LES ASSOCIATIONS CHEZ LES ROMAINS

Des Grecs, passons immédiatement aux Romains, pour dégager de l'antiquité ce qu'elle présente encore de plus sortable et sans nous arrêter même au peuple juif fuyant, de par la volonté de ses législateurs et prophètes, le contact impur des autres peuples, tourné vers la pratique de la morale la plus haute, d'un désintéressement presque absolu et d'institutions économiques adéquates comme Tannée sabbatique et Tannée jubilaire, indolent d'ailleurs par nature, blandiente inertia, suivant Tacite, plus enclin et plus propre aux travaux de la guerre qu'à ceux des champs et de Tindustrie, sans exportation, ne se laissant guère envahir par le faste et les produits du dehors qu'à partir de la transformation politique qui au pouvoir des juges fait succéder celui des rois, se bornant au rôle économique d'intermédiaire, livrant «on territoire moins à la production qu'au transit et peu propre, par les voies dans lesquelles il

cheminait en général, à enrichir nos observations rétrospectives.

Les Romains ne nous réservent d'ailleurs pas, sur notre sujet, de surprises beaucoup plus agréables que les Grecs, quoique pour des raisons quelque peu différentes. Autant les Grecs sont entraînés vers les arts de la paix, la culture intellectuelle et la fréquentation de Tagora, autant les Romains recherchent les émotions et les résultats de la guerre. La guerre, dans laquelle nous n'apercevons aujourd'hui qu'un accident douloureux, constitue le fond des aspirations et de la politique romaines, et revêt, par sa continuité, les caractères d'une sorte d'institution permanente. Si, chez eux, les Romains sont un peuple se gouvernant par le droit, au dehors, ils ne connaissent guère que la force, et c'est à la force triomphante, primant et opprimant le droit, qu'ils demandent communément l'apaisement de leurs besoins. La conquête, la spoliation, la rapine, voilà la source, non cataloguée par les économistes modernes, d'où dérivaient pour eux les richesses qu'ils appliquaient à ces besoins ; et l'on ne s'exphque que trop, dès lors, le mépris affiché par les Romains et jusque par un Gicéron, leur fidèle écho à cet égard, pour l'activité productive, pouvant tout au plus convenir à des êtres inférieurs, c'est-à-dire dégradés par la servitude. C'est là, d'ailleurs, un sentiment qui semble s'être perpétué à travers les âges dans la

carrière des armes, où Ton n'a jamais été sans éprouver quelque commisération pour le petit commerçant et industriel, encore même queTarmée soit, au moins actuellement, instituée moins en vue d'une extension que de la conservation et de la protection du patrimoine national. Seule, la culture des champs parait avoir pendant longtemps échappé, chez les Romains, à la déconsidération attachée aux autres moyens d'appropriation et d'entretien qui n'étaient/ pas plus qu'elle, entachés de violence.

Il est juste, d'ailleurs, de dire que le Latium était un pays essentiellement agricole, si bien que la cité romaine avait pu être parfaitement assise sur le partage des terres et leur culture. Parmi les produits assez variés du Latium figuraient les céréales, les plantes légumineuses, les fourrages, auxquels se joignaient la vigne, Tolivier et de nombreux arbres fruitiers ; et, s'il faut en croire les historiens, les vins d'Italie arrivèrent à certaines époques en quantités considérables dans les îles Baléares, chez les Celtibères et sur les côtes d'Afrique, où ne se voyaient que des pâtures et des champs de céréales, enfin à Narbonne et dans l'intérieur des Gaules.

En répartissant le sol entre les trois tribus et trente curies à raison de deux arpents de terre par chaque citoyen, sauf des attributions plus fortes aux pères de famille et à ceux qui s'étaient signalés par des actions d'éclat, le fondateur de Rome avait fait

aussi la part de TÉtat avec Tager publicus, dont la jouissance fut concédée par les rois, moyennant certaines redevances, aux patriciens et plébéiens, issus de l'acte de partage originaire.

Mais, bientôt, la surface occupée parut insuffisante et, la rudesse des mœurs aidant, on chercha, dans la guerre de conquêtes, le remède qui eût pu être cherché aussi notamment dans une culture plus intensive, plus perfectionnée et dans un appel â d'autres branches d'activité, de telle sorte que la politique guerrière et conquérante des Romains prit son point d'appui sur l'agriculture, comme l'avait fait déjà leur constitution.

Nous ne demandons pas mieux assurément que de rendre avec d'autres écrivains au peuple romain celte justice « que nul n'a su autant que lui s'approprier la terre en y versant les sueurs après la victoire et conquérir, en quelque sorte, une seconde fois, par le soc de la charrue, dans les premiers siècles de Rome, ce quel'épée avait d'abord gagné ».

Nous voulons bien croire aussi, quoiqu'il fût troublé et traversé par bien des commotions sociales et politiques, à un âge d'or pour l'agriculture romaine, quand les généraux, enlevés inopinément à leurs sillons, se hâtaient de retourner, après le triomphe, à l'exploitation du domaine héréditaire, quand le sol recevait les soins empressés des hommes libres, quand le petit propriétaire prenait à la culture une

part personnelle et directe avec sa famille et quand, en même temps que s'accroissait la population, Tltalie parvenait, suivant les recherches méritoires de Bureau de la Malle, à recueillir en certaines années, malgré Timperfection des instruments et l'élévation des dépenses, plus qu'elle ne consommait et à exporter l'excédent de ses grains.

Mais, à s'enrichir constamment des dépouilles des vaincus, on finit par devenir un adorateur de la force bien plus que de travaux pénibles, aux résultats toujours aléatoires. Pourquoi allendrait-on d'efforts aussi obscurs que persévérants ce qu'un coup de main heureux peut donner, avec la gloire par-dessus le marché ? Aussi l'ère prospère ne tarda-t-elle pas à être suivie d'une décadence qui nous montre les produits indigènes, de plus en plus rares, devenus inférieurs non seulement aux arrivages étrangers, mais aux besoins quotidiens des masses ; et Dureau de la Malle a-t-il raison d'observer qu'à partir de la prise de Garthage (146 av. J.-C.) les lois, les institutions et l'opinion publique semblent s'être concertées pour détruire en Italie la production des richesses, même des richesses naturelles du sol.

Tout conspirait, en effet, en dehors même des procédés rudimentaires de culture en usage et de la passion de plus en plus dominante chez les hommes libres pour la vie des camps au détriment de la vie des champs, pour précipiter la ruine de la production

agricole. Avec les usurpalions de Yager publicus^ auxquelles les Gracques essayèrent vainement de s'opposer de la part des riches propriétaires patriciens ou plébéiens, avec le fardeau de plus en plus lourd des charges publiques et des dettes pesant sur les petits propriétaires, avec les facilités offertes par la loi aux créanciers pour s'emparer des biens de leurs débiteurs, la petite culture devait nécessairement tendre à disparaître en cédant la place à une concentration progressive et peu avantageuse des domaines ruraux. Puis, ce qui devait mettre le comble à la crise agricole, au désarroi des cultivateurs, ce furent les secours alimentaires octroyés par l'autorité à une plèbe réduite à la misère par sa renonciation à toute occupation industrielle et inspirant les craintes les plus sérieuses, quand la guerre ne la faisait pas vivre sur l'ennemi loin de Rome. Pour faire face à ces besoins, que TÉtat républicain antique prenait presque partout en charge, on prohibait arbitrairement l'exportation des céréales italiennes, en favorisant, à Taide de primes, l'importation des blés de Sicile, de Sardaigne et d'Afrique. Les prolétaires romains pouvaient ainsi, en temps de paix, s'approvisionner du nécessaire à des prix inférieurs à la valeur vénale, sans compter même les distributions tout à fait gratuites faites au peuple à titre extraordinaire, mais rendues de plus en plus fréquentes au moyen de contributions levées annuellement sur les pays soumis.

Or, de telles mesures, en privant de débouchés les petits propriétaires italiens et en amenant Tencombrement sur le marché national qui leur était seul accessible, devaient équivaloir pour eux à un véritable arrêt de mort, et on en vint, en effet, par modification d'une culture qui n'était plus rémunératrice, à ne plus semer que les quantités de céréales indispensables pour Tentretien des personnes occupant les lieux. Peu à peu, par suite de celte concurrence désastreuse de rÉtat et de la difficulté à transformer aisément la culture, la petite propriété fut délaissée ou vendue, en attendant que ces tronçons épars se fondissent dans les vastes domaines.

Ce sont ces grands domaines qui arrivent à constituer insensiblement le régime général de Tagriculture dans la Campagne romaine comme dans le reste de l'Italie, et à porter leurs fruits naturels, avec la substitution des pâtures aux labours^ Tinauguration des parcs d'agrément et un amoindrissement des produits des surfaces, encore cultivées par des troupes serviles dirigées par un régisseur dont la dureté ne pouvait suppléer avantageusement l'ancienne vigilance d'un propriétaire résidant à distance.

Vainement des agronomes comme Terrentius Varron et Columella prodiguent-ils leurs conseils pour l'exploitation la plus profitable de domaines dont les maîtres ne peuvent faire le tour à cheval, et qu'occupent des citoyens prisonniers pour dettes

en même temps que des bandes d'esclaves enchaînés ; le cri d'alarme a été poussé ou plutôt le jugement de condamnation a été prononcé par Pline le Jeune, quand il s'exclame : « Latifundia perdidere Italiam jam Ycro et provincias. » Les grands domaines ont perdu l'Italie et les provinces.

Si Tagriculture n'a pas connu longtemps des jours prospères et ne s'est guère trouvée sur la voie des entreprises collectives, l'industrie, sur laquelle n'est jamais tombé un rayon de la faveur populaire à Rome, y a eu une carrière bien plus sacrifiée encore. Dans les antiquités romaines de Denis d'Halicarnasse , nous voyons les divers métiers, le commerce et le colportage dévolus par Romulus et Servius TuUius aux étrangers et interdits aux Romains qui doivent se réserver exclusivement pour l'agriculture et le métier des armes.

Cependant, comme la petite industrie ne perd jamais complètement ses droits, le sage Numa Pompilius, ce créateur de Tordre des vestales, du collège des pontife? et de celui des féciaux, qui se montra aussi attentif aux intérêts de la paix que son prédécesseur l'avait été aux intérêts de la guerre, avait donné au peuple une organisation nouvelle, en le divisant par arts et métiers. C'est à lui qu'on doit, comme on sait, Tinstitution des sept corps d'arts et métiers suivants : les joueurs de llûte, les orfèvres, les ouvriers de cuivre, les foulons, les teinturiers,

A TRAVERS LES AGES aS

les potiers, les cordonniers et les charpentiers. Cerlaines omissions frappent assurément dans cette curieuse nomenclature, comme celle relative aux ouvriers en fer, alors que, dans les chants nationaux des Romains, on rencontre plus tard la glorification du dieu des combats, Mamers, et de l'habile armurier Mamurius, lequel, suivant Festus et Ovide, forgeait des boucliers rivalisant de beauté avec ce bouclier divin qu'on vit un jour tomber du ciel sous le règne de Nuraa. En revanche, on s'étonne moins de la prétention de certaines professions répondant à des nécessités de premier ordre, telles que la boulangerie, les industries textiles, la profession médicale et tant d'autres encore, en se rappelant que bien des travaux s'accomplissaient dans l'intérieur des demeures respectives, que le pain de la famille se confectionnait sous le toit domestique, que la laine des vêtements était filée par les dames romaines et qu'à mesure que s'accrut le nombre des esclaves, ces instruments universels du travail furent employés aux lâches ou banales ou relevées, que les besoins quotidiens rendaient opportunes.

Gardons-nous toutefois d'inférer des dispositions prises parNuma une estime particulière des Romains pour l'industrie. On serait vile détrompé, en voyant sous le règne du sixième roi de Rome, Servius Tullius, si attaché cependant aux libertés plébéiennes, les

industriels, dont le nombre était très restreint et dont

rétablissement était fixe pour très peu d'entre eux, exclus du droit de porter les armes par la loi qui n'admit dans les rangs de Farmée que les citoyens établis à demeure.

Que cette circonstance explique ou nonTinfériorité du rang politique dés lors assigné aux gens de mé tier, toujours est-il que l'industrie est loin de prendre Tessor que prend Rome elle-même, et que, frappée de discrédit chez les artisans libres, elle occupe plus spécialement des étrangers ou des esclaves, qui s'y livrent pour le compte de leurs maîtres, ou des affranchis que leurs patrons pourvoient du capital nécessaire, en se faisant dans les profits réalisés la part du lion.

Vainement la puissance romaine arrive à son apogée avec la chute de Carthage et la soumission de la Grèce ; l'industrie et les métiers ne sortent pas de leur marasme, si bien que, dans son histoire romaine, Mommsen, l'écrivain si investigateur, a pu dire « qu'à cet égard l'Italie demeure passive et immobile à l'égal presque des barbares ».

N'est-il pas douloureux non moins que bien instructif, sur les suites d'une politique purement guerrière, devoir que les succès remportéspar Rome sur Carthage comme sur la Grèce, au lieu de provoquer une noble émulation et le respect, la continuation ailleurs ou la transplantation chez elle de traditions industrielles, variées et brillantes, n'aient amené que dévastation et

pillage et aient tout au plus développé Tenvie de collectionner, à des prix exorbitants, notamment les chefe-d'œuvre de la céramique corinthienne, les vases de bronze et autres < antiquités » qui meublaient les habitations grecques?

Peut-être cependant y avait-il chez les Romains une industrie échappant à la léthargie générale : c'était l'industrie ou plutôt les industries se rattachant au bâtiment, aux constructions de diverses natures, constructions de maisons, de monuments, de routes, d'aqueducs, dans lesquelles ils ont excellé au point de faire Tadmiration de la postérité : mais, outre que de pareils travaux ne comportent pas Taliment de Texportalion qui soutient et centuple l'activité, ils étaient concentrés aux mains d'un petit nombre d'entrepreneurs, auxquels leurs nombreux esclaves fournissaient les seuls collaborateurs vraiment en usage à cette époque.

L'agriculture et l'industrie romaines étant donc en général dépourvues de vitalité, le commerce de Rome devait présenter nécessairement une animation en rapport avec l'impossibilité où était la cité défaire face par elle-même à tous ses besoins. Pendant un certain temps, ce commerce ne franchit pas la Péninsule, en dedans des frontières de laquelle ont existé de toute ancienneté des marchés hebdomadaires et des foires pour les marchandises les plus diverses^ les produits agricoles, le bétail et

les esclaves, pouvant être à la convenance des Latins, Sabins ou Étrusques. Seulement, comme les premiers Romains, qui manquaient de valeurs métalliques, ne trouvaient pas non plus dans leur industrie si chélive le moyen de faire la contre-partie de leurs approvisionnements, ils payaient en bœufs ou en brebis, à moins de livrer en nature d'autres produits agricoles, et ce troc limité persévéra tant que l'airain ne se fut pas fait reconnaître comme monnaie ou signe conventionnel de la valeur des choses échangées. Mais, après qu'Ancus Martius, petit-fils de Numa et l'adversaire heureux des Latins, des Fidénates, des Sabins, des Véïens et des Volsques, eût étendu la domination de Rome jusqu'à la mer, par la construction du port d'Ostie, les transactions commerciales avec les étrangers d'au delà les mers, auparavant fort restreintes, acquirent un plus grand développement. En même temps que Tembouchure du Tibre procurait un port commode au navigateur et un refuge précieux aux petits navires fuyant devant les pirates de la haute mer, son cours s'offrait comme une route aisée pour le transit des marchandises, et Rome, maîtresse de ses deux rives, que relie le pont Sublicius, devint un entrepôt nécessaire pour la traite fluviale et maritime.

Toutefois, grand ou petit, le commerce de Rome ne devait guère perdre son caractère dominant de commerce d'importation. Sans doute, moins réprouvé

que le pelit négoce, que Tauleur des Offices déclarait sordide et méprisable, le grand commerce attirait à lui les revenus économisés par les propriétaires fonciers ainsi que les richesses enlevées aux provinces conquises. Sans doute aussi ce grand commerce ne se fit pas faute de prendre une importance considérable, grâce justement à de vastes associations qui soumissionnaient les fournitures, frétaient des navires et se faisaient attribuer la perception des impôts. Mais étant donnée la fatalité qui pèse sur les nations conquérantes par profession, étant donnée la tendance qui y prédomine à faire servir les capitaux dont elles s'emparent à des achats, à des jouissances qui les épuisent plutôt qu'à des œuvres indigènes de production qui les renouvellent et les multiplient, la balance commerciale, dans les échanges, devait s'établir au désavantage de Rome et de l'Italie, suivant la très juste observation de Thistorien Mommsen déjà cité, qui ajoute : « Avec l'insouciance de l'opulence, on s'accommoda de ce commerce passif, apanage obligé de toute capitale qui n'est rien autre chose qu'une capitale! A quoi bon produire? N'a-t-ôn pas assez d'or pour payer tout ce qui fait ou ne fait pas besoin ? »

Aussi les importations allaient-elles leur train, et portaient-elles sur une variété infinie d'objets significatifs, parmi lesquels figurent, suivant une liste que nous en a conservée le jurisconsulte Marcien dans un

fragment des Pandectes, ce recueil de la jurisprudence romaine : Tencens, Tambre, l'ivoire, les épiées, les vêtements de soie et de laine, les tapis de Perse, les mousselines de Flnde, les bois d*ébène, les plumes d*oiseaux rares, les fourrures, les esclaves, les diamants, les pierres précieuses et tant d'autres articles, dont la' consommation était évaluée par Pline à 100 millions de sesterces par an et lui arrachait cette exclamation : c Tanti nobis delicise et feminœ constant. »

La conséquence d'une si grande et si improductive consommation fut un drainage du numéraire tel que Tibère en marqua sa vive inquiétude dans la lettre, rapportée par Tacite, qu'il écrivit au Sénat, et qu^on vit refluer vers l'Orient et toutes les extrémités de l'empire les trésors que Rome en avait tirés sans que ses folles prodigalités lui permissent de les retenir.

€ Il appartenait au christianisme, écrit M. Rougier, après avoir promené un regard attristé sur la ruine et les invasions qui couronnent les derniers siècles de Tempire romain, de réhabiliter et d'honorer le travail, d'en faire connaître la raison d'être et la grandeur, de proclamer que tous les hommes sont égaux, que nul ne doit vivre du labeur d'autrui, que le travail s'impose à tous, que lui seul peut, avec la prévoyance et l'épargne, c'est-à-dire par le sacrifice et la vertu, produire la vraie richesse et

assurer Tindépendance de Tàme, Tinviolabilité des droits individuels et fournir aux nations des moyens d'échange, de réciprocité dans les services et de paci fication. »

Peut-être cependant Thistoire contemporaine se chargera- 1 -elle de nous présenter, à propos d'une autre puissance non moins belliqueuse par principe que Rome, un enseignement et un dénouement de même nature, avec les seuls tempéraments motivés par une éducation morale et économique quelque peu différente.

Quoiqu'il en soit, et pour des causes suffisamment mises en lumière, le monde romain, pas plus d'ailleurs que le monde grec, ne devait rester absolument déshérité de toutes combinaisons sociales. La preuve s'en trouve déjà dans les Institutes qui, à l'exemple de Gains, annoncent que dans Tusage on contractait « ou une société de tous biens, que les Grecs appellent spécialement xotvoitpaÇta ou une société relative à un seul ordre d'affaires, par exemple ayant pour objet d'acheter et de vendre des esclaves, d'acheter et de vendre de l'huile, du vin, du froment ». Notre pensée ne peut être évidemment de nous livrer ici à un commentaire des textes romains, pour lequel nous renvoyons volontiers aux développements de ceux qui sont, par la plume ou la parole, des maîtres reconnus en ces matières: les Labbé, Démangeât, Accarias^ Ortolan, Vangerow, etc. Il peut suffire

au but spécial que nous poursuivons de relever les caractères particuliers du contrat de société romaine, qui, d'une part, se forme en considéralion des qualités et aptitudes personnelles des associés dont la personnalité exerce donc une influence décisive sur la rupture du lien social, et qui, d'autre part, implique un jus fratornitatis, faisant de ce contrat un contrat de bonne foi entre tous par les rapports fraternels qu'il supposait et commandait entre les contractants. Or si Ton rapproche les caractères de toute société à Rome de cette espèce particulière de contrat social appelée la société de tous biens qui met en commun tous les biens présents et à venir des parties, moins ceux qu'elles pourraient acquérir à titre gratuit ou par l'exercice d'une action pénale, on est tout de suite fixé sur le peu de ressort de combinaisons s'accommodant de tels principes, de telles entraves ou de telles proportions.

Du reste, Ténumération des espèces de sociétés, telle qu'on la trouve dans les Institules, est complétée par Ulpien, suivant lequel : on peut contracter une société de tous biens {socictas universorum honorum), ou une société restreinte à une seule opération ou un seul objet {socictas unius rei) comme lorsque deux personnes, par exemple, s'accordent pour acheter et exploiter un fonds de terre, ou une société ayant en vue une série illimitée d'opérations du même genre {societas unius negotiationis) comme

la sociélé des banquiers ou des marchands d'esclaves, ou bien enfin une société relative à la perception de rimpôt {societas yectigalis)^ dont notre jurisconsulte fait une classe à part, bien quelle puisse rentrer dans la précédente, sans doute à cause des particularités qu'elle présentait. Enfin le môme Ulpien fait encore mention d'une cinquième espèce de société, qui aurait lieu entre parties, ayant simplement déclaré qu'elles se mettent en société, et que nous appelons la société universelle do gains.

Il est d'ailleurs aisé de s'expliquer la formation de sociétés pour la perception des impôts. Ces impôts (yectigalia) étaient donnés à ferme à des individus, nommés publicimi qui, moyennant une somme qu'ils s'engageaient à payer au trésor, étaient autorisés à les loucher et à s'en appliquer le montant et qui, dans l'intérêt d'un plus grand rendement, déployaient, par eux ou leurs agents inférieurs, les porlitores, une àpreté à' laquelle ces fermiers durent bientôt leur extrême impopularité. Il advint même ainsi que, sous l'Empire, le système de la ferme fut restreint aux impôts indirects, tels que les droits de douane et à quelques impôts directs peu importants, tandis que l'impôt foncier et la capilation furent perçus par des collecteurs {susceptoi^es) nommés par les curies, qui en étaient responsables. Toujours est-il que les publicains, quand l'Etat recourait à leur entremise pour savoir sur quoi compter, auraient été dans l'im-

possibilité de faire face à leurs obligations vis-à-vis du trésor sans des ressources considérables, que l'association était en général seule à même de donner. Et c'est aussi pourquoi, sans doute, Ulpien nous infomie quelque part que cette classe de personnes ne se recrutait guère que parmi les patresfamiliâs, c'est-à-dire parmi des citoyens maîtres de leurs droits et à la tète d'un avoir plus ou moins important.

Si la plupart des sociétés ordinaires étaient, en droit romain, dépourvues de personnalité et appelées pour cela même societates privatie par le jurisconsulte Pomponius, il en était différemment de celles se rattachant à des intérêts publics de premier ordre, telles que précisément les sociétés des publicains, dont il vient d'être parlé, et les sociétés qui avaient pour objet l'exploitation des mines d'or et d'argent ou des salines. Avec la personnalité civile ou morale, on fait acquérir à qui Ton en dote une situation se rapprochant plus ou moins de celle d'êtres véritablement vivants, et la personne morale, tout en restant nécessairement étrangère à toutes les relations juridiques qui constituent le droit de famille, aura par exemple ou pourra avoir des droits de propriété, des créances et des detles. Bien entendu, les droits actifs et passifs de cette personne morale — c'est là la raison d'être même de sa personnalité — ne se confondront pas avec ceux des individus {cerli homines)

qui la composent. Il appartient d'ailleurs aussi à la caractéristique de la personne morale établie à rimage de TÉtat, qu'ayant une volonté collective qui ne s^accorde pas nécessairement avec une volonté individuelle des participants et dont le sort ne dépend pas nécessairement d'un dissentiment individuel, elle possède des statuts. Et comme enfin il ne lui est pas donné de se mouvoir, d'agir par ellemême, elle a besoin d'organes en chair et en os, de préposés, d'administrateurs, d'agents délibérant sur les intérêts communs et les gérant suivant les prescriptions statutaires.

Mais par cela même qu'il s'agit d'une fiction, d'une création artificielle, dlune personnification qui n*a pas de base dans la nature; par cela qu'il s'agit d'accroître le nombre des personnalités et de l'accroître dans des conditions qui, vu les éléments constitutifs de certaines d'entre elles, peuvent n'être pas inoffensives ou indifférentes pour l'État, les Romains paraissent avoir de tout temps pensé que l'assentiment, que l'autorisation de la puissance publique devrait présider à la naissance de toute personne morale. En principe donc, les sociétés n'avaient pas de personnalité; une autorisation seule pouvait la leur donner. Gains est catégorique à cet égard. La forme de l'autorisation varie d'ailleurs selon les époques : conférée sous la république par une loi ou sénatus-consulte, cette autorisation découlait,

SOUS l'empire, d'un sénatus-consulte ou d'une cons-

titulion impériale. Et de même que l'Etat appelait seul à la vie une personne morale, de même aussi il disposait de son existence, en ce sens qu'il ne dépendait que de lui de la supprimer.

« Si Ton essave, dit M. Accarias dans son Précis de droit romain^ de classer les personnes morales, elles rentrent à peu près toutes dans les deux catégories suivantes. Les unes manifestent extérieurement leur existence par une réunion d'individus déterminés, sans laquelle on ne les conçoit pas : elles sont l'expression et la résultante d'une collection d'intérêts appartenant en commun à ces individus, mais à eux seuls. Les autres personnifient un intérêt général d'une nature permanente : elles répondent ou sont censées répondre à un besoin de tout le monde, plutôt qu'elles n'expriment les intérêts exclusifs d'une certaine classe de personnes.

« Les personnes morales de la première catégorie s'appellent univcrsiiates; et s'il faut en donner des exemples, je citerai d'abord le peuple romain, les municipes, les colonies, toutes les cités et même les bourgs {vici). Ce sont là les universilatcs les moins artificielles. On en peut citer d'autres qu'on appelle assez indifféremment socictateSy coUogin^ corpora^ sodalitia, parmi lesquelles sont compris les sociétés de publicains, les collèges de prêtres fort nombreux à l'époque païenne, et ces innombrables corporations

d'artisans, dont le Bas-Empire fit de véritables castes, en ôlant à leurs membres la faculté d'en sortir. Quant aux personnes morales de la seconde catégorie, autrefois elles comprenaient notamment certains dieux et certains temples. Sous le Bas-Empire, elles comprirent les églises, les monastères, les hôpitaux, les orphelinats et les nombreux établissements de bienfaisance qui furent créés sous la double inlluence du christianisme et de la misère de jour en jour croissante. A l'égard de cette seconde espèce de personnes morales, Justinien ne maintient pas la nécessité d'une autorisation législative spéciale. L'intervention d'un évoque fut désormais suffisante et c'est ainsi que le monde romain se couvrit de personnes morales autrefois inconnues et dont un grand nombre lui survécurent. »

Ce passage qui, sans toucher aux sociétés d'affaires proprement dites, sur lesquelles nous nous sommes expliqué, embrasse de nombreuses manifestations corporatives de la vie romaine, ne mentionne pas spécialement les associations politiques, auxquelles est, pour bonne partie, consacré notre ouvrage. Il est évident d'ailleurs que ces associations auraient subi la loi commune. Mais il est probable aussi que sous la république, pendant les siècles où les Romains demeurèrent si profondément attachés aux institutions qu'ils s'étaient données après l'expulsion de leurs rois, ils ne devaient, vu surtout la tour-

nure pratique de leur esprit, éprouver qu'une tendresse médiocre pour des associations d'un intérêt purement spéculatif, si elles voulaient conserver leur caractère légal. Au contraire, sous TEmpire, le regret du temps passé et des libertés perdues aurait peutêtre pu inspirer le goût des associations politiques, mais celles-ci auraient alors sans doute vainement sollicité Tautorisation obligatoire du pouvoir même, €ontre lequel elles auraient été dirigées et, condam* nées à une existence occulte, elles auraient sans doute délaissé les études abstraites et les sentiers pacifiques, pour s* adonner quelque peu, suivant une expression aujourd'hui en faveur, à la propagande par le fait.