TROISIÈME PARTIE

ESSAI DE CONCILIATION DES SOLUTIONS JURISPRUDENTIELLES AVEC LA CONCEPTION DU CONTRAT DE PROMESSE DE VENTE

L’exposé de la jurisprudence au sujet de la rescision pour lésion des promesses unilatérales de vente d’immeubles nous a amené à étudier longuement la nature de cette catégorie de contrats. Il faut reprendre, maintenant les solutions générales qu’indique cette jurisprudence et les confronter avec ce que nous venons de préciser au sujet de la nature de la promesse unilatérale.

Nous avons vu dans la première partie de cette thèse que la jurisprudence était assez embarrassée pour apprécier ici la lésion du vendeur. La discussion porte sur deux éléments principaux: la nature de la promesse unilatérale d’une part, et nous venons de nous expliquer suffisamment sur ce point pour ne plus avoir à envisager maintenant que le deuxième élément: la nature de la lésion. Mais force sera d'examiner ce deuxième et dernier point en tenant compte de ce qui vient d’être dit du contrat de promesse, considéré come distinct de la vente qu’il prépare, et de rechercher s’il y a accord entre les deux points. En d’autres termes, il

faut reprendre ce que nous avons dit à la fin de l'exposé de la jurisprudence, il faut rechercher si les deux éléments: promesse unilatérale de vente et rescision pour lésion, sont les éléments d’un dilemne, ou au contraire d’un problème. Là est le nœud de la difficulté qu’ a rencontrée la jurisprudence.

Déjà l'étude séparée du contrat de promesse et du contrat de vente, à la fois distincts et liés, fait présumer de la solution; mais elle n’est pas simple. Sans avoir à en faire l'étude doctrinale, nous avons tout de même à envisager ici sous quel jour se présente la nature de la lésion entre majeurs.

Il nous faut d’abord examiner si les principes de la reccision pour lésion, que pose le Code civil peuvent s'appliquer ici; ensuite nous examinerons les particularités que présente cette application normale à la vente réalisée.