‹ De la Liberté de l'Acte Juridique et Ses LimitesChapitre 6 sur 48 · LIGNES · texte numérisé non relu

LIGNES

rendues sur la matière accouplent l’ordre public et les bonnes mœurs, l’une de ces notions ne marche jamais sans l’autre. C’est là méconnaître évidemment la différence de leur origine (1).

Aussi, croyons-nous devoir, avec plusieurs auteurs, maintenir la distinction proposée, qui est d’ailleurs utile pour l’exposition de nos vues sur la matière.

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