DE LA ROYAUTÉ SELON LE PACTE SOCIAL

à juger des actes de souveraineté personnelle , il n’eût servi de rien de reproduire l’histoire des événemenls par lesquels on arrivait à l’établissement dérinitif de celle souverainelé.

Quel en a été l'ensemble , en deux mots? Une chambre, née sous l’empire do la Charte, se jette au travers du désordre de la révolution pour le régler, et ce qu’elle commence à faire , c’est de détruire la Charte sans laquelle elle n’avait aucuns droits. Elle détruit la royauté, et à la vérité la

ruyautiS s’cn allait fuyant au travers des mers et ne croyant pas même ii son existence. Elle détruit la pairie en la déshonorant et la mutilant , et à la vé* rité In pairie se laisse ainsi frapper sans même prO> férer une plainte ; et elle court toute haletante vers le pouvoir nouveau. Puis la chambre ou plutôt une fraction de la chambre, toute fière d’avoir ainsi fait tomber à ses pieds ce qu’il y avait de plus grand dans la constitution , se met à faire une dynastie et lui apporte les conditions auxquelles elle va régner.

Les politiques pourront voir certes dans ces on*^ treprises de la chambre une suffisante matière de réflexions; c’est une poignée d’hommes, diront-ils, qui se sont ainsi substitués à tous les droits ; c’est une chambre qui a confisqué h son profit tons les pouvoirs ; c’est un corps qui a envahi tous les corps; c’est une assemblée téméraire qui a absorbé en elle la constitution et l’État.

Qui rst-ce qui lui avait donné ce droit exorbh tant ? Qu’eat devenu le droit antérieur de la nation ? La nation a-l-clle brisé le trône? La nation est-elle représentée par la sédition ? et puis si le trône doit être brisé , qui est-ce qui est chargé de constituer

une autorité nourelle ? De quel droit une chambre impose-l-elle au peuple une royauté ? La chambre sait-elle si le peuple ne préfère pas l’empire? s’il ne préfère pas la république?

, Voilà ce que diront les politiques. Pauvres politiques ! depuis six mille ans les histoires sont pleines de récits de révolutious . et ils ne savent pas encore que les affaires humaines sont ainsi conduites par un petit nombre d’hommes plus audacieux que les autres., et que ce qu’on appelle le peuple plie toujours devant la volonté , ou l’habileté , ou l’intrigue des plus prompts à s’emparer de la puissance. Habiles du siècle , cherchez donc vos majorités nationales! au moment où vous les supputez déjà , le petit nombre est assis au pouvoir , et se rit de vos calculs de politique.

Ce ne sont donc pas de misérables illégalités qui doivent préoccuper l’attention du publiciste; d’autres sujeU de réflexions sont offerts à sa perfsée. 11 se demande ce que peut être une royauté ainsi née de la volonté des hommes , et déjà la manière dont on lui a prêté le serment de fidélité répond tristement à cette question. ■- ,

A bien dire, une telle royauté est lu deruiëre' Jo toutes les servitudes. De tous les hommes de so» empire Louis-Philippe est In seul qui ne jouisse point de cette souveraineté individuelle qui est aiijour-^ d’hui le droit de chacun; il est roi pour être sujet de tous. Tous peuvent lui dire à chaque monient qu’ils ne reconnaissent plus sa puissance. C’est qu’à chaque moment chacun garde le droit de dire qu’il est blessé dans sa liberté, et que les lois n’étant pas ce qu’il veut qu’elles soient, il ne lui convient pas d’obéir à l'autorité qui les lui impose. C’est que le principe par lequel chacun s’est déclaré juge deaon serment subsiste toujours , et que le serment n’a par conséquent de valeur , qu’autant qu’il plaît à la libre volonté de ch|que conscience ’d’y rester soumis. Telle est la royauté qu’on nous a faite; tel est le sceptre qui a été mis dans les.mains du roi des Français. Royauté précaire ! sceptre de roseau ! Jamais la société humaine n’avait été abandonnée à une s> chancelante autorité: mais c’est là l’application des théories du pacte social; tristes rêveries non^jseulement de ceux qui ne croient rien en iail de rdU>-

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gion, mais encore et surtout de ceux qui ne savent rien éa fait d’histoire.

' Et comment entendre en effet le pouvoir s’il était ainsi le produit d’une convention entre les hommes? Le pouvoir d’après le pacte n'est pas le pouvoir ; il est à peine l’ombre d’un être qui n’a nulle part de réalité. Quelle est l’intelligence qui conçoit que des hommes réunis entre eux, môme pour délibérer gravement et constitutionnellement et sans tumulte, paissent par leur volonté con.siilucr le droit de com ■ mander è d’autres hommes ? Quoi ! ma volonté sera contrainte d’obéir à la volonté d’nulrui , tant qu’on ne, me présente que la force pour motif de soumission! Non ! vous pouvez briser mon corps, mais voas ne ferez pas fléchir ma conscience, et je vous appellerai tyrans ;parcé que vous ne me 'dominez que par la fbrce.La force est la seule chose qui sorte de'ttfpure réunion des volontés. On dit qu’elle est moins odieuse lorsque c’est la majorité qui la détermine ! et pourquoi? je vous prie. Potirquoi quinze millions de citoyens libres porteront-ils le joug de seize millions de citoyens qui leur sont égaux? Comprend on une si monstrueuse iniquité? Quand on

anenle aux pactes soci&ux, 'il faut Iput détruire'; il ii’j a plus de liberté ni de droit ih de justice , eit tout ce que peuvent' faire des majorités d’hommes, c’est de déléguer la force brute qui peut sortir de leur réunion , de la donner un jour à un roi à la condit tion de la lui ravir le lendemain, de &ire ainsi une sorte de pouvdir, mais un 'pouvoir monstrueuxioh le'droit n’entre pour rien et qui ne connatt d’autée devoir que celui d'obéir aux volontés eaprldenses qui l’ont fait naître. y-. ' ; : "

£t quand même la nullité des droits de la royauté Selie qu’on l’a constituée avec la force, ne dériverait pas de la nature des choe». elle serait encore un £iit rësùllautde la. manière même dont cUe s’est établie. On sait comment la chambi^ des députés déclara la vacance duiLrâne im iàit et en droit (i) , et comr ment elle y jeta- Philippe 1” , bien qlio plar les lois . anliqnes. de la monarchie un roi restât k ce trôUe si étrangement abandonné. C’était' doue celte chambre qui créait par sa voloDlé tout le droit du roi nouveau et aussi qui le modihait par. son caprice ,

. (i) Séance du 7 seéU '

de telle sorte qu’oa dut bien savoir qu’aucun droit ne lui était propre à lui>onême. ‘ ,

Puis la chambre des pairs secourait de son c6t« ne roulant jamais , à Dieu ne plaise ! parattre en arrière dans ce travail de révolution , où cependant elle ne pouvait montrer qu’un, zèle d’imitation triste à

voir pour quiconque a du sang dans le cœur ; et elle %

disait au prince: < La chambre des pairs vienl;oft >frtr à Votre Altesse royale l’acte qui doit assurer *nos destinées.» Et cet acte c’était sinqiiement. la déclaration de. la chambre des députés sur la vacance du trône. Grand effort de liberté 1 msgmfique intervention d’une chambre de grands seigneurs dans la destruction du.-vieux droit .politique: de la monarchie! Mais enfin elle ajoutait ces paroles an prince qu’elle voulait aussi avoir l’air de faire roi : f La chambre des pairs vient présenter è Votre » Altesse royale l’acte qui doit assurer nos destinées.

I Vous avez autrefois défendu les armes à lu main nos

s libertés encore nouvelles et inexpérimentées ; au- «jourd’hui vous allez les consacrer par les institu- I tions et les lois. Votre haute raison . vos penchants,

» le souvenir de votre vie entière, nous promettent un.

( io5 )

- «roi citoyen. Vous respecterez nos garanties , qui > sont aussi les vôtres. Cette noble famille que rions , » voyons autour de vous élevée, dans l’amour de la » patrie , de la justice et de la vérjt^ , assurera b nos «enfants la paisible. jouissance de cette Charte que «vous allez jurer, et les bienfaits d’uri gouverne* « ment à la fois stable et libre. «

Et dans ce discours il n’y avait pas un mot, comme on voit, qui laissât apercevoir l’image d’une royauté réelle , d’une royauté vraiment protectrice de la liberté, vraiment tutélaire, vraiment nationale , car le droit seul est national , le droit seul est protecteur. Ici on choisissait un homme parce qu’il avait une haute raison , mais la haute raison n’est pas un droit, et puis la haute raison peut faillir, et alors que devient la royauté? On parlait aussi.de ses penchants et du souvenir de sa vie entière. Mais J est-ce donc ainsi que se constitue le droit du commandement parmi les hommes. Quoi 1 la nation va obéir è un prince parce que M. le baron Pasquier a reconnu en lui des penchants honnêtes; cela peut être un titre pour arriver à un emploi , mais n’est point la condition qui fait le droit du commande-

menl. Et la royauté en elîet n*est plus qu*un emploi r on le conCe au citoyen que le- hasard jette h la ren-^ contre de ceux qui cherchent un roi , mais aucun principe de droi^ ni de justice, ni dé liberté,- n’em' péchera que d’autres hommes \ maîtres demain des affaires publiques, ne fassent aussi leur épuration politique, et ne contient h d’autres mains cet em** ploi suprême , ou même ne le suppriment par une économie plus digne d’un tems de réforme. ■ - . ‘Et l’on ne peut douter* au reste que Louîs-Phif lippe n’ait ainsi lui-même entendu sa royauté. 11 l’a reçue comme une délégation populaire, et parlé il s’est dévoué à subir tout ce.que la Tolonté qui l’a fait roi lui imposera de conditions nouvelles. Cela s*est appelé un pacte ! mais l’erreur est sensible. pacte suppose deux parties contrâctantes'qui-rapprêchent et confondent leurs droits. Ici une seule autorité s’est montrée » l’autorité du peuple , autorité représentée par nn mensonge , il n’impiorie i, mais agissant comme si elle avait eu en soi la pleine puissance d’une souveraineté réelle. Le peuple seul est intervenu ; le peuple -seul a fait un acte; et cet acte n’est point un contrai , par la' raison' que le

peuple seul y a pris part. Puis il Ta imposé à celui qui Toulaît être roi et il lui a ordonné de jurer d*étre

(rdèie aux. conditions dç sa royauté, et le roi a juré

"pour obéir au peuple. •

« En présence de Dieu , je jure d’observer fidèr » lement la charte constitutionnelle , avec les chan>

X gements et modilications exprimés dans la déclarait lion de la Chambre des députés, do ne gouverner

■ que par les lois et selon les lois, de faire rendré

■ bonne et exacte justice à chacun selon sou droit, * » et' d’agir en toutes choses dans les seules vues de

■ riniérét, (du bonheur et de la gloire du peuple

■ français. ■ -,

• Voilà .donc la royauté nouvelle! Elle jure d’observer une-'Cbarte qu’elle n’à pas faite. Donc . elle jure'd’^obéir au peuple qûMa lui imposé} et il faut bien en effet que la royauté obéisse à quelque chose ; car elle n’est pas souveraine, absolue, et, ne voulant plus promettre de régner selon les lois* de Dieu,'elle promet de régner selon les lois du peuple. Maid pourquoi ce nom de Dieu jeté en tête de tels.serlucnts, et quel Dieu invoque la royauté? elle qui se place au milieu du peuple pour jurer d’être fidèle ^

comme aa milieu de la seule puissance qui ait le' droit de le contraindre ii tenir ses serments ? Est-ce ici le serment d’un chrétien ? Le chrétien qui jure fait l’acte religieux le plus grave pour la conscience ,* et de peur de le profaner il accourt aux pieds des autels : là se font les grands serments de la vie , les vrais contrats de l’homme; là se jure la fidélité aux devoirs sacrés de la famille , devoirs qui font à la fois le premier lien de la société civile; là il y a un témoin redoutable pour la conscience qui se ment à elle-même , là il y a un gage d’honneur et do vertu, là le jurement a sa sainteté^ là le nom de Dieu est imposant et solennel. Et que signifient d’ailleurs ces vaines professions de foi , et après tout de quoi s’agissait-il entre le roi. et le peuple? d’une promesse et non point d’un serment. Ce n’est pas Dieu qu’il fallait prendre à témoin, c’est le peuple > le peuple est toujours là avec sa souveraineté inexorable pour juger si le roi observe fidèlement la Charte constitutionnelle qu’il lui a octroyée avec ehangemenuti modiftcatùms , s’il gouverne par les lois et selon les lois , s’il remplit enfin toutes les conditions de sa royauté déléguée. El que faut-il de

plus? YoiUl la seule autorité qui doive être mêlée à la politique telle qu’on la fait lorsqu’elle n’est plus subordonnée aux lois de la puissance spirituelle. Comme rien n’est fixe dans cette politique , le roi ne peut sans absurdité s’engager devant Dieu à tenir des devoirs que le peuple souverain peut changer chaque jour; ce serment de fidélité dans une situation de choses oü la fidélité même est impossible est une vainc superfluité. Et qui ne sait après tout que les serments ne sont ainsi prodigués que parce que le monde ne croit plus rien; il faut que la royauté jure , parce que la royauté est la chose du monde à laquelle les hommes croient le moins. Triste abaissement de la royauté; les tems qu’on appelle barbares ne l’avaient pas accoutumée à cette loi d’humiliation; la royauté était soumise alors , mais elle était soumise à Dieu. Elle jurait aussi d’être fidèle , mais d’être fidèle aux lois de Dieu qui sont des lois d’ordre et d’équité, et elle ne se dévouait pas au caprice d’un maître impitoyable dans ses changements, et ne se livrait pas par le serment au joug d’une souveraineté aveugle et despotique.

Toutefois nous verrons des hommes courir vers

celte royauUS ainsi abaissée el lui jeter l’adulalion, comme pour montrer quo tous les cœurs te sont abaissés dans une proportion égale, et c’est encore la chambre des pairs qui se précipitera avec cette, dernière invention do flatterie :

. t Vos fidèles sujets les pairs de France , encore pénétrés des grands événements qui viennent de

s’accomplir, se présentent devant Votre Majesté pour la remercier de son dévoûment à la France. Une voix unanime proclame que votre avènement au trône pouvait seul. assurer le bonheur public; ces libertés si héroïquement défendues , c’est sous votre règne seulement que nous en pourrons jouir •n paix. Être indispensable à un grand peuple , qui reconnaît librement et avec calme cette nécessité, quel titre royal fut jamais plus noble et plus vrai ! La Providence eut-elle jamais un langage plus -manifeste 1 • . . 1 . .

Ainsi encore, à défaot de droit, on fait un droit-; ainsi voulant toujours fuir l’autorité de Dieu , on revient à elle; mais avec quelle règle de conduite! avec quolle dérision de la foi 1 On appelle la Providence è témoin de la justice d’une cause , c’eat-è-

( ni )

dire, une certaine Proûdcucc façonnée au gré de l’eaprit de l’honime , une Proridence bizarre en vérité, une sorte de fatalité semblable à celle des barbares, une loi de nécessité, la dernière des lois sans contredit , et c’est cette Providence qu’on fait parler, dont on interprète la volonté, et qu’on fait interveuir dans une question de souveraineté, celle de toutes lus questions qui demande la solution- la plus nette , et l’autorité la plus haute et la plus manifeste. Et que faites-vous, flatteurs, avec votre Providence? Vous n’oseriez dire qu’il j a sur la terre une. puissance présente pour dire aux peuples ce qu’ils doivent aux pouvoirs ainsi jetés par les événements à la tête des sociétés; et vous-mêmes vous créez une puissance semblable , mais une puissance aveugle et sans parole , pour vous autoriser de ce que vous appelez son langage ! Et ne pensezvous pas que chaque ambitieux qui triomphe n’ait aussi sa Proaridence à faire parler? Et est-ce bien ainsi que se manifeste le droit du commandement parmi les hommes? C’est là une suite bizarre de contradictious en vérité! Pour arracher la royanté à la puissance si formidable de l’Église , on l’a livrée

( lia )

à la puÎMance si tutélaire du peuple , et voyez ce qu’elle est -devenue ! un jouet , un débris, une ombre de royauté ! Puis comme elle a été exposée à passer de mains en mains suivant la haute volonté' de celui qui la donne . les sages , les grands esprits, les politiques se sont réservé pour consolation de ce changement , de pouvoir invoquer une certaine nécessité des choses comme indice suffisant de cette variété des droits ; et comme la nécessité des chqses ne manque jamais à la pauvre raison humaine qui ne voit rien sans cela aux affaires de la vie, il s’ensuit qu’il n’y a plus d’autre droit qu’un droit de fatalité, un droit aveugle , barbare, absurde, auquel l’intelligence d’un Turc pouvait bien être pliée , mais qui est certes nouveau pour l’intelligence d’un chrétien. Triste abaissement de la royauté , encore une fois i mais aussi triste abaissement de la soumission 1 On nous fait esclaves , parce qu’on ne veut pas que nous soyons sujets. On nous brise sous les coups des destinées , parce qu’on ne veut pas que nous vivions sous la règle d’une autorité divine! Est-ce là le fruit de tant de nouveautés et de tant d’indépendance? Eh ! bien, pourtant nous vivrons

libres, car nous virrons chrétiens. Humiliez vos pouvoirs, tant que vous voudrez; nous, nous

agrandirons notre obéissance. Ce n’est point une vaine Providence qui est notre règle à nous , ser- , . ■

viteurs de la royauté éternelle; ce n’est pas la nécessité des événements qui est notre loi ; nous cédons à d’autres autorités , et si nous respectons ces pouvoirs d’un jour que le cours des choses jette en passant sur la terre-, c’est que nous restons soumis à ce pouvoir de tous les tems qui perpétue l’ordre • '

et la vérité, au milieu des tempêtes et des change- ' ' .

ments , et qui par là même protège encore la frêle * .

existence des royautés qui la redoutent , ou des * , ’

usurpations qui la renient.