TROISIÈME PARTIE

Action de la Jurisprudence

La question de conception de l’ordre public et des bonnes mœurs se trouve ici intimément liée à la question de délimitation. Comment la jurisprudence conçoit-elle l’ordre public, les bonnes mœurs? On ne peut s’en rendre mieux compte qu’en étudiant les efforts qu'elle a faits pour étendre son pouvoir d'appréciation à cet égard. Toutefois les cas d’application non controversée des doctrines du Code nous révèleront la question de conception seulement.