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légitimation de l'enfant adultérin soit possible, que la conception soit antérieure au jugement de réconciliation, ou faut-il qu’elle soit antérieure à la réconciliation constatée par jugement? Avec la première interprétation, 6n peut dire que la réconciliation judiciairement constatée c’est le jugement qui constate la réconci- : liation; avec la seconde, on dira que c’est la réconciliation établie par jugement. Cette dernière interprétation nous semble de beaucoup préférable, car, avec celle que nous avons donnée tout d’abord, la réconciliation judiciairement constatée se confondrait avec le rejet de la demande; de plus, ce serait aller contre le vœn de la loi que de permettre la légitimation d'enfants conçus avant le jugement qui constate la réconciliation, mais qui sont peut-être conçus après la réconciliation elle-même, et qui ne peuvent être nés de relations adultérines que si l’adultère est postérieur à la réconciliation, c’est-à-dire intervenu à un moment où la concep-

tion, d’après la volonté de la loi, n’est plus un titre à la légitima-

tion, à moins que le désaveu ne soit possible.

Mais, en adoptant ce système, uñe objection se présente : la jugement, qui rejettera le divorce ou la séparation de corps pour cause de réconciliation, indiquera peut-être la date où s’est produit un acte important de réconciliation, mais il ne s'inquiétera pas de déterminer, d’une façon précise, le moment du premier acte de réconciliation. Si, postérieurement, les tribunaux ont à statuer sur le point de savoir si un enfant est conçu avant ou après la réconciliation, et, par conséquent, susceptible d’être légitimé ou nou, ce sera aux personnes désireuses de légitimer l’enfant, qu’il appartiendra de prouver que l’enfant a été conçu avant la réconciliation. En effet, le maire doit refuser de recevoir la reconnaissance d’un enfant, dont la filiation apparaît comme adultérine. La loi de 1915 déroge bien à la règle générale, mais dans certains cas et sous certaines conditions, et c’est aux parties de faire la preuve qu'elles se trouvent bien dans ces cas et dans ces conditions. Le procès nécessaire pour établir cette date nous semble devoir être dirigé contre le premier mari ou ses héritiers, qui sont ici, avec le second mari, les seuls intéressés et ses seuls possibles contradicteurs.

Notons enfin, en ce qui concerne les enfants conçus pendant le procès en divorce ou en séparation de corps, que leur légitimation peut être annulée, si l’enfant a la possession d'état d'enfant légitime du mariage précédent. C’est le remède, que l’on a trouvé