CONTRAT DE PROMESSE DE VENTE

Par la force des choses nous sommes conduits à étudier d'abord quelle est*la nature de la promesse unilatérale de vendre un immeuble. Cette sorte de contrat a fait de bonne heure l’objet de constructions doctrinales ; il n’est pas nécessaire d’en faire ici, un long historique ; néanmoins, on peut tenir compte avec profit de l’avis de Pothier. qui expose clairement la question.

Après le Code civil, la nature de la promesse unilatérale souleva les difficultés que nous avons vu se poser devant la jurisprudence. La doctrine s’est élaborée, elle a distingué peu à peu la promesse unilatérale des institutions voisines qui lui ressemblent, accompagnée, en partie du moins, par les tribunaux. Différentes thèses ont été écrites sur ce sujet qui, d’ailleurs, a fini par être introduit dans la classe de ce qu’on a appelé « les avant-contrats », appellation assez récente qui est moins une théorie que la réunion, sous une dénomination commune, de toutes les promesses de contrat, car dans la pratique, ce terme d’avant-contrat ne se rencontre Jamais.

D'ailleurs, le terme de « promesse de contrat » corres-

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pond beaucoup mieux à la réalité, surtout dans ce sujet, et nous l’emploierons de préférence à tout autre, en convenant qu'il englobe le sens « d’avant-contrat ».

Récemment la jurisprudence à eu lFoccasion de se prononcer de façon précise, et directement, non par voie de conséquence comme cela se produit le plus souvent lorsqu'il s’agit de solutions à donner aux problèmes soulevés par la lésion.

Nous verrons dans un bref historique l'opinion des anciens auteurs et ce que le Code a apporté de nouveau à la nature de la promesse unilatérale:

Puis il faudra préciser ce que n’est pas la promesse unilatérale, dissiper toute confusion;

Enfin, nous verrons ce qu’elle est en réalité. et quelle est la dernière conception de la jurisprudence à son endroit.