‹ De La Lésion: Dans Les Promesses Unilatérales De Vente D'ImmeublesChapitre 19 sur 52 · LATE · texte numérisé non relu

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seulement que le transfert de propriété a lieu, donc c'est à ce moment seulement que l’on peut parler de lésion: avant cette date l’immeuble peut augmenter de valeur, puis revair au même prix que lors de la promeste, peu importe. il n'y a que la valeur réelle lors de l'acceptation qui compte.

I faut au contraire réunir tous les éléments de la matière: la nature de la promesse unilatérale de vente et la nature de la lésion, tâcher de faire accorder l’une et l'autre, puisque de l’une et de l’autre dépendra le moment auquel il faut se placer pour chiffrer la lésion.

SECTION IV

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