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ie de lésion daps la promesse unilatérale de vente est apparue : c'est la continuelle diminution de valeur de la mon naie. La guerre de 1914 surtout déclencha le mouvement: les prix firent un bond rapide vers la hausse, et l’accroissement de valeur en numéraire de toutes choses s'est poursuivi à une cadence extraordinaire. Qu'on se représente la situation de celui qui avait promis en 1913 et voyait son acheteur accepter la vente en 1920. I ne s’agissait plus d'une vente faite à la légère, par inadvertance, mais d’une disproportion entre la chose et le prix, ne provenant que de circonstances extérieures et postérieures : il était bien naturel que le vendeur essayât de rétablir l’équivalence. En 1926, en 1936, les remaniements monétaires apporterent de nouvelles perturbations dans les contrats ; aussi, on s'en apercevra plus loin, trouve-t-on pour les années 1935 et 1936 une recrudescence de décisions de jurisprudence en ce qui concerne la lésion dans ies promesses unilatérales.

La question suivante se posait : fallait-il apprécier la lésion lors de la promesse, lors de l'engagement du vendeur ? Dans ce cas, les variations monétaires ou les faits postérieurs à la promesse n'avaient aucune incidence sur la lésion. Ou bien fallait-il lapprécier lors de l'acceptation de l'acheteur, c’est-à-dire en comparant les valeurs respectives de Pimmeuble lors de la promesse, et lors de l'acceptation, en comparant le prix inscrit au contrat et la valeur réelle actuelle? C’était alors admettre une lésion échelonnée dans le temps, une lésion pour dévaluation. La jurisprudence a adopté, en général, la deuxième attitude pour sortir de ce dilemme où la mettent les principes généraux du droit français.

Mais dans les solutions qu'elle a données, la judisprudence n'a pas eu, comme il à été dit plus haut, une notion d’en-

semble de la question. Les auteurs, d’ailleurs, ne lont guère

ide

aidée; des opinions contradictoires sont soutenues, et cela tient, ici, aux Principes généraux de notre droit : le plus souvent les arguments se croisent, mais ne se rencontrent Pas, chacun reste, avec de justes raisons apparemment. sur ses positions.

Il nous faudra donc étudier les textes du Code sur la lésion, nous demander comment ils sont appliqués par la Jurisprudence et indiquer les solutions que celle-ci a données au problème de la lésion dans les j:romesses de vente d'immeubles, et plus spécialement dans les promesses unilatérales : ce sera objet de la première partie de cette thèse.

Le problème que pose la lésion étant, à notre avis, lié à celui de la nature de la promesse unilatérale, nous rechercherons, dans une deuxième partie. quelle peut être cette nature.

Enfin, dans la troisième partie de cet ouvrage, nous cxaminérons s’il peut y avoir accord entre les solutions Jurisprudentielles, et la notion de promesse unilatérale de vente que nous aurons dégagée,