NÉCESSITÉ DE TRANSITIONS*, ET ENQUÊTES

Ce n'est pas tout que d'avoir démontré la fausseté d'un système et la bonté d'un autre: il faut aviser aux moyens d'en changer avec le moins de lésions possible. C'est, dans tous les cas, une loi de simple humanité. C'est aussi uue règle d'économie, pour ne point ruiner des fortunes privées et des valeurs réelles* et, sous ce mot de valeurs , nous ne comprenons pas seulement des capitaux matériels, mais aussi l'expérience, l'habileté, capitaux intellectuels, quireprésentent le travail fait et l'argent dépensé pour les acquérir. C'est enfin un principe de politique,

Moi)

pour ne point soulever de mécontentemens. Mais, en outre, quand le faux système est l'œuvre de la législation et de l'administration , la stricte équité ne commande-t-elle pas des ménagemens plus grands encore, à l'égard d'individus que l'on a soi-même lancés dans une fausse route ? Le ministère l'a peut-être oublié , quand , par l'ordonnance du 28 juillet dernier, il a brusquement modifié la législation sur l'entrée des laines étrangères. Le moment où la vente des laines allait avoir lieu n'était pas celui qu'il fallait choisir pour rendre une décision qui lui était si nuisible ; surtout quand la baisse du prix des céréales réduisait déjà tant les profits du cultivateur.

On peut lever subitement les prohibitions et les droits d'entrée sur les objets exotiques dont le pays ne produit pas les similaires, sans craindre que les avantages qui en résulteront pour le consommateur soient compensés par le désastre d'aucune industrie.

Mais, à l'égard des objets qu'elles produisent, il ne faut point retirer tout à coup à nos industries une protection, sur la foi de laquelle elles se sont aventurées. Sinon , l'on risque de les bouleverser. C'est un reproche qu'ont encouru et le traité de 1786, dont on a cependant trop exagéré les premiers effets , auxquels de promptes modifications ont remédié, et les dispositions de 181 4. H arrive aussi que des esprits faux, et ils

ne sont pas toujours en minorité, attribuent alors au système des maux qui ne viennent que de la trop rapide application qui eu est faite.

Les articles qui réclament d'abord diminution de droits, puis liberté d'entrée, sont ceux qu'on appelle matières premières; dénomination purement relative, comprenant les produits qui servent d'élémens à d'autres. En tête, se présentent les fers et les houilles. Quand , par la réduction des droits, et ensuite par la libre introduction des matières premières, les fabricans verront diminuer leurs prix de revient , ils en seront plus admissibles à se plaindre si , en même temps, par l'entrée des produits manufacturés, ils voient également baisser leurs

prix de vente.

Sans doute, on ne pourra jamais se soustraire à tous les inconvéniens d'un changement de système. Dans le traitement des maladies , on est souvent obligé d'employer des remèdes qui , pour quelque temps , augmentent la faiblesse et la souffrance. Mais opérer le bien public en atténuant le plus possible, sans toutefois espérer les éviter entièrement, les lésions individuelles ; tel doit être ici le but. Prévenir à l'avance, et agir par transitions; tels sont les moyens.

Comme avertissemens, nous signalons d'abord les enquêtes , en faisant toutefois observer qu'ici elles sont inutiles sous ce point de vue.

On en a déjà fait plusieurs sur les douanes ; deux notamment, en 1&28 et 1829, sur les fers, les houilles et les sucres. Voilà, en oulre , dix ans, qu'un projet de loi de douanes a été apporté, pour la première fois, aux chambres, sans qu'on ait encore trouvé le moment de Je voter; et depuis 1829 , il ne s'est pas écoulé une session où un nouveau projet n'ait été présenté et ajourné.

L'industrie était donc suffisamment avertie de se préparer à des chaugemens; et la dernière enquête n'a pu être ordonnée que comme source de lumières pour le législateur.

La manière dont il est , chez nous , procédé à cette espèced'actesprovoquequelques réflexions.

Les commissaires ont nécesssairement, par la position des questions, une énorme influence sur les résultats. Nous voudrions alors qu'il y eût parmi eux des élus des chambres , et non pas seulement des délégués du ministère. Qu'emporte que, dans les hommes nommés par celuici, soient des pairs ou des députés? Ils ne viennent pas , à ce titre , eq vertu d une élection faite par leurs collègues, mais en raison d'une désignation ministérielle.

La discussion entre les divers intérêts ne peut qu'aider à la manifestation de la vérité. Au lieu d'interrogatoires isolés, il faut mettre en présence les délégués d'industries ayanl des prétentions opposées, et permettre entr'eux des débats contradictoires. Nous nous plaisons à reconnaître #

qu'on a eu la sagesse de le faire souvent dans la dernière enquête.

Si les Jois des douanes peuvent et doivent quelquefois , à raison des obstacles à vaincre , se proposer partiellement , elles doivent se concevoir et se préparer d'ensemble. On n'eût donc pas dû s'occuper des objets manufacturés, sans s'être d'abord éclairé sur leurs matières premières.

La connaissance des industries similaires de l'étranger est nécessaire, pour distinguer les questions à poser, pour rectifier les réponses, et pour maintenir les iudividus interrogés. Ce genre d'instruction ne s'est peut-être pas toujours assez montré cbez les hommes qui ont présidé à l'enquête.

Enfin, on a paru consulter les diverses industries sur le système à suivre. Mais c'est à la science, à ses longues recherches, à ses profondes méditations, à dicter les règles générales pour la production et le commerce. Il ne faut demander aux enquêtes que des renseignemens sur la situation et les ressources de telle ou telle industrie.

A l'occasion des réponses de nos producteurs, le public s'est peut-être trop irrité. Préoccupation pour tous les intérêts , excepté pour celui du consommateur ; demandes de privilèges, fondées sur d'autres privilèges ; assertions inexactes ; raisonnemens contradictoires, basés tantôt sur

la petite , tantôt sur la grande quantité des importations, pour arriver toujours à la même conclusion, le monopole; prétentions à le conserver par la prohibition , que plusieurs manufacturiers ont invoquée hautement, nonseulement comme un fait, pour l'abolition duquel il faut plus ou moins de ménagemens , plus ou moins de" temps , mais comme un principe inattaquable : voilà le spectacle affligeant qu'à offert l'enquête. On a alors reproché aux producteurs de n'avoir d'autre mobile que l'égoïsme; et ce reproche, ils se le sont adressé entr'eux. Le fabricant de l'intérieur accuse les négocians des ports de mer et des villes frontières , qui veulent la liberté du commerce, d'être en contradiction avec la théorie anti-libérale qu'ils soutenaient, il y a deux ans, quand ils s'opposaient à l'établissement des nouveaux entrepots, et de n'être dirigés, dans l'un et l'autre cas, que par des calculs personnels. La même accusation est renvoyée par ceux-ci aux fabricans de l'intérieur, qui , après avoir réclamé , au nom de la liberté , les entrepôts , combattent d'autres conséquences du même principe. Tout cela est vrai ; mais tout cela s'est vu toujours et partout. Qu'on examine les enquêtes anglaises ; qu'on lise, par exemple , la dernière , relative aux droits sur les thés ; et l'on n'y trouvera pas plus matière à s'édifier du désintéressement ni de la véracité des hommes. Quand

M. Huskisson prépara ses réformes, ii admit dans chaque interrogatoire des producteurs d'autres objets, et seulement un de l'objet en litige; et, dans tous les interrogatoires, l'affranchissement du commerce réunit l'unanimité des voix, moins une. Ce fait en dit plus que tous les raisonnemens ; et Ton aura remarqué qu'il s'est presque répété dans notre dernière enquête.

Dans cette lutte entre les divers industriels , ne nous occupons donc pas des motifs de leurs réclamations : leur mobile est évident , c 'est l'intérêt particulier. Et ne nous en irritons pas; c'est là chose naturelle, inévitable. Il n'y a que les utopistes qui demandent aux masses le sentiment habituel d'abnégation , cachet des grandes ames et exception dans l'humanité. Que, dans des circonstances extraordinaires, dans des momens de crise et d'élan , pour des actes de peu de durée, on fasse chez les masses appel à ce sentiment; ily aura de l'écho dans les cœurs, et les individus électrisés ne reculeront pas devant les sacrifices, et les nations enfanteront des prodiges. Maisdans le cours habituel de la vie, de toute une carrière , il est un autre mobile, plus ou moins caché, et toujours agissant, l'égoïsme; Et cet égoïsme est uue nécessité, un bien même, dans le monde entier et dans chaque société isolée. Dans le monde , a qui la nature, pleine, en ses vues générales, de sollicitude pour les espèces

et d'indifférence pour les individualités, pou vait-elle mieux confier le soin de chaque être qu'à lui-même? Et, dans une société, n'est-il pas bon que chacun s'occupe de son intérêt privé, qu'il connaît, plutôt que de l'intérêt général, auquel , le plus souvent , il ne comprendrait rien ? Cette tendance ne contrarie pas le principe social. Seulement, le législateur habile, au lieu de compter sur l'exception d'abnégation, calcule sur la règle générale de préférence personnelle ; et , au lieu de chercher à obtenir le sacrifice des intérêts particuliers , il s'efforce de les faire concorder dans le sens de l'intérêt public. Qu'on applaudisse donc à ceux des fabricans q ni , dans 1 enquête, ont fait preuve de patriotisme et de désintéressement : mais qu'on cesse de s'indigner contre ceux qui ne se sont montrésni pires ni meilleurs que les autres hommes; qu'on soit en réserve, mais non pas en hostilité contre eux. L'unique question est de savoir quelles réclamations sont, en résultat, d'accord avec l'intérêt social ; et , nous l'avons prouvé, ce sont celles qui tendent à la liberté. Soutenons-la, tour à tour, cette liberté, avec et contre les mêmes individus. Ainsi, nous nous unissions aux localités d intérieur, contre les villes frontières et les ports de mer, pour sol l ici er la création des entrepôts ; et nous nous joignons aujourd'hui aux ports de mer et aux villes frontières, contre les établisse-

mens de l'intérieur, pour obtenir la levée des systèmes prohibitif et protecteur.

On devrait aussi, pour être juste, remarquer que la direction de l'enquête a tendu à développer chez les producteurs cette prédilection pour leurs intérêts privés. Les questions y paraissent toutes dirigées dans un faux sens, qui, au surplus, perce également dans les motifs des projets de lois et dans les rapports. On y demande aux fabricans : « Quel est votre prix de revient? Et quel droit faudrait-il mettre sur la marchandise étrangère, pour que vous pussiez soutenir la concurrence? » Cette idée de protection prévaut tellement, aveugle à tel point, que, dans l'interrogatoire des filateursde coton, le président laisse échapper cette phrase, sur le remplacement de la prohibition par desdroits protecteurs : « Ce serait plutôt une manifestation qu'une mesure qui pourrait avoir l'effet que vous redoutez. » Ce à quoi le prohibitioniste interrogé répond, par une épigramme bien méritée : « je désire que l'opinion publique se trouve satisfaite d'un résultat qui ne changerait qu'un mot. »

En proposant un changement de système , on s'efforce de prouver deux choses contradictoires; d'un coté, aux producteurs, qu'il ne sera pas sensible, et de l'autre, aux consommateurs, qu'il le sera. On devrait dire aux premiers : « Les anciennes voies, celles de la protection , vont se

fermer ; de nouvelles , celles de la liberté, vont s'ouvrir. Que vous puissiez ou non lutter contre les marchandises exotiques, elles entreront. Si les vôtres ne peuvent soutenir la concurrence, quel temps vous faut-il pour ôter vos capitaux d une industrie où vous reconnaissez votre infériorité , et les porter dans d'autres? Ce délai est le seul sacrifice que le consommateur doive faire en votre faveur. Profitez-en; ou vous serez broyés dans le grand mouvement de la société. » Le principe que nous combattons, celui de protéger les industries jusqu'à ce qu'elles soient en état de soutenir Ja concurrence étrangère, mène à cette conclusion : qu'il faut protéger éternellement celles d'entr'elles à l'égard desquelles V étranger , en raison de ses ressources de situation, de sol, de climat, ou de toute autre espèce, conservera toujours la supériorité. Il conduit ensuite à cette autre, tout aussi stricte, qu'il faut les protéger d'autant plus que le pays leur est moins propice : en d'autres termes , qu'un gouvernement doit surtout encourager les gouvernés à faire ce à quoi ils sont le moins propres. On tombe droit dans l'absurde, pierre de touche des théories.

Le ministère le sent parfaitement ; et ses intentions sont beaucoup plus éclairées et plus arrêtées que ne l'indiquerait son langage. Mais il croit devoir les voiler, user de ménagemens, faire traiter de puissance à puissance, d'égal

à égal, la société et les monopoles. Quand on parle au nom du pays , il faut parler plus haut ; et, quand on agit pour lui, agir avec plus de fermeté. On a dit : métier d'auteur, métier doseur. 11 faut le dire encore plus du réformateur. Les déguisemens sont, d'ailleurs, funestes aux personnes envers lesquelles on les emploie ; et la franchise est toujours le meilleur moyen de gouvernement. Mieux vaut blesser que tromper.

En s'exprimant sur ces questions avec une sincérité sans réserve , qu'un gouvernement s'attende à des cris , à des menaces ; mais qu'il ne craigne pas d'effets réellement dangereux. Rappelons-nous que jamais liberté commerciale n'a été introduite dans un pays sans réclamations de la part des producteurs favorisés; pas plus que liberté politique, sans réclamations de la part des privilégiés. Les industriels peuvent se coaliser; ils peuvent occasioner quelques émeutes locales : mais un mouvement social, ce serait folie de le redouter. Pour qu'un cri remue la société , il faut qu'il fasse vibrer l'intérêt général ou quelque grand sentiment . Et elle ne se soulèvera pas pour avoir le bonheur de continuer à se grever au profit de quelques monopoleurs. Celle qui s'est révolutionnée pour l'abolition des privilèges politiques ne se révolutionnera pas pour le maintien des privilèges industriels. En Angleterre aussi, les producteurs en appelaient à l'insurrection contre les mesures de M. Hus-

kisson. Aux clameurs il opposa des chiffres. Il dit aux contribuables, par exemple : « Quand, avant d'arriver à la liberté , je protège dun droit transitoire de 3o p. op>, la production dessoieries anglaises, évaluée à /f5o millions , et vous impose dès-lors un sacrifice annuel de 140 millions, vous révolterez -vous pour le plaisir de vous imposer davantage?» Et le pays répondit : « Non. » Que notre ministère fasse de même : qu'il évalue la consommation annuelle de chaque article protégé; qui! donne, à côté du prix de cet article, celui de l'article similaire de l'étranger ; qu'il énonce les taxes d'entrées; qu'il calcule les sacrifices faits pour chaque espèce de producteurs , et additionne tous ces sacrifices partiels ; que ces relevés soient publiés ; et, si la France s'émeut, ce ne sera pas enfaveurdes prohibtions nides droits protecteurs. La seule annoncedeces relevés réduirait même au silence les plus récalcitrans d'entre les pr odu c t e u r s ; ca r 1 e s p I us r éca 1 ci t r a n s so n t é v ide mment ceux qui, moins avancés, ont le plus besoin de protections, et sont le plus onéreux au pays. Un tableau de chiffres, de deux ou trois feuilles, distribué à profusion, frapperait tous les yeux et péuétrerait dans toutes les intelligences. Ce serait la première batterie à dresser contre les systèmes d'entraves.

EXAMEN DES DIVERS MOYENS DE TIlANSfTION.

Apprécions maintenant les divers moyens par lesquels on a proposé de passer du système de prohibition à celui de liberté.

Nous n'en connaissons que trois.

Le premier serait de laisser, entre la loi suppressive de toutes prohibitions et l'application qui en serait faite, un intervalle, pendant lequel les choses resteraient sur l'ancien pied , et à l'expiration duquel on entrerait en pleine voie dans le nouveau système.

Mais, pendant cet intervalle, les producteurs privilégiés continueraient à jouir des mêmes

avantages , et les consommateurs à supporter les mêmes charges. A cet inconvénient se joindrait celui d'être obligé, par compensation , de rapprocher l'époque du changement , et dès-lors de moins amortir les secousses. De plus, comme, pendant cet intervalle , il y aurait toujours le même intérêt à faire entrer les produits exotiques, la contrebande continuerait ses fraudes.

Le second moyen serait d'autoriser à l'instant l'introduction, franche de droits , d'une certaine quantité de marchandises étrangères, qui augmenterait chaque année, jusqu'à l'époque fixée pour la liberté absolue.

Mais , ou ces marchandises arriveraient par divers points 1 , pour que l'effet de la nouvelle mesure ne frappât pas sur les négocians d'une seule localité, et se répartît sur tout le pays; ou bien elles se dirigeraient sur un seul. Dans un cas , les circuits auxquels elles seraient assujetties, et pour se rendre à l'endroit indiqué et pour se reporter ensuite à destination, seraient tellement coûteux que souvent nulle réduction n'aurait lieu dans les prix, et que tout le bienfait de la liberté d'entrée serait ainsi annihilé. Dans l'autre, Tabondanee des envois sur un seul point ferait qu'il n'y aurait point là de transition entre la prohibition et la liberté; que la mesure y ruinerait les producteurs ; qu'ailleurs elle aurait simplement le résultat d'une annonce, et rentrerait dans le premier moyen, dont nous

venons de montrer le vice. En outre, l'arbitraire présiderait inévitablement à la désignation de la localité, des individus, ou qui obtiendraient les licences.

Le troisième moyen consiste dans le remplacement des prohibitions absolues par des droits sur l'entrée des articles exotiques ; droits que Ton appelle prolecteurs de l'industrie nationale. *

Ce moyen ; qu'ont adopté l'Angleterre, la France, et d'autres pays, est incomparablement le meilleur. Mais il faut ne pas en exagérer les bons effets; et Ton doit en reconnaître l'insuffisance à certains égards.

En fixant les droits de manière à laisser, entre la marchandise exotique et l'indigène, seulement une différence de prix moindre que la prime de la contrebande , il tue cette immorale spéculation.

Mais est-il réellement transitoire entre la prohibition et la liberté? Pour en bien comprendre le jeu, il faut faire, entre les produits, une distinction, que l'on néglige généralement'.

Rappelons-nous deux points.

D'abord , les droits protecteurs sont ceux qui se règlent sur la différence entre le prix de revient du produit exotique et celui de l'indigène; car, ainsi que nous lavons expliqué, ou

ne doit pas donner le nom de protecteurs à ceux qui ne font qu'équilibrer les taxes payées chez elle par la production étrangère avec celles qui le sont par la production indigène.

Ensuite, dans un même pays, les produits directs du sol sont soumis à des diversités de prix de revient beaucoup plus que les objets manufacturés. Car il y a grande variété dans la fécondité des terres* mines ou carrières, et, par conséquent, dans le coût de leurs exploitations : tandis que, avec la liberté intérieure, comme chaque fabrique ou manufacture choisit ses conditions les plus favorables de situation, il doit y avoir à peu près uniformité dans les frais pour toutes celles de même espèce. On ne trouvera d'exceptions à cette règle que dans certains établissemens, où, à raison de circonstances particulières , on se contente de bénéfices moindres.

On doit dès-lors examiner séparément, pour les produits directs du sol et pour les objets manufacturés, Faction du droit protecteur.

Pour les produits directs du sol , si, par celte taxe, les exotiques reviennent plus cher que les similaires des terres, mines ou carrières nationales de première, et de seconde qualités, mais moins que ceux des terres, mines ou carrières de troisième, l'exploitation de celles-ci sera seule changée ou abandonnée. Les autres résisteront à la concurrence, qui aura seulement pour ré-

( "fi )

sultat den diminuer les bénéfices, d'en faire baisser les fermages. Que les céréales de la Crimée, de T Ukraine, de la Pologne, nous arrivent moins surtaxées ; et nous cesserons de consacrer à cette culture des terres [qui n'y ont été livrées qu'à cause de l'élévation factice des prix ; dans le midi, des argiles ou des sables , et dans le nord des prairies froides et inondées. Que les houilles et le fer de la Belgique, de l'Angleterre et de la Suède, soient plus facilement admis; et nous délaisserons celles de nos mines qui sont trop profondes , et celles de nos forges qui sont mal situées. Si, plus tard , les droits protecteurs sont encore affaiblis , de sorte que les produits exotiques coûtent moins que ceux de nos terres de seconde qualité, celles de la classe supérieure continueront seules à être cultivées , mais verront encore diminuer leurs revenus. Ainsi donc, pour ces produits , le système des droits protecteurs est incontestablement transitoire entre la prohibition et la liberté.

Il ne l'est pas d'une manière aussi frappante pour les objets manufacturés.

Ils n'ont à peu près qu'un seul prix de revient dans un même pays. Eh bien ! a-t-on dit , ou le droit protecteur, joint aux frais de transport , surpasse la différence entre ce prix et celui du produitexotique , à qualité égale; alors évidemment ce dernier ne sera pas plus importé que sous le régime de la prohibition.

Ou bien il y a équilibre entre ces deux termes de la comparaison ; et le producteur étranger craindra de causer encombrement sur le marché national, où sa position est moins favorable que celle de l'indigène. Il n'importera qu'avec une extrême réserve : et cela équivaudra encore à une prohibition.

Ou bien enfin le droit protecteur est plus faible que la différence entre les prix de revient; et les articles étrangers arriveront eu masse , comme sous le régime de la liberté absolue.

Ainsi donc, ajoute- t-on , avec les droits protecteurs , pas d'importations . ou importations faciles ; dès-lors pas de transitions possibles, par ce moyen , pour les objets manufacturés , entre la prohibition et la liberté absolue.

Mais il est plusieurs motifs qui nous paraissent modifier cette conclusion.

En premier lieu, il peut, par des circonstances particulières, se trouver dans le pays quelques fabriques et manufactures où le prix de revient soit plus haut et le bénéfice moindre que dans les autres de même espèce. Pour ces établissemens exceptionnels, arrivera plutôt le moment où ils ne pourront soutenir la concurrence étrangère. Ce sera déjà là une transition.

Elle existera aussi pour tous les établissemens, en général.

D'abord, la substitution des droits protecteurs à la prohibition montre la liberté en perspec-

tive. IN'eût-elle que cet avantage, c'est beaucoup qu'uu tel avertissement à l'industrie ; c'est beaucoup que l'introduction d'un principe dans une loi. Il faut qu'il s'y féconde , avec le temps.

Mais, dès les premiers insluns même, les effets de celui-ci se font sentir.

Les perquisitions intérieures deviennent plus difficiles , quelquefois même impossibles : et c'est là un pas vers la liberté.

Puis, les droits protecteurs ont nécessairement une limite, posée par la prime de la contrebande.

Parlant en cbiffres, iJs classent les industries d'une manière claire et incontestable, en raison inverse de la protection dont elles ont besoin. Un simple coup d'œil jeté sur le tarif fait voir celles qu'il faut le plus tôt abandonner , comme les moins dignes d'attention , par leur infériorité. Sous le régime de la prohibition, le public n'a qu'une opinion vague sur le tort qu'elle lui fait en général ; encore cette opinion manquet-elle de base. On l'abuse par de faux calculs; ignorant, il se tait et se résigne. Sous celui des droits protecteurs, il aperçoit, enchiflfres, etpour chaque espèce de producteurs , les charges dont on le grève ; éclairé , il réclame et il faut lui obéir.

Souvent, dans d'autres pays , l'abondance des capitaux placés dans l'industrie fait que le producteur peut s'y contenter de profits plus faibles. Il importe alors encore ses marchandises ,

quoique l'addition des frais de transport et des droits protecteurs leur donne un prix de revient égal , ou supérieur même, à celui des marchandises nationales.

La concurrence étrangère , même entravée par des droits protecteurs, empêche, jusqu'à un certain point du moins, les coalitions, qui , sous le monopole, se forment quelquefois entre des producteurs indigènes, pour élever ou maintenir leurs prétentions. La dernière enquête a signalé, en France, une ligue de ce genre, chez des fabricans de cristaux.

Les produits exotiques n'arrivassent-ils pas dans les temps ordinaires, peuvent venir, dans lesmomens de variations de prix, rétablir l'équilibre.

La perspective de les voir déverser sur le marché ne laisse pas l'industrie indigène s'engourdir dans cet état de quiétude qui résulte du monopole. Il faut nécessairement qu'à tout progrès au dehors réponde un progrès au dedans.

Sinon, le droit protecteur, restant le même, est bientôt au-dessous de la différence entre les prix de revient, et le producteur retardataire est écrasé. L'abolition de la prohibition a opéré en Angleterre un effet électrique sur les industries arriérées. Quelques mois s'étaient à peine écoulés, que celle des soieries, sortie de sa léthargie, avait déjà fait de plus grands pas que pendant les cinquante années précédentes.

Enuu , les négocians ne doivent pas oublier que , en cas de réexportation des marchandises exotiques, ils obtiennent la restitution du droit d'entrée. Cette restitution n'a évidemment pas lieu sous la prohibition, où le prix de l'introduction est payé à la contrebande, qui n'admet pas les drawbacks, comme le fait la douane.

Au total, le système des droi % ts protecteurs est bon : d'abord comme destructif de la contrebande; ensuite comme transition efficace pour les produits directs du sol, et aussi, bien qu'à un moindre degré, pour les objets manufacturés.

Toutefois, on le remarquera, nous ne l'approuvons que comme transitoire ; et c'est ainsi seulement que MM. Huskisson etPawlet Thompson l'ont adopté et annoncé . Comme permanent , il serait des plus mal conçus ; il ne serait qu'un milieu irrationnel entre laprohibition e t la liberté . Vouloir la liberté du commerce , sauf les droits protecteurs permanens, c'est à peu près comme vouloir la liberté de la presse, sauf la censure.

Le but des transitions est d'éviter les secousses à l'industrie , et de lui laisser le temps de diriger ses capitaux dans les voies nouvelles. 11 faut donc procéder par transitions multipliées , et les indiquer à l'avance. Les lois de douanes ne remplissent que la moitié de leur objet, si elles se contentent d'énoncer ce qu'elles veu-

Jent pour le moment; de fixer des droits prolecteurs , sans les présenter comme provisoires. Elles doivent dire hautement : « Ces droits se- » ront de tant jusqu'à telle époque; puis ils iront » en baissant, jusqu'à ce que règne la liberté » absolue. » Sinon , l'industrie n'ose rien entreprendre , ou bien agit sur la foi d'une protection qu'elle s'obstine à regarder comme définitive ; et l'on voit se succéder les désastres particuliers , les retards à l'établissement de la liberté, les lésions aux fortunes privées et à la fortune publique.