AVEC LA CONCEPTION DU CONTRAT DE PROMESSE DE VENTE

CHAPITRE I. — Ce qu’il faut entendre par rescision de la promesse unilatérale de vente d'immeubles ....

SECTION I. — Impossibilité de rescinder le contrat de promesse unilatérale ..

SECTION Il. -— La vente d'immeuble est seule rescindable pour lésion !. !

CHAPITRE II. — Conséquences spécifiques de la rescision de la vente précédée d’une promesse unilatérale. .

SECTION I. — Conséquences sur la nature de la lésion ..

SECTION II. — Conséquences générales de la rescision de Ia vente ..