‹ De La Lettre MissiveChapitre 33 sur 66 · B. — CONDITIONS DE FOND · texte numérisé non relu

B. — CONDITIONS DE FOND

104. On peut en reconnaître deux : il faut : 1° que la possession des lettres par celui qui les invoque, &r justice, ne soit due ni à des manœuvres dolosives ni à une origine irrégulière, même en l'absence de toute mauvaise foi ;

2° Que la lettre produite n'ait pas le caractère con: fidentiel.

Reprenons successivement ces deux points, qui appellent d'intéressants développements

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