LES ASSOCIATIONS AU MOYEN AGE JUSQU A LA REVOLUTION

{Deuxième suite,)

Si Ton tourne ses regards vers les vastes contrées où le Saint-Empire devait prétendre un jour à la succession de Tempire des Césars et si Ton y aborde Texamen du droit indigène en tant que celui-ci découle de sources propres, on n'hésile pas longtemps à prendre pour base historique que les aïeux germains ne se sont pas fait fauté 'de revendiquer et le droit d'autonomie et le droit d'ààsociati on comme des droits naturels de rhomine libre. Cette revendication, poussée jusqu'à ignorer toute surveillance publique, jusqu'à se raidir contre toute restriction de la part de rÉtat, et forte d*une anarchie qui ne prenait souci de personne, comportait assurément des résultats auxquels ne devaient manquer ni l'excellence ni la grandeur. Mais par la faveur qu'elle valut à l'esprit de caste et de boutique, sur lequel poussent comme autant d'excroissances le népotisme et l'abdéritisme.

comme aussi en réduisant le Saint-Empire à la forme d'un manteau de pauvre aux innombrables morceaux rapportés, figurant toute la poussière des principautés allemandes, elle s'est montrée préjudiciable à la consolidation du pouvoir public et au développement de Tesprit national. Non certes, il ne faut pas marchander la reconnaissance au souffle libre et par là même puissant de l'association. C'est lui qui de Tantre côté du Rhin a engendré presque tous les éléments du droit privé et public ; qui, sans le concours d'un État souvent plutôt contraire, a travaillé par des congrégations religieuses à la propagation du christianisme; qui a ouvert à la science les temples universitaires ; qui a entretenu l'ardeur guerrière de la chevalerie et qui a communiqué à l'industrie urbaine la vie intense des corporations originaires. C'est à lui encore qu'on doit ces constitutions impériales et territoriales, assises sur des associations, en ce que d'une part la naissance et l'accroissement de l'autorité territoriale se rattachent à ces associations, et que de l'autre, simultanément audit accroissement, des particuliers considérables, des propriétaires fonciers, des familles et des corporations n'ayant qu'une situation de fait sont devenus, en se réunissantdans un corps, représentant l'ensemble, des personnes publiques ou de véritables états territoriaux. Le savant Eichhorn a excellemment développé l'avis que nous exprimons, en tranchant du même coup de la façon la plus heureuse la

A TRAVERS LES AGES i^fâ

controverse relative à l'âge des étals territoriaux {Landstànde^ états généraux). N'envisage-t-on que les éléments constitutifs^ on peut trouver les états territoriaux aussi anciens que Tautorité territoriale. Mais, pour leur formation, ils datent d'une époque plus récente, et il était dans la nature des choses que le pouvoir seigneurial acquit une certaine consistance, avant que de déterminer la réaction delà force rivale.

Les efforts communs dirigés contre la puissance de TEmpire devaient trop étroitement resserrer les liens entre le seigneur et le pays, pour qu'au cours de cette solidarité ceux-ci pussent songer encore à leurs intérêts propres.

Quoi qu'il en soit, et si les titres de l'association ne peuvent être méconnus sous peine d'ingratitude, nous ne saurions par contre être non plus surpris de voir la législation de l'Empire opposer de bonne heure à ce libre esprit d'association une résistance assez résolue. Et cette résistance s'inspirait d'un besoin si évident de défense, que ce serait manquer d'équité que de vouloir l'expliquer exclusivement par une tendance despotique vers une domination arbitraire et la compression de l'esprit public.

Nous ne rechercherons pas les traces les plus anciennes du conflit. 11 ne devient d'ailleurs réellement bien sérieux que sous les empereurs de la maison de Souabe et deHohenstauffen. Et, même au milieu des dispositions prises par ces souverains^ nous ne

Youlons envisager que la paix publique, décrétée par Frédéric Barberousse. On y lit : t Conventicula quoque in civitatibus, omnesque conjurationes etexira^ etiam occasione parentelse et inter civitatem et civitatem, et inter personam et personam, sive inter civitatem et personam, modis omnibus fieri prohibemus et inter prœteritum factas cassamus, singulis conjuratorum pœna unius librœ auri puniendis. » Mais par ces assemblées (conventicula) et ces unions (conjura^ tiones) si généralement interdites en dedans et en dehors des villes, et qui n'auraient même pu valablement se prévaloir du prétexte delà parenté, il ne faut entendre que les confédérations formées sans la permission des seigneurs respectifs {sine assensu domini sui), ainsi que le prouvent des passages analogues d'ordonnances ultérieures, et notamment la résolution de la diète deTEmpire de 1231. Ce qui rend d'ailleurs notre paix publique particulièrement remarquable, c'est que, malgré les œuvres ininterrompues de Tassociation, elle est en 1365 reproduite presque mot pour mot dans un titre distinct de la fameuse bulle d'or, rédigée en latin par le célèbre jurisconsulte italien Barthole, à l'unique exception ajoutée près des fédérations établies en vue de la conservation de cette paix publique.

Caput XV. Do Conspiratoribus : t Detestandas praeterea et sacris legibus reprobatas conspirationes et conventicula seu colligationes illicitas, in civitatibus

et extra et inter civilatem et civitatem, inter personam et personam, sive inter personam et civitatem, praetextu parentelae, seu receptionis in cives, vel alterius cujuscumque coloris, conjurationes insuper et confœderationes et pacta, necnon et consuetudinem circa hujus modi introductam, quam censemus potius corruptelam (?) reprobamus, damnamus et ex certa scietitia irritamus, quascivitates seu personse cujuscumque dignitatis, conditionis aut status, sive inter se, sive cum aliis, absque autoritate dominorum^ quorum subditi vel ministeriales, seu in quorum districtu consistunt, eisdem dominis nominatim non exceptis, fecerunt hactenus et facere praesumpserint in future, sicut eas per sacras divorum Âugustorum praedecessorum nostrorum leges prohibitas non ambigitur et cassatas. » Le paragraphe 2 fait exception pour les confédérations destinées au maintien de la paix publique et les déclare valables jusqu'à nouvel ordre ; quant au paragraphe 3, il fulmine contre les personse singulares qui contreviendront à la loi, la peine de Tinfamie et l'amende de dix marcs d*or ; alors que, conformément au paragraphe 4, les villes et communautés encourront de leur côté, en cas de contravention, sans préjudice de la perte de leurs libertés et privilèges, une amende de cent marcs d'or, dont une moitié écherra à leurs seigneurs et dont l'autre sera dévolue au fisc impérial.

Nous sommes, il est vrai, à cette époque, dite du

Faustrecht, où tout homme libre s' arrogeant le droit de port d'armes, et où chacun pouvant envoyer à son seigneur une lettre de défi, la faculté d'association , comme concurrente du droit pour le pouvoir public de faire la guerre et de contracter des alliances, devait être surveillée avec un redoublement de jalousie, si Ton voulait garder à TEtat une ombre de cohésion. Ainsi s'explique Texception consentie au moins par la bulle d'or en faveur des confédérations intéressant le maintien de la paix publique. Ainsi s'explique aussi l'addition des mots c eisdem dominis nominatim non exceptis >, dictés par la volonté de ne souffrir de ces confédérations dans aucune direction où elles pourraient être incompatibles avec la sauvegarde de la considération des autorités territoriales. Ce qui, malgré les défenses formulées, n'empêchait pas sans doute les combinaisons concertées de pouvoir bien à la rigueur survivre entre les intéressés avec une efficacité de droit privatif; comme aussi il était évident, du moment que ces combinaisons se trouvaient autorisées sous la condition du consentement des seigneurs territoriaux, que la validité des accommodements conclus du libre gré desdits seigneurs avec les états du pays n'était en aucune façon touchée par la loi qui vient d'être remise en mémoire.

Mais d'ailleurs, pour avoir eu dès le début les yeux fixés sur la consolidation du pouvoir de l'Etat, le législateur ne s'en est pas cependant tellement tenu au

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Fauslrecht qu'avec lui il eût perdu son objectif. Car il avait essentiellement en vue la constitution intérieure des villes, Télévalion de la bourgeoisie et surtout des corporations, dont l'empereur Frédéuic II avaitpu, en 1231, prononcer la suppression dans une ordonnance pour la portée de laquelle il faut cependant certainement n'envisager que l'influence politique qu'elles s'étaient attribuée, et c'étaient là autant de machines de guerre utilisables contre le pouvoir des évêques. Or, ici assurément le danger d'une guerre ouverte était moins à craindre, car il s'agissait plutôt de controverses juridiques sur des rapports plus ou moins obscurcis, et en tout cas les habitudes contractées de longue main avaient rendu très tolérant pour des chocs de cette espèce. Aussi, môme après le rétablissement de la paix publique, les lois impériales n'ont-elles cessé de marquer leur jalousie et leur défaveur aux associations des sujets de l'Empire, en protestant de la sorte contre une habitude invétérée des Allemands, qui leur fournit le moyen de reprotester à leur tour.

Lorsque, en 1519, la couronne impériale, vacante par la mort de Maximilien, fut confiée par les princes électeurs à Charles-Quint, la puissance redoutée de ce prince, qui était déjà maître des Pays-Bas et de l'Espagne, détermina comme on sait le collège électoral à subordonner son choix à des conditions jurées, constituant une véritable nouveauté dans le

droit public allemand. Déjà ces premières capitulations impériales contractaient dans leur article 6 rengagement « aile unziemlicho hàssige Bûndniss, Verstrickung und Zusammenthun der Unlerlhanen des Adels und gemeinen Volks, auch die Empôrung, Aufruhr und ungebûhrliche Gewalt gegen den Churfùrsten, Fûrsten und andere fûrgenommen und die hinfûhrogeschehen môchte, aufzuheben, » c'est-à-dire € de réprimer dans le présent et pour l'avenir tous inconvenants et haïssables concerts, complots et alliances des sujets, de la noblesse et de la plèbe, comme aussi la révolte, la sédition et l'emploi illicite de force vis-à-vis du prince électeur, du prince et de tous autres* »

Ce passage se trouve reproduit dans les capitulations très augmentées qui suivent et figure au paragraphe 6 de l'article 15 des capitulations les plus nouvelles, sans qu'il ait été modifié autrement que par quelques additions et de très minces changements d'expressions. C'est ainsi notamment que le mot Bùndnisse ou alliances a été remplacé par celui de Verbindnisse ou liaisons.

Le règlement joint à la paix religieuse de 1555, pour en assurer l'exécution, s'occupe, à la vérité, principalement d'attroupements de la soldatesque c qui pourrait bien, dans un intérêt à elle propre, se réunir tumultueusement, sans que l'autorité ordinaire en fût avisée, et eût donné son consentement ». Mais la loi

n'est pas cependant muette sur « toutes autres pratiques, industries et soulèvements, voire agissements effectifs, dont l'égalité et le droit ne sauraient s'accommoder dans le Saint-Empire et dont il n'y aurait à attendre que désordre, insurrection, mutinerie, dépérissement et dévastation des gens et du pays » ; « sonst andere Practiken, Gewerb und Aufwiokelungen,auch thàtlichen Handlungen deren so im heiligen Reiche Gleich und Recht nicht leiden môchten, daraus dann nichts denn Unruhe, Empôrungen, Aufruhr, Verderben und Verheerungen der Land und Leule zu gewarten sei » .

À envisager maintenant les lois d'Empire de plus près, leurs tendances paraissent au principal se rencontrer avec le droit romain de telle manière que la part y revenant aux conceptions de ce droit se laisse difficilement isoler de ce qu'il peut y avoir en elles d'originaL Car les lois dont il s'agit heurtent, elles aussi, absolument de front les préceptes de ce libéralisme qui n'admet à l'encontre du droit d'association d'autres mesures que des mesures répressives.

Suivant les capitulations, il n'y a pas en effet a n'être punis et à ne devoir être comprimés que les mouvements insurrectionnels qui ont éclaté ; et elles pourvoient encore, avant même qu'aucun mal en soit sorti, à la dispersion de toutes alliances et ententes haïssables et illicites, voire de ces malintentionnés rassemblements, ou Zusammenthun, qui rappellent

assez exactement les coitiones hominum des Romains. Ne voit-on pas d'ailleurs dans les plus récentes capitulations l'empereur s'engager à éviter de donner lieu lui-même à de pareilles manifestations par la distribution précipitée de procès, commissions et rescrits, ce qui montre le souci extrême qu'on prenait à se prémunir contre les causes d'agitation même les plus éloignées, contre toute disposition d'esprit contraire à la paix entre le seigneur et la région, à Tobéissance volontaire, à la conHance dans le gouvernement territorial, dût même cette disposition, susceptible de mettre en mouvement et en contact quantité d'hommes, ne les avoir pas poussés encore à un véritable éclat.

Les associations ne doivent donc pas sans doute, comme correspondant à une de ces impulsions natu* relies de l'homme sans lesquelles il n'y aurait pas de droit propre, être considérées comme écartées et interdites sans condition, ainsi qu'on pourrait être entraîné à le faire en s'en tenant au mot à mot de la capitulation, qui doit être complétée avec de plus anciennes constitutions impériales. Mais elles ne doivent pas non plus valoir et être permises sans la préalable information et autorisation du seigneur territorial {absque assensu domini, absque autoritate dominî) qui ne saurait d'ailleurs restreindre le droit des citoyens que pour des considérations tirées du bien général et de la garde du prestige souverain.

Au demeurant, pour toute et unique différence, nous voyons que ce qui, en droit romain, présente le caractère de loi a été, dans le droit germanique, recueilli et développé plutôt comme un droit de suzeraineté. Que si de la sorte on aboutit des deux côtés au même résultat, on laisse cependant en dernier lieu au bon plaisir un jeu bien plus grand. Ainsi, un point qui n*est pas douteux en droit germanique, sans être d'ailleurs écarté par la législation romaine, qui le laisse seulement dans Tombre, c'est que le droit de surveillance s'étend à toutes les réunions publiques et à toutes les afflliations se comportant comme un seul homme^ sans égard pour leur tendance vers la personnalité morale, attendu que ce sont Justement ces afniiations, sur lesquelles se porte avant tout l'attention du droit germanique, attiré uniquement par ce qui est essentiel. Néanmoins la liberté et l'autonomie ont de préférence fleuri, dans une certaine mesure au moins, en Allemagne, par cetie double raison, d'une part, que le souverain territorial n'était que plus strictement tenu de prêter main-forte à ce qui n'endommageait pas ses droits seigneuriaux en le laissant prévaloir comme droit parmi les intéressés; d'autre part, que ce souverain pouvait se limiter lui-même par de libres accords passés avec des corps reconnus, si complètement autorisé qu'il fût d'ailleurs à faire front k toute provocation, â toute violence, voire à toute désaffection sourde-

ment nourrie, qui se produiraient sous cette forme.

Comme, au surplus, sur le point mentionné, le droit romain a été seulement complété ou précisé davantage, il n'y avait pas à lui contester la qualité de droit auxiliaire qui lui est tout naturellement échue et qui, à cause de Tenchaînement rigoureusement scientifique de ce droit, s'est imposée comme s'impose un littérature classique.

Impossible de se passer des richesses du droit romain pour la détermination exacte de la notion et des éléments de fait d'unions et d'assemblées illicites en général. Non pas que ce sujet soit épuisé directement dans le corpus juris^ qui l'épuisé au moins indirectement par sa théorie incomparablement déduite du contrat social, en tant que ce contrat est obligatoire entre particuliers et doit dès lors être permis à chacun. Ce n'est qu'en suivant ce fil conducteur, qu'on pouvait parvenir à garantir dans son intégrité le droit des citoyens contre des entreprises vexatoires et à préserver la police elle-même d'empiétements, la faisant aller contre son propre but

Par contre, le droit romain cessait d'avoir la même valeur pratique ou du moins la même force coercitive, quand il s'agissait du châtiment réservé aux sociétés défendues, car les sources du droit national allemand ont relevé nos voisins de la nécessité de ranger celte violation de la loi sous les crimes de lèse-majesté. Il suffit, en effet, du regard le plus superficiel jeté sur

les lois impériales citées, pour se convaincre que les rassemblements et associations non autorisés sont traités comme des délits propres, opposés notamment par la bulle d'or aux crimes de lèse-majesté, dont elle ne traite que beaucoup plus loin en son chapitre XXIV et par la capitulation électorale à la sédition. Or, comme, de notre temps, il no serait venu à ridée d'aucun praticien allemand de considérer encore, comme applicables, même la peine de Tinfamie et de lourdes amendes, il n'en pouvait résulter qu'une latitude plus grande encore pour le magistrat qui là, où aucune législation territoriale ne lui trace la voie, avait à s'attacher à l'analogie offerte par des méfaits voisins, pour compléter ainsi et arrondir le système. Mais il est grand temps pour nous d'arrêter ces observations qui, par leur portée, dépassent pour TAllemagne au moins les limites de temps assignées à notre chapitre et nous font faire irruption en plein xix** siècle.

En tout cas, si, sans quitter absolument rÂll^-* magne, on considérait spécialement le territoire autrichien, on verrait que là comme partout, à vrai dire, sur le continent européen, lassociation, objet de préventions graves ou plutôt de vives alarmes de la part de gouvernements plus ou moins légitimement inquiets, s'est longtemps réfugiée, pour déployer son activité, dans Tombre et le mystère. Les plus vieilles ordonnances que nous ayons pu découvrir pour

TAulriche appartiennent à la seconde moitié du xvni* siècle ; elles ne concernent toutes que les sociétés secrètes. Une instruction aux sous-commissaires de police de Vienne, du 26 juin 1754, leur enjoint d'avoir l'œil sur tous les conciliabules secrets et suspects et de faire aussitôt part de toutes manifestations en ce genre au commissaire supérieur ; et vers la fin du précédent siècle, sous l'influence d'événements contemporains, qui devaient encore longtemps rester dans ce pays sans grand retentissement pour le bien, Tinterdiction de sociétés secrètes est formulée avec une grande insistance, t Les autorités doivent veiller, est-il dit dans la nouvelle constitution policière de 1791 pour la ville de Vienne, à rencontre de tous conciliabules équivoques et dangereux, clubs et autres rencontres de mauvais aloi et mystérieuses, de quelque qualification qu'on les décore. » — c Les autorités de cercles ne perdront pas de vue les sociétés secrètes > ; — « les conciliabules occultes ne doivent être autorisés sous aucun prétexte et les contrevenants seront punis >, disent à leur tour deux décrets de la cour de 1792 et de 1793. Un décret de cour du 27 avril 1801 vient exiger des fonctionnaires, ecclésiastiques, instituteurs et avocats, l'attestation écrite et jurée qu'ils ne font pas partie de ces sortes d'associations. Finalement, les prescriptions contre les sociétés secrètes pénètrent avec un caractère des plus rigoureux dans

le Code pénal de 1803, qu'on peut encore, quoique postérieur à 1789, mentionner, sans trop d'inconvénients, dans ce chapitre» du moment que la grande Révolution française semble être si longtemps passée inaperçue pour TAutriche.

En même temps, d'ailleurs, qu'on faisait la guerre aux sociétés secrètes d'une manière générale, on avisait aussi, dans les États héréditaires, à l'écrasement de certaines associations déterminées. L'ordre de Jonathan (une espèce d'ordre maçonnique) était supprimé le 25 août 1764 ; un édit du 8 novembre 1766 interdisait l'entrée dans la société des francs-maçons et dans l'ordre des rose-croix, et si, du temps de l'empereur Joseph II, on s'est relâché de cette rigueur vis-à-vis de la franc-maçonnerie, l'interdiction y a par contre atteint toutes les confréries religieuses, à l'exception de celle de «l'amour actif du prochain », réunie à l'Institut des pauvres.

Quant à la France, sa marche rapide vers la concentration et l'unité au profit des institutions monarchiques devait aussi empêcher, indépendamment de toute réminiscence de droit romain, et par pur instinct de conservation de ces institutions ou de l'ordre, qu'on s'y montrât tendre pour des agissements constituant des menaces ou des dissolvants. L'ancienne législation française n'a pas manqué de réprimer les réunions qui pouvaient troubler la tranquillité de l'État, celles qui se formaient publiquement

el avec armes, sans que les tendances politiques proprement dites, c'est-à-dire antidynastiques ou séparatistes ou anarchiques aient fourni d'ailleurs de nombreux motifs de sévir ou de léi^iférer. Mais si les passions politiques n ont pas accusé une vivacité particulière, celles plus violentes qu'alluma la religion ont eu leur contre-coup dans la politique, et les réunions, sous prétexte de religion, inspirant des craintes sérieuses non moins que de saintes colères, devinrent l'objet d'une prohibition absolue. Est- il besoin de rappeler à cet égard les ordonnances de juin 1559, du 10 septembre 1567, 27 mai 1610, U mai et 18 juillet 1724?

f La jalousie entre les deux religions, est-il dit pour les années 1566-67 dans V Histoire de France d'Anquutil^ si souvent citée dans le Recueil des Ordonnances d'Isambcrt^ ne se borna pas à Témulation d'une plus grande régularité ; elles cherchèrent à s'appuyer Tune contre l'autre de la force des confédérations et des serments. L'exemple donné par les protestants ne fut pas perdu pour les catholiques qui trouvèrent les premiers germes d'une ligue à opposer à Celle de leurs adversaires dans ces associations depuis longtemps usitées parmi eux sous le nom de confréries. Elles avaient des lieux et des jours d'assemblée fixés, une police, des repas, des exercices et des deniers communs. Il ne fut question que d'ajouter à cela un serment d'employer ses biens et

sa vie pour la défense de la foi attaquée. Avec cette formule, les confréries devinrent comme d'ellesmêmes, dans chaque ville, des corps de troupes prêts à agir au gré des chefs, et leurs bannières, des étendards militaires. La multitude réunie se trouva plus hardie. Contradictions, railleries, dédains entre personnes de différentes religions, on ne souffrit plus rien : de là des émeutes et des massacres par toute la France.

c La manie des associations saisit aussi la noblesse et les grands seigneurs. Il y eut de ces ligues particulières qui enveloppèrent des provinces entières : pendant le voyage du roi, on en découvrit une dont Louis de Bourbon, due de Montpensier, les Guise et les plus grands du royaume étaient chefs. La reine, à la vue de cette nouveauté, assembla un conseil extra* ordinaire. La plupart des confédérés y furent mandés et tous néanmoins jurèrent et signèrentqu'ilsn*avaient point trempé dans ces complots, qu ils les abhorraient, -et que jamais ils ne prendraient les armes que par le commandement de Sa Majesté.

« Ces protestations ne rompirent point des liaisons -qu'on croyait fondées sur de si bons motifs : elles prévalurent même bientôt sur toutes les autres. Les frères se séparèrent des frères, les pères des enfants, ei on vit les familles déchirées par le même schisme qxà divisait TÉtat.

c À l'égard des calvinistes, comme s'ils eussent

été en pays ennemi, ils avaient des signaux (inintelligence, des mots de ralliement, des rôles de recrues et de recette, des routes tracées, des entrepôts marqués, des magasins d'armes et tout ce qui est nécessaire pour faire éclater au premier ordre un soulèvement général. C'est avec ces précautions que les chefs attendaient l'effet des projets qu'ils croyaient concertés contre eux (et dont, ajouteronsnous, la Saint-Barthélémy ne devait que trop tôt établir la barbare réalité).

c Ils entretenaient, outre cela, dans les Etats protestants et catholiques, des envoyés publics ou secrets, chargés d'éclairer les ministres du roi, de traverser leurs négociations s'il était nécessaire ou d'en entamer à leur avantage. Enfin, de temps en temps ils faisaient à la cour tantôt des propositions raisonnables, tantôt des demandes outrées, afin de juger, par la réponse, des dispositions cachées : ensuite, sous prétexte de divertissements ou de simples visites, ils se rassemblaient dans des châteaux et y prenaient en commun des résolutions toujours couvertes du voile du mystère. »

Peut-être semblera-t-il qu'Anquetil, sans approuver évidemment les violences gouvernementales de cette époque,se donne trop de mal pour les expliquer. Au surplus, malgré des moments d'accalmie, ces violences furent loin de s'éteindre ou même de s'atténuer, et quand on arrive à la déclaration du

14 mai 1724, concernant la religion, dans le préambule de laquelle on lit entre autres passages : < Nous avons reconnu que les principaux abus qui se sont glissés, et qui demandent un plus prompt remède, regardent principalement les assemblées illicites, Téducation des enfants, etc. » , on s'arrête avec stupeur à son article l""', ainsi conçu: c Que la religion catholique, apostolique et romaine soit seule exercée dans notre royaume, pays et terres de notre obéissance ; défendons à tous nos sujets, de quelque état, qualité et condition qu'ils soient, de faire aucun exercice de religion autre que ladite religion catholique et de s'assembler pour cet effet en aucun lieu et sous quelque prétexte que ce puisse être, à peine contre les hommes de galères perpétuelles,el contre les femmes d'être rasées et enfermées pour toujours dans les lieux que nos juges estimeront à propos, avec confiscation des biens des uns et des autres, même à peine de mort contre ceux qui se seront assemblés en armes. >

C'était là un acte enchérissant sur les anciennes rigueurs de Louis XIV contre les protestants. Il est vrai que, devant la médiation des Hollandais en faveur de leurs coreligionnaires et surtout devant les dispositions que prenaient déjà les étrangers pour profiter une seconde fois des mesures impolitiques du gouvernemen t, celui-ci fut pris de certaines hésitations et de certains scrupules. Des édits explicatifs

mo DE LA LIBERTÉ D'ASSOCL\TION

vinrent donc affaiblir la déclaration, et peu à peu l'opinion publique lui fit partager l'oubli où commen* çaient à tomber à cet égard les lois intolérantes de Louis XIV.

Plus heureuse que le continent, l'Angleterre n'a pas, jusqu'au milieu du dernier siècle,connu un droit de réunion, régi policièrement. Personne n'y eût songé à combattre, à contester ce droit naturel des hommes de s'assembler. Ce n'est que lorsque, avec l'avènement de George III, la puissance de la royauté fit courir des périls aux libertés du peuple, qu'en vit surgir les clubs and discussing societies, dont le nom et l'essence passèrent ensuite de la Grande-Bretagne en France. Mais leur signification se tirait surtout de l'absence d'une presse développée, dont ces clubs remplissaient la fonction, suivant ce qui a été fort bien expose par Buckle dans son histoire de la civilisation. Le club est un vocable imaginé pour désigner des associations et assemblées fondues d'une manière si étroite qu'il est assez difficile de les traiter distinctement, soit en théorie, soit en législation. Par le mot club, il faut entendre un groupement dont la visée ne consiste que dans la réitération prolongée et régulière (ïassemblées s'adonnant à des dissertations politiques. Une présidence durable ne tarde pas naturellement à en résulter ; cette présidence stable engendre à son tour une activité survivant à chaque réunion particulière et qui doit encore

une fois concorder avec les intentions des membres du dub ; et ainsi se dégage, appuyée sur les membres et leur bureau» une puissance réelle^ une immixtion normale dans les questions publiques, et ainsi le club se trouve être lui-même déjà une association politique dont le centre de gravité, plus qu*en apparence seulement placé dans les assemblées, doit, pour le fond des choses, être aperçu dans l'activité déployée au dehors. Il devient clair par là que toute disposition concernant l'association doit du même coup atteindre le droit de réunion, et que toute disposition relative au droit de réunion doit simultanément réagir sur le droit d'association. Et c'est ce faisceau de deux formations juridiques qui constitue en propre le droit de club, tel qu'il s'est développé au cours de la Révolution française. On n'en a pas moins, dès le début de cette révolution, comme nous le verrons plus tard, la perception très nette de la distinction entre association et réunion et de la possibilité de disposer différemment selon qu'il s'agirait de l'une ou de l'autre.

Mais c'est justement pendant que la Révolution se déroulait chez nous, qu'en 1705 les assemblées publiques furent catégoriquement interdites en Angleterre par 36, Georg. III, 8. Il est vrai que dès l'année suivante elles recouvrèrent leur liberté, moyennant indication du but qu'elles se proposaient (37, Gteorg. III, 79), et donnèrent lieu de la sorte à Tap-

plicalion de principes, dont Torigine se rencontre sans conteste possible dans la législation française. À Theure présente,il n'est question, de l'autre côté de la Manche, ni d'un droit à l'autorisation , ni même d'un droit de défense. Cette question s'est montrée d'un puissant intérêt, notamment en 1867, quand se produisirent dans le Hyde Park ces grands rassemblements qui donnèrent, lieu aux mouvements populaires connus. Encore que le danger fût évident, le gouvernement, pour s'opposer à ces assemblées, ne trouva d'autre base juridique que celle tirée de ce que le Hyde Parck étant la propriété de la couronne, il n'existait à la charge d'aucun propriétaire l'obligation de tolérer sur son fonds des réunions d'étrangers. Le point de vue était aussi simple que pratique. Il n'a cependant môme pas été évoqué, que nous sachions, contre la démonstration monstre qui a eu lieu le 22 août 1885 dans le même Hyde Parck, et qui avait été préparée depuis quelque temps par le comité exécutif pour la protection des jeunes filles à la suite de révélations scandaleuses de la Pall Mali Gazette. On estime à plus de quatre-vingt mille le nombre des personnes qui ont accompagné les multiples associations. La Fédération britannique continentale et générale pour le relèvement de la moralité publique avait envoyé son étendard blanc aux inscriptions rouges. La procession, partie du Thames Embank-

ment.près de Charing Cross, est arrivée sansencom--

bre à HydePark. Les orateurs inscrits, toua présents, occupent onze tribunes, dont une composée exclusivement de femmes. Après nombre de discours dont la série est close à huit heures, les manifestants se sont dispersés lentement, convaincus d^avotr ému dans leur retraite les membres débauchés du Parlement. De même il n'existe aucune responsabilité personnelle pour les dirigeants : a Tautorité de voir quels sont ceux qui dans rassemblée contreviennent aux lois, et de leur demander compte de leurs infractions. Aussi n'y-a-t-il pas de législation spéciale sur le droit de réunion en Angleterre et la littérature, qui y aurait trait, fait-elle entièrement défaut, attendu que les quelques indications fournies par May, Tauteur d'une histoire constitutionnelle de TAngleterre à partir du règne de George III, sont sans aucune valeur pour notre sujet.