CHAPITRE VII

l'association en théorie

L'accord n'est pas sur le point de se faire sur le droit d'association des hommes vivant dans des États, sur un droit qui, en tant que se référant à la fréquentation de ces hommes, à des rencontres et à des liaisons entre eux, porte sur des choses si distinctes par elles-mêmes et par leurs sous-divisions. Comment l'accord se ferait-il, du moment que la philosophie du droit, avec une logique inflexible, court a des solutions extrêmes, diamétralement opposées, quand, s'efforçant d'édifier le droit public général sur des idées étrangères à l'observation, sur des principes a priori^ elle se dogmatise et ressemble, par l'inadmissibilité de ses suppositions, à ceux qui se mettraient à la recherche d'un costume convenant à tous les climats et à toutes les saisons, ou d'un médicament également efficace contre la diarrhée et la constipation, la consomption et l'apoplexie. En face d'elle se présentent, d'une part, Y habitude de V obéissance^ sans

laquelle un État ne peut exister d'une façon effective, et Yesprit de libertéy de l'autre, qui élève tout Etat yérilable à la hauteur d'une institution de droit et le réconcilie avec l'humanité. Or, selon que la philosophie s'attache exclusivement a Tune ou l'autre de ces deux abstractions, elle proscrira de l'Etat tout droit d'association au profit des citoyens, ou bien elle le revendiquera pour ceux-ci comme un droit inattaquable et imprescriptible, ne comportant même aucune limitation de la part de la législation positive, et s'accommodant bien moins encore, à' plus forte raison, d'une surveillance de la police de sûreté, susceptible d'en prévenir l'exercice. Ce sont ces contrastes qu*avec sa manière piquante de sceptique hostile à tout doficmatisme le célèbre publiciste allemand Zacharie,rauteur des quarante livres sur l'État, a réunis en s'écriant c que le droit à des réunions publiques ne pouvait être assez étendu dans l'intérêt de la liberté publique, ni être assez limité dans celui de l'ordre public » .

Cependant, même au point de vue de la liberté publique, il ne parait pas plus impossible de se prononcer contre le droit d'association qu'en considération de l'ordre public et de la subordination nécessaire à une puissance publique quelconque. La preuve en a été fournie par deux écrivains chez lesquels le caractère et l'amour sincère de la vérité sont au-dessus de toute suspicion et qui, par cela

même qu'ils sont placés aux antipodes Tun de l'autre, se joignent en plus d'une circonstance.

L'un d'eux est Thomas Hobbes (1588-1679), ce précurseur de certains politiques modernes, ce défenseur systématique de l'absolutisme que Leibnitz n'a pas moins pour ses mérites traité de profundum ingenium^ et que notre Encyclopédie a de son côté traité avec égard. Aux yeux de Hobbes,comme on sait, il n'y a d'autre droit que la force ; tous les hommes, dans ïétat de nature^ ont un droit égal à toutes choses et sont nécessairement dans un état de guerre perpétuel ; il faut, pour faire régner la paix, établir au-dessus d'eux une autorité une et despotique; et rien n'étant juste ou injuste en soi, ce sont les princes qui font la justice ou l'injustice par leurs commandements ou leurs prohibitions. Or, voici, à peu près littéralement reproduite,la doctrine professée dans son livre De Cive (ch. XIII, § 13), sur le point qui nous intéresse :

c Tout gouvernement a pour devoir essentiel non seulement de refréner l'ambition des citoyens remuants, ou du moins de ne rien lui concéder, mais encore de dissoudre les factions de toute espèce qui se seraient formées ou tenteraient de se former sans son assentiment par un concert établi entre des citoyens ou par l'attachement à des chefs puissants. Une telle faction serait un Etat dans l'État et le procès à la suite duquel des hommes à l'état de na-

ture se sont trouvés transformés en sociélés politiques ne saurait se poursuivre dans F État, sans rompre Tunité de celui-ci et sans agir sur le tout d'une façon perturbatrice.

c Un nombre de citoyens s'engageant à une obéissance aveugle envers un particulier ou envers un prince étranger (Hobbes était fils d'un minislre anglican et visait sans doute ici le chef de la catho* licite)' ou ayant conclu entre eux, comme s'ils ne faisaient qu'un seul homme,un pacte de défense réciproque à rencontre de tous, sans en excepter le gou* vernement, réaliseraient la faction dont s'agit, qu'on ne saurait tolérer, et contre laquelle il faudrait procéder sans attendre qu'elle eût commis un véritable forfait ou levé l'étendard de la révolte. On devrait même surveiller un haut degré de faveur populaire, susceptible de provoquer de l'agitation, ou une fortune immodérée, pouvant par son influence tenir tôte à la puissance suprême, et on serait fondé tout au moins à demander la sécurité à des otages ou à réclamer quelque gage de fidélité. A supposer que les divers pays vivent entre eux dans un état d'hostilité naturelle, les gouvernants qui tolèrent des factions agissent d'une façon aussi impolitique que ceux qui abandonneraient l'occupation de leurs forteresses à des troupes étrangères. »

Nous voyons là Thomas Hobbes pécher de la manière qui loi est la plus habituelle, c'est-à-dire dans

ses conclusions, en transportant immédiatement dans le domaine de l'État réel sa construction métaphysique irréprochable, encore que Tidée principale se fût excellemment et logiquement déroulée sous sa plume» Il faut remonter aux premières origines de la société bourgeoise, à ces petites républiques, pour y trouver rÉtat formant une famille, un ordre, un collège. Mais dés que ces noyaux disparurent, dès que les États s'agrandirent et que beaucoup d'entre eux se fondirent en un seul, l'esprit de corporation, de confrérie, de collégialité dut nouer des liens plus étroits, des rapports particuliers dans tous les lieux habités par des hommes, à moins que ceux-ci n'eussent dépouillé leur qualité. C'est une vaine entreprise que de vouloir supprimer ce qui est le fond de la nature humaine. Au mouvement impétueux et irrésistible d* association qui fonde les États, il est impossible de dire, à un moment donné : Tu n'iras pas plus loin. Il n'est pas non plus d'un homme clairvoyant de se méfier en principe de ce mouvement, et de ne pas comprendre que ce qu'il a fondé, il doit, en continuant, tendre à le consolider. Au pis-aller, il appartient à la politique de concilier ce pur esprit humain d'association avec la subordination à une puissance publique. Ici, comme partout, la vie et le monde moral abondent en phénomènes en apparence contradictoires, qui n'en ont pas moins de la réalité. Quiconque ne sait s'élever à la conception de choses

formant antithèse, qui soient réelles et par conséquent possibles, devra tenir pour mensonge et illusion le rapprochement du principe autocratique et démocratique dans les gouvernements constitutionnels , Talliance de principe d'autorité et de liberté, même dans les gouvernements républicains. Qui n'a observé déjà certains animaux, se livrant dans l'état de sauvagerie une guerre d'extermination et qui, une fois domestiqués, mangent dans le même plat, en se témoignant même la plus grande tendresse? Un tel spectacle ne saurait-il donc être fourni par des hommes raisonnables et par les institutions qu'ils se donnent ?

Pour être tout à fait juste envers Hobbes, nous devons cependant faire remarquer que si son traité Du Citoyen^ paru en 1642, semble accuser une véritable intolérance et conseiller une répression inexorable à rencontre de tout effort pour mettre sur pied des associations ou de petites communautés à l'image de l'Etat, son Levialhan ou Du Pouvoir ecclésiastique et civil f publié en 1651, et par conséquent quelques années plus tard , nous le montre, pour autant qu'on le consulte au chapitre XXII notamment de cet ouvrage {De systematibus civium)^ beaucoup moins emporté contre ces groupements, dont il parait parfaitement admettre l'existence, mais subordonnée^ bien entendu.

Mais voici que Jean-Jacques Rousseau lui-même.

trop souvent invoqué, suivant la juste réflexion de Fichte, par ceux qui ne l'ont pas suffisamment étudié, vient à son tour se prononcer contre les associations. Ce qui le détermine, c'est que celles-ci ne peuvent qu'opprimer, que fausser la volonté générale, appelée, dans sa pensée, à prévaloir seule, pour le triomphe de ce qui est rationnel ou sage et juste. Écoutons-le au surplus s'expliquer lui-même avec cette clarté qui rend tout commentaire fade et prétentieux, et pour cela rappelons les termes dont se sert Fauteur du Contrat social y au livre II, sous le paragraphe intitulé : Si la volonté générale peut errer, t II s'ensuit, y dit-il, de ce qui précède, que la volonté générale est toujours droite et tend toujours à l'utilité publique ; mais il ne s'ensuit pas que les délibérations du peuple aient toujours la même rectitude. On veut toujours son bien, mais on ne le voit pas toujours ; jamais on ne corrompt le peuple, mais souvent on le trompe, et c'est alors seulement qu'il paraît vouloir ce qui est mal.

c II y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale : celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun, l'autre regarde à l'intérêt privé et n'est qu'une somme de volontés particulières ; mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s'entre-détruisent (1), reste

(1) « Chaque intérêt, dit le M. d*A. a des principes diffërcnls.

' L'accord de deux intérêts particuliers se forme par opposition à

celai d'un Uers. » Il eût pu ajouter que l'accord de tous les intérêts

pour somme des différences la volonté générale* « Si quand le peuple, suffisamment informé, délibère, les citoyens n'avaient aucune communication entre eux, du grand nombre de peliles différences résulterait toujours la volonté générale et la délibération serait toujours bonne. Mais quand il se fait des brigues, des associations partielles aux dépens delà grande, la volonté de chacune de ces associations devient générale par rapport à ses membres et particulière par rapport à TÉtat ; on peut dire alors qu'il n'y a plus autant de votants que d'hommes, mais seulement autant que d'associations : les différences deviennent moins nombreuses et donnent un résultat moins général. Enfin quand une de ces associations est si grande qu'elle l'emporte sur toutes les autres, vous n'avez plus pour résultat une somme de petites différences, mais une différence unique ; alors il n'y a plus de volonté générale et l'avis qui l'emporte n'est qu'un avis particulier.

€ Il importe donc — c'est la conclusion de Rousseau — pour avoir bien l'énoncé de la volonté générale, qu'il n'y ait pas de société partielle dans TEtat et que chaque citoyen n'opère que d'après lui. Telle fut l'unique et sublime institution du grand Lycurgue. Que s'il y a des sociétés partielles, il en faut mal-

se forme pnr opposîlion à celui de chacun. S'il u'y avait point d'intérêts différents, à peine sentirait-on TintérCt commun qui ne trouverait jamais d'obstacle : tout irait de soi-même et la politique cesserait d'être un art.

A TRAVKRS LES AGES lOS

liplier le nombre et en prévenir Tinégalité, comme firent Selon, Numa, Servius. Ces précautions sont les seules bonnes pour que la volonté générale soit toujours éclairée et que le peuple ne se trompe point. » La proscription ne nous parait pas dirigée seulement, si nous ne nous abusons, contre les as'^ociations politiques, mais même contre les associations de toute espèce, attendu que la volonté générale, qu'il s'agit de préserver de toute altération, se manifeste dans les directions les plus diverses et que la loi, à laquelle elle doit aboutir, embrasse toutes les branches de l'activité humaine. Comme d'ailleurs les groupements sont le résultat des tendances et des impulsions, auxquelles obéissent un certain nombre d'hommes, est-ce que le décompte des volontés particulières ne jetterait pas dans la balance ce poids, qu'on semble vouloir faire passer pour un faux poids? Ou bien, si le vote émis dans les conditions rêvées par Rousseau devait garantir l'iniégrité de la volonté générale, entendue à sa manière, c'est-à-dire à la manière d'un penseur pour qui sans doute les hommes ne se sont mis en société qu'afin d'être plus «étrangers que jamais les uns aux autres, n'est-ce pas plutôt, au lieu de la volonté générale, l'impuissance universelle qu'attesteraient les bulletins confondus dans les urnes? Ce serait donc le cas, ici encore comme dans beaucoup de dissertations trop subtiles et où le caractère des sciences morales est sacrifié

aux mathémaliques, d'observer que le raisonnement en bannilla raison, si tant est que la raison pût avoir jamais complètement perdu ses droits sur des esprits comme Hobbes et Rousseau. L'égarement chez ces deux auteurs pouvait même d'autant moins se prolonger que, plus portés que d'autres à examiner l'état de nature, à écouter la voix de la nature, ils devaient être comme malgré eux amenés à faire la part des courants naturels, qui portent les hommes les uns vers les autres. Aussi le Hobbes de 1651 corrige-t-il ou tempère-t-il le Hobbes de 1642, et le Rousseau de la fin de l'article précité concède-t-il toutes les associations, après n'en avoir concédé aucune . Tout ou rien, semble dire Jean-Jacques, qui, en se prêtant à l'existence d'associations, les veut au moins innombrables. Mais s'il les veut innombrables, parce que tout en sentant peut-être L'absurdité de son exclusivisme, il se cramponne avant tout à son point de vue, parce qu'il veut affranchir l'expression de la volonté générale de tout élément impur, il nous sera permis peut-être à nous d'abonder dans son sens et de faire des vœux sincères pour la multiplicité infinie des associations, moins pour abriter la volonté générale contre des périls hypothétiques, que pour rendre cette volonté générale de plus en plus intelligente et féconde.

La doctrine émise par Rousseau ne trouve-t-elle pas, pour ainsi dire, son châtiment dans les réflexions

plutôt élogieuses qu*elle a provoquées de certains côtés où les théories constitutionnelles depuis si longtemps pratiquées par l'Angleterre et si fortement exposées par Montesquieu n*ont Jamais joui d*une faveur excessive ?

€ Qu*eût pensé, dit par exemple, après avoir rappelé comme nous-même celte doctrine, un excellent magistrat wurtembergeois du nom de Zirkler, qui écrivait vers 1834 et à qui ne manquaient pas cependant des velléités de libéralisme, comme peut toutefois en éprouver un fonctionnaire allemand, qu'eût pensé Tillustre mort d'une de ces oppositions compactes si souvent vantées de nos jours ? d'une de ces oppositions qui, formant une chambre dans la chambre, entend faire aboutir quand même une opinion donnée, arrête sa ligne de conduite avant même les débats, et ne craint pas, quand elle a le dessous, d'en appeler, comme en France, au peuple dans des comptes rendus, sinon avec la pensée de l'inviter à une résistance ouverte à rencontre du droit formel, au moins avec l'espoir, grâce aux courants qu'elle détermine dans Topinion publique, de paralyser l'exécution d'une loi, dont l'autorité a été minée, et que les masses, dans leur âme et conscience ne se croient pas obligées d'observer? Car il est manifeste qu'aucune loi ne peut véritablement acquérir force législative, si la foi du peuple ne la fait entrer dans ses mœurs et ne la transforme en

droit coutumier. Et cette tentative d'individualités, qui devraient constitulionnellemenl, dans Tattente modeste du succès qu'apporteront les événements, se soumettre d'eux-mêmes aux décisions de la majorité en vertu du principe collégial les cbnslituant en personnes publiques, cette tentative impliquant une prétention illégitime, une présomption difficilement excusable n'offenserait pas la morale publique, ne troublerait pas là paix de la société ! Certes, là où un doute existe sur le mérite de pareils procédés, là l'État expirant doit s'être scindé en deux partis hostiles, substituant à tout autre droit un droit de guerre illimité, qui ne connaît que des vainqueurs et des vaincus. Pour peu qu'il s'y joigne maintenant encore le principe du partage concédé des pouvoirs, le gouvernement va se trouver directement engagé dans la partie, et la haute main, la suprématie vont devenir l'enjeu d'une lutte qui, consacrant le droit du plus fort, se montrera indifférente sur les moyens, et exercera une influence également pernicieuse sur le gouvernement, la représentation et le peuple. Si la constitution anglaise a pu, nonobstant cette lutte, se maintenir, c'est là un de ces miracles qui ne s'explique que par le respect religieux et enraciné du peuple pour les traditions, sans qu'il faille se le promettre en tous lieux, et peut-être ne sommes-nous pas loin du moment où cette constitution aura vécu. N'est-ce pas un des préjugés les plus déplorables de

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notre époque, que la vie constitutionnelle tire sa vraie importance d'un système qui rend ses contradictions non seulement apparentes mais insolubles? La démonstration en a été rigoureusement faite par M. Murhard, si on lui passe cette promisse fausse y que la monarchie constitutionnelle s'identifie absolument avec ce système, alors que celui-ci n'est qu'une dégénérescence suivant l'indication exacte du métaphysicien Rousseau lui-même, qui ne va trop loin qu'en ce que pour ce motif il rejette toute espèce •de représentation. En dehors de toute contradiction choquante^ la monarchie constitutionnelle peut, sans le partage mais par la simple limitation du pouvoir, poursuivre pleinement sa carrière, au moyen de fonctionnaires publics responsables, d'une opinion publique inviolable, d'une subordination, enfin, qui rend possible à un bon gouvernement de se con-r server non seulement comme pouvoir mais aussi comme autorité y et qui, à rencontre du droit formel, admet des doutes de l'ordre spéculatif mais non pratique. »

En même temps Zirkler n'est pas fâché, dans une note, de se prévaloir de l'avis conforme d'autres écrivains allemands, tels que Moser, Schnaubert, Haberlin, et de citer notamment, parmi les publicistes les plus anciens. Fauteur des Instituies de droit public, Schiller, décédé en 1705, pour la réflexion suivante : In principatibus Germanisa et si

summa provincialis potes tas sine dubio pênes unum esty dominum quippe territoriiy restricta vero est ad consiiltationem et consensum statuum. Ncqae tamen status sunt subjectum superioritatis terri' torialiSy ne quidem ex parte.

Il ne nous convient pas d'engager à cet endroit une dissertation sur un idéal constitutionnel paraissant être aujourd'hui encore celui des compatriotes de M. Zirkler qui, troublé outre mesure par les agissements possibles d*une opposition parlementaire, ne parait pas avoir pesé les bienfaits d'une majorité gouvernementale et qui, à la différence de Rousseau, ne relève pas les altérations de la volonté populaire pour l'en affranchir^ mais avec le dessein assez peu dissimulé de la supplanter au profit de quelque volonté individuelle.

Cette dissertation ne mettrait pas d'ailleurs assez directement en cause le droit d'association malmené d^une façon quelque peu inattendue par le précurseur de la Révolution française, par le défenseur présumé de toutes les libertés.

Or donc, on peut certainement, abstraction même faite du point de vue de Jean-Jacques, se montrer ému des dangers qu'un droit d'association illimité et non subordonné serait susceptible de faire courir à la considération du pouvoir, à l'autorité des lois et à l'ordre public, à la paix intérieure de la société, qui ne doit pas régner seulement dans le monde corporel»

mais encore dans les esprits ; voire à Topinion publique et à la liberté civique, menacées au nom même de la liberté. Seulement nous nous refusons à voir un ennemi quand même de Tordre et de la tranquil-* lité publics dans celui qui défendrait le droit d'association comme une prérogative native et imprescriptible de rhumanité, comme une prérogative aussi impérieusement réclamée par notre nature morale, que Test la respiration et la circulation du sang par notre nature physique»

L'homme ne se reconnaît en effet et ne se retrouve que dans son semblable ; et il ne devient en général un homme que par le contact, faute duquel il serait condamné à dépérir, absolument comme le membre arraché du corps dont il a fait partie. Les réflexions personnelles ne sont éveillées que par l'instruction et le commerce avec d'autres personnes ; et le penseur le plus profond qui voudrait s'en tenir aux premiers résultats déterminés par ses méditations propres deviendrait un être bizarre et original, s'il ne frottait pas son intelligence à d'autres intelligences, s'il n'entrait pas en relation avec d'autres personnes, lui communiquant leurs idées et recevant la communication des siennes. Il n'y a pas d'ailleurs que l'esprit humain à exiger un rapprochement, car c'est dans ce rapprochement que nous puisons l'énergie, que nous puisons la passion qui pousse il est vrai au mal, mais sans laquelle aussi nul bien ne se

ferait en ce monde. Et que deviendrait aussi notre existence matérielle, si chacun ne voulait ou ne pouvait soigner que pour lui-même? L'ignorant aussi bien que le savant, et ce dernier plus encore que le premier, ont besoin à cet égard d'un appui étranger. Or en dehors de Tunion la plus ancienne créée par la descendance et la parenté, cet appui ne peut se rencontrer pour lui que dans le cercle formé d'individus reconnaissables à un signe qui les marque par la bienvenue réciproque d'individus qui, liés à lui par le lien commun d'intérêts ou d'une vocation identique, le considéreront comme un des leurs.

C'est ainsi que les hommes se sont groupés, dès avant même que l'Etat fût parvenu à sa consistance actuelle, et ce groupement ne peut aller qu'en se continuant dans rÉtat du moment où celui-ci ne saurait faire face à tout et pourvoir aux besoins de chacun. C'est ainsi qu'à côté des rapports créés par la famille, le voisinage, la nationalité, se forment les classes et les alliances les plus diverses. On n'y entre pas sans y acquérir ce qui est si nécessaire à un sujet de droit, le sentiment de sa propre dignité, la claire notion de ce que l'on est, sentiment et notion qui, comme il arrive chez l'enfant abandonné seul dans l'obscurité, seraient infailliblement étouiTos dans l'in* dividu placé en face de la cohue et du pouvoir public. La variété des classes, trop attaquée des niveleurs, si du moins ces classes ne sont pas privilé--

giées, est même là précisément pour aviver celte flamme individuelle qui pourra rendre le paysan aussi orgueilleux sous sa blouse, que Test le gentilhomme dans son habit galonné. D'un autre côté, ces produits purement humains de Tesprit d'association n'entravent aucunement l'action de l'État. La fonction gouvernementale se trouve même facilitée par la concentration et la simplification des intérêts qu'il s'agit de prendre en considération et de satisfaire. Il serait en effet bien plus difficile d'agir sur une masse d'hommes hachée menue, divisée alomiquement, que sur des individus reliés, grâce à des associations, par des points de contact apparents. Aussi la sagesse politique doit-elle plutôt persuader à l'État de favoriser, autant qu'il est en lui, ce penchant inné des hommes à fraterniser.

Quelque plongé qu'on puisse être dans l'abstraction et .dans les théories unitaires, on ne saurait contester que les communes sont le fondement de la collectivité de l'État, que des communautés ou cercles restreints sont les véritables écoles dans lesquelles les hommes apprennent de façon humaine à devenir des citoyens, qu'une centralisation, supprimant toute concentration volontaire parmi les hommes, fait de l'esprit commun ce qu'est la notion ou 1 idée sans l'observation, à savoir un mensonge, et que cette tendance centralisatrice, si elle n'était resserrée dans des limites par la nature des choses, nous ferait voir le monde

comme un ramassis de gens parmi lesquels le soldai et le fonctionnaire tiennent seuls une place, et où l'honneur du citoyen court les plus grands risques. Malheur à TÉtat où la force créatrice de son unité ne demeure pas son principe vital; malheur à TÉtat où Télre humain sombre dans le bourgeoisisme, dans Torganisation politique !

Un tel Etat manque son but qu'il étend au delà de ses limites; il promet plus qu'il n'est capable de tenir, il entreprend plus que ne peuvent exécuter les puissances terrestres, dont aucune n'est à même de rem«placer à aucun moment cet esprit humain, partout présent et si inventif, qui engendre aussi ces associations !

La préoccupation du citoyen de Genève au sujet de l'atteinte portée aux manifestations de l'opinioR publique par des clans d'hommes ne paraît admissible que relativement aux menées de partis politiques. Que si on la rapporte à la sélection des hommes en classes et associations, on ne voit pas trop comment de fortes et vaillantes pensées pourraient germer encore dans une foule composée d'individualités qu'aucun lien n'unirait entre elles. Peut-être faudrait-il plutôt appréhender que ce travail de sélection vînt à se ralentir. Quoi de plus propre, en effet, que l'idée de convertir le peuple en un troupeau, à attirer promptement le berger unique et partant le despotisme? Et quoi de plus propre, d'autre part»

que celte même idée à rendre plus irrésistibles et plus contagieux encore ces accès de vertige et de mysticisme, ces courants d'opinions non contrôlées et non établies qui s'emparent d'un cerveau après l'autre, et qui ne sont redevables qu'à leur réédition incessante de leur crédit et de leur autorité jusqu'au moment où les passions qu'elles ont fomentées ont jeté le trouble dans tout un pays ?

On a aussi souvent fait entrer en ligne de compte cette considération, cependant contestable, que beaucoup de gens pris en bloc devraient être autorisés à faire ce qui ne peut être interdit à aucun d'eux en particulier. Ainsi nul individu ne saurait être em^ poché de servir et adorer Dieu à sa manière. Mais peut-il être permis pour cela à plusieurs de former une petite Eglise dans TEglise? L'Eglise catholique ne manquera pas de résoudre négativement la question, en restant absolument sincère. Et l'Église évangélique, avec plus de formes et de ménagements, aboutira aux mêmes conclusions. Sans doute, si on se place, comme il convient d'ailleurs, au point de vue de l'état laïque et neutre relativement aux questions confessionnelles, on ne souscrira pas à ces conclusions. Seulement, si avec la proposition précédemment énoncée on prétend affirmer Tégale innocuité des faits accomplis par plusieurs ou par un seul, on s'expose peut-être à méconnaître la grande influence de l'association sur l'excitation et l'exaltation des esprits,

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capables, une fois montés, des plus grands écarts malgré les causes les plus futiles.

Quoi qu'il en soit, telles sont en substance les raisons dont a été déduite plus d'une fois la nécessité absolue de la liberté d'association. Le droit d'association ne devrait, en conséquence, être amoindri par aucune surveillance ; son exercice ne devrait pouvoir être jamais paralysé par des mesures préventives et des mesures répressives, comme celles pratiquées aujourd'hui vis-à-vis de la presse, devraient seules être autorisées dans le cas, bien entendu, où la preuve juridique de crimes ou attentats véritablement consommés serait faite à la charge de ces sortes d'unions. Nous voyons ainsi, sous l'empire d'un enthousiasme plus ou moins réfléchi, pousser des observations inattaquables en elles-mêmes jusqu'à des conséquences suspectes de paradoxe et de paralogisme, et se reliant à celte erreur fondamenlale, que certains droits généraux de l'humanité emporteraient, pour chaque exercice possible de ces droits, leur sanction positive avec eux dans l'État, et devraient être considérés comme existant d'une façon indépendante. Ce serait donc peut-être le cas de rappeler ici les paroles quelque peu réfrigérantes d'Edmond Burke, le célèbre orateur et écrivain anglais :

c Quand ces droits métaphysiques des hommes pénètrent dans la vie sociale, ils sont à la façon des rayons lumineux, pénétrant dans un milieu plus

dense, détournés de leur route en vertu de lois naturelles invariables. En vérité, cette épaisse et tortueuse couche d'affaires et de passions humaines doit faire subir à ces attributs originaires des atteintes si diverses, qu'il serait absurde de les traiter comme pouvant persévérer dans leurs forme et intégrité initiales. Les droits imaginés par ces théoriciens sont des extrêmes, et plus ils sont indéniables métaphysiquement parlant, plus ils sont contestables au point de vue moral et politique. Les droits des hommes se trouvent dans un certain milieu qu'on peut discerner, mais qu'il est difficile de déterminer. » Burke considère ces droits comme la résultante de calculs et estimations politiques, dans lesquels on balance des antithèses et des probabilités et pour lesquels Toption -s'offre entre plusieurs maux à des degrés différents, ou entre le mieux apparent et le bien qui n'est pas hors d'atteinte. Aussi nul droit naturel ne doit-il, en dehors de sa reconnaissance extérieure, être envisagé comme un droit positif, et si Ton ne peut refuser au droit naturel, qui constitue l'élément et est Famé du droit positif, une haute valeur scientifique ou doctrinale pour le jugement à porter sur les dispositions législatives, il ne peut cependant prétendre à aucune utilité pratique immédiate. Les droits naturels ressemblent en quelque sorte aux métaux précieux qui ne se trouvent façonnés et propres à circuler comme monnaie marquée d'une empreinte

durable qu'à l'aide d'une opération additionnelle. Bref, on retrouve ici raffirmation de toute la distance qui sépare le droit pur, quelle que soit sa direction, du droit positif ou appliqué.

S'il appartient à un bon gouvernement de patronner ou protéger un esprit d'association puremeiî/ humain orienté vers des buts privés, on ne saurait néanmoins décorer de ce nom, pour le faire bénéficier du même traitement, un esprit factieux déjà condamnable en lui-même. Or, c'est cependant où l'on en viendrait, en élevant toute association, comme découlant du droit naturel qui vaudrait un droit acquis, à la hauteur d'une puissance souveraine, que l'État devrait respecter comme une puissance de condition égale à la sienne, et contre laquelle l'État pourrait sans doute plaider devant les tribunaux du pays, mais sans qu'il lui fût permis de se rendre justice à lui-même, sauf si un tumulte ou une insurrection le plaçait dans le cas de légitime défense. Car si les associations ne peuvent être soumises à un autre pouvoir que le pouvoir judiciaire, il en résulte, comme seule déduction logique, que la dissolution des associations deviendrait une pure affaire de justice inséparable de la punition de leurs membres, ce qu'on ne saurait accorder aux amis exagérés du droit d'association. Assurément ceux-ci méritent d'être entendus, en ne voulant pas abandonner au bon plaisir des fonctionnaires et laisser

considérer comme relevant uniquement de la faveur Texistenee et la dissolmion des sociétés. D'ailleurs telle n'est pas non plus la pensée de ceux qui voient dans ces émanations du droit de surveillance une affaire de police et de gouvernement, et il ne saurait être impossible de se mettre d'accord sur certains principes et points de repère, assignant des limites à l'immixtion de la police dans le droit d'association. Seulement, qu*on n'exige pas les normes bien arrêtées de prescriptions obligatoires excluant tout pouvoir discrétionnaire! Les griefs possibles ne peuvent être traités comme s'ils se produisaient entre parties. A l'occasion d'un droit, que l'Etat exerce dans son intérêt, il n'a pas, relativement aux suppositions de fait, à apporter la preuve objective de la vérité, n'étant tenu que de justifier de sa conviction subjective et de sa bonne foi.

A la vérité, il faut s'attendre à ce que l'exercice efficace du droit de surveillance n'aille pas sans quelques méprises affligeantes, et à ce qu'on abuse diversement de ce droit, surtout s'il est aux mains d'un mauvais et faible gouvernement. Mais la question est de savoir si les abus d'un droit d'association illimité et inassujetti ne présenteraient pas un caractère plus regrettable encore! Au surplus, les dangers du système contraire ne sont-ils pas singulièrement atténués dans des pays constitutionels, où aucun des actes du gouvernement n'échappe au grand jour de

la publicité, où le ministre doit compte aux États de ce genre de mesures approuvées par lui et courrait au-devant d'un échec en se retranchant derrière des préoccupations imaginaires, où enfin, plus qu'en aucune autre matière, la politique et la morale gouvernementale s'unissent en celle-ci pour recommander un juste milieu. Comme Ta dit Filangieri dans sa Science de la législation : « Il n'y a de mise ici, ni une indulgence, ni une méfiance exagérée. Si la première livre l'État aux horreurs de l'anarchie, la seconde y fait sentir tout le poids du despotisme et de la servitude. »

Oui, certes, par sa lourdeur ce poids détruit l'effet; il porte dans ses flancs maudits lo germe de ces excitations et agitations auxquelles on voudrait obvier, alors que l'entrée en scène du gouvernement, quand elle est ostensible, énergique et bien fondée, gagne immanquablement les cœurs de tous les gens bien intenlionnés, qui font en dernière analyse l'opinion publique. Que le gouvernement use donc du pouvoir qui lui serait imparti à cet égard, sans les hésitations d'un malfaiteur, entrevoyant le jugement dernier, mais aussi sans la sauvagerie d'une soldatesque, que les abominations de la guerre auraient endurciç, avec la fermeté mitigée, enfin, qu'il est capable de puiser dans la conscience de la légitimité de ses origines, comme s'il est issu par exemple du suffrage librement exprimé de tous les citoyens !

Sans vouloir entreprendre et pousser jusqu'à Tépuisement une réfutation systématique de la doctrine, contre laquelle nous nous élevons, nous nous contenterons de faire reposer cette réfutation sur quelques considérations d'un caractère presque aphoris tique, heureux que nous serions d'obtenir pour elles l'assentiment de ceux qui ne construisent pas mathématiquement l'Etat avec des abstractions vides et aux yeux desquels les- raisons tirées de la politique et de la probabilité {rationes civiles et probubiles) sont déterminantes dans notre sujet. Pour plus de clarté et de méthode, nous allons donner à ces considérations des numéros d'ordre.

1. Il est clair que, contre les excès possibles du droit d'association, la justice n'offre un remède ni suffisant, ni sûr. Sa tâche consiste uniquement, une société ne péchant pas elle-même, en personne morale qu'elle est, à sévir contre les membres individuels de cette société, pour autant qu'ils se seraient rendus coupables de l'accomplissement ou de la tentative d'un crime. Rien ne se concilierait en effet moins avec la théorie en discussion, rien ne s'élèverait plus haut sur Téchelle du despotisme, que la prétention d'ériger en crimes les associations comme telles et prises en elles-mêmes. Ne nous demandons pas si l'on peut compter sur l'État pour attendre partout la consommation d'un préjudice peut-être irréparable que la peine ne sau-

rait en tout cas pas effacer, du moment que TEtat peut prévenir ce préjudice sans violation du droit. Ne nous demandons pas davantage s'il n'existe pas certains maux politiques ^ ne constituant toutefois pas pour cela des crimes et que rÉtat a le droit et le devoir de conjurer, à peu près comme il importe d'abattre des bêtes venimeuses, auxquelles cependant on ne peut adresser aucun reprocKe. Le seul résultat à atteindre par la justice consistera donc en ce que les divers membres ayant pris part à l'action repréhensible soient découverts et convaincus de leurs forfaits, et en ce que les membres punis, que le degré de leur culpabilité n'aurait pas fait condamner à mort ou à la détention perpétuelle, aperçoivent dans la peine encourue un avertissement durable. Il faudra de la sorte laisser subsister l'association entre ceux dont la participation directe au crime n'aura point été démontrée , il faudra même y laisser rentrer ceux qui auraient subi leur condamnation, dûtil y avoir les plus fortes présomptions que c'est au sein de cette société qu'ont, sinon vu le jour, au moins été alimentés et réchauffés les principes et les tendances propres à l'éclosion du projet criminel. Et puis que peuvent en général des peines sur des individus exaltés, quand ceux-ci se considèrent eux-mêmes comme des martyrs, et quand leurs compagnons les célèbrent comme tels?

Comme les pensées et les inclinations, tant qu'elles ne s'affirment pas par un fait particulier, passent indemnes sans relever d'aucun tribunal, l'État pourrait même, selon les cas, être appelé à constater sa dislocation interne, à assister, avec une résignation stoïque, à sa propre ruine contre laquelle il lui serait impossible de se garer, s'il n'avait d'autre secours vis-à-vis des associations que celui de la justice. Car, pour ce qui est d'attribuer par exemple la dissolution de sociétés nuisibles ou dangereuses à la juridiction civile, personne n'y songera, attendu que l'existence et le bien-être de l'Etat sont beaucoup trop directement en cause, pour que celui-ci pût condescendre à un procès, et vouloir soumettre sa persuasion intime à un jugement différent de celui de l'opinion publique.

2. Heureusement qu'à côté de la justice se tient la police et qu'au-dessus des deux plane comme au-dessus des autres branches de la puissance publique le droit de haute surveillance comme un droit essentiel de souveraineté, à la faveur duquel le gouvernement est fondé à prendre connaissance et à demander compte de tout ce qui se passe dans le pays et a trait au bien généraL En principe, le pouvoir arme de ce droit se contente de rassembler les indications destinées à guider dans leur exercice les autres branches de la puissance

publique, à éclairer par exemple Tœuvre législative ou fiscale et, par conséquent, le droit dont s'agit ne s'affirme, ne devient pratique et concret qu'en passant par ces branches. Entre temps, il n'est pas si indifférent qu'aucune fonction spéciale et indépendante ne puisse lui être assignée, et cette fonction indépendante et spéciale consiste à consacrer ou t) réduire à néant tout ce qui, encore compris dans la période de la genèsOy élève dans rÉtat la prétention à une existence juridique ou morale, suivant que celle-ci peut ou ne peut pas se concilier avec le droit de tiers ou avec la fin de rÉtat. Nous n'avons pas à nous étendre ici sur ce droit de contrôle suprême. Toujours est-il que la conséquence qui vient d'en être déduite subsiste, et d'une manière générale on peut dire que, si cette prérogative doit ménager les secrets privés et les droits acquis ou déjà reconnus comme indépendants, son domaine englobe en particulier toute espèce d'autonomie, donnant naissance à de nouvelles règles de droit ; qu'il lui incombe d'écarter à cette occasion tout droit apparent, servant aux intéressés à se tromper ainsi que le public, et qu'elle est autorisée h étouffer dans son germe tout ce qui débutant par l'aberration et finissant dans le crime pourrait inquiéter l'État au moyen d'une existence juridique concédée. Aussi les publteistes ont-ils de tout temps incliné la formation de sociétés

devant ladite prérogative, échue à TEtat d'une manière d'autant moins dubitative que celui-ci est non une substance inerte, se prêtant à des arrangements et des insertions fantaisistes quelconques, mais bien une force vivante en face d'autres forces vivantes, et que ces forces, parce qu'elles sont des forces morales, ne peuvent ni ne doivent, une fois admises, être de part et d'autre arbitrairement anéanties. Mais, pour savoir si cette subordination est conforme aux principes du droit public général, il faut examiner, en premier lieu, si la formation de sociétés ne rentre pas déjà en elle-même dans les droits à considérer comme indépendants ; en second lieu, s'il est vrai que, par la création de sociétés, un être moral indépendant soit déjà appelé à l'existence, et en dernier lieu, si à cette existence adhère une sorte d'autonomie, qui dût être nécessairement subordonnée aux fins et à la législation de l'État.

3. Or, sans doute, c'est pour l'homme un droit incontestable de s'unir à d'autres hommes et d'agir conjointement avec eux, en vue de ses fins et de SCS besoins privés. Libre à lui dès lors, pour l'acquisition de biens, de passer des contrats de société dans le sens du droit civil. Mais libre à lui aussi de choisir ses amis et ses relations, de se mettre en contact avec qui il juge convenable dans l'intérêt de son instruction, de sa distrac-

tien, de sa consolation et du relèvement de son courage, sans qu'il puisse être permis à aucune police de troubler par une importunité des plus inconvenantes les récréations ou les simples entretiens auxquels se livrent de pacifiques sociétés particulières. On peut même dire qu'en ce qui concerne uniquement sa personne et celle des siens, Thomme a droit au secret, dont le langage populaire a fait le mur de la vie privée, mur infranchissable pour les autorités constituées et rendant particulièrement odieux de leur part un espionnage qu'on excuserait à peine vis-à-vis de criminels avérés, vis-à-vis d'ennemis déclarés de l'État.

Mais, sur le point de savoir si ce droit primordial, qu'on ne saurait nous enlever même dans l'État, confère aussi une participation à de la puis^ sance publique^ on peut déjà hésiter, t Quand l'homme, s'écrie le fougueux publiciste prussien Frédéric de Gentz, l'un des plus constants adversaires de la Révolution française, entre dans la société civile, il n'y apporte de sa condition isolée rien en fait de puissance publique et il ne peut donc en sa qualité individuelle prétendre un droit à une chose qui n'existe que dans la réunion de plusieurs et qui existe seulement par cette réunion. Tout le concept de la puissance publique découle de l'union publique et toute délégation de cette

puissance est déjà un effet du contrat social. Comme maintenant les conditions de ce contrat sont arbitraires et comportent une variété infinie de formes, la distribution de la puissance publique ne procède aussi nullement de purs principes de droit, mais d'une règle de prudence, et nul ne peut en droit revendiquer la moindre part à la moindre parcelle de ladite puissance, si la volonté générale ne trouve pas bon de Fen investir. »

En prenant ainsi le contre-pied de la philosophie révolutionnaire des droits de l'homme, Tirréconciliable ennemi de notre pays est cependant certainement allé trop loin. Partant de théories chimériques en vogue de son temps, oubliant qu'en fait l'homme ne crée pas la société mais qu'il y naît, sans pour cela devoir avoir rien à redouter pour des droits inhérents à sa nature, M. de Gentz nous paraît se tromper, en déniant à l'homme un droit originaire à une participation, même dans la puissance publique, môme à la société publique. Ce qui est seulement vrai, c'est que ce droit n'est pas un droit parfait, sa sphère ou son objet étant generis communis ou neutrius. L'homme a le droit de tendre du côté de la puissance publique, de la société publique, et il ne peut renoncer à cette tendance, sans cesser d'être un homme. Mais l'État a un droit égal à entraver une pareille tendance, en la limitant par. des dispositions con-

formes à Tintérôt général. Ce droit, il Texerce sans qu'il lui faille recourir à un avertissement préalable ou à une loi positive. C'est un de ces cas, où droit et devoir ne sont pas corrélatifs Tun à Tautre, ubi aller jure petit, alter jure resistit. De deux contractants, Tun a le droit de surfaire son co-contractant^ sans que celui-ci soit tenu d'être un sot, en subissant des conditions excessives {naturaliter licet contrahentibus se circumvenire). En rase campagne il appartient au soldat de tuer son ennemi, qui de son côté n'outrepassera certainement pas son droit en repoussant l'agression. Encore que l'État soit en droit de punir le délinquant, qui a le devoir de souffrir la peine, ce coupable n'est pas cependant astreint à se laisser punir, s'il peut par la fuite ou même par de simples dénégations échapper au châtiment. Une coopération active n'est pas ici requise, comme c'est le cas quand on est en présence d'une obligation véritable.

Laissons toutefois, sans la poursuivre autrement ici, la solution de ce problème de métaphysique juridique. Pour ne pas fixer Tattenlion sur trop d'objets à la fois, abandonnons encore provisoirement l'examen du droit hypothétique pour l'homme de faire, non seulement dans l'intérêt de ses fins privées, mais encore de visées politiques, cause commune avec d'autres, aussi isolés que lui, et

quand il s'agit de ces visées politiques, regardant Tensemble, d'opérer autrement qu'au milieu de la collectivité et qu'à l'aide des organes constitutionnels. Or, en nous en tenant encore exclusivement à la forme essentielle d'une association au sens plus étroit du mot, nous estimons que toute société devient déjà d'elle-même une puissance publique, du moment qu'elle va au delà du pur lien contractuel qui n'agit que d'homme à homme et ne dépasse pas les personnes. On ne la conçoit pas sans- des statuts, sans une législation propre à laquelle elle assujettit ses divers membres et elle accuse une existence morale, distincte de l'existence des personnes physiques en môme temps qu'étrangère au droit qui régit les particuliers à leur gré. Rien déjà que par suite de celte forme, elle tombe sous le coup de la haute surveillance, pour qu'on puisse examiner si l'unité ou personnalité et si la législation particulière qui veulent prendre rang sont compatibles avec l'unité et la législation de l'État.

Veut-on maintenant envisager les choses de façon moins abstraite et plus empirique? Qui pourrait alors contester que, par l'esprit corporatif se développant en leur sein, les sociétés représentent et exercent une grande puissance morale dans le pays, où elle peut

devenir aussi bien la source de grands bienfaits que de grandes calamités? Qui pourrait contester davan-

tage qu'avec et au moyen des sociétés, s'insinue dans le monde physique une sorte de conscience faite, à laquelle il ne saurait être indifférent à l'État de laisser prendre racine parce que, comme une force vivante qu'elle est, elle donne aussi aisément l'impulsion au mal qu'au bien? Ne voit-on pas des êtres d'une conduite désordonnée, qui, alors qu'ils ont rompu à peu près complètement les liens sociaux ordinaires, n'en forgent que de plus étroits et de plus sacrés avec les compagnons de leur destin, de telle sorte que, par un contraste étrange, l'honneur n'est pas toujours étranger même à des voleurs, au regard au moins de leur association, et que la fidélité et le dévouement se rencontrent chez ceux dans lesquels la loi flétrit des vagabonds. En Allemagne, l'étudiant se fera plus de scrupules d'enfreindre les règlements de son corps que les lois académiques; ailleurs, l'apprenti del'industrie hésitera moins à falsifier son livret, que de manquer aux us du compagnonnage, et combien de fois ne sera-t-il pas arrivé que l'honneur de la condition ou même de simples obligations d'ordre auront eu le pas sur les devoirs envers Dieu et envers les hommes?

Les associations de tout genre provoquent donc la vigilance du gouvernement, par le double motif tiré et de l'assujettissement dans lequel elles tiennent leurs membres et de l'influence qu'elles exercent sur le surplus du pays. Cet assujettissement crée souvent aux participants sous les yeux d'Argus de leurs

associés une condi lion plus dépendante, plus asservie que celle qui est faite à un particulier plus ou moins irréprochable par un gouvernement despotique. Alors même qu'un pareil asservissement aurait été dès. le début accepté volontairement et librement^ on peut tout de même se demander si TÉtat, dans Texercice de son droit et mû par son intérêt propre, ne doit pas préserver les égarés de regrets tardifs, comme il arrive journellement dans l'institution de la juridiction volontaire. Si pour combattre l'abolition du servage, on avait fourni historiquement la preuve que celui-ci est issu d'un acte de libre volonté, destiné notamment à faire échapper aux obligations du service militaire et aux vexations y attachées par le fait des fonctionnaires, les hommes libéraux, dont nous croyons et entendons être, ne se seraient-ils pas prestement insurgés contre une telle objection, contre une abdication déOnitive, encore que spontanée, des attributs essentiels de la nature humaine? Et sans vouloir faire ici une profession de foi religieuse ou adhésion à tel ou tel culte établi, nous comprenons cependant l'étonnement de certaines personnes en face d'une liberté de conscience assez large pour qu'on pût s'affilier à des illuminés, croyant que le christianisme eût fait table rase de toute propriété, eût imposé à ses fidèles la communauté des biens comme un devoir ou bien considérât l'emploi des armes comme une transgression de l'Évangile.

lUO DE LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Pour mémoire au moins, qu'il nous soit enfin permis de citer encore parmi les inconvénients attachés pour le particulier à une sorte d'engagement, contracté envers lui-même, les infidélités inséparables du maniement de la caisse, à l'occasion des nombreuses dépenses secrètes faites sans reddition de compte •dans des affiliations étendues où tout repose sur la foi et la confiance; la dégénérescence en contribution forcée des subsides fournis tout d'abord à litre purement gracieux parles affiliés; la crainte de supérieurs enveloppés de mystère et l'obéissance aveugle qui en découle. Tout cela suppose, d'ailleurs, que la société a renoncé au cercle étroit et intime d'une société privée et close, pour prendre l'envergure d'une vaste association poussant ses ramifications au loin.

4. Nous avons précédemment mentionné comme une seconde cause justificative de la surveillance à exercer sur les associations l'influence que celles-ci exercent elles-mêmes sur le pays. Mais, relativement à cette influence, le maintien de la constitution et du gouvernement existants n'est certainement pris en considération qu'en dernier lieu. En efl*et, là où plusieurs associations se rencontrent, un gouvernement faible pourrait plutôt, suivant le principe machiavélique divide et impera, être tenté de s'appuyer sur elles ; tandis qu'un gouvernement vigoureux, qui prendrait surtout son point d'appui dans les sympathies et les sufl'rages des citoyens, plane quand même au-

dessus des cabales et des partis. Le danger n*est donc pas trop pressant de ce côté, quoiqu'il ne fallût pas tenir un travail persévérant du sape pour tout à fait inoffensif même au regard du plus capable et du plus populaire des gouvernements, ce travail ayant toujours pour auxiliaires l'ignorance des uns, la misère des autres. En revanche, la considération dont doivent être entourées les lois et les autorités qui les appliquent, comme aussi la nécessité de la paix et de bons rapports parmi les habitants du pays, commandent d'une façon d'autant plus puissante pour le bien général la mise en surveillance des associations, dans la mesure du nécessaire. Car, si Ton se place justement dans rhypothôse de l'apparition d'un certain nombre d'associations, hypothèse que la liberté d'association pleine et entière ne manquera pas de réaliser, elles amèneront à n'en pas douter des conflits et allumeront des haines opiniâtres entre hommes d'une même nation, appelés à se prêter aide et assistance. La durée des associations ne se restreignant effectivement pas, en raison de l'existence purement morale de celles-ci, à la vie de certains hommes ou à certains âges d'hommes, elles éternisent par suite l'objet et la cause d'une inimitié, dont la violence se trouve accrue dès le début par ce qu'il y a de persistant, d'interminable dans la situation, motivant les offenses, et va briser les liens si puissants de la famille, du voisinage et de la nationalité.

Ce sont là sans doute, dans notre monde, des maux en partie inévitables, des maux auxquels il faut déjà s'attendre avec les classes et groupes reconnus, dont peut se composer TEtat, suivant sa constitution, des maux, qu'il n'est donné à aucun gouvernement d'écarter complètement vis-à-vis de combinaisons nouvelles en formation, et qui en engendreront de plus grands peut-être, si on cherche à les conjurer. Une sage politique peut plutôt conseiller de fermer les yeux sur de ces combinaisons dont la variété comporte d'un autre côté l'émulation pour le bien, de les ignorer et même de les tolérer, tant qu'elles se montreront équitables et tolérantes entre elles. Mais aucune atteinte ne doit pour cela être portée au principe, qu'en dehors d'une autorisation formelle de l'État, octroyant des statuts, nulle corporation, à durée permanente et favorable à l'éclosion d'une caste prépotente, ne pourra prétendre à une existence juridique. Car c'est dans ce principe seul que le gouvernement trouvera le moyen de tenir efficacement tête aux associations, quand elles accuseront de l'intolérance ou de la prépondérance, quand elles menaceront de troubler la paix sociale, quand elles porteront préjudice à des corporations reconnues ou quand elles iront jusqu'à s'arroger une influence politique.

5. Il n'est pas d'Etat qui n'ait ses mécontents, et il y a des causes de mécontentement que, malgré la meilleure volonté du monde, le gouvernement auquel

on demande parfois des choses impossibles ou même contradictoires, ne saurait faire disparaître. Souvent elles tiennent à des événements accidentels, à une trop grande densité de population, au chômage de certaines industries, etc. ; souvent aussi des inc^ommodites, dont ceux qui les éprouvent ne sont redevables qu'à leurs propres fautes, passent, comme le cauchemar provenant d'une pléthore interne, pour être le résultat d'une pression extérieure; et souvent enfin on fait un grief à la constitution ou à Tadministralion de charges inséparables de tout état social. Les esprits, insuffisamment éclairés ou secoués par de plus ou moins rudes épreuves, aspirent vers un mieux inconnu ; ils sont tendus par des idées tombées dans la circulation vers un avenir dont chacun se représente rimage indéterminée, suivant ses appétences et ses intentions particulières, ce qui fait assister à Tillusion d'un accord entre beaucoup de personnes malgré des dissemblances intérieures on ne peut plus marquées. Aussi n'y aura-t-il que des utopistes métaphysiciens pour contester que, dans nos malheureux Etals sublunaires, l'amour du gouvernement et la sollicitude de la classe aisée pour la conservation de l'ordre à tout prix dussent être renforcés par la crainte, et que tout mécontent dût être maintenu par le sentiment d'une force gouvernementale supérieure à la sienne propre, comme aussi par l'impossibilité de savoir si d'autres s'uniront à lui.

L'absence de lien entre les mécontents et Tignorance où est chacun quant à la conformité des sentiments d* autrui avec les siens paraissant de la sorte indispensables à la sauvegarde de Tautorité, on ne saurait donc non plus incriminer la vigilance de TÉtat. Soit qu'il s'agisse dès lors de fréquentes et nuraériquement importantes rencontres de gens de même secte, du même parti, ou unis même par un intérêt industriel identique, qui ne se réunissent pas seulement comme voisins, mais qui, sans avoir été liés prélablement ou cherché à se lier personnellement, se reconnaissent à certaines qualités, à une certaine couleur politique, à certaines marques distinclives ; soit qu'à l'inverse il s'agisse d'assemblées publiques d'un monde, dont la composition bigarrée contredit d'elle-même déjà tout prétexte d'un besoin de se fréquenter et de communiquer entre soi, il appartient à l'État de veiller à ce que ces rencontres et ces rassemblements ne deviennent pas les moyens d'une entente active entre les mécontents, en faisant naître chez eux la croyance dans la supériorité de leurs forces.

Quand de pareils faits se renouvellent souvent, même chez le peuple le plus paisible, les têtes peuvent s'y échauffer tellement et y exhaler leurs griefs en des manifestations si osées, que le grand nombre, retenu seulement par l'intérêt, se sentira, malgré tout son éloignement pour le désordre, tout d'abord

intimidé, en attendant qu'il perde confiance dans la protection à lui due par le pouvoir établi et se laisse insensiblement envahir par le sentiment de la nécessité pour lui d'accepter un nouvel ordre de choses. Alors il suffira de la moindre excitation pour engendrer les plus épouvantables révoltes qui, encore qu'elles ne réussissent pas à renverser l'État, causent le malheur de leurs promoteurs et de bien des innocents.

Qui donc voudrait être assez ingénu pour, à Timage de cette mère trop faible qui pervertit son enfant adoré par ses gâteries, exagérer sa tendresse envers la liberté publique au point de lui sacrifier tous les autres intérêts? Qui donc voudrait conseiller à FÉtat de s'en reposer tranquillement, pour le cas où se produiraient ces explosions redoutables, et sur ses baïonnettes avec lesquelles il peut sans doute envelopper la foule en délire mais aussi la pousser aux plus grandes audaces avec la pensée, qu'elle aurait, qu'on ne répand pas si facilement le sang, et sur la justice répressive qu'il aurait organisée ?N*y a-t-il donc que la révolte effective à être un malheur, et Tordre public ne doit-il pas déjà souffrir infiniment du diapason auquel se trouvent ici montés les esprits? Peuton attendre une obéissance volontaire d'habitants qui aperçoivent partout l'arbitraire et l'oppression, et l'administration n'est-elle pas paralysée par les démêlés incessants qu'entraine l'obtention de cette obéis-

sance? Ou bien les bulletins qui relatant l'issue d'une insurrection étouffée dans le sang des citoyens se terminent par ces mots significatifs : force est restée à la loi, seraient-ils par hasard la plus haute et la plus triomphante expression de l'empire des lois?

Assurément non, et ce qu'il faut ici, c'est prévenir, c'est prendre les devants. Or le seul moyen à employer à cette fin consiste à soumettre à la surveillance l'organisation et la tenue d'assemblées publiques de l'espèce mentionnée, qu'on ne saurait interdire d'une manière complète sans compression de resprit public et en présence du droit incontestable à certaines délibérations. Car si le droit d'association est un droit naturel, c'est au moins en ce sens, qu'une telle interdiction d'assemblées publiques suppose une loi préalable, laquelle ne saurait se justifier qu'en des temps particulièrement troublés et en outre qu'avec l'admission d'exceptions déterminées. Par contre le tlroit de surveillance, le droit de prendre garde, ne deivimentum capiat respublica, n'est pas un moindre droit naturel et immanent du pouvoir public, droit dont l'exercice ne réclame pas de dénonciation antécédente.

Que si nous imposons la surveillance aux associations visées, ce n'est pas d'ailleurs seulement pour les astreindre à une annonce, à un avertissement visà-vis de l'autorité, mais encore pour faire dépendre l'octroi ou le refus de l'autorisation demandée de l'ap-

prédation réfléchie d'une magistralure responsable, qui se déterminerait suivant la personnalité des organisateurs, suivant les programmes à elle soumis, suivant des circonstances de temps et de lieu, en se pénétrant en tout de ses devoirs et de sa conscience. Inopportunité politique de ces restrictions saute aux yeux ; et quant à leur légitimité, elle ne saurait non plus être mise en doute, car le droit intégral des hommes dans le choix de leurs amis et à un commerce avec eux dans un but de plaisir ou d'instruction n'a rien à redouter des restrictions dont s'agit, ces choses n'étant, pas plus que l'amour, susceptibles d'une extension illimitée et n'apparaissant donc que comme des prétextes, là où tout caractère personnel disparaît de la rencontre.

6. Peut-être que, même vis-à-vis de la presse, des mesures préventives seraient défendables comme n'ayant rien d'illégitime en elles-mêmes, si la censure pouvait n'être mise à profit que pour nous préserver de crimes et de maux politiques manifestes. Encore la faculté d'écrire est-elle, comme la faculté d'agir, une de ces facultés générales, susceptibles de prendre toutes les directions bonnes ou mauvaises, sans qu il soit possible de les connaître à priori, de telle sorte que donner barre sur l'exercice de pareilles facultés, c'est arrêter les hommes dans leur-essor, les réduire à l'impuissance, attenter à la nature humaine ellemême, qui est faite de volonté et de liberté et faire

sortir absolument de son rôle le gouvernement, dont Texistence ne saurait nous intéresser que dans la mesure où il s'applique à sauvegarder et faire prévaloir ce qui est de l'essence de la nature humaine. Seulement pour légitimes qu'elles aient pu paraître quelquefois, les mesures préventives ne sont, il est vrai, ni praticables ni politiques. Elles nuisent plutôt à la cause qu'elles veulent servir, par la considération d'une condition inégale entre les gouvernants et ceux qu'ils combattent, et par l'auréole d'héroisme et du martvre, réservée aux derniers. On voit aussi favorisés par celte considération, s'insinuer à côté de la censure, des hiboux qui sans elle n'oseraient sans doute pas affronter la lumière du jour. Et enfin quels que puissent être les inconvénients d'une presse libre, déjà palliés par sa liberté même et si largement contrebalancés par ses innombrables avantages, les mesures répressives suffisent en général à en avoir raison.

Néanmoins, ce qui doit, quand il s'agit des associations, faire rejeter l'argument d'analogie tiré de la liberté déjà discutable ou au moins discutée, en principe, de la presse, c'est que sans doute celle-ci s'adresse au public, maison empruntant au fond l'entremise de certains lecteurs. Il n'y a pas, suivant la réflexion d'un des plus anciens défenseurs de la liberté de la presse, à en attendre d'aussi pernicieux résultats que des harangues prononcées par les déma-

gogues à Athènes, ou par les tribuns de la vieille Rome. Un homme lit un livre ou un pamphlet seul et de sang-froid. Personne n'est là pour le contaminer de sa passion. Il n'est pas entraîné par la force et la pression de Taclion. Et quand môme il caresserait maintenant les pensées les plus séditieuses, une meute résolue ne Tentoure pas encore aussitôt, qui fasse mûrir Tinclination jusqu'au fait. Si donc la liberté de la presse prête à l'abus, elle ne peut guère du moins provoquer d'émeute ou d'insurrection. En tout cas, ajouterons-nous^ l'effet qu'elle produit n'est pas tellement foudroyant qu'on n'eût le temps de le contrarier par un langage contraire, par des précautiens ou la poursuite du fauteur de plume. Mais tout autre est Tabusque des malintentionnés peuvent faire de la liberté des assemblées publiques, dont déjà l'objectif toujours circonscrit, comme celui également des associations, ne permet pas plus aux assemblées publiques qu'aux associations de revendiquer un traitement semblable à celui de la presse. La liberté de la presse a fait ses preuves dans de grands pays comme l'Angleterre et la France, qui ne paraissent nullement disposés à sacrifier ses bienfaits certains à ses excès et à ses erreurs possibles. C'est ainsi qu'à la séance du 24 juin 1885 un ministre français a pu dire devant la Chambre des députés : « Je suis l'homme de la liberté de la presse et non pas seulement de la liberté, mais encore de la licence de la presse, de ses excès

même, car il n'y a pas de liberté sans excès. Mais cette liberté ne se comprend que si les honnêtes gens prennent Thabitude de mépriser comme elles doivent Têtre les injustices et les calomnies ». Toutefois nous ne sommes pas de ceux qui, une fois des excès commis par la voie de la presse, ne veulent pas entendre parler de droit sanctionnateur, comme si c'était bien fièrement défendre cette presse que de vouloir la faire passer pour absolument inoffensive, et qui à propos de la justice même seulement répressive parlent encore avec une exagération frisant la mauvaise foi du régime de la censure, absolument hors de cause dans l'œuvre des juridictions pénales. On peut, comme le conseille le ministre, mépriser la calomnie, mais la loi du moins doit fournir le moyeu de la relever et d'atteindre le calomniateur.

7. Il est des politiciens qui, s'agissant de la liberté individuelle que l'État doit pouvoir au moins régler s'il ne peut assurément l'opprimer, montrent la même intempérance que les meuniers ou les bergers pour lesquels il n'y a jamais assez d'eau ou de pâturages. Ces politiciens, queles inconvénients signalés jusqu'ici ne sauraient arrêter, recommandent un droit illimité d'association et spécialement une liberté entière pour les réunions publiques, dont les orateurs attitrés ne manqueront pas, suivant eux, d'assurer la paisible tenue. Ne pas déférer à leur recommandation serait, pensent-ils, empêcher bien des projets, bien des

^œux utiles de se faire jour, comme aussi mettre obstacle à l'articulation de bien des griefs on ne peut mieux fondés.

Peut-être cependant ce souci déguise-t-il assez mal le plaisir qu'on aurait à se produire, à parader dans les assemblées publiques, à s'y griser de sa propre parole. Pas plus qu'un atome matériel ne se perd en ce monde, il ne s'y perd une bonne pensée. Celle-ci fait son chemin parmi les amis et les intelligences sœurs, sans avoir besoin de l'intermédiaire des assemblées publiques. C'est faire preuve de courte vue et d'humeur hypocondriaque que de manifester des craintes pour l'esprit humain, qui s'est affirmé non seulement à rencontre de mesquines tracasseries policières, mais encore dans les plus rudes combats, et dont l'expansion est aussi impossible à arrêter par les moyens ressortissant à la puissance humaine, qu'il serait puéril par exemple de vouloir arrêter l'irruption de l'Océan avec des bottes de paille. La force et la foi d'un réformateur éclatent moins dans cette ardeur désespérée qui appelle à son aide le fer et le feu que dans la résignation inséparable d'elles, si bien exprimée par Luther quand il disait : « Ist's Gottes Werk, so wird'sbestchen, ist's Menschenhand, sowird's ver gehen. » — « Si l'œuvre est de Dieu, elle durera, si c'est une conception frivole de l'homme, elle passera. » On se rappelle involontairement ici ces sages réflexions présentées par le philosophe allemand Garve, en un

temps éloigné où comme aujourd'hui on redoutait Tobscurantisme et dont le succès a démontré la justesse prophétique : « Il existe dans Tespèce humaine et dans ses vicissitudes certaines causes générales agissant en bloc, qui déterminent son avancement dans les voies de la civilisation, de la science et de la moralité pour chaque période. Il paraît inadmissible, que les efforts de certains hommes, que des révolutions politiques, des lois nouvelles ou des moyens quels qu'ils soient parviennent un beau jour à accélérer beaucoup ce mouvement en avant. On trouve plutôt que lorsque Thomme veut s'élever quelque part au-dessus de l'humanité, il n'en tombe que plus profondément. Par contre il n'y a pas d'Hermès ni de Hilmer,pas de commissions d'examen ni d'édits de censure capables d'obscurcir l'intelligence parvenue à un certain degré de lucidité et de la ramener à la superstition. Les hommes respectables et considérables, dont l'honneur semble en quelque sorte voilé par la préséance do ces personnages, seront faciles à rassurer par la désapprobation générale du public. Et quant aux autres suites, le vent les balayera, le jour d'après en fera disparaître toute trace. >

Que si les méprises et les maladresses des gouvernements n'ont qu'une si médiocre importance, notre devoir n'est-il pas tout tracé? Et au lieu d'épier tout faux pas du pouvoir, d'en faire une question vitale et de jouer couramment de la menace du refus d'impôt,

ne serons-nous pas plus avisés en veillant à ce que les peuples se mettent en garde contre les fautes personnelles qui les mènent plus sûrement encore aux abîmes que celles de leurs gouvernements ?

8. Mais les assemblées publiques sont-elles donc si favorables à la manifestation de la vérité et d'une véritable opinion publique, qu'on dût mettre en oubli le mal qu'elles peuvent faire? Les réflexions méritoires ne surgissent et ne mûrissent que dans le cerveau méditatif du penseur solitaire dont les investigations laborieuses ne peuvent être secondées que par le paisible commerce privé de ses semblables, plus préoccupés, ainsi que lui, de la chose en elle-même que du bruit à faire et de l'importance à prendre. Un ami aussi sincère et sérieux de la vérité se souviendra des paroles du Christ : « Là où vous serez réunis c/g//.y ou trois, '^e serai parmi vous, » et c'est à peine s'il s'aventurera dans la cohue d'assemblées inorganisées, dans lesquelles il n'y a guère à aimer se produire et à avoir Toreille de l'assistance que des plaisantins et des farceurs. Aussi les docteurs du droit public ont-ils toujours différé d'avis sur le profit qu'on retire du fracas de ces réunions, attendu que l'opinion renforcée dans cette voie par une approbation bruyante ne mérite en général que de passer pour la commune opinion ; le grand nombre, qui s'associe aux déclamations de quelques parleurs à verbe éclatant, ne faisant que répercuter à l'infini et rendre plus intenses

les sons articulés au service d'une proposition, soutenue peut-être seulement en apparence, sans qu'aucun jugement nouveau soit venu se joindre aux articulations, sans qu'aucun individu eût soumis cellesci au creuset de son intelligence.

Suivant le cardinal de Retz, les assemblées nombreuses, quelle que soit leur composition, ne sont tout de même que du peuple et se laissent toujours entraîner dans leurs délibérations par les pires des mobiles. L'expérience de tous les jours se chargerait de confirmer celte manière de voir. Qu'une aberration s'empare de l'esprit d'un des membres, aussitôt il la communique à son voisin, qui la passe à son propre voisin, en attendant que rassemblée soit en possession du virus. Tel fut aussi le sentiment de David Hume qui, se référant précisément aux observations du cardinal, y ajoutait enmanière de conclusion : « Le seul moyen de rendre les gens avisés est de les empêcher de se réunir en trop grand nombre. » Dans son esquisse d'une république parfaite, le philosophe écossais s'est inspiré naturellement de la proposition que nous venons d'énoncer. D'ailleurs elle repose sur une vérité, devenue si évidente au cours des événements, que jusque dans les corps légalement organisés, se composant d'hommes élus, on a jugé la division, le morcellement de ceux-ci nécessaire, au moyen de rapporteurs, au moyen de délibérations préalables dans des sections et commissions, afin que la

majorité se formât par la réflexion plutôt que par des impulsions aveugles. Il suffit par exemple de jeter les yeux sur Torganisalion du travail accompli par les divers corps législatifs, contenant cependant l'élite supposée des pays respectifs, pour constater la juste méfiance en laquelle on tient les courants qui se forment dans des assemblées compactes laissées à leurs inspirations instantanées. Et si jusqu'ici, chez nous, on a tenu à imposer à la Chambre des députés, malgré la sage organisation de son activité législative, le contrepoids d'une Chambre haute, d'un Sénat, n'est-ce pas surtout en ressouvenir de la Convention et des débordements auxquels peut être entraînée une assemblée unique, maîtresse de la situation, et moins souvent conviée à des actes de sagesse, que flattée et caressée dans ses passions de souveraine ? 9. La célébration déraisonnable d'assemblées populaires de toutes sortes tient à une confusion, qui a en général jeté le plus grand désarroi dans tous nos raisonnements politiques, à savoir la confusion de la publicité requise pour le syslème constitutionnel et de Yopinion publique garantie par celle-ci avec Yopinion commune. En ce qui concerne l'opinion commune, nul ne sait mieux ce qu'il en faut penser que les hommes spéciaux qui peuvent être aux prises avec ce spectre, avec cette chose sans consistance qui, vue à la lumière, ne représente souvent aucune opinion. Un professeur de droit du siècle

a06 DE LA LIBERTÉ D'ASSOCIATION

dernier, se mettant lui-même en scène, raconte avoir pris possession de sa chaire avec un discours académique dans lequel il essayait d'appuyer sur des preuves cette affirmation qui terminait chacune de ses périodes : coinmanis opiniOy ergo falsa. Certes ce savant, qui s'appelait Charles-Ferdinand Hommel, aimait et cultivait le paradoxe, mais sa facétie n'en recouvre pas moins un fonds d'une amère gravité. Les pensées les plus belles et les plus justes s'aplatissent en passant par le servile troupeau de ceux qui les reproduisent; souvent elles se trouvent entièrement défigurées, lors de leur adoption par Topinion commune, et c'est précisément l'inconsistance de cette dernière qui porte la peine de variations incessantes, variations telles, que des trois quarts peut-être des propositions censurées par Hommel en 1751, c'est le contraire qui est admis aujourd'hui commo la communis opinio. Or si les choses se comportent ainsi dans le monde des savants qui se consacrent à leur spécialité ex professa, et y ont acquis de la compétence, que ne faut-il pas dire de l'opinion commune, bien plus capricieuse encore, du grand public, qui en fin de compte la reçoit tout de même des érudits ? Que ne faut-il pas surtout en dire quand on sait qu'il n'est incongruité, en faveur de laquelle l'opinion commune ne se soit prononcée à une heure donnée et que le monde gouverné en bonne partie, moins par la saine raison que par des vues troubles.

des préjugés et des passions, ne change guère au fond que pour les extrêmes sans jamais vieillir et s'as* sagir. Et c'est cependant cet aveugle fatalisme qui, en opposition avec Tavertissement deCicéron : Multiludinis consensus abducii a vero, doit être érigé aujourd'hui en spiritus rector^ et il ne doit plus y avoir de vrai que ce qui, à Tinstar de la comète, présage de malheur au firmament, traîne après soi une véritable queue. Il est vrai qu'un tel engouement peut invoquer d'autres aphorismes d'un caractère mais peut-être aussi d'une origine tout à fait populaire : Vox populi, vox Dei, ou bien « Il y a quelqu'un qui a plus d'esprit que Voltaire, c'est tout le monde, » sans que cependant les dictons qui glorifient ainsi le sentiment général, le sentiment unanime, revendiquent peut-être même une application directe aux réunions publiques.

Aussi bien le culte idolâtre, dénoncé par Cicéron,se cantonne dans le temps et dans le présent, généralise les précédents les plus contingents et les plus particuliers, sacrifie chaque fois au dieu du jour et conduit à celte déification de nous-mêmes qui n'a que mépris pour ce qui n'est pas des nôtres. C'est lui qui acclimate la basse adulation par laquelle Aristote assimile le démagogue au vil courtisan, à la fin de ce passage curieux de sa Politique :

« La constitution intérieure de s deux formes de gouvernement (la démocratie et la tyrannie) est la

même : toutes deux régnent despotiquement sur les meilleurs. Et des décrets arbitraires du peuple (ostracisme, justice populaire) sont, dans Tune, ce que des prescriptions arbitraires (ordres de cabinet, édits) sont dans Tautre. Un démagogue est aussi très proche parent d'un adulateur de princes. »

Mais il ne saurait suffire de vanter aux peuples leur puissance et leur maturité politique, sans se demander d'où viendront les moyens et la volonté de faire usage de cette puissance. Tout homme devra regretter d'avoir été au service de cette fausse déesse, même pendant un temps très court, et il n'y a certainement à la servir sincèrement que celui qui se met au niveau de la masse pour dominer sur elle et par elle, et qui se soucie moins des avis que des desseins.

Avec un pareil spiritus recior la publicité pourrait bien perdre le crédit qui lui est dû, s'il arrivait par aventure, ce qu'à Dieu ne plaise, que des représentants de la nation sacrifiassent à une faveur populaire suspecte et à des applaudissements sonores leurs convictions intimes, la vérité et le bien de TÉtat, et que, se complaisant dans un développement éblouissant de leur talent,. ils n'atteignissent, au milieu d'un déploiement énorme de moyens, aucun but ou qu'un but misérable.

Encore ce malheur serait-il moins grand que celui de voir jusqu'à la doctrine universitaire, à laquelle

une allure solennelle et pédantesque convient toujours mieux que la mise prétentieuse d'un freluquel, devenir infidèle à elle-même qui doil représenter la vérité absolue, se montrer avide de popularité quand même et viser dans la forme de son exposition autre chose que Tart de donner à des pensées profondes une forme saisissante.

10. On a quelquefois défini Vopinion publique Topinion des plus nobles et des plus sages dans le peuple ; ce qui en fait une essence supérieure, comme un élément aristocratique, manifestant peu d'engouement pour le grand public, qui est par là même tenu à quelque modestie. Qui ne connaît le Odi profanum yulgus et arceo d'Horace, parlant ailleurs d'un invidum vulgus, digne de mépris ? Est-il donc bien inexact, que le commun paraisse détester tout ce qui est excellent et croire de préférence le mal ? Tout au moins ce qui est bien, noble, excellent ne peut-il prévaloir sans combat^ ce qui l'oblige à se produire dans ce monde armé de toutes pièces, Schaftsbury et Kant vont même jusqu'à induire, dans une certaine mesure, la vérité d'un enseignement principalement pratique de ce fait qu'il résiste aux risées.

Apparemment c'est cette opinion publique définie plus haut qui non seulement doit l'emporter, mais qui l'emportera aussi habituellement à la longue. On objectera ici que nous ne faisons qu'un déplacement, attendu que la question de savoir quels sont donc les

plus nobles et les plus sages ne sera tout de même tranchée que par un public libre, n'admettant pas d*inslance au-dessus de la sienne, de telle sorte qu'en fin de compte le dernier mot resterait néanmoins au grand nombre. Mais cette difficulté n*est pas plus insoluble qu'il n'est contestable que certains écrivains soient, par le fait d'un accord volontaire et non concerté, mis dans une nation au rang des classiques. Les personnes douées d'un goût fin et sûr sont trop rares pour ne pas appeler rapidement l'attention de la société sur la solidité et la justesse de leurs jugements, et ces qualités leur assurent sur d'autres, là où des aptitudes se mesurent contre d'autres aptitudes dans des joutes sévèrement surveillées, une supériorité qui n'est à la vérité acquise que de particulier à particulier, et par conséquent que pas à pas, mais qui souvent, même dans ce cadre restreint, fait impression sur la foule.

La vivacité et l'enthousiasme avec lesquels celle-ci s'exprime ne tarde pas à préparer les voies aux œuvres qu elle recommande. D'ordinaire le sentiment des masses manque de force, de précision et de sûreté, mais il n'est pas rebelle, et il est certainement accessible à toutes les beautés, dès qu'il a été mis en éveil et dirigé dans le droit chemin. Quiconque s'est mis en état d'admirer un beau poème, ou une prose accomplie, communique son admiration, et chaque conversion en amène une nouvelle..

- Comme dans les affaires dégoût, le vrai et le bien, émanant des individus et se mesurant avec des individus, se répandra en cheminant ainsi, d'homme à homme, dans les groupes. Il est vrai que les obstacles sont plus grands, parce qu'on se heurtera ici à Tinlérét personnel et aux passions, tandis qu'ailleurs on n'a à combattre que l'amour-propre et la vanité. Aussi un peuple civilisé se fourvoiera-t-il plutôt dans le choix de ses hommes d'Etat et de ses philosophes que dans celui de ses hommes de lettres. Toutefois, ici aussi, les intérêts privés et les passions en opposition avec les convenances générales n'apparaissent jamais qu'isolément et divisément, sansqu*il soit impossible pour l'essentiel d'arracher les hommes, en les éclairant, à la mollesse et à l'erreur. Sans doute cette véritable opinion publique est soutenue et portée par le concours de bien des gens, mais elle l'est moins parce que ses dignes représentants seraient stylés par ce public, qu'à l'inverse à cause du sentiment, provoqué et entretenu dans ce public, qu'il est poussé et grandi par eux. En ce point elle a une certaine réalité, d'un caractère cependant seulement intellectuel et ce n'est qu'en ce sens aussi que des partisans, plus ou moins chaleureux, de l'idée de la souveraineté nationale, consentent à découvrir dftn» cette idée quelque chose de vrai. Pour ceux-ci le peuple est un esprit invisible, pour lequel ils veulent bien professer toute espèce de respect, tout en

récriminant contre tous les prestidigitateurs et magiciens qui prétendraient évoquer cet esprit, le faire parler, le faire toucher du doigt et qui rendraient au peuple un culte, se comportant vis-à-vis du culte véritable comme Tidolàtrie vis-à-vis de la religion. Au surplus donnons à Tun d'eux, à l'écrivain allemand Zirkler déjà cité, la parole, pour parfaire suivant la manière un peu nébuleuse de ses compatriotes l'argumentation entreprise :

« Ce quelque chose de réel et d'indémontrable (reconnu dans la véritable opinion publique) n'a pas de marque positive autre que cette pure abstraction de l'indépendance et de la spontanéité, qui nous le montre comme se faisant valoir uniquement par des raisons et une influence exclusivement morales, et comme ayant pour condition la publicité des négociations d'État, dont se dégage le droit formel. En revanche, on peut déterminer ce que ce quelque chose n'est pas. Or il n'est pas, ce que la puissance d'en haut emporte de force ou soutient par sa protection, quelle que soit d'ailleurs la pureté des intentions qui la guident. Et il n'est pas non plus, ce qui rallie le plus grand nombre de voix ou ce qui même aurait été dicté par la pluralité de voix dans une assemblée publique ou par les clameurs de la foule, qui peut aussi bien avoir par hasard touché juste, qu'elle peut avoir imposé silence aux meilleurs et aux plus clairvoyants. Et comment cette spontanéité

de Topinion publique sera-t-elle poliliquement sauvegardée ?

c D*une part, à cet effet, la puissance de TËtat devra être constitutionnellement limitée de telle manière qu'aucun citoyen ne puisse, en raison de ses opinions politiques, être poursuivi devant des autotorités judiciaires indépendantes, qu'en vertu de jugement et conformément au droit. Mais, d'autre part aussi, on devra endiguer Tinfluence tyrannique de la masse, la civium ardor prava jubentium^ afin que la carrière reste ouverte aux luttes sans fin des esprits isolés; on devra veiller à ce que la transmission paisible et seule naturelle de la vérité d'homme à homme ne soit pas troublée par la condensation des individus en un troupeau plus apte à répandre des épidémies morales que de véritables convictions, et enfin la liberté de penser et d'agir devra demeurer chose privée, au sujet de laquelle on puisse trouver Tauteur responsable, mis dans l'impossibilité de se dissimuler derrière la foule,

€ L'un est la condition de l'autre, et je crois dés lors, d'accord avec Rousseau, que les limitations développées du droit d'association découlent déjà de la notion de l'opinion publique et de la spontanéité à lui conserver. Si le droit de penser et de parler veut se faire accepter comme un droit privé, il n'a qu'à s'en tenir à de modestes manifestations privées et à se renfermer dans un commerce et des cercles privés,

exempts de toute prétention, et ce n'est qu'en dedans de ces limites que ce droit est un droit complet. Par contre, loin de favoriser, il convient d'étouffer la folie, tendant à faire croire, qu'au milieu du vacarme de toute nombreuse assemblée publique, telle que le vent l'aura réunie, puisse être rendue à la majorité une sorte de décret valable seulement pour les collèges et puisse être exprimée^ ne fût-ce que sous forme précative, sur les affaires nationales ou communales attribuées aux autorités et aux assemblées légales, une opinion collective, n'appartenant, une fois la réunion dissoute, ni à une personne physique ni à une personne morale, et précisant tout de même, sous l'inspiration du moment, un credOy qui a réuni solidairement une majorité.

< C'est sur quoi s'accordera avec moi quiconque sera convaincu de Tinanilé, justement traitée par Hegel de conception fruste, d'un peuple souverain, se gouvernant lui-même. Il est vrai, et les gouvernants devraient sans cesse s'en souvenir, que la force physique est toujours plus grande chez les gouvernés ; qu'il suffit à cette force d'être réveillée et de devenir consciente d'elle-même pour être capable de s'affranchir d'une domination aussi vieille et aussi légitime qu'on pourra l'imaginer; que la considération en laquelle est tenue Taulorité repose entièrement sur l'opinion ; qu'il importe dés lors de montrer quelque indulgence pour les idées et l^s sentiments régnants

et de les traiter avec ménagement et prudence. Mais c'est précisément parce qu'il y a un fatalisme de l'opinion commune, devant lequel on est souvent amené à capituler, à la douleur des sages silencieux et pour le plus grand mal de la société, que la jraison d'Elat commande de ne pas le rendre systématique, de ne pas le laisser s'organiser formellement, comme ce serait le cas, si on concédait un droit indépendant, sans restriction, ni subordination, à des sociétés et assemblées publiques; et l'État constitutionnel devient tout particulièrement un mensonge par le fait qu'à côté des assemblées et sociétés servant, conformément à la constitution, d'organes légaux au peuple, il pourrait en surgir encore bien d'autres^ au gré de celui-ci. »

En traduisant de notre mieux et en reproduisant complaisamment ce long passage, il a pu nous convenir, par goût pour l'esthétique, pour l'histoire de la civilisation et de la circulation des idées, d'accepter pour la vraie opinion publique une place distincte à côté ou plutôt au-dessus de la commune opinioo. C'est cette commune opinion, en faisant explosion dans les associations ou dans les assemblées publiques, qui masquerait la personnalité des éditeurs responsables ; qui entraverait l'action, rinfiltraLiûn des notions les plus saines ; qui dans ses formations anormales, constantes ou accidentelles, ferait double emploi, surtûiit sons le régime cûnstitulioanfil, a»ec

les pouvoirs établis et pourrait — ce qui est au moins incontestable — leur faire échec, et qui serait une base détestable pour la souveraineté nationale, cette monstruosité !

Mais tout d'abord la commune opinion, qu'on charge ainsi de toutes les iniquités d'Israël, ne mérite peut* être pas tant de réprobation. En tout cas, si elle est sujette à erreur, nous ne sachions pas quels sont ceux qui pourraient prétendre à une infaillibilité absolue. Il se peut que sous le coup de circonstances graves ou exceptionnelles, qui agissent puissamment sur rimagination et secouent violemment les esprits, les masses, qu'il ne faudrait pas, ce semble, juger à ce moment, ne gardent pas tout leur sang-froid. A Toccasion d'un vaste incendie, par exemple, il n'est pas impossible que, sur des présomptions peu solides, l'individu soupçonné à tort de l'avoir allumé soit en butte aux plus mauvais traitements. Et si une épidémie, si le choléra viennent par malheur à éclater, que de fadaises en effet ne s'emparent pas de l'esprit public, qui y sacrifie comme aux vérités les mieux établies? Disons seulement, pour être juste, que dans ces temps ou ces moments de crise, on voit aller à la dérive des gens de toute condition, et que souvent même ceux-là surtout perdent la tête qui ont le plus à perdre par ailleurs ! Sont-ce d'ailleurs toujours, au moins en remontant le cours des siècles, les classes dites dirigeantes où se puisse admirer la plus grande

somme de sagesse, de ver lus, de science? Et les nations, qui nous charment le plus par Tétat de leurs mœurs ou leur prospérité matérielle, sont-elles vraiment celles où non seulement le peuplo ne fait pas la loi, mais la reçoit et ne compte pour rien? Non, le droit^ la raison, la vérité ne sont le monopole de personne ; ils habitent les chaumières aussi bien que les palais, et bien mal inspirés sont ceux qui font abstraction des humbles et des petits ! Les feuilles appartiennent à Tarbre aussi essentiellement que le tronc et les branches, et à vouloir arracher les feuilles, on risque de faire périr Tarbre tout entier. Ce qui recommande même plutôt particulièrement le système constitutionnel et le suffrage universel, c*est qu'ils donnent à l'homme du peuple le sentiment de ses droits et lui valent de la part de ses autres concitoyens comme de la part des fonctionnaires un traitement plus convenable.

Pour ce qui est de Taplitude à porter un jugement sur les choses politiques, qui de nous n'a pu vérifier parfois la justesse de cette observation, que Lactance, celui que saint Jérôme avait surnommé le Cicéron chrétien, formulait ainsi dans ses Institutions divines: c Vulgus interdum plus sapit quia tantum, quantum opuSj sapit. » Notre Montaigne ne pensait pas différemment quand il disait : t Les mœurs et les propos des paysans, je les trouve communément plus ordonnés selon la prescription de la

vraie philosophie, que ne sont ceux de nos philosophes. > Des pensées profondes ne sont pas toujours -des pensées justes, et leur vérité s'éprouve jusqu'à un certain point à la possibilité de les faire saisir par toutes les intelligences, sans qu'elles perdent en profondeur. Il y a dans Thomme commun, comme oa l'appelle quelquefois, un trésor caché de droiture eJ; de bon sens, de nature à surprendre souvent et à humilier le savant et à lui conseiller de ne pas fuire l'entretien avec celui-là, afin do recueillir le plus possible de ces étincelles électriques. Que si néanmoins des conseillers perfides veulent abuser de son ingénuité, de son ignorance partielle, qu'on lui donne TinstrucLion nécessaire pour ne pas le laisser sans défense aux prises avec des excitations intéressées et malsaines! Ce qui est certain,. c'est que l'homme tient ses droits de sa nature même. Les détracteurs les plus impitoyables des humbles n'oublient jamais les devoirs, incombant à ces derniers, auxquels, par une contradiction écœurante, on a même fait supporter les charges sociales les plus lour- .des. C'est seulement lorsqu'il s'agit de leurs droits, que le marchandage commence, que la méfiance se fait jour, que l'exploitation de Thomme par l'homme se démasque. Sous prétexte de pauvreté, d'incapaciié, les uns s'arrogent la tutelle des autres, et s'arrangeraient volontiers pour la rendre perpétuelle. Insensiblement s'incrustent, comme des dogmes, les idées

de dynasties de droit divin, de classes immuables fiées pour la direction et le commandement, et d'autres classes destinées à recevoir cette direction, à soutenir la splendeur du trône ef des races privilégiées, les épaules meurtries et les pieds dans la fange.

A ce roturier, à ce manant, à cet homme du peuple on concéderait encore au besoin une ingé* rence dans les affaires de sa commune, voire de sa province, comme cela se pratique aujourd'hui en Russie. Mais tout ne serait-il pas compromis, si on l'admettait à légiférer par lui ou les mandataires de son choix pour le pays tout entier, au mcme titré que tous les autres habitants? Ce serait se convertir ni plus ni moins à la souveraineté nationale et au suffrage universel, et il en coûte souvent de rompre brusquement avec des préventions séculaires. Cependant ce pauvre qui ne demande qu'à devenir riche, cet ignorant qui ne demande qu'à s'instruire représentent des unités juridiques, dont la réunion à d'autres unités juridiques forme seule le pays, qui est la patrie commune, la chose de tous, de tous ceux qui entrent dans sa composition. Ces deshérités actuels et momentanés de la fortune et de la science sont d'ailleurs, par cela même qu'ils sont hommes, propres par nature à posséder et à apprendre, et la capacité politique qu'ils revendiquent ou qu'on revendique pour eux est la sauvegarde nécessaire de

leurs biens présents ou à venir, de la jouissance sinon de rexercice de leurs droits. Que prétendentils d'ailleurs? Est-ce d'être en fortune, en savoir, en intelligence les égaux de ceux qui sont encore pour le moment plus favorisés qu'eux à cet égard? Nullement, mais commd ils sont hommes, comme ils ont droit, tout comme les autres, a l'accomplissement de leur destinée, la société, qui sait bien les trouver pour les obligations qu'elle leur impose, leur doit en échange, et si elle veut remplir sa mission propre, de supprimer devant eux toutes les entraves à leur développement et à leur essor. Nous entendons parler évidemment d'un développement et d'un essor légitimes. Or si TÉtat ne doit pas outrepasser sa mission purement tutélaire et préservatrice, et si libre carrière doit être laissée aux individus jusqu'à la lésion d'aiftrui exclusivement, ceux qui seraient chargés de placer des bornes devant l'État, et ce qui revient au même de les reculer devant les individus, n'assumeraient pas en définitif une tâche au-dessus de la force des intelligences les plus ordinaires. En droit comme en fait, le droit public aussi bien que la législation privée rentrent dans la compétence de chacun sans dépasser les aptitudes de personne ; tous ont qualité pour se consacrer à cette double œuvre et pourront y vaquer directement ou indirectement; jet comme pour chaque «individu sa préoccupation dans des dispositions qui vont être obligatoires pour

tous est naturellement et simplement d'épargner à d'autres les maux qu'il veut s'épargner a lui-même, on peut croire que les conditions d'équité et de justice seront d*autant mieux remplies par les dispositions à prendre, que la volonté, dont elles -seront issues, sera plus véritablement la volonté générale. Sans pouvoir davantage creuser ici ce sujet, nous devons seulement nous hâter d'ajouter que plus les institutions d*un pays auront trouvé une base large et solide, moins il devrait être permis d'y porter atteinte. II est vrai par contre que ces institutions, en raison même des racines profondes qu'elles ont poussées dans le droit et dans les sympathies publiques, n'en défieront que plus facilement les attaques de leurs détracteurs. Quelque juste que soit une cause, elle ne doit pas nous entraîner a des mesures que ne commanderait pas une stricte nécessité. Encore que la peine de mort soit toujours écrite dans nos lois, elle ne reçoit plus, en l'état de nos mœurs, qu'une application assez rare. A la guerre, qui autotorise à tuer l'ennemi, on se contente le plus souvent de le faire prisonnier. Les associations et les réunions publiques peuvent nourrir des desseins subversifs à rencontre de la société, qui a d'autant plus le droit de se mettre à couvert, qu'en le faisant elle ne fait que faire respecter, quand c'est le cas, la volonté générale. Mais le danger que court l'Etat n'est pas toujours aussi grand que sont malinten-

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lionnes les gens qui méditent son bouleversement ou sa réorganisation. Tout dépend de Taliment que la matière inflammable peut trouver dans un pays, suivant sa constitution politique et le degré de cul-^ ture où sont parvenus ses habitants.

D'ailleurs, pour les craintes à concevoir, n'y a-t-il pas de toute façon à distinguer entre de véritables associations et de simples assemblées publiques ; celleslà opérant ténébreusement sans qu'il soit facile de les contrecarrer ou de déjouer leurs agissements mystérieu celles-ci opérant en plein midi, à ciel ouvert, au vu et au su de tous; celles-là s'organisant, s'outillant pour une existence prolongée en vue de la trouée finale, celles-ci surgissant un jour quel-

conque, qui n'a pas de lendemain, et partant pour ainsi dire comme des fusées plus ou moins inoffensives ?

Enfin il existe de par le monde une tendance, accusée par des esprits farouches, qui les porte à se tenir indistinctement en garde contre toutes les manifestations de la nature humaine, à soupçonner partout des arrière-pensées et des guet-apens, à vouloir, à la manière des douaniers les plus ombrageux, tout visiter ou plutôt tout confisquer comme article de contrebande, ou, à la manière de certains médecins, trouver du poison dans toutes les substances ; à requérir la mise en quarantaine ou même la suppression de toutes les initiatives, moins encore pour le

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mal qu'elles auraient causé que pour le mal qu'elles seraient dans le cas de causer. Il va sans dire que ni les associations, ni les assemblées ne sauraient trouver grâce devant ces pessimistes, ces trembleurs, qui les englobent toutes àfirns la même défaveur, quelle que puis83 être leur étiquette, quel que puisse être leur but réel ou avéré, voyant en elles toutes des instruments possibles de propagande et de désordre, auxquels doivent pouvoir s'appliquer sans conteste les fourches caudines de l'administration.

Dans un esprit diamétralement opposé de confiance généreuse, quoique également exagérée, on déchaînerait volontiers sans garanties, sans examen préalable, sur la société organisée et paisible, les entreprises non pas seulement spéculatives mais encore actives de ses ennemis ou de novateurs aussi séduisants que chimériques. On oublie ainsi que le premier droit, disons mieux, le premier devoir de l'État, pouvant directement et sérieusement être menacé même dans Tavenir, est de prendre par avance, en vertu de dispositions législatives générales, des gages, des précautions dans rintérêt même des citoyens, qui l'auraient constitué sous sa forme actuelle, dans des conditions parfaites de recueillement et de légalité, pour la sauvegarde de leurs biens les plus précieux. Et on oublie encore que si, suivant un mot fameux. Dieu reconnaît les siens, la société, elle, pourrait bien ne pas reconnaître les siens, c'est-

à-dire ses véritables amis, avec la même facilité, grâce aux travestissements qui seraient pris, et qu'en tout cas cette société doit être mise à Tabri d'un coup de main, qui peut réussir par surprise en amenant une catastrophe, un bouleversement définitifs, bien autrement définitifs et irréparables que si les victimes ou les assaillis étaient de simples particuliers.

Mais c'est assez disserté. Il serait temps de conclure, surtout si nous le pouvions avec la précision chère aux juriconsultes, avec la prudence et le discernement que réclame la politique appliquée, et surtout avec le sentiment juste de l'importance exceptionnelle des solutions en une matière où s'agitent, sans exagération, les aspirations les plus indestructibles et l'avenir môme du genre humain. Si, pénétré comme il convient de cette importance, nous nous raidissons néanmoins contre l'engouement et les conclusions irréfléchis qu'elle pourrait suggérer, on voudra nous pardonner en considération de ce que les hommes naissent et se développent dans des sociétés constituées, que les sociétés humaines existantes sont le cadre et le creuset en dedans desquels s'élabore en définitive la civilisation, et qu'en défendant ces sociétés contre des assauts éventuels, nous ne aisons encore, après tout, que défendre la plus importante et la plus vénérable des associations. .

Les explications précédemment fournies nous

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amènent donc à penser que le drok d'association accordé sans limite ni subordination aux citoyens ne se concilie pas avec la conservation et le but de rÉtat. On ne saurait y voir un droit inaliénable, sans verser dans une erreur rendue surtout évidente par cette circonstance, que c'est précisément une trop grande extension de la liberté individuelle en ce point qui met obstacle à la paix projetée par Tagrégalion des citoyens et au maintien d'une opinion publique pure.

Les écarts possibles du droit d'association veulent être combattus non par des mesures simplement répressives, mais par des mesures préventives, que le bien général réclame de la manière la plus pressante.

La réalisation des mesures préventives exige que le droit d'association soit remis à la garde vigilante de l'autorité suprême.

Il ne faudrait pas opposer à cette nécessité politique les abus dont le pouvoir pourrait se rendre coupable, ces abus présentant une gravité incontestablement moindre que les excès causés par l'esprit factieux et le régime clubiste déchaînés et capables, d'après l'expérience acquise, de conduire les États aux abimes.

Suivant la nature des choses, et comme il s'agit ici d'un mal politique profond, qui en soi ne rentre pas pour cela encore dans la catégorie des crimes, le

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droit de haute surveillance, dont TElai est iovesti dans son propre intérêt, doit être considéré comme aiïaire de gouvernement et de police, bien même que la répression des crimes véritablement perpétrés fût abandonnée à la Justice proprement dite.

C'est assurément un devoir d'honneur pour le gouvernement et dont il est comptable envers l'opi» nion publique, de ne réagir contre les écarts de l'esprit d'association, qu'en ménageant les tendances purement humaines de celui-ci, dont il assume pour ainsi dire la charge vigilante simultanément avec son droit de surveillance.

De plus, celte charge ne sera convenablement remplie que si le pouvoir, auquel échoit le contrôle^ n'use que sobrement de son double droit de casser et de confirmer, que si par les moyens les plus anodins il fait avorter les combinaisons reconnues dangereuses et contraires à l'État, que s'il n'introduit dans Toi^anisme social que celles des fondations librement écloses, dont les effets bienfaisants ont été éprouvés, et que si, sans leur accorder droit de cité, il s'impose une attitude expectante vis-à-vis de formes indéterminées, à tendances encore incertaines.

Mais ce qui ne saurait au moins être mis en question, ce qui doit servir de point de ralliement, c'est le principe, par suite duquel, en l'absence d'un assentiment exprès de l'État^ l'existence juridique fait absolument défaut à toute société, qui ne aéra pas

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déjà par analogie avec le contrat de société de droit cammun, obligatoire en tant que convention privée, et ne sera pas déjà nécessairement licite comme telle. Sera dès lors sans existence juridique, au moins jasqu*à nouvel ordre, toute société, qui ne reposera pas sur la conûance purement personnelle des participants; qui interdira expressément ou entourera d'entraves la retraite volontaire de ses membres; qui semblera tendre à une durée perpétuelle en se prolongeant au delà de plusieurs âges d'hommes ; qui délibérera formellement ou agira d'ensemble par rapport à des Cns, ne concernant pas aussitôt et uniquement les sociétaires et pour la seule durée accidentelle de leur société.

Si donc le gouvernement use vis-à-vis de ces sociétés du droit de dissolution qui lui compète^ on pourra sans doute />97i7io/2ner à rencontre d*une pa* reille mesure, mais celle-ci ne pourra motiver de véritable recours et un véritable litige, que si la société possède et établit le caractère d'une simple société privée et ai le pouvoir contrôlant voulait porter la main sur des droits acquis ou indépendants.

En procédant, comme nous venons de le faire, à la délimitation, principielle seulement, entre le devoir d'honneur pour TÉtat et le droit strict, nous chargeons naturellement le développement de la légialatioa positive dans chaque pays du 8<Mt de procurer à cette delioûlation lou&e la ri^etir pisr

sible. Ainsi chez nous, par exemple, le mouvement des affaires a fait consacrer législalivement et entrer dans noire Code de commerce diverses formes sociales telles que la société en commandite par actions et la société anonyme , dans lesquelles il n'existe entre commanditaires et actionnaires, c'est-à-dire membres de la société, d'autre lien que celui résultant du versement d*une portion aliquote du capital social. Si, pendant un temps, les sociétés anonymes au moins n*ont pu se passer de Tautorisation du gouvernement, cette entrave a été remplacée par un ensemble de garanties auxquelles elles ont été rivées dans rintérét des tiers et des associés euxmêmes bien plus que dans l'intérêt de la sécurité politique de l'État. Or, comme les modalités sociales indiquées sont en réalité un secours offert à des intérêts privés, encore que la confiance mutuelle des membres, qui la plupart du temps ne se connaissent même pas, en soit absente, les associations, quelles qu'elles soient, qui les auraient adoptées, échapperaient par là même au bon plaisir du gouvernement, à condition bien entendu de n'encourir aucune des nullités édictées par la loi.

Mais nous serions indigne de remplir le sacerdoce incombant à quiconque tient une plume si, en feignant une assurance et une sérénité imperturbable, nous ne faisions part des angoisses qui nous assaillent-jfiarfbis dans notre marche. A provoquer des mé-

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ditalions nouvelles, à se susciter môme des contradicteurs, on fait d'ailleurs avancer la science aussi bien qu'avec des énonciations incontestables. Or, étant donné que c*est TElat seul que nous avons entendu armer pour sa propre défense, est-on bien sûr que les contrats de société prives, que toutes les formes sociales mises par la législation moderne au service des intérêts des particuliers, et dont quelquesunes tiennent en suspens une puissance d'action redoutable, ne puissent cesser, sous certaines conditions, d'être inoffensives pour TÉtat? Cependant, pour l'interprétation des contrats, n'est-ce pas le fond et 1^ réalité des choses qui doit remporter sur les apparences ?

Et, d'autne part, est-on bien certaiiNque tant d'autres combinaisons sociales, encore que servant des fins publiques, constituent avec le but innocent ou méritoire qu'elles accusent, un péril assez manifeste par une évolution possible quoique souvent invraisemblable, pour qu'on dût les mettre ou les laisser à la discrétion du pouvoir?

Il est vrai qu*il ne paraît pas impossible d'apaiser ces scrupules. Pour ce qui est, avec le premier, do la déviation possible du but des sociétés en apparence ou originairement au moins privées, si ces sociétés rentrent dans le type des sociétés les plus fréquentes, dites en nom collectif et ne réunissant que quelques adhérents, leurs aspirations même les plus

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plus ambitieuses, leurs visées même les plus perfides nen peuvent faire évidemment un danger appréciable pour rÉlat ; que si au contraire elles comptent un grand nombre de membres et concentrent des moyens d'action importants, croit-on vraiment qu'avec le grand nombre des sociétaires, la cession possible de leurs actions, les exigences de publicité, la dénomination des sociétés anonymes tirée de Tobjet de leurs entreprises, les responsabilités édictées contre les administrateurs et les membres du conseil de surveillance, la tenue et l'objet des assemblées générales il y ait à craindre la substitution d'un but politique à un but d'intérêt privé, et qu'en tout cas cette substitution, si elle venait.jamais à se produire, ne fût pas aussitôt frappée de mort?

Quant au second scrupule, envisagé déjà antérieurement, il doit, semble-t-il, disparaître devant 1« nécessité d'une option enlre la remise du sort de l'État aux mains de ses ennemis éventuels ou la remise du sort des associations non privées aux mains de l'État ; surtout que l'État, lui, puise dans sa mission même un faible pour tout ce qui parait favorable à l'intérêt général, sans pouvoir donc être sérieusement suspect d'exclusivisme vis-à-vis de créations, lui apportant peut-être un concours on un renfort et que, dans un pays offrarft aux citoyens des garanties constitutionnelles, la responsabilité eneeurue par les organes du gouvernement les incite

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à pousser la tolérance jusqu*aux limiles au delà desquelles elle passerait pour de la complicilé.

Les objections qu*on peut formuler ne sont donc pas assez impérieuses pour nous faire abandonner les positions prises. Cependant nous ne sommes pas pour cela exempt de toute préoccupation. Le vaste champ d'arbitraire qui s'ouvre devant le gouvernement, juge et partie dans sa propre cause^ n'est pas pour nous plaire outre mesure.

Cet arbitraire est légal, nous Tavons accordé; il sera contrôlé, nous Tavons dit, mais il n*est pas de conscience de juriste qui ne dût s'émouvoir d'une si grande latitude d'une part, en face d'un si violent besoin ou désir de s'associer de l'autre, et qui ne dût être portée à enfermer cette latitude dans un cercle infranchissable. C'est ainsi que, pour le jugement des difficultés divisant les hommes, on est obligé de faire une assez large part à l'appréciation et à l'équité des magistrats, sans que le législateur ait cependant renoncé à donner à ceux-ci, pour les guider dans leurs décisions, des règles fixes et uniformes.

Les limitations par nous recommandées en principe auraient à notre sens un double avantage, en ce que les armes laissées trop librement à la disposition du gouvernement peuvent le blesser lui-même, en même temps qu'elles peuvent blesser injustement ceux contre lesquels elles seraient dirigées.

D'une pari, en effet, la responsabilité du gouvernement décroîtra, à mesure que la route sera mieux tracée devant ses pas. D*autre part, s*il ne faut pas a priori mettre en doute les inten lions bienveillantes du gouvernement pour tout ce qui peut le seconder dans sa tâche, il est néanmoins à craindre que la tâche même, à lui dévolue, ne le pousse à prendre trop facilement ombrage, â voir dans des collaborateurs des compétiteurs, des rivaux, qu'il lui importerait de supplanter pour n'être pas supplanté par eux.

Nous convions donc tout le monde à mettre à Télude ce problème et à rechercher s*il n*y aurait pas possibilité de gagner quelque chose sur le gouver^ nement, en régularisant son aclion souveraine. Le blanc-seing que nous lui avons délivré en dehors de la sphère des intérêts privés n'avait d'autre destination que de lui donner barre sur ceux qui, sans autre mandat que le leur, et méconnaissant les voies constitutionnelles, méditeraient et réaliseraient, l'occasion s'en présentant, sa destruction ou transformation violente. Et comme ce sont là des desseins subversifs, qu'on n'avoue pas, qu'on ne va pas crier sur les toits, pour ne pas les faire échouer, il est encore très juste que le droit de l'Élat reste entier au regard des déguisements astucieux, à l'aide desquels on essayerait de donner momentanément le change sur le but criminel poursuivi. Les associations politiques avérées ou dissimulées, non pas même celle

qui s*adonaent simplement et paisiblemenl à Tétude des questions sociales ou constitutionnelles et qui ne font en dénnitif qu'user du droit éminemment humain et respectable de penser et de parler, mais celles qui entendent traduire leurs doctrines antisociales ou antigouvernementales dans les faits, voilà donc les véritables Justiciables du pouvoir ! Mais voilà aussi, suivant nous au moins, ses seuls justiciables !

Et combien dès lors ne serait-il pas souhaitable que la juridiction gouvernementale ne pût. sous aucun prétexte s'égarer sur des arrangements, sur des combinaisons qui n'en relèveraient véritablement pas! Combien ne serait-il pas souhaitable que ces combinaisons pussent prendre leur vol sans Testampille de l'autorité supérieure en jetant dans la circulation Tappoint non plus précaire mais assuré de leur force bienfaisante et autant que possible indépendante !

Encore une fois, nous faisons appel aux jurisconsultes et aux penseurs de tout ordre, qui auront peut-être à cœur de nous doter d'un progrés si enviable.

Il y a, évidemment, à réfléchir et à chercher; il y a un effort sérieux à faire; mais cet effort est si alléchant en lui-même, que nous aurions garde d'entreprendre de le leur faciliter. Peut-être d'ailleurs leur semblera-t-il comme à nous, que ce qui a été fait en France, pour les sociétés anonymes, pourrait

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ici servir de précédent. L'autorisa lion gouvernementale, si périlleuse pour Tadministratioa elle-même et toujours plus ou moins capricieusement accordée aux intéressés, a donc été remplacée comme on sait, pour ces sociétés anonymes, par une série de prescriptions rassurantes auxquelles elles n'ont qu'à se conformer, pour prendre rang, de plain pied, parmi les personnes morales. N'y aurait-il pas possibilité de concevoir pour les sociétés, prétendant un caractère d'utilité publique, une réglementation telle au point de vue des garanties offertes à Tordre établi, que celles des sociétés qui s'y soumettraient y trouveraient elles aussi leur laisser-passer ?

Nous indiquons, nous ne décidons rien. Il nous a suffi, pour notre compte, de tracer la ligne théorique, idéale, au delà de laquelle commence pour le gouvernement, non sans que nous en éprouvions quelque regret, le droit d'agir à sa guise. Nous avons fait comprendre, en même temps, que le droit commun respectif des divers pays procure un commentaire utile et pratique à la doctrine, comme aussi il faut bien reconnaître ce qu'il y a de relatif dans les enseignements du droit public général, ces enseignements ne trouvant leur application que dans un Etat placé dans des conditions normales et appartenant à la moyenne des Etats.

Qu'on se reporte en effet, par exemple, à Tenfance des Etats européens, aux pays féodaux du moyen

âge. La puissance suprême est encore loin d'y être affermie. L'hommage s'y rend au moyen de formules, dans l&squelies, par une conlradiction intérieure, la hauleur la plus altière s'allie à Thumilité la plus grande, et tout le monde connaît cette déclaration des Cortès d'Aragon : « Nous qui séparés valons autant que toi et qui réunis valons plus que toi, nous offrons à ton gouvernement fidélité et obéissance à condition qu'il respectera nos fueros et nos privilèges; sinon, non. »

Certes, à ce moment de Thisloire, il ne pouvait être question d'un droit de haute surveillance et, trop faibles eux-mêmes pour étendre sur autrui un bras tutélaire, les gouvernements d'alors devaient, à côté d'une autonomie illimitée, concéder également un droit d'association exempt de tout assujettissement. Aussi bien, Tétat social vers lequel nous venons de remonter ne connnaît en général que des droits privés et pas de droit public.

Mais aussi, quels furent les fruits de celte anar* due? C'est que les grands et les puissants surent la faire tourner admirablement à leur profit, et que la liberté bourgeoise y sombra, les classes moyennes ne conservant d'autre ressource que d'aller en rampant se placer, au prix de leur vassalité, sous l'égide de quelque haut protecteur.

Les choses se passeraient-elles mieux maintenant si l'on voulait une ombre de souveraineté semblable

à Tancienne, et ne verrail-on pas la place du pouvoir public, concentré dans la personne d'un chef, occupée bientôt par une multitude de tyranneaux, encore que cette vermine, née dans la décomposition sociale, revêtit un costume républicain? Oui, de même qu'une agression nocturne est plus redoutable qu'une attaque en plein jour, à cause des terreurs folles dont l'imagination est assaillie dans l'obscurité, de même le pire des esclavages est celui qui est fondé sur la crainte de chefs invisibles, de supérieurs inconnus, de coteries ou de conciliabules occultes.

Il se pourrait maintenant que, tout en étant déjà heureusement consolidée, l'autorité publique fût de date trop récente, pour avoir droit de compter beaucoup sur la foi et l'amour des citoyens. C'est la situation faite plus d'une fois à des gouvernements implantés par la conquête ou l'usurpation et on pourrait la rencontrer même dans des monarchies électives à la suite d'élections passionnément disputées. L'administration jugera alors nécessaire d'exercer sur les choses d'association une surveillance peu propice à la liberté bourgeoise, de déployer dans celte surveillance une âpreté, qui empoisonnera

toute jouissance de la vie et ne laissera même pas librement respirer les habitants dans leurs sociétés privées, parce que la peur de la police secrète enchaîne les conversations comme si les murs avaient des oreilles. Pour refouler des souvenirs

contemporains, qui n'a entendu parler de la réserve si contraire au caractère national qui régna dans les relations entre Français pendant les premières années de ce siècle ?

Toutefois, chez un peuple non corrompu encore jusqu'à la moelle, une telle violence qui paralyse tout épanouissement joyeux de la vie, qui commande la prudence dans Tamitié et la retenue quand les coupes sont pleines, qui arrête les mouvements du cœur, remplacés par les calculs de la froide raison, un tel avilissement du droit humain, pourchassé jusque dans son plus intime sanctuaire réussirait peut-être plus rarement encore au despotisme qu'à Tesprit factieux non subordonné. Les républiques dégénérées s y montreront moins étrangères que des monarchies faibles, où le maître de la maison n'est pas chez lui, et qui peut dire que le redouté fondateur lui-même de la dynastie napoléonienne eût pu se les permettre, si son avènement n'avait été précédé par une ère d'hostilité intestine, d'espionnage et de délation propre à faire envisager et célébrer comme une délivrance le calme plat du despotisme?

Bref, une surveillance qui ne se fasse pas sentir du tout dans la fréquentation de paisibles particuliers, dût celle-ci tendre à former et à fortifier les opinions religieuses et politiques, qu'il leur conviendra de professer à leurs risques et périls comme électeurs, publicistes et dans leurs mandats et car-

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rières respectifs, et qui dans ses rapports avec les sociétés publiques ne se fasse sentir que par son action salutaire, en en bannissant le mauvais génie et en préservant l'impulsion purement humaine de leurs écarts destructeurs, une pareille sur\'eillance, sachant si bien garder le juste milieu, ne saurait être le fait' que d'une puissance publique à la fois consolidée et fortement ancrée dans le pays. Du moins un gouvernement bien assis est-il le seul qu'aucune loi de conservation propre, qu'aucune politique n'induise en tentation de réduire les citoyens à ne s'occuper exclusivement que de ce qui les regarde eux-mêmes.

Nous sera-t-il permis même, en mettant un terme à ces trop longues considérations, d'exprimer l'espoir, que la surveillance si restreinte, si avisée qu'on la supposât ne sera pas, en notre matière, le dernier mot du droit public en vigueur dans les divers Etats. Il va de soi que nous raisonnons sur des Etats, disposant de leurs destinées, redevables de leur forme politique et de leurs institutions à la convergence de toutes ou de presque toutes les volontés.

Bien des maux n'existent en ce monde que comme des conséquences d'autres maux ou imperfections. Le droit de surveillance .qui, avec les mesures qu'il comporte, met sous les pieds du pouvoir une des plus nobles inclinations des honmies sur laquelle

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celui-ci peut piéliaer à volooté, dénote, tant qu on n*y renonce pas, une situation plus ou moins mauvaise et mal équilibrée, un état d'hostilité plus ou moins sourde entre gouvernants et gouvernés. Il est bien de vouloir garantir l'ordre régnant contre les coups que des mécontents projetteraient de lui porter. Il est mieux de supprimer, auiant que possible, les causes de mécontentement. De même que dans les guerres entre peuples la responsabilité n^in-combe pas toujours à la nation qui a pris ToiTensive, de même TEtat peut être parfois responsable des attaques intérieures auxquelles il serait en butte. Si rÉtat veut être respecté, qu'il commence par respecter les hommes répandus sur sa surface. Leur reconnaissance, leur amour sera encore sa meilleure sauvegarde. Qu'il leur octroie donc non pour la jouissance, qu'ils tiennent de leur nature, mais, pour les exercer effectivement, tous les droits compatibles avec leur culture morale et intellectuelle. Que pourraient bien encore demander à TEtat des citoyens qui en auraient tout obtenu, fors qu'il se suicidât, ce qui ne serait nullement dans leur intérêt ?

Car rÉtat, en tant qu*État, aura toujours sa raison d'être, sauf qu'il sera toujours loisible de disserter sur l'étendue de ses attributions, et que la civilisation en marche nous le montre se dén^ettani ou plutôt dépouillé successivement de prérogatives, dont se ressaisissent ensuite les citoyens, c Ils veulent être

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libres et ne savent pas être justes, i disait Tabbé Sieyès de ceux qui rejetaient la condition du rachat, proposée par lui à la suppression de la dime. Quant à nous, nous ne doutons pas que les citoyens, en reconquérant sur l'Etat toute la liberté désirable, sauront être justes envers lui, et que TÉtat n'aura plus rien à craindre d'eux, du moment que la liberté qu'on lui conservera, propre à les défendre au besoin, ne le serait pas à les opprimer. Puisque les droits sacrifiés originairement par les particuliers à Tintérét public tendent de plus en plus à leur faire retour, pourquoi n'en serait-il pas ainsi du droit même illimité d'association dans un état social et constitutionnel, auquel l'exercice de ce droit ne saurait songer à porter atteinte. Le droit de surveillance sur les associations est' nécessairement oppressif; comment le justifier si, par surcroit, il perdait son but en devenant sans utilité? Dans les constitutions et. organisations politiques que nous fait entrevoir pour l'avenir le triomphe de la justice, de l'égalité et de la liberté, qui oserait affirmer même qu à l'inverse de ce que nous avons vu jusqu'ici, les asstciations d'un caractère public ne seront pas plus libéralement et plus respectueusement traitées encore par le législateur que les sociétés privées, où peuvent s*agiter des intérêts antinomiques ?

Mais, en attendant que ces perspectives séduisantes se découvrent, nous maintenons les conclusions pré-

cédemment articulées et nous y renvoyons le lecteur, car nous ne pouvons oublier que nous écrivons surtout sous Tempire d'un souci, qui limite notre champ d'investigation aux temps modernes.

dévolution qui, en exigeant des hommes une moralité et maturité suffisantes, ramènera leurs gouvernements au strict nécessaire, sans leur laisser d'armes dangereuses ou rouiliées et qui placera en tous lieux l'État sur ses bases rationnellement étroites mais dès lors aussi irréductibles, cette évolution est à peine commencée. Ce n'est pas quand tant d'incertitudes doctrinales se manifestent encore dans les cerveaux, quand tant de passions grondent encore dans les cœurs, qu'il serait politique (puisqu'il est entendu que nous comptons avec la raison d'Etat) de laisser se fomenter des conspirations encouragées en quelque sorte par la proscription légale de la surveillance intéressée et partant vigilante du pouvoir. Nous ne nous dissimulons pas l'avantage que même de mauvais gouvernements peuvent tirer de notre manière de voir pour prolonger leur existence au delà de ce qui est désirable. Mais nous en prenons notre parti en pensant qu'après tout rien de solide, rien de durable ne se fonde sur la violence qui appelle toujours la violence. Sachons donc encore accepter provisoirement une gêne qui n'est pas désavouée en principe par la science politique, une gène représentant notre prime d'assurance contre les incendies

révolutionnaires, pour autant que les menées souterraines ne parviendraient pas à se soustraire à la surveillance licitement exercée, une gène enfin, qu'il dépend après tout de notre volonté virile et de notre sagesse d'abréger et qui devra disparaître, quand l'État sera devenu la chose de tous ou plutôt ne sera plus la chose de personne !