D. Le dernier droit des intéressés à l'égard

des lettres missives à trait à leur valeur intrinsèque, indépendamment de leur contenu. Il est certain que beaucoup de missives n’ont de valeur qu'à raison de ce fait qu’elles émanent de personnes célèbres ou de personnes qui nous sont chères. Dès lors, c’est l'élément purement matériel qui domine. Le contenu en est indifférent et l’auteur ne s’y est certainement

pas attaché d’une manière particulière. La lettre vaut.

alors à titre d’autographe. À notre avis, le destinataire en devient, en ce cas, exclusif et plein propriétaire ; il pourrait en tirer profit par une vente ou toute autre cession, à titre onéreux. Elle passe à ses héritiers ; elle peut faire l’objet de legs particuliers et elle a une valeur vénale dont il y aura lieu de tenir compte pour le calcul de la réserve et de la quotité disponible. Bref, l'auteur, en se dessaisissant du papier, en transfère au destinataire la propriété avec tous ses avantages. [Il sait que la seule valeur autographique préoccupe le destinataire ; il n’y a plus; dès lors, place à une prétention touchant le: caractère confidentiel, Mais cela suppose qu'il ne s'élève pas de difficulté sur les intentions respectives du signataire et du destinataire. (Voir notamment l'arrêt du 23 décembre 1901, analysé ci-dessous, intervenu sur pourvoi contre un arrêt de Besançon, affaire de Fitz-James contre de Marmier.)

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