CHAPITRE II

CONSEQUENCES SPECIFIQUES DE LA RESCISION DE LA VENTE D’IMMEUBLE PRECEDEE : D'UNE PROMESSE UNILATERALE

En somme, toute difficulté vient du fait de la dissociation des éléments du consentement à la vente, et de la fixation d'un de ces éléments par un accord qui précède la vente d'un temps plus ou moins long; et en un sens, il est exact de dire que les éléments de la vente sont échelonnés dans le temps, mais en n’oubliant pas que la promesse unilatérale n’est pas un simple élément de la vente.

Le trait caractéristique, le critérium de la promesse unilatérale est bien le délai conventionnel qui accompagne l’engagement du vendeur, et il semble qu’il y ait, non seulement accord, mais aussi corrélation entre la nature de la promesse unilatérale et la rescision de la vente qu’elle prépare. |

Il nous faut examiner maintenant l'incidence de cet échelonnement des consentements sur la nature de la lésion; et, enfin, en examiner les conséquences générales en ce qui

concerne la rescision de la vente.

SECTION Ï