‹ De La Lésion: Dans Les Promesses Unilatérales De Vente D'ImmeublesChapitre 11 sur 52 · SHOT · texte numérisé non relu

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tre encore ici; la jurisprudence semble ne pas voir là un obstacle de principe à la rescision dudit contrat (8). Certains arrêts, de Montpellier du 8 décembre 1857 (9), de Pau du 29 décembre 1886 (10), admettent en principe la rescision des contrats aléatoires si le juge peut déterminer la valeur des obligations soumises à l’aléa.

D'ailleurs, du fait que la promesse est jointe à un bail, la jurisprudence ne lui reconnaît pas un caractère aléatoire (11); on ne saurait donc invoquer ici le caractère aléatoire du contrat pour repousser la lésion.

Notons en passant que la jurisprudence reconnaît la persistance du caractère unilatéral de la promesse de vente malgré son adjonction à un bail.

Reste donc la difficulté créée par la complexité des deux opérations en ce qui concerne l'appréciation de la lésion par le juge, difficulté que nous allons rencontrer dans la preuve et la constatation de la lésion du vendeur.

SECTION II

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