CHAPITRE VI

Pendant vingt ans la justice politique a fonctionné, pour ainsi dire, d’une façon permanente : elle est arrivée à son apogée avec Richelieu, après lui elle n'apparait que par intervalles ; — ni Mazarin, ni Louis XIV n'en usent avec cette continuité et cette rigueur qui font du règne de Louis XIIT une des époques les plus dramatiques de l'histoire de France.

La Chambre de l’Arsenal, qui a rendu tant de sentences dictées par Richelieu, est encore souvent réunie par Mazarin : c’est elle qui condamne, entre autres personnes, le sicur Bertaut, grand maître des eaux et forêts de Bourgogne, et le sieur de Ricous, coupables de conspiration ; comme ils refusent de reconnaitre les commissaires pour juges, on instruit leur procès comme s'ils étaient muets et ils sont condamnés à la roue. Un conseiller, Lainé, qui ose intervenir en leur faveur, est exilé, et l'abbé Foucquet, qui a servi d’intermédiaire entre la Chambre et le ministre, demande à Mazarin «un mot de remerciement » pour le garde des sceaux

et les membres de ce tribunal extraordinaire, « qui ont fait merveille (1) ».

C'est Nicolas Foucquet qui a requis, en qualité de procureur général, dans ce procès ; huit ans plus tard, devenu surintendant des finances, 1l est traduit à son tour devant une commission, dont il refuse de reconnaître la compétence.— Depuis longtemps, Colbert insinuait à Mazarin que « les finances avaient bon besoin d’une chambre de justice », mais les tentatives de Colbert n'obtiennent plein succès qu'après la mort du cardinal et Foucquet est arrèté le 4 septembre 1661 : sa richesse, son luxe et surtout ses attentions pour Mademoiselle de la Vallière ont éveillé les jalousies et les colères du roi.

Une chambre de justice est créée par édit royal du 15 novembre 1661 ; Lamoignon, adversaire personnel de Foucquet en reçoit la présidence et on choisit, pour la composer, des hommes qu’on sait ou qu’on croit décidés à condamner, tels que Séguier, dont les querelles avec Foucquet ont été retentissantes, Voisin, que le surintendant a combattu dans ses prétentions à la prévôté des maréchaux, Pussort, oncle de Colbert, enfin le procureur général Talon.

Foucquet proteste contre les accusations dont 1l a été l’objet, déclarant n'avoir agi, «que pour le Roy et par son commandement » ; il revendique, comme procureur général, le privilège de n'être jugé que par le Parlement,

(1) Lair, Nicolas Foucquet,

et, comme surintendant, celui dene rendre compte qu'au roi ; mais ni ses proteslations, ni ses revendications ne sont consignées. Un arrèt est rendu en juillet 1662 décidant que « son procès sera fait el parfait par la Cham- « bre de justice », et cet arrèt est rendu sans que l'accusé soit entendu, « le Roy estant bien informé des moyens dont le sieur Foucquet prétend se servir (1) ».

Pendant huit mois le prisonnier est au secret absolu, ne pouvant communiquer qu'avec les conseillers Poncet et Renard, chargés de l'interroger. Ge n’est qu'après un an (en septembre 1662), et en dépit des efforts de Colbert et de Pussort, qu'on lui accorde des conseils, les sieurs Lhoste et Auzanet, qu'il ne peut voir pendant longtemps hors de la présence du greffier. On lui refuse à ce moment communication des pièces qu'il désirerait connaitre avant la confrontation des témoins, et il ne l’oblient qu’en janvier 1663, grâce à l’un des rapporteurs nommés, Olivier d’'Ormesson, magistrat intégre et loyal, en qui, bien à tort, Colbert pensait trouver un allié et Foucquet un ennemi.

Lamoignon qu’on suspecte d'indépendance, est rem-

placé par Séguier (2), et Talon qu’on trouve insuffisant,

(1) Pellisson, le fidèle commis de Foucquet, ayant nié la compétence des commissaires, il lui est répondu que le roi renvoie l’aceusé « non « devant des juges, mais devant des commissaires qui le représentent « plus directement ».

(2) Arnaud d’Andilly disait de Séguier : « c’est Pierrot mélamorphosé en Tartuffe. » s

cède la place au médiocre Chamillart. La Chambre de justice est transférée de lArsenal à l'hôtel Séguier, dans la demeure mème d’un ennemi personnel de Foucquet. — Les procédés les plus perfides sont employés pour accabler l'accusé : les procès verbaux sont dressés de façon inexacte, les pièces sont faussées par Berryer, créature de Colbert et son agent auprès des commissaires, les témoins sont menacés s'ils ne déposent pas contre Foucquet (1): on tente d'intimider l’honnête d'Ormesson et les autres magistrats imparliaux (Boucherat et Le Bossu qu'on croit favorables au surintendant sont exclus de la Chambre) (2). Foucquet, trop bien renseigné sur les agissements de ses ennemis, est éloigné : on le transfère à Moret.

À ce moment à lieu le procès d’un sieur Dumont, ancien receveur des tailles, dont on a dessaisi le Parlement et qu'un arrêt du Grand Conseil à renvoyé à la Chambre de Justice. Colbert veut une condamnation, qui sera un préjugé contre Foucquet : on refuse à l’accusé l’assistance d’un conseil et la communication de

son dossier; menacé, s’il se tait, d’être jugé comme un

(1) On relâche le {raitant Jacquet qui a «bien témoigné » contre Foucquet.

(2) Colbert va porter les plaintes du roi au père de d’Ormesson et reçoit de lui celle réponse qu'il faut citer : « Je suis bien fâché que le « Roi ne soit pas satisfait de la conduite de mon fils, mais je sais qu’il «n’a que de bonnes intentions. Je Jui ai Loujours recommandé de « craindre Dieu, de servir le Roïet la justice sans acception de per- « sonnes. »

muet, il est interrompu par Séguier dès que l'interrogatoire tourne en sa faveur; après avoir subi les plus durs traitements, et malgré les protestations des conseillers Renard, Catinat, et le Féron, il est condamné, — Colbert est satisfait.

Tandis que Foucquet est à Moret, on essaie de restreindre encore les moyens de défense qu'on à dû lui accorder : l'accusé ne doit plus voir ses avocats que deux fois par semaine et en présence de d’Artagnan (1),

chargé de la garde du prisonnier (2).

(1j Une lettre adressée par Le Tellier, secrétaire d'Etat de la guerre, à d’Artagnan, nous semble offrir assez d’intérèt pour être reproduite presque entièrement : elle montre, en même temps que les procédés employés, les précautions que le roi se croit obligé de prendre pour cacher les illégalités qu'il commet : il semble que le pouvoir absolu n'ose plus agir aussi ouvertement que jadis et qu'il craint déjà les critiques de l’opinion :

« Fontainebleau, 17 juin 1664.

« Monsieur, vous verrez par la dépêche du Roi, qui est ci-jointe, que « Sa Majesté ne juge pas qu'il soit à propos de permettre que qui que « ce soit présentement voil M. Foucquet, n? même ceux qui lui ont été « donnés pour conseils, et j'ai eu commandement de vous faire en « même temps savoir que Sa Majesté désire que si M. Foucquet se plai- « gnaità vous de la difficulté que vous ferez de lui laisser avoir aucune « communicalion avec personne, vous vous absteniez de lui dire, ni à « qui que ce soit, ce que Sa Majesté vous a ordonné par sa lettre qui « doit être tenue secrète, mais que vous laissiez entendre que, comme « vous êles obligé de prendre vos mesures et vos précaulions pour la « sùreté de sa translation, vous ne pouvez point vous empêcher d’en

« user de cette sorte. »

Ravaisson. Archives de la Bastille.

(2) Les rapporteurs vont présenter au roi une requête de Foucquet : il leur est répondu « que lorsque Sa Majesté avait trouvé bon que

Enfin en novembre 1664, les audiences commencent : elles ne sont pas publiques et l'accusé se présente seul. Il refuse de prèter serment : on veut le juger comme un muet, mais d'Ormesson proteste et obtient qu'on passe outre. Après une éloquente défense de Foucquet, d'Ormesson récapitule le procès avec une grande impartialité, 1l montre l’inanité de la plupart des charges ; mais il dénonce les dépenses faites par l'accusé « au-delà de toute raison » et il conclut à la confiscation et au bannissement. Après lui l’autre rapporteur, Sainte-Hélène demande la mort. Les délibérations durent deux jours, pendant lesquels Colbert travaille à obtenir une condamnation capitale, offrant de montrer aux juges seuls des preuves indubitables et secrètes: ses efforts sont vains, Foucquet est condamné au bannissement, peine que le Roi commue en celle de la prison perpétuelle, sans que personne ose protester contre ce monstrueux abus de pouvoir. — Après la sentence, plusieurs des juges qui n'ont pas voulu voter la mort sont frappés par le roi, et, entre autres, d’Ormesson est privé de la

charge de son père (1).

« M. Foucquet eut un conseil libre, elle avait estimé que son procès ne « durerait pas longtemps, qu'il y avait plus de deux ans qu'il était « commencé sans en voirla fin... el qu’elle ne voulait pas que ce con- « seil fut perpéluel ». (Journal de Foucault.)

(1) Lair, Wicolas Foucquet. — Droz, Procès de Foucquet.