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La proposition de M. Maxime Lecomte revint à l’ordre du jour le 12 novembre 1912: ce fut alors que commença vraiment la bataille (2), -

Tout d’abord, examen de l’addition proposée à l’article 313 fut ajournée jusqu’au moment de la discussion du $ 3 de l'article 331.

Puis, M. Boivin-Champeaux demanda la suppression de l’article 315 du texte de la commission et le maintien de l’article

315 du Code civil, pour la raison que la Cour de Cassation inter- .prêtait, d’une façon très libérale et très satisfaisante, cet article, en décidant que l’enfant, né cent quatre-vingts jours au moins et trois cents jours au plus après la dissolution du mariage, est présumé avoir été conçu par le premier mari, mais que cette présomption étant établie dans l'intérêt de l’enfant, celui-ci pou- - vait la repousser, s’il y avait intérêt. M. Briand, garde des sceaux, appuya cette demande et l’article 315 fut renvoyé à la commission.

Il en fut de même pour l’article 316, M. Boivin-Champeaux demanda la suppression de l’addition proposée, qui fut également renvoyée à la commission.

M. Maxime Lecomte trouva enfin le succès en faisant adopter le $ 1 de l’article 331, malgré l’opposition de M. Lhopiteau, qui reprit par voie d’amendement le texte voté par la Chambre. Le reste de ce même article fut également accepté, sous réserve des mots « ou tenus pour désavoués » du 1° et des mots « d’après les présomptions établies par les articles 312 et 813 » du 3°, qui furent renvoyés, sur sa demande, à la commission.

Enfin, l’article 2 et les dispositions transitoires furent votés. Quant à l’article 3, il fut supprimé sur cette observation très juste de M. Colin qu’il ne fallait pas compliquer la tâche de l'interprète :

(1) Déb. Sén. Séance du 9 juillet 1912, J. Off., pp. 1182 à 1187. (2 Déb. Sénat. Séance du 12 novembre 1912, J. Off. pp. 1347 à 1356.