SYSTEME DU DROIT D ASSOCIATION

De même que l'État ou que les biens matériels dans les phases qu'ils parcourent depuis leur engendrement jusqu'à leur consommation ou que d'autres domaines encore sont devenus les éléments d'une science, de même les réalités, les choses de l'association (auxquelles correspond en Allemand le mot unique et bien autrement satisfaisant de Vereinswesen) et le droit d'association ou Vereinsrecht pourront bien à leur tour donner lieu à une véritable élaboration et construction scientifiques. Ceux qui recevront ou se donneront la mission, qui n'est pas la nôtre, d'entreprendre ce travail sur les choses de l'association, sur l'association-matière (si l'on veut nous passer cette abréviation), s'emploieront à résoudre, à décomposer, à démonter organiquement l'imposant phénomène de l'association. Us ne se contenteront pas de procéder à une classification plus ou moins appropriée ; ils voudront surprendre la vie sociale dans ses sources, dans

ses fondements organiques, et le système leur servira seulement à mettra en lumière cet être organisé. Après avoir fait passer successivement sous nos yeux les diverses formes que Tassocialion peut affecter, ils aviseront à les faire rentrer indistinctement, au moyen d'une puissante synthèse, dans un grand tout, dans un corps unique ; et cette vue d'ensemble, ce coup d'œil synoptique auront le mérite, à n'en pas douter, de nous convaincre que toutes ces grandes modalités opèrent simultanément^ que par conséquent le Vereinswesen ne représente pas une portion isolée de la vie humaine, mais que sur tous les points illa. saisît, la pénètre et Tanime en même temps de ses formes, en tirant de là précisément sa haute importance.

Quant à nous, c'est déjà en subissant une sorte d'entraînement et de fascination que nous nous laissons aller à soulever ici la question d'un corps de doctrine pour le droit d'association lui-même. Aussi, dans la crainte d'encourir le reproche de hors-d'œuvre, vu l'ampleur, la généralité de la tentative, confionsnous le développement complet et intrinsèque du sujet à nos successeurs^ voulant nous contenter de considérations introductives, plus en rapport avec le caractère restreint d'un plan, s'inquiélant seulement de la situation de l'association dans le droit public, et exécuté déjà, pour ainsi dire, quoique moins bien assurément, que nous l'eussions voulu, dans les pages qui précèdent.

Inutile dès lors de nous attarder à la notion et à la définition du droit. Un point reste en toute éventualité constant : c'est que le droit n'engendre pas les choses auxquelles il s'applique, mais que ce sont les choses qui donnent naissance au droit. Au droit est dévolu la haute fonction d'assigner à chaque condition vitale de l'homme son indépendance et ses bornes, non pas au regard d'autres choses, mais au regard de la volonté et du fait d'autres personnalités. A cet effet, il lui faut connaître avant tout et comprendre ces rapports vitaux^ que lui-même limite, après quoi il les formulera. Il est donc l'énoncé de l'essence desdits rapports, en tant que celle-ci est acceptée et valable pour les agissements de tiers. Ceci est vrai de chaque partie du droit, vrai également du droit d'association.

Par conséquent le droit d'association n'est en réalité autre chose que l'essence de l'association, parvenant à se faire reconnaître et à valoir dans les relations entre personnalités, sans distinction de personnalités complexes ou simples.

Mais l'analyse de Tessence de l'association conduit à un double constat. D'une part, l'association représente une unité, constituée par l'accord libre des individus, ce qui en fait un contrat. D'autre part, elle est par contre, en même temps, l'expression de l'essence supérieure de la personnalité, telle que cette essence est impérieusement réclamée par l'unité des individus; ce qui revient à dire qu'elle renferme une existence

indépendante du caprice des particuliers. Non seulement l'association est ce qui vient d'être dit, mais elle Test nécessairement. Sa vie, et avec elle la dernière raison de son droit, elle la trouve, une fois qu'elle existe, non seulement dans la volonté de ses membres, mais encore en elle-même. Voilà ses deux éléments. S'il en est ainsi, il s'ensuit que des deux éléments de l'association doivent partir aussi deux branches fondamentales de son droit, ayant chacune pour devoir de servir de formule à l'élément respectif et à son essence. Le droit qui répercute Tessence du contrat, c'est le droit privé, tandis que le droit qui s'empare de l'essence de l'unité, c'est le droit public. De la sorte, tout droit d'association se compose de droit privé et de droit public (1). Mais les éléments de l'association fournis par l'individu qui s'appartient et parla réunion des individus avec son unîté n'existent pas cote à côte; ils se fondent et ne font qu'un dans l'association. Cette unité est la détermination de Tun des éléments par l'autre. Ce qu'on pourrait appeler la vie de Tassodation consiste précisément dans la réaction deTunité sur l'autonomie individuelle. Le droit en général

(1) Ceux qui nous ont fait Thonnour de nous suivre jusqu'ici verront facilement d'après cela de quel secours leur est la précision acluelle de notre langage, pour rectifier la précision moins grande de notre langage antérieur, où nous avons distingué entre associations d*un caractère privé et associations d'un caractère public, en nous plaçant, il est vrai, à un autre point de vue, celui de leur fin ou de leur but.

étant donc Texpression de Tessence des choses en relation avec d'autres, le droit d'association, suivant sa conception la plus large, se révèle à nos yeux comme l'ensemble des modifications que subit le droit privé ou l'indépendance juridique du particulier par le fait de l'essence de Yunilé des personnalités^ qui se fait jour d'une manière indépendante dans le corps social. Autrement dit, tout droit issu de l'initiative de la personnalité simple est du droit privé; et pour autant que l'agrégation ne représenterait autre chose que l'expression de la volonté des particuliers dont elle se compose, il ne pourrait être question à son sujet, au lieu d'un droit d'association, que <ïun droit privé du contrat. Pour autant au contraire qu'une unité autonome s'établit moyennant cette volonté individuelle, le droit privé des sociétaires se trouve jusqu'à un certain point dominé et supprimé par cette unité, et cette essence de l'unité, sous l'empire de laquelle le droit privé éprouve des modifications, forme dans son libellé juridique le droit d* association.

Voyons donc dans le droit d'association le droit créé par r essence de la vie de l'association. Aussi aucune des propositions rentrant dans le droit d'association n'a-t-elle sa source dans l'essence de l'indépendance personnelle et de son droit privé, mais bien dans celle de l'association et de sa vivante unité. D'où il appert que les diverses propositions de droit, découlant de la nature du droit individuel, n'appartiennent pas pro-

prement au droit d'association, et ne se produisent uniquement en réalité, dans ce dernier droit, que parce qu'elles sont déjà modifiées par Tessenceou la nature de Tassociation. Aussi longtemps qu'une proposition de droit quelconque, et par exemple la validité de la résolution prise, pourra se justifier par Tessence de la simple personnalité, elle ne fera pas partie du droit d'association, mais du droit contractuel. Par contre, le droit d'association commence là où un particulier peut se prévaloir d'un droit n*ayant pas son fondement dans un contrat.

Cette différence essentielle apparaît le plus clairement là où le même contenu est fourni par le contrat et par le droit d'association, comme lorsque quelquesuns en particulier établissent conventionnellement une caution et garantie solidaire, concordant exacte* ment avec celle réclamée par le Vereinswesen, spécialement par les associations d'acquêts ; car malgré tout il n'y a rien là qui soit revendiqué par le droit social, comme étant au contraire, suivant ce que tout le monde sait, classé simplement dans le droit privé. Mais du moment que la même garantie est déterminée par l'entrée dans l'association, elle participe du droit d'association et cela par la raison que ce n'est plus une volonté spécialement dirigée en ce sens, mais bien la nature même de l'association qui réclame et institue cette garantie. C'est pourquoi la mesure et le principe de la garantie sont, pour nous en tenir à

A TRAVERS LES AGES 3ni

cet élément, appréciés dans le premier cas d'après le contenu du contrat de cautionnement, et dans le second d'après Tessence de Tassociation : non pas toutefois d'après les statuts, mais d*aprés le concept et la nature de la modalité sociale même, qui sert de base à l'interprétation du droit en question. On ne saurait par conséquent arriver jusqu'au droit d'association, sans reconnaître dans Tassociation un être indépendant, qui est le propre générateur de son droite quel que soit d'ailleurs le nom qu'il plaise de donner à cet être. Et on constate ainsi que le principe vital du droit d'association n'est autre que celui de l'association elle-même.

Tel est le point de vue auquel nous nous plaçons relativement au droit d'association. C'est en s'y plaçant, qu'on peut dire peut-être sans trop de témérité, qu il existe et peut exister une science du droit d'association. Du moins allons-nous essayer de justifier cette assertion à Taide des développements suivants qui, encore une fois, ne seront cependant qu'un préambule, préambule historique et théorique au sujet lui-même, entièrement réservé (juant au fond et aux détails.