CONCEPTION DES BONNES MŒURS

Pour fixer la question quelque peu abstraite des bonnes mœurs, nous ne saurions mieux faire que de nous inspirer des règles analogues par lesquelles M. Saleilles a savamment commenté l’article 138 du nouveau Code Civil allemand. (1)

Par l’expression bonnes mœurs, il faut entendre non pas un idéal de morale subjective, essentiellement théorique, mais l’idéal répondant en fait à la conscience publique (2).

(1) Cet article consacre la faculté pour le juge allemand d'annuler au nom des bonnes mœurs un contrat léonin. Cette disposition implique la solution d’une double question. En premier lieu, il convient de se demander sur quels éléments du contrat le juge est autorisé à exercer son pouvoir de contrôle, au point du vue des bonnes mœurs : c’est la question de délimitation. En second lieu, il faut étudier ce que le législateur a voulu entendre par cette expression «bonnes mœurs », la discuter, en faire l’analyse : c’est la question de conception. Les deux problèmes sont évidemment différents. Aussi, la solution adoptée sur l’une de ces questions n’entraîne pas nécessairement une solution identique relativement à l’autre. C’est ainsi que, quelle que soit la solution apportée par le droit français à la question de délimitation des bonnes mœurs, — et nous verrons qu’elle est, dans la matière des contrats, différente du système allemand, — la question de conception n’en est pas influencée, et l’on peut ici faire appel aux principes très judicieux développés par M. Saleilles relativement à la même question, qui se pose dans le droit allemand (V.R. Sacenxes : La Déclaration de volonté).

(2) Tel est également le système adopté par LAURENT « Principes de droit civil», come I, n° 56, qui cherche la conception des bonnes mœurs dans la « conscience juridique de la collectivité », et par . CAPITANT « Introduction à l'étude du droit civil », chap. I, p. 20 et suiv, suivant lequel la question des bonnes mœurs constitue «une question d'appréciation, que le juge tranchera en s'inspirant de