l'enfant est adultérin par sa mère

Né après l'ordonnance, mais avant le 3oo° jour, il est adultérin et ne peut prétendre à la Légitimation en dehors du désaveu.

La loi vise exclusivement le cas de l'enfant né après les ,Hoo jours, à dater de l'ordonnance; or, il ne faut pas oublier que, même passé ce délai, la présomption de paternité du premier mari n'est pas formellement détruite; d'autre part, elle se trouve en conflit avec la présomption de paternité du second. Difficulté primordiale, due sans doute à une inadvertance législative, capable de laisser régner l'incertitude et d'aboutir à des décisions contradictoires; nous examinerons plus loin cette délicate situation juridique. Retenons à cette place qu'il est loisible à la mère, réserve faite du point

(1) Le délaide 300 jours ne court pas lorsque l'époux défendeur au divorce n'a pas comparu devant le Tribunal (Bazas, 29 nov. 1910; La Loi, 2 juillet 1912, note . evy) ou bien lorsque l'ordonnance n'a pas statué sur la séparation des domiciles. (Note dans La Loi, 28 août 1912.)

de vue pénal, à partir du jour de l'ordonnance, de s'adonner à l'adultère; supposons même qu'elle ait, dans cet intervalle, des enfants de divers amants; rien ne s'oppose à la Légitimation éventuelle par le moyen de mariages successifs contractés après dissolutions successives des précédentes unions.

Que faut-il décider au cas où la dissolution du mariage intervient avant le 3ooe jour, et où la femme, sans observer le délai de viduité, se remarie et accouche d'un enfant nécessairement conçu durant la période qui suit l'ordonnance ? Nous appliquerons à cette hypothèse le raisonnement qui nous a guidés dans une situation analogue : celle où la femme s'est remariée prématurément et où le mari a désavoué l'enfant né pendant le second mariage. Il y a Légitimation fictive, puisque la conception ne se place pas à une époque où existait un obstacle à la Légitimation.