DEMANDE DE TRAITÉS DE COMMERCE

Les traités de commerce sont de deux natures. Ou bien ils organisent simplement des garanties pour la sûreté des négocians en pays étrangers : ou bien ils stipulent des conditions d'admission plus favorables pour les marchandises des peuples contractans que pour celles des autres.

Sous le premier point de vue, ils ne méritent que des éloges.

Il n'en est pas de même sous le second : et c'est en ce dernier sens seulement que, dans le laugage usuel , sont entendus et vont être employés par nous les mots de traités de commerce .

Sous le système prohibitif , il fallait des traités de commerce entre les peuples qui voulaient entamer quelques relations. Peut-être en faudra-t-il encore sous le système transitoire des droits protecteurs; mais c'est l'affaire de quelques années. Bientôt on sentira que , basés sur des droits différentiels et dictés par l'intention

de s'avantager entre contractons, ils sont , par conséquent, conçus dans un esprit d'hostilité contre les autres nations , qui , par représailles, ferment ou entravent l'accès de leurs marchés ; que , de plus , par suite des changemens de circonstances, ils demandent de fréquentes révisions , et donnent ainsi naissance à des difficultés , et quelquefois à des guerres. On sentira que l'intérêt bien entendu ordonne d'établir, comme un bien pour soi, ce qu'ils ne concèdent que comme une faveur pour autrui, 4e droit d'importation ; et que l'accorder seulement à quelques nations , c'est leur donner un monopole y c'est se priver des bienfaits de la concurrence.

M. Huskisson , le ministre réformateur de la législation des douanes en Angleterre, puis un de ses successeurs, M. Pawlet Thomson, ainsi que les orateurs les plus instruits de ce pays, ont dit, qu'il ne faut pas s'occuper de traiter sur les bases de la réciprocité, mais commencer pas réformer soi-même sa législation ; que, en offrant de négocier sur des matières commerciales , on met les autres nations en méfiance; tandis que, si l'on adopte, sans marchander, une politique libérale, l'exemple est nécessairement imité , un peu plus tôt ou un peu plus tard. En conséquence, l'Angleterre, sans tenir, comme à une condition absolue, à la réciprocité qu'elle avait sollicitée , a ad-

mis nos gants et nos soieries; a diminué de 25 p. 100 le droit sur les vins français , et a levé * le principal obstacle à leur introduction , par l'abandon du traité de Métbven. M. Bowring, envoyé par elle en France, ne Ta pas été pour préparer un traité de commerce, mais pour s'enquérir des marchandises françaises sur lesquelles il faut le plus promptement abaisser les droits d'entrée en Angleterre. La France est dans les mêmes erremeus relativement aux traités de commerce : et nous transcrivons avec plaisir ces phrases d'un de ses anciens ministres du commerce, M. d'Argout, présidant une séance dans la dernière enquête :

« C'est, dit-il, par des lois qui ont un caractère » général et qui s'appliquent à tous les pays, que » des modifications sont apportées à notre légis- » lation des douanes. Ce serait à tort qu'on au- » rait pensé qu'il serait question de traités de » commerce entre la France, la Belgique et l'A nn gle terre. Il peut sans doute arriver que la le- » vée de certaines prohibitions en France soit » l'occasion de communications diplomatiques » entre ces. difTérenspays, dans le but d'amener » des concessions réciproques : cela est même » fort probable. Mais, d'après le caractère de » notre législation de douanes , nous devons en- » visager la question comme si la levée de la » prohibition ne devait pas mettre les pays étran- )> gers dans le cas de suivre notre exemple. »

11 y a loin de ces idées à celles qui , au temps de Colbert, faisaient proclamer par le parlement britannique que le commerce avec la France était un mal, et qui , sous la reine Anne, faisaient refuser positivement d'entamer aucune négociation commerciale avec nous.

Nous voyons , il est vrai, d'un autre côté, des contrées d'Allemagne, avec lesquelles les relations seraient d'une baute importance , se jeter dans des traités d'alliance entre eux. et de ligue contre nous et l'Angleterre. Mais ce système ne saurait être de longue durée; et, d'ailleurs, pour bien juger ces actes, il faut les considérer comme politiques, et non comme commerciaux. Le commerce n'est que le moyen déguisé; le but réel, c'est la politique. L'Allemagne veut, non point passer par l'unité nationale, pour arriver à l'union commerciale ; mais elle veut opérer une union commerciale, pour atteindre à cette unité nationale, qui, provoquée parles victoires de la République et de l'Empire, continuée par la réaction de la guerre de l'Indépendance, va peut-être s'effectuer par les intérêts matériels. Et, comme elle veut aussi, et surtout, détacher complètement de nous les provinces d'outre-Rhin, pour se les incorporer toutà-fait, alors, en même temps qu'elle tâche de lier entr elles les différentes parties de son territoire par la levée des ligues de douaues intérieures ,

elle les sépare de nous par rétablissement de barrières extérieures contre nos produits.

C'est, comme on l'a fort bien dit, un système continental en miniature. Mais la copie ne vaut pas mieux que l'original , et n'aura pas plus de succès. Les gouvernemens manqueront leur but. Grandnombre d'états d'Allemagne se refuseront à la ligue ; d'autres n'y accèdent que forcément. A la première occasion, les provinces frontières, qui tireraient le plus de profits du commerce étranger, le réclameront hautement; et, en attendant, elles éluderont les prohibitions par la contrebande. Le Hanovre et Brunswick deviendront les grandes portes de cette contrebande pour T Angleterre, comme tous les pays des bords du Rhin le serontpour la France. Les états même qui sont entrés volontairement dans cette union de douanes ne tarderont pas , en conservant ce qu elle a d'utile, à s'affranchir de ce qu'elle a de funeste. Rien d'extensible comme les libertés; rien de logique comme l'enchaînement des événemens, comme la force des choses., L'Allemagne nous imitera ; ou mieux , sans penser à nous imiter, elle fera naturellement comme nous avons fait. Après avoir goûté des avantages de la levée des barrières intérieures , elle sera amenée , et contraindra ses gouvernemens, à la levée des barrières extérieures. C'est un jeu dangereux que d'employer une liberté contre une autre. Dès

qu elles sont en présence, elles se reconnaissent comme de même fa mil le; elles se rapprochent pour s'embrasser, et non pour se combattre. Cette tendance naturelle suffirait pour étouffer les ligues de douanes allemandes. Mais elle sera , en outre, aidée par les efforts de la France et de l'Angleterre ; delà France surtout, qui, n'en doutons pas, verra toute la portée politique de cette mesure. Luttant, pour les frontières du Rhin, par le commerce , comme elle a lutté si long temps par la guerre , elle offrira aux peuples limitrophes son marché, eu regard de celui de Y Allemagne. Et elle peut être certaine d'une préférence , plus ou moins prochaine; car, pour tous les articles qu'ils voudraient vendre, notre pays est un acheteur plus riche, comme, pour tous ceux qu'ils voudraient acheter, un vendeur mieux approvisionné, que ne le sont les pays de Tunion allemande.

En résumé, l'époque approché où, aux cris de toutes les nations, qui demanderont l'affranchissement du marché , se briseront les entraves; où , par suite, devant le grand fait de la liberté générale , s'évanouiront toutes les conventions particulières d'avantages mercantiles, tous les traités de commerce.

D'ici là , les gouvCrneraens ne doivent pas tenir à la réciprocité comme à une condition absolue de l'admission des marchandises étrangères; mais ils doivent la réclamer comme utile.

Chacun d'eux se félicitera même souvent d'être contraint par d'autres à abaisser les barrières que défendent obstinément chez lui des intérêts coalisés. Par exemple, quand, en Angleterre, une enqùê te a, depuis plus de dix ans, dissipé le doute sur la question de l'exportation des machines ; quand il est devenu évident que le pays , qui a la supériorité pour leur confection, trouverait bénéfice à en vendre, comme à vendre d'autres produits; quand la ré vocation des lois prohibitives de la sortie de ces objets est une conséquence de l'abolition de celles qui s'opposaient à l'émigration des ouvriers; quand il existe, d'ailleurs, entre les divers peuples, tant de moyens de communication, et dès-lors d'imitation; n'est il pas certain que le gouvernement anglais s'applaudirait de nous voir lui forcer la main pour faire triompher, sur ce sujet, les vrais principes contre les intérêts individuels et les préjugés nationaux? Et ne pourrait- il pas aussi nous 1 rendre bien des services du même genre? C'est ainsi que , avec les progrès des lumières , les gouvernemens seront poussés à l'union, et emploieront, pour s'entr 'aider, les mêmes efforts , et quelquefois les mêmes moyens, dont ils usent depuis si long-temps pour se nuire réciproquement. Glorieux triomphe de la science , dont les résultats seront le règne de la pix et de la liberté , les plus fécondes des déesses ; les relations plusmultipliées; leséchanges plusfréquens

de choses et d'id éesj les developpemens du commerce et de la civilisation; la richesse et le bonheur des peuples ï