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l'acquéreur a voulu faire une opération sérieuse et stable, et non pas une simple tentative de spéculation, car il aura sans doute pris des dispositions, pendant le temps écoulé catre la promesse et son acceptation, pour l’époque où il pensait prendre possession de l’immeuble; il renoncera à la spéculation et versera la différence entre le prix fixé et la valeur telle qu’elle a été fixée dans l'expertise ordonnée par le tribunal, déduction faite toutefois d’un dixième sur le juste prix, aux termes de l’article 1681 du Code civil.

Il n'y a rien là qu'une application du droit commun sans particularités intéressantes par de la jurisprudence.

Il en va autrement en ce qui concerne le cas pratique le plus fréquent : la rescision de la promesse unilatérale accompagnant un bail; quelles seront les répercussions de Ia rescision de l’une sur l’exécution de Pautre ?

Fout d’abord l'acheteur peut consentir à payer le supplément nécessaire pour la validité de la vente ; dans ce cas tout est remis en règle, le bail a bien pris fin, l'acheteur est confirmé dans sa propriété définitivement acquise. Ce sera le cas le plus fréquent en pratique.

Mais si, pour une raison ou pour une autre, l'acquéreur renonce à l’immeuble et accepte la résolution de la vente, qu'adviendra-t-il du bail qui s’est arrêté par l'acceptation lorsque, bien entendu, la promesse a été acceptée avant l'expiration de ce baïl; disparaît-il après la rescision, ou bien, au contraire, la jurisprudence, logique avec elle-méme et avec les solutions qu'elle donne pour la validité de la rescision et l'appréciation de la lésion, refusant de voir dans le bail avec promesse de vente des opérations complexes, indivisibles, considère-t-elle que le bail continue sa vie propre, en dépit du sort fatal qu'a subi la vente réalisée ?

La Cour d'Appel de Paris, dans un arrêt du 12 novem-