Adultérins Ou IncestueuxChapitre 39 sur 64 · RATE RE · texte numérisé non relu

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M. Edouard Lévy, notamment, se déclara partisan d’un texte simple, à la portée des officiers de l’état civil, et posa ce dilemne : € Il faut soit maintenir les solutions du Code qui traite diffé- . remment l’adultérin, et le naturel simple ou les assimiler complétement. La solution de la loi de 1907 est une transaction, le projet de la Commission en est une autre, peut-être meilleure, mais qui n'est pas encore définitive. » M. Lévy était favorable à la légitimation de tous les enfants adultérins.

M. Lefebvre se montra aussi catégorique, mais dans le sens absolument opposé : « Je repousserai absolument l’idée de légitimation des enfants adultérins, parce qu’elle me paraît bouleverser toute notre institution du mariage et aussi toutes nos traditions de légitimation. Qu'est-ce que l’enfant légitime? C’est, en principe, l'enfant né du mariage, qui a été institué précisément pour assurer la légitimité des enfants dans la famille et dans la société. Et qu'est-ce que la légitimation? Elle a pour but exceptionnellement de rendre après coup un enfant légitime, en lui donnant la plénitude de la parenté et des droits de succession, non pas seulement vis-à-vis des père et mère, mais vis-à-vis de la famille, qui serü obligée de l’accepter comme tel. La légitimation n’a donc été qu’une mesure de faveur, qui même ne s’est introduite que tardivement dans l’histoire et dans l’unique but de pousser au mariage les unions libres pour les moraliser. Voilà comment la légitimation a été introduite. Elle peut être appliquée à des enfants naturels nés de gens qui se sont unis trop vite et qui souvent sont poussés du concubinage au mariage en vue de cette bienfaisante légitimation. Ici, l'intérêt social apparaît évident; mais il n’en va pas de même quand il s’agit de l’enfant adultérin, né contre la loi du mariage, que la faute dont il est issu a gravement troublé; et c’est alors que je me demande où réside l'intérêt social à permettre une telle faveur de légitimation?

Ce sont là des concessions dangereuses... si le courant qui vous entraîne est mauvais, pourquoi ne pas essayer d'y résister de prime abord ? »

M. Rau lui répliqua : « La légitimation des enfants adultérins présente quelque chose de choquant au point de vue moral. Mais au point de vue social, il n’y a aucun intérêt à laisser hors de la société des gens qui ne sont pas responsables de leur naissance,

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