CHAPITRE IV

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Section I Gi NÉRALITÉS Là

166. Les contrats qui se forment par correspondance, ont pris et prennent chaque jour un développement plus considérable. Etendre le cercle de ses affaires, multiplier les transactions, c'est le but auquel tend tout commerçant ; mais la grande concurrence qui règne dans toutes les branches de l’activité économique, l'invite à traiter à distance, les débouchés locaux n'assurant pour ainsi dire plus, la vie industrielle ou commerciale.. Ce besoin n'est pas. né pourtant, dans nos sociétés modernes. De tout temps on a songé à conclure des conventions par correspondance. Des, personnes séparées par la distance ont pensé à se rapprocher et à échanger leur consentement par le moyen d'intermédiaires de toute nature. On peut voir dans l'ouvrage de M. Valéry, qu'à Rome comme; au Moyen âge cl dans les temps modernes, la matière des contrats par correspondance à préoccupé les législateurs et les j uris-

consultes. Les décisions que l'on rencontre dans leurs ouvrages, les arrêts de nos parlements, les commentaires de nos anciens auteurs, particulièrement de Domat et de Pothier, témoignent de l'intérêt qui s’attachait déjà à cette étude, et sont des sources précieuses que consultent encore avec profit l'interprète et le juge. Mais des causes nouvelles expliquent l'importance considérable de ces contrats dans le droit actuel. D'abord l'absence presque complète de tout formalisme dans la manifestation de la volonté. Toutes les conventions sont, de nos jours, à de très rares exceptions près, purement consensuelles, et se prêtent sans nulle difficulté à leur formation entre personnes que sépare la distance, et qui se trouvent par suite de cette circonstance, dans l'impossibilité d'échanger leurs vues directement et de vive voix. En second lieu, le nombre et la variété des moyens de communication de la pensée, leur perfectionnement et la modicité de plus en plus grande du prix de leur emploi, a contribué dans une large mesure à ce déveisppement. On peut ajouter que les relations économiques ont franchi les frontières et sont devenues internationales, grâce aux traités intervenus entre les pays qui ont organisé l’Administration des postes à l'état de service public. Et ce ne sont pas seulement les commerçants qui ont mis à profit ces facilités pour développer leurs transactions par correspondance. Les particuliers non marchands y ont recours dans bien des cas, et M. Valéry observe avec raison que nous faisons tous quotidiennement, par lettres ou par lélégrammes, ds opérat desnoinisaontu lettres ou par télégrammes, des opérations de bourse, des achats de vêtements, de livres, de nouveautés : des

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locations d'appartements pour une saison d'été, des engagements de serviteurs ou d'employés, etc.

167. La lettre missive, dont nous nous sommes plus spécialement l'étude, est, tout le monde en convient de tous les procédés de communiquer entre absents, le plus avantageux ; il n'est point fugitif comme la parole d'un messager : il laisse un titre aux mains du destinataire ; il émane directement de l'expéditeur, qui ne pourra s'en prendre qu'à lui-même de toute conséquence fâcheuse qui résulterait de l'obscurité des termes où da la mauvaise écriture : il est signé par lui ; même dans le cas exceptionnel de l'absence de signature, la conformation des lettres témoignera de qui l'écrit émane. Aussi la plupart des contrats par correspondance utilisent-ils cet agent de transmission.

168. Le rôle des lettres missives dans la conclusion de ces conventions, est donc particulièrement impotrtant. Nous nous proposons de aomypdéter le présent travail par une étude de ce rôle, ce qui nous permettra d'exposer dans leur enskmbhle, les principes et les solutions qui régissent les contrats formés par un échange de lettres, qui sont sans nul doute, les plus fréquents parmi les contrats par correspondance. Il est bien entendu que cette expression embrasse dans sa généralité, non seulement les lettres proprement dites, mais tous les écrits analogues, cartes-lettres, cartes postales, cartes-télégramnes transmises par tube pneumatique, lettres ou cartes circulaires, prospectus, annonces par la voie des journaux. Au point de vue de la formation et de la conclusion d'un contrat, le mot doit être pris dans ce sens très large, et d'autre part, l’intermédiaire chargé de la remise de la lettre ou de la trans-

mission de la pensée écrite pourrait ne pas être celui employé d'ordinaire, l'administration des Postes, qu'on ne se trouverait pas moins en présence d'un contrat conclu par lettres.

163. Mais cette dernière hypothèse est devenue très rare aujourd’hui par suite des textes de lois qui ont établi, au profit de l'Etat, le monopole exclusif du transport dès lettrés. C’est lui ou plutôt c'est l'administration des postes, rattachée à l'Etat, qui fait office d'intermédiaire entre ceux qui veulent échanger des communications, en vue de la conclusion ou de l'exécution d'un contrat. Or cet intermédiaire comme tout autre, prend des engagements envers les personnes qui s'adréssent à lui, comme celles-ci en contractent à son égard. Ces ‘engagements réciproques naissent-ils d'un contrat ou d'un quasi-contrat ? Quelle est la nature du fait juridique qui leur donne naissance ? Telle est la première question que nous devons poser eb résoudre, car des intérêts sérieux s'attachent à sa solution. Quel est le moment où les lettres qu'elle est chargée de transmettre cessent d'être la propriété de l'expéditeur pour devenir celle du destinataire ? Dans quelle mesure sa responsabilité est-elle engagée dans le cas d'irrégularités relevées dans leur transmission ? Quels seront les tribunaux compétents pour apprécier cette responsabilité, à supposer que l'administration prétende s'y soustraire et que les parties intéressées soutiennent des prétentions contraires ? Autant de points dont la solution suppose connu le caractère juridique des rapoorts qui s'établiss ement entre l'administration des Postes et les particuliers qui s'adressent à elle.