THÉORIE DE LA DÉCLARATION DE VOLONTÉ

Nous nous proposons d'étudier comment le droit allemand a résolu le problème de l'autonomie de la volonté et des limitations apportées à ce principe.

« Le droit allemand part de ce principe que la volonté par elle-mème, acte de volition interne, ne peut produire aucun effet juridique ». Cet effet est rattaché essentiellement à la déclaration de volonté, fait matériel, extérieur, susceptible d'appréciation objective : « Tout se ramène, écrit M. Saleilles, (x) à l’autonomie de la volonté, seule libre, maîtresse et souveraine. Seulement, cette volonté n’est pas souveraine

(x) SazseiLces : De la déclaration de volonté, p. 19.

dans son fond et dans sa réalité psychologique : elle ne l’est que dans sa manifestation extérieure. La volonté autonome, mais la déclaration substituée à la volonté, tel est le principe du Droit moderne consacré par le Code civil allemand. »

Mais l’aultonomie de la volonté souffre deux exceptions du fait des principes posés par la loi en matière d'interprétation judiciaire, et relativement à la limimitation imposée par l’ordre public et les bonnes mœurs.

A ce double point de vue, la conception du nouveau C. Civ. allemand est intéressante, car elle confère au juge un pouvoir très étendu (1) : 1° Il est gardien de l'intérèt des parties, et, à ce titre, il doit rechercher ce que l’auteur de la déclaration a voulu déclarer, et, en outre, «combler les lacunes de la volonté par des déductions interprétatives ou supplétives » ; 2° Il est en mème temps l'interprète de la conscience publique. « Il n’assure l'exécution de la convention qu’autant que celle-ci ne fui parait avoir rien d’injuste ni d’immoral. S'il estime qu'il y a abus, conditions léonines, exploitation des embarras, de la légèreté ou de l’inexpérience du contractant, l’art. 138 lui permet de tenir l'engagement pour nul.»

Nous étudierons successivement les limitations à l’autonomie individuelle résultant des pouvoirs d'interprétation du juge, et celles résultant de ses pouvoirs de prohibition, de défense, au nom de l’ordre public et des bonnes mœurs.

(x) J. CHarmonT, Revue critique, Compte-rendu de l'ouvrage de Saleilles, 1902, p. 456 et suiv.

SECTION I