CHAPITRE III

LES ASSOCIATIONS CHEZ LES ROBfAINS

[Suite.)

Ce n est pas le moment d'examiner de près le bien fondé de Tingérence de TÉtat qui semble même, à première vue, ne pas pouvoir abandonner absolument au bon plaisir des individus la constitution des diverses associations, avec production de leurs effets juridiques, encore que ces associations ne se proposassent que des buts purement privés. Ces êtres de convention entendent en effet imposer non seulement à leurs adhérents, mais encore à autrui, une prise en considération et des obligations, en vue desquelles ni TÉtat ni le reste de la société ne concédera aux intéressés un droit de Juridiction et d'aide personnelle, exposé d'ailleurs à se heurter à de légitimes retorsions. Il leur importe dès lors déjà à eux-mêmes de s'assurer la protection publique, liée à un certain examen et les attributions nécessaires à leur développement, dont l'octroi relève

uniquement du pouvoir législatif. Même quand on forme une compagnie commerciale ou financière, comme on veut créer un être moral et fictif, capable d'agir en justice et de contracter, c'est à la loi ou au pouvoir qu'elle a désigné que semble revenir le droit de fixer, dans l'intérêt général comme dans l'intérêt privé, toutes les conditions de cetle corporation qui est son ouvrage. A cet égard, tout le monde sait que l'autorisation gouvernementale exposée à l'accusation d'arbitraire et faisant encourir à l'administration supérieure des responsabilités au moins morales très fâcheuses, a été ajuste titre remplacée chez nous au moins, quant aux sociétés anonymes, pour lesquelles elle était jadis obligatoire, par une réglementation législative uniforme, destinée à offrir des garanties suffisantes aux participants et au public.

Mais il peut être au moins intéressant ici de se demander, si l'autorisation instituée par le droit romain ne valait que comme une prescription disposilive ou si l'on est en présence d'une loi impérative, à laquelle il fallait se soumettre sous les peines édictées. En d'autres termes, la sanction de l'autorité établie n'est-elle nécessaire aux sociétés que pour leur plus grand bien, et est-il loisible à ceux qui fondent de ces sociétés publiques, d'apprécier s'ils peuvent avoir besoin des tribunaux et de la protection de l'État pour la sauvegarde de leurs droits?

Voulant autant que possible bannir de ce travail,

écrit pour tous, un appareil scientifique gênant, nous nous bornons à déclarer que le corps de jurisprudence romaine ou corpus juris ne se contente pas de prononcer la nullité do toute communauté de pet*sonnes érigée en dehors de l'assentiment de l'État, mais voit un acte prohibé et très punissable dans l'organisation d'une société constituée proprio motu en fait, si même elle ne réclame de l'autorité aucun privilège, aucune attribution collective. Et comme si cet acte attestait par lui seul la prétention à un pouvoir public, à un droit de justice et d'aide personnelle, il se trouve traité comme un crime contre rÉlat. « Quisquis illicitum collegium usiirpaverit, ea pœna ienetur, qua ienentur qui hominihus arma- Us loca publica vel templa occupasse judicaii sunt. » € Quiconque aura organisé un collège contraire au droit, sera puni comme le sont ceux qui ont été reconnus coupables d'avoir envahi à main armée les lieux publics ou les temples. » D'ailleurs cette assimilation, dont le rigorisme déroute quelque peu les commentateurs, n'a pas été imaginée seulement au temps d*Ulpien, à un des écrits duquel sur Toffice du proconsul nous venons d'emprunter le pas^ge cité ; car elle remonte déjà à la république, comme l'atteste cette lettre où Gicéron mande à son frère : € Eodem die, senatusconsultum factum est^ ut sodaliiates^ decuriaiique discederent : lexque do iis ferralur ut qui non discederent, ea pœna^ quîe est

de vi, tenereniur, » € l.e même jour, un senatusconsulte fut rendu, décidant que les sodalités et les membres des factions auraient à se disperser et qu'une loi serait proposée pour que ceux qui ne se disperseraient pas fussent tenus des peines infligées aux gens coupables de violence. » Par contre, nous n'apercevons pas, dans le corpus juris, de texte plaçant sous une surveillance policière spéciale les réunions de communautés de personnes une fois autorisées, ou bien imposant aux réunions publiques pour leur organisation et leur tenue une approbation préalable de l'autorité; et cependant les fonctionnaires qui pouvaient agir contre les sociétés contrevenantes, à savoir le préfet à Rome, le président dans les provinces, étaient en même temps chargés de veiller à la tranquillité dans les rues, dans les théâtres, partout où il y avait des affluences de monde. Les défenses inscrites au Code contre les conciliabules (convenlicula) de sectes hérétiques en dedans ou hors des églises peuvent d'autant moins être généralisées que les lois répressives très vagues, édictées contre les mouvements populaires ou des cris tumultueux, rentrent dans cet ordre d'idées.

Nous avons néanmoins de fortes raisons de croire que les Romains n'ont pas envisagé l'organisation et la tenue d'assemblées publiques comme étant de pure faculté et que des recherches historiques plus approfondies conduiront à des conclusions différentes.

En effet, si l'hypothèse contre laquelle nous nous élevons avait répondu aux mœurs, aux traditions, aux idées dominantes, comment, à Toccasion des réunions suspectes tenues pour la célébration du service de Bacchus, les consuls auraient-ils pu, dans Tite Live, tenir, en s'adressant au peuple, ou, ce qui est plus significatif, comment Thistorien aurait-il pu leur prêter les propos suivants : « Majores vestri, ne vos quidem, nisi quum aut vexillo in arce posilo, comitiorum causa exercitus cductus esset^ aut plebi concilium iribuni edixissenty aut aliquis ex magistraiibus ad concionem vocasset, forte temere coire voluerunt : et ubicumque multitude esset, ibi et legitimum rectorem multitudinis censebant deberc esse, > Manifestement Targumentation est transportée ici des assemblées du peuple souverain à d'autres assemblées que pouvait se permettre une masse indéterminée d'hommes, et la nécessité de Tordre à y maintenir fait requérir des garanties qu'on ne saurait abandonner au hasard ou au caprice. Dans son discours Pro domo sua ad Pontiûces^ Cicéron, après s'être glorifié d'une adhésion unanime auprès du Sénat et de la classe des chevaliers, ce qui met aussi en cause la pluralité des sociétés de publicains, ne poursuit-il pas ainsi : « NuIIum in bac urbe colleginuiy nuili pagani aut montani (quoniam plebi quoque urbanaa majores nostri conventicula et quasi consilia quaedam esse voluerunt) qui non am^

plissime non modo de sainte /nca, sed etiam de dignilate decreverint? Or si le passage intercalé met hors de doute Texistence parmi le petit peuple (si Ton peut parler de la sorte) de réunions soit de quartiers, soit de corporations, etc, il atteste aussi qu'il n'y avait que certaines de ces réunions qui fussent considérées comme positivement licites en vertu des us et coutumes; et il donne à penser que Torganisation et la tenue ad libitum de réunions de Tespèce contemporaine n'eût pas passé à Rome pour tellement à Tabri de toute restriction possible, qu'on y eût crié, dès la moindre entrave, à la violation monstrueuse des libertés civiques. Il est vfai que la société romaine n'a pas connu cette variété et multiplicité d'intérêts qui caractérisent les sociétés à notre époque de civilisation avancée, en rendant les obstacks à une entente particulièrement préjudiciables et désagréables.

Un second argument en faveur de notre conjecture se tire de l'opinion, en apparence excessive, qu'on se fait au premier abord du châtiment encouru par le crime d'association indue ou non autorisée, opinion suivant laquelle le crime est mis au rang de la vis publica ou même du crimen majestatis^ et que les juristes n'ont jamais professée sans exiger, dans son application, de la mesure et des distinctions. Assurément le texte cité plus haut, et qu'on trouve au livre XLVII du Digeste, titre XXII, fragment 2, sous la rubrique

de colle ffiis et corporibas^ ne justifie pas une interprétation étroite au point que la formation arbitraire d'associations ne constituât aucune infraction, et ne se convertit en crime que par sa dégénérescence en un complot criminel, c'est-à-dire que par des actions et des intentions manifestes, auxquelles se reconnaît le crime de violence publique ou de lèsemajesté. Par contre, on peut supposer, à bien bon droit, que le législateur avait en vue quelque chose de correspondant aux caractères de ceux des méfaits auxquels les sociétés défendues ont été assimilées. Or ce quelque chose est justement fourni par ces dernières sociétés au moyen de leurs réunions, rassemblant avec pré/î2érfi7a/iO/2 une foule, qui sans investiture spéciale est résolue à maintenir son existence morale, et qui mériterait de fixer l'attention de la police rien déjà que pour son apparition accidentelle comme turba, à cause de la difficulté résultant de sa direction incertaine et de Tinfluence qu'elle peut exercer par l'éveil ou l'exaltation des esprits. Car il est à la connaissance des romanistes que vis-àvis du crimon vis comme du crimen majestatis on ne manque jamais de traiter, comme si l'on avaii relevé contre elle un port d'armes, une levée provocatrice en masse, une multitude, unie par un même sentiment et une même volonté, qui fait mine d'agir comme un seul homme et serait à même de se procurer tous moyens propres à TofTensive ou à la défensive. L'as-

similation n'est donc vraie que si on porte ses regards sur la manifestation sensible des sociétés, à savoir : leurs assemblées, dont la dispersion représente aussi pour la puissance publique le seul moyen d'exercer sur elles une action. Que si la défense faite aux associations de surgir de leur plein gré doit principalement prévenir cette extrémité, on se demande tout naturellement s'il serait logique de renoncer à une surveillance préventive et de ne pas sévir, au cas de résistance, à supposer que le résultat se produisît sans société préalablement établie, que le mal éclatât subitement, en se montrant peut-être à cause de cela même plus aveugle et plus redoutable dans ses effets? Les considérations suivantes aideront peut-être à lever ce doute.

Nous avons pour les sociétés, que le droit romain appelle du nom de collèges, corporations, sodalilés, hélairies, sociétés publiques, mentionné les traits qui les caractérisent et qui se greffent sur la personnalité morale, à la faveur de laquelle une pareille société passe universitas. Cette qualité est assurément la plus féconde en droit civil, et elle ne saurait manquer à des sociétés permises qui ne voudraient pas paraître incomplètes. Mais, sur le point de savoir si ladite qualité est non seulement de la nature mais de Tessence même d'un collège, il faut, croyonsnous, se prononcer pour la négative. Il y a eu des combinaisons sociales ratifiées ou tolérées par l'État sans

que, dans Tinlérêlde leur objectif, il leur eût concédé une représentation personnelle apte à agir ou à être traduite en justice et une capacité s*appliquant à des droits de fortune indépendants ; il y a eu des combinaisons, dont la fortune, réalisée avec des contributions volontaires, est restée le bien des particuliers qui en faisaient partie. Même le droit

moderne viendrait au besoin confirmer cette thèse. Ainsi nous douterions fort de la validité d'un testament instituant pour héritière une cour de justice, et que cette disposition pût même se sauver comme legs fait au Trésor public, encore que personne n'imaginât de contester à cette cour le caractère d'un collège.

Cela étant, on arrive, en faisant un pas de plus, à se demander ce qui subsiste ^donc, comme le trait essentiel d'un collège, au sens romain de ce mot? Ce trait est dénoncé apparemment par les locutions fort accentuées dans les Pandecles, du coirey quihus jus coeundi permissum est. Il revient au droit de s'assembler pour délibérer sur les intérêts communs et pour voter des résolutions communes, et de prendre ainsi une attitude, qui apparaît, chez les sociétés de génération spontanée et non* autorisées, comme leur prétention la plus répréhensible. D'où il suit que de telles assemblées, qui sont le commencement et la fin de tout collège, tombent déjà en elles-mêmes sous la loi et doivent être jugées d*après

la loi, qui, pour la légalité aussi bien que pour la liberté de pareils agissements, suppose une autorisation supérieure.

Cette proposition n'a certes rien de choquant, quand on évite de l'appliquer maladroitement à toute agglomération d'hommes amenée par le hasard ou le marché ou une salle de danse ou de spectacle ou enfin d'autres préoccupations purement individuelles qui, bien que se trouvant entremêlées fortuitement, n'en restent pas moins distinctes, à l'inslar du vinaigre et de l'huile répandus dans le même vase. Elle vise une assemblée, qui a à délibérer sur un but commun et au sein de laquelle les choses ne peuvent se passer convenablement, sans qu'elle s'improvise, pour s'y soumettre, une sorte de règlement, une manière de statuts. Entre une pareille assemblée et un collège il n'y a pas de différence essentielle, et celle-là se comporte vis-à-vis de celui-ci comme la chose du moment vis-à-vis de la chose qui se maintient en vie, comme la cristallisation vis-à-vis de Torganisme. Il est clair que les règles qui prévalent pour les collèges peuvent de deux manières trouver ici leur application. Tout d'abord cette assemblée ne peut avoir lieu sans préparation, sans des invilnlions équivalant à une convocation. Que si la police est informée de ces invitations, elle peut demander leur programme aux organisateurs et consentir ou s'opposer à la réunion.

suivant qu'elle lui paraît inoffensive ou non. Ou bien il s'est produit un rassemblement anormal, dont le but anodin n'est établi ni par le Heu, ni par l'époque, ni par des usages locaux ; auquel cas il doit des explications sur ses desseins, et si ces explications ne sont pas trouvées satisfaisantes, la police pourra sommer le rassemblement de se dissoudre, et exercer des poursuites criminelles parce qu'il aurait refusé d'obtempérer aux injonctions reçues.

Qu'il nous soit maintenant permis de résumer brièvement le système des Romains en cette matière. L'esprit d'association se manifeste chez les hommes dans une double direction. D'un côté, la société peut servir de moyen à des fins privées. On recourt alors au contrat de société ; la société, qui nous apparaît en cette occurence comme un fait plus que comme un pacte dans sa dissolubilité et son instabilité, constituant l'instrument des acquêts communs, qui doivent profiter à chacun de ses membres. Sous ce rapport, la fantaisie individuelle peut largement se donner carrière, puisqu'il ne serait même pas impossible aux contractants d'établir entre eux une communauté générale de biens, alors qu'il n'y aurait pas place dans nos Etats modernes pour une société adoptant le principe de la communauté de biens et lui cherchant des prosélytes. On y voit un droit naturel, qui peut sans doute être réglé par certaines nrescriolions comme celle interdisant la société

r>8 DE LA LIBERTE D\\SSOCIATION

léonine {societas leonina), mais qui n'est soumis qu'à un jus dispositivum, sans l'être à un jus cogens^ si bien qu'un accord répugnant à la nature da l'affaire, pour encourir la nullité, n'encourt pas par lui-même un châtiment. Par analogie, il convient, dans la sphère des jouissances et des biens intellectuels, do considérer comme un usage légitime de notre liberté native le commerce et la conversation avec d'autres en vue d'une instruction, de délassements, de consolations ou d'encouragements mutuels, et les anciens juristes étaient certainement en ce point des stoïciens trop décidés pour chercher à enrayer cette impulsion éminemment humaine qui fait, ut homo hominum coetus et celehrationes et esse et a se obiri velit.

Les choses se présentent différemment quand la société forme elle-même le but immédiat ou final, devant lequel les fins privées de leurs membres, oublieux d'eux-mêmes, s'évanouissent, et qui, sans souci de tendances individuelles, fait converger toutes les volontés et tous les efforts vers un objectif indépendant. Rien que par sa forme, une société de cette espèce rentre dans le droit public, à supposer même qu'elle fût tournée exclusivement vers l'acquisition de biens matériels, comme c'était le cas de la société des pubhcains, ou comme c'est le cas, dans les Etats modernes, pour les grandes compagnies commerciales. Elle se restreindra d'ail-

leurs rarement à de pures fins particulières et à ce qui ne regarde que les membres seuls et entre eux. Elle porte en elle comme un droit propre de légiférer, qu'on doit lui concéder pour ne pas la frapper de paralysie et qui était concédé aussi par la loi des Douze Tables aux sociétés autorisées, sous la seule réserve de ne pas se mettre en conflit avec la législation de TElat. « Sodales sunt, dit Gains, (libro IV ad Legem Duodecim Tahularum, in lege 4: D. de collegiis et corporibus illicitis) qui ejnsdem collcgii sunt. His autem potestatem facit lex, pactionem, quam velint, sibi ferre, dum ne quid ex lege publica corrumpant. * Mais moins elle pourra pratiquer ostensiblement cette autonomie, plus elle développera, sous Tempire de Tesprit corporatif, une morale et une politique propres contre lesquelles il ne serait pas possible de se garer, si Ton ne prenait la précaution de ne laisser vivre la société que d'une vie ordonnée par avance. L'existence et la prospérité de l'Etat semblent dès lors s'opposer à ce que l'érection de pareilles sociétés fût abandonnée au bon plaisir et à la liberté naturelle. D'où la règle obligatoire, qu'elles ne sont pas permises à défaut d'une autorisation de l'autorité compétente.

L'Etat commettrait assurément une faute politique en se montrant trop chiche de ces autorisations. Il ne peut ni ne doit tout faire, et que de choses

utiles, voire grandes et nobles, seraient perdues tant pour la vie privée que publique sans le libre jeu des vastes coopérations, où Fiiidividu se plait le plus à s^efTacer lui-même! Mais, abstraction faite de cette 1

considération que TÉtat doit non-seulement ne pas entraver, mais encore favoriser toutes les créations excellentes, qu'il ne serait peut-être même pas en état de réaliser, il lui convient peut-être aussi de ne pas se montrer libéral à l'excès en fait d'autorisations! NequQ societas, est-il écrit à la loi 1 au Digeste, livre III, litre IV, « neque collegium, neque hujus modi corpus passim omnibus habere conceditur. Nam et legibus, et senatasconsultis et principalibus constitutionibus ea res coercetur. Paucis admodum in causis conccssa sunt hujus modi corpora, ut ecce vectigalium publicorum sociis permissum est corpus habere, etc. » Ailleurs encore, on trouve cet autre passage conçu dans le même esprit de prudente réserve: Quibusdam collegiis, quibus jus coeundi permissum est, immunitas tribuitur: scilicet eis collegiis vel corpori^ bus, in quibus artificii sui causa quisque adsumitur, ut fabrorum corpus est et si qua eamdem rationem originis habent id est, idcirco instituta sunt, ut necessariam operam publicis utiliiatibus exhibèrent. (L. 5 § 12, D. de jure immuni latis.) C'est ainsi, enfin, que démasquant plus franchement encore le péril politique, Asconius Pedianus a pu

A TRAVERS LES AGES rtl

dire de son côté : Fréquenter tum etiam coetus facliosorum hominum sine pablica auctoritate malo publico fiebant. Propter quod postea coUogia senaliisconsultïs et plaribus legibus sunt sublata, praeter pauca et certa, qiiœ utilitas civitatis desideravissetj ut fabrorum, lictorumque. Nous ne saurions personnellement approuver ce point de vue étroit qui aurait fait écarter tout ce que n'aurait pas réclamé l'utilité publique, trouvant suffisant que TÉtat proscrive ce qui lui porte directement atteinte ! Toujours est-il que la citation précédente nous montre Timmunité soumise à l'exigence que l'association favorisera l'intérêt public ; et si telle a été la maxime d'État et de droit en cours à cette époque, comment les Romains auraient-ils pu se faire à l'idée que l'État eût à s'étayer sur des associations, même pour ce qui engage sa propre responsabilité, pour les résultats attachés à sa législation, à son administration, à ses institutions, en faveur desquelles il doit gagner les cœurs et les opinions, ou qu'il eût à reconnaître ces associations comme des puissances indépendantes liguées en une sorte d'opposition et à composer avec elles ?

Combinée avec ces principes, la sanction pénale, qui élève à la hauteur d'un crime de lèse-majesté la part prise comme fondateur ou intéressé h des sociétés non permises, se trouve placée sous un jour qui l'éclairé convenablement. Elle ne saurait

encourir le reproche de dureté, si l'on veut rélléchir que pour être coupable de lèse-majesté on ne s*est pas encore rendu nécessairement coupable du crime de haute trahison, et que la loi Julia Mnjestatis comprend les cas les plus dissemblables. Le gouverneur rappelé, qui au lieu de remettre sa province à son successeur, demeure en fonctions, parce qu'il se croit peut-être renversé par une cabale de cour et médite d'appeler du prince mal informé au prince mieux informé ; le prince soumis de la province lointa'ine d'un grand empire, qui part en guerre contre un principicule voisin dans la crainte que le secours diplomatique lai parvienne trop tard contre les taquineries de ce dernier, et quiconque en&n s'attribue une parcelle, si modeste soitelle, de la puissance publique, passent pour d'incontestables et pas pour les moindres fauteurs de lèsemajesté, encore qu'ils soient plus ou moins éloignés du crime de haute trahison. Y aurait-il donc incompatibilité radicale entre la grande société et les fondateurs et membres de sociétés non autorisées ? Sans pouvoir le soutenir d'une manière absolue, on le peut néanmoins, en ce sens^ qu'il y a de la part de ces derniers comme une provocation, comme une mutinerie à vouloir, au moyen de forces privées agglutinées, mettre à fin ce que l'Él^ ne pourrait sans doute pas faire par lui seul, mais ce qu'il doit dépendre de son appréciation d'interdire ou d'en-

courager. Or cette bravade comme \e formule dclicli doit être supposée en principe, et dans tous les cas où la société ne saurait être par avance assez sûre de l'assentissement de l'État pour qu'on pût admettre qu'elle a par inadvertance compromis ses propres intérêts. Les intentions de la société s'accordentelles avec les besoins humains ou l'intérêt général? Qu a-t-elle à fuirle regard investigateur de Tautorité, qui peut seule lui assurer une existence juridique des plus désirables? Gomment comprendre même qu'une sociélé puisse subsister comme telle et se passer entièrement de la protection de l'Etat ? A tout moment, les intérêts sociaux, sont exposés à se heurter aux intérêts privés des divers membres et aux intérêts privés de tierces personnes. Aussi, tant que les hommes resteront des hommes, aura-t-on de la peine à croire que les éléments constitutifs de la société puissent à la longue être librement maintenus grâce à des scrupules de conscience, inspirant en même temps confiance et respect au public étranger à sa composition, à moins que l'obligation morale des participants n'ait été renforcée par la crainte de la haine et de la honte, qui poursuivraient les contrevenants dans leur milieu, voire par des prestations de serments ou des moyens fondés sur la superstition. Ou bien cette conscience qui retient unie une collection d'individus et qui argue d'une soumission plus grande envers Dieu qu'envers les hommes, doit être

exaltée jusqu'à un enthousiasme surhumain et en réalité inhumain, se forgeant, sans souci de la morale des autres sociétés, des devoirs et un honneur propres ; ce qui rappelle ces visionnaires religieux, suivant lesquels il n'y a pas de loi pour le juste et dont la pureté refuse toute caution, parce que derrière eux s'abrite tout aussi bien le pire des égoïsmes, qui les conduit habituellement aux iins les plus prosaïques. Les mêmes moyens et la même violence leur procureront la consécration extérieure nécessaire à leur conservation dans un public disposé à les laisser faire plutôt qu'à entrer en lutte avec eux, encore que bien des gens eussent à en souffrir. Toute société qui, comme telle, sait se maintenir sans ou même contre la volonté de l'État tend donc à être un État dans l'État, à usurper la puissance publique, à s'arroger non seulement une législation mais encore une juridiction propre et un droit de se venir en aide à elle-^iéme par des moyens plus ou moins contestables. Une vis publiciiy fût-elle même mimi^ iissima, est certainement au fond de l'aventure, au fond de Tentreprise.

Mais la sanction pénale en question ne doit pas non plus choquer pour cet autre motif que si le fait d'être le fondateur ou le membre d'une société non permise est rangé parmi les crimes contre l'État, il ne résulte pas de là qu'il fût punissable de là peine la plus forte, et d'une peine uniforme sans distinc-

lion. En effet, d'une part, comme il a été dit, la loi Julia Majestatis embrasse les hypothèses les plus variées; et, d'autre part, l'interprétation que nous combattons est- victorieusement repoussée par ce principe déjà régnant au temps d'Ulpien : Hodie licel ei, qui extra orcUnem de criminc cognoscit, qiiam vult sententiam ferre, vel graviorem, vel leviorem^ lia tamen ut in utroque rationem non excédât (L. 13 D. de Pœnis); alors surtout qu'il s'agit d'un crimen extraordinarium^ expressément attribué pour sa connaissance au préfet de la ville ou au prœses dans la province.

Ce sont les motifs de la loi qui détermineront naturellement l'existence et le degré de la culpabilité, et pour quiconque aurait présentes à llesprit les données ci-dessus exposées du droit romain, il ne saurait y avoir à appréhender des pénalités trop fréquentes ou .trop en disproportion avec les faits. Ne se présentet-il pas en effet déjà d'emblée ici la grande difficulté de discerner les sociétés privées des sociétés publiques ? Ce qui n'empêchera pas sans doute, dans bien des cas, la police d'avoir qualité pour dissoudre certaines combinaisons, ou pour les amoindrir en leur interdisant de faire de la propagande, d'accueillir de nouveaux membres, etc. ; mais ce qui empêchera le plus souvent les circonstances auxquelles les associations non autorisées doivent de constituer des crimes contre l'État, de s'affirmer

d'une manière assez indubitable, pour que la justice pût traiter leurs membres comme des criminels. Grâce â l'incertitude qui plane sur ce qui pourrait être incriminé objectivement ou subjectivement, ces membres n'échapperont que trop facilement à la répression. A supposer que la saisie des papiers d'un collège fit complètement le jour sur ses statuts, ses ressources, ses préposés, ses comités et les délibérations prises au nom de la communauté, les participants ne demeureraient pas encore pour cela nécessairement sans défense. Il faudrait bien en effet les entendre, s'excusant sur ce qu'ils n'ont vu dans leur société qu'une liaison purement personnelle mue par le but essentiellement privé de lacquisâtion de biens, de plaisirs pris en common, de la simple conversation, d'un enseignement â donner ou à recevoir. Et ne faudrait-il pas les entendre aussi, venant déclarer que, loin d'avoir^ voulu jeter un défi au gouvernement, Téquité de leur but et la publicité de leurs débats entretenaient chez eux l'espoir d'être tolérés par FÉtat, à qui ils ne demandaient aucun privilège. Encore que les apparences témoigneraient contre eux, les circonstances peuvent si bien venir en aide à leurs justifications, qu'il ne subsiste pas de dol, en l'absence duquel cependant il n'y a pas de crime. Qui oserait requérir des peines criminelles, rien que par ce qu'elle n'aurait pas reçu l'estampille gouvernementale, contre une

société d*érudits ou d'artistes, travaillant en corps à une publication savante ou à une découverte, ou contre celle humany society qui s'était autrefois assigné pour mission de rappeler à la vie des trépassés apparents, ou une compagnie par actions, etc., alors même que se fussent insensiblement développés en elles tous les attributs d'une formation collégiale. Vis-à-vis de telles sociétés qui peuvent bien continuer leur existence comme sociétés privées, TËtat, guidé par le principe Utile per inutile non vitiatur, ne pourra, sous la supposition qu'elles ne tiennent pas les promesses faites au public trompé par elles, user que de \sl dissolution; et la police devra seulement préserver le public ainsi que ces sociétés ellesmêmes de rillusion qu'elles représentent plus qu'elles ne sont réellement sans autorisation, en signalant en elles, en droit, des combinaisons personnelles et dissolubles, ayant à fournir ou à contrôler pour leurs contrats les garanties commandées par la prudence. Le gouvernement lui-même est-il obligé d'admettre leur entreprise, la peine méritée peut seulement consister dans la divulgation de leur mépris pour Tentité sociale, capable de donner une perfection juridique et prolongée à une œuvre de bien et d'utilité commune. Pour qu'une action répressive puisse être dirigée contre les membres d'une association non autorisée, il ne suffit donc pas de la manifestation évidente de tous les attributs inhérents à une organisation collé-

giale; il faut encore que ces membres n'aient pas pu compter du tout sur la tolérance de l'État, consentant au moins à laisser vivre Tassociation en tant que société privée. Or, cet espoir n'est fermé que si non seulement, bien entendu, l'association professe et répand des principes contraires à l'État, à l'Église, à la morale publique, mais si encore elle s'est attribué une tâche que l'État a prise exclusivement en charge, si l'État a déjà légalement interdit des associations de même nature, si elle soutient par ses agissements des dispositions qu'on a biffées dans ses statuts ou si, après que l'autorité a fait usage de son droit de dissolution, elle persiste à vouloir garder une existence autonome. Dans tous les cas où des suppositions aussi rigoureuses pourraient devenir blessantes, on s'en tiendra donc à l'initiative et à la surveillance de la police, qui, sans crainte de responsabilité ou de fin de non-recevoir avec effet suspensif, sera incontestablement fondée à dissoudre de ces sociétés non munies d'autorisation et, si les sociétaires ne veulent pas se soumettre à l'autorisation, à les ramener, en présence même d'un but légitime, aux conditions d'un simple contrat de société. C'est ainsi que se conciliant naturellement, suivantnous, le texte précédemment reproduit d'Ulpien, aux termes duquel il est permis aujourd'hui, à la suite d'une instruction criminelle cxlra ordinem^ de prononcera son gré une peine plus forte ou plus légère, pourvu

seulement que dans aucun des deux cas la raison ne soit offensée (L. 13 de Pœnis), et cet autre passage de Marcien emprunté à la L. 3 pr. de collegiis et corporibas : CoUeçfia, si qaa fuerint illicita : mandatia^ et constitutionibus et senatusconsultis dissolvuntar. Sed permittitur eis^cum dissolvuntar, pecunias communes si quas habent, dividere et pecuniam inter se partiri, t S'il existe dqs collèges illicites, ils seront dissous par des mandats, des constitutions ou des sénalus-consultes. Mais il sera permis aux membres, lors de la dissolution, de répartir entre eux les fonds communs qu'ils pourraient avoir. » Nous ne nous séparons du commentateur Wassenaer (voir dans la Jarisprudentià antiqua de Fellenberg, 1. 1", p. 444) qu'en un seul point. Wassenaer admet d'une manière trop générale, croyons-nous, qu'une poursuite criminelle ne surviendrait qu'à la suite d'une dissolution par mesure de police, la société persévérant dans sa désobéissance. C'est aller trop loin, puisque, du moment que les collèges non autorisés sont interdits sans réserve, la seule incertitude sur l'approbation que donnerait l'Etat à ceux en cause, ou comme le disent les criminalistes, le dol éventuel, suffit pour servir de fondement à la répression. La preuve que Marcien ne tient pas pour défendue et partant pour criminelle une association, à partir du moment seulement où l'Etat a fait usage vis-à-vis d'elle de ses droits de haute surveillance et à procédé à son inter-

diction et à sa dissolution personnelle, celte preuve se trouve dans les paroles qui suivent immédiatement les paroles mentionnées tout à Theure :

In summa autem : nisi ex senatusconsulti auctoritaie vel Csesaris collegiuinj vcl quodcumque taie corpus coieritj contra senatusconsulium et mandata et constitutiones collegium célébrât. Ce qui revient à dire que se passer de l'autorisation d'un sénatusconsulte ou de l'empereur, c'est instituer un collège contre le sénatus-consulte , les mandats et les constitutions. La lettre de Gicéron à son frère, rappelée par nous au commencement de ce chapitre et invoquée par Wassenaer, ne saurait lui être d'aucune utilité. Car il s'y agit de ces conventicules plébéiens, que la puissance publique avait tolérés jusque-là comme un droit coutumier : aussi devaient-ils être interdits préalablement à toute poursuite au criminel. Mais, même alors que le thermomètre de la criminalité s'élève au-dessus de zéro, les degrés de celle-ci varient beaucoup. Car tout dépend des buts poursuivis par les sociétés contrevenantes, des moyens à l'aide desquels elles ont prorogé leur existence anormale, enfin du nombre des membres qu'elles ont réunis dans une action commune, ce qui amène encore une fois à distinguer entre les meneurs, les boute-feu et la masse, le servum pecus des simples participants, dont la législation a justement en vue de sauvegarder les intérêts.