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conclure, d’une manière générale, que les propositions

faites pâr la voie des annonces, sous toutes leurs formes, sont obligatoires, lorsqu'elles ne contiennent, äu moins implicitement, aucune réserve, et que le contrat se forme irrévocablement par le seul fait de leur acceptation.

185. L'acceptation est le second élément du consentement, c’est la réponse à la proposition que l'offre contenait; e’est un acte volontaire par lequel son auteur agrée l'offre.

Cetui-ci doit donner son adhésion pure et simple, sinon, le bien juridique n’est pas encore ‘formé, el

l'on pourra, suivant les cas, se trouver en face d’une

contre-proposition, qui exigerait, à son tour, l’agrément du premier pollicitant, ou retomber dans de simples pourparlers, ne valant même pas en qualité d'offres. Nous reviendrons bientôt sur ce point.

185 bis. Il n'y a rién à dire, si ce n’est que le droit commun" s'applique, en ce qui concerne la capacité de l'acceptant. Mais, qui pourra accepter ? N'importe qui, si l'offre est faite à personne indéterminée; cefui-à seulement qui en éfait le destinataire, si l'offre ne s’adresse qu'à lui.

Mais, il faut admettre qu'une personne qui n'était pas comprise parmi les destinataires, pourrait accepter les offres, si le proposant ne pouvait pas établir que ses offres avaient un caractère individuel; Ex Pierre envoie à Jean ses prix-courants de vins; Jean,” qui a sa provision, communique à Paul cette annonce; si Paul écrit à- Pierre et lui fait une commande dans

les termes et sur les bases que le prospectus déter:

mine, Pierre ne saurait se refuser à traiter avec lui. Car il ne serait pas écouté, s'il venait soutenir qu ses annonces, adressées à Jean et à tant d'autres, ne l'ont pas été à Paul et ont, par suite, un caractère individuel. |

186. L'acceptant peut faire connaître sa décision, en employant dans sa lettre une langue différente &e celle dont s’est servi, dans la sienne, l’auteur de l’offre, Dans ce cas, chacun des destinataires fera traduire dans la langue de son pays la lettre écrite dans une autre langue, et le contrat se formera sans difficulté. I ny a pas de texte qui exige que les parties se

“comprennent, et leur dénie de droit de recourir à des

intermédiaires, qui joueront le rôle d’interprètes: tous les contrats sont consensuels; exiger quelque chose &e plus que l'accord des volontés serait contraire à ce principe; il est également indifférent que l'acceptant dans sa lettre, accompagne son adhésion à l'offre de quelque observation, qui ne change rien à l’acquiescement qu'il donne; tel serait le cas, cité par M. Valéry, d'une lettre dans laquelle on déclare accepter de scuscrire à des actions d'une société en commandite ou anonyme « à la condition expresse de n'être responsa- « ble des pertes de la société que dans la limite du « montant de ces actions. »

187. Nous avons déterminé en quoi consistent l'offre et l'acceptation, quels caractères elles doivent présenter. De leur concours ou tout au moins de leur concordance, naîtra la convention. Cet accord existera, s’il y à conformité de l'acceptation à l'offre, tant sur l’ob-

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jet, que sur la nature et les manières d’être exceptionnelles de l'obligation à faire naître.

L’acceptation qui porte sur un autre objet ou sur un autre contrat que ceux mentionnés dans la pollicitation, ou qui en modifie les modalités, peut constituer une offre nouvelle, mais ne forme évidemment par de lien. En pratique, des difficultés pourront s’élever dans divers cas, dont l'étude détaillée ne rentre pas dans notre cadre. Au surplus, ce seront là, le plus souvent, des questions de fait, et les juges en seront les affirmateurs souverains. Dans cet ordre d'idées, à savoir le concours et la concordance des volontés de l'offrant et de l’acceptant, une hypothèse spéciale doit retenir un moment notre attention; c'est l'hypothèse où se rencontre un concours fortuit de volontés, manifesté réciproquement par les parties, par exemple, quand deux lettres d'offres se croisent.

187 bis. Supposons que les deux lettres contiennent l'offre de la même chose, sous des condit'ons de tout point identiques. On ne peut nier qu'il y ait un concours de volontés. Mais, il est fortuit, et non intentionnel. Aussi, des auteurs enseignent-ils qu’il y a alors deux questions dont aucune ne peut valoir comme réponse de l’autre; il n’y a donc pas contrat, puisque le contrat résulte d’une question et d’une réponse.

Dans un autre système, on admet que l'offre qui arrive la dernière équivaut à une acceptation: le concours des volontés, résultat du hasard, à l'heure où l’on écrivait, devient intentionnel, après la réception de la première lettre, et l’autre partie en est avisée par la réception de la seconde lettre qui s’est croisée avec la sienne.

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On objecte aux auteurs qui acceptent cette manière de voir que iles rôles des parties dans le contrat vont dépendre de circonstances toutes fortuites, telles, par exemple, qu'un service de distribution plus ou moins promptement fait dans une localité que dans une autre; or, cela n'est pas admissible; j'ai voulu être Île proposant, et si le hasard me donne le rôle d’acceptant ‘il en peut résulter pour moi une modification de compétence, aux termes de l'art 420 du Code de précodure civile, résultat qui ne peut se produire que «1 ma volonté lui æ été conforme, au moins implicitement. Gette critique est-elle bien fondée ? Peut-on vraiment dire que le concours des volontés n’est pas &evenu intentionnel, dès qu'a été regue la première tettre ? Chacun des correspondants, en proposant un contrat à l’autre, et en recourant, pour porter ses intentions à sa connaissance, au procédé habituel de communication entre absents, la lettre missive, n’a-t-il pas la pensée que son offre conviendra et sera agréée. Evidemment; et alors, n'est-il pas raisonnable de pré-

‘sumer qu'il 4 dû aussi envisager l'hypothèse où l'au-.

tre partie le devancerait, et lui adresserait une proposition identique, ce qui lui donnerait le rôle d’acceptant ? Ce qu'il veut, avant tout, c’est contracter. et il lui est assez indifférent de le faire, en une qualité ou en une autre. De quel poids peut être, en présence de ce résultat recherché, une question de compétence. à laquelle sa pensée s’est certainement hien peu arrêtée, quand il a écrit et expédié sa lettre d'offres ?

Ces observations paraissent d'autant plus justes que l'hypothèse de deux lettres d'offres qui se croisent est presque chimérique, si l'on ne suppose pas, entre leurs auteurs l'existence de relations d'affaires antérieures,

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