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ses doivent être mises de côté, dit-il. Il suffit de votre conviction pour prononcer et juger. La formalité de témoins à entendre serait ici minutieuse. Ces hommes (les Vendéens) sont proscrits et par la loi et par l'opinion publique ; arrêtés, et arrêtés en troupe à l’époque de la déroute qu'ils ont éprouvée, 1l ne peut rester aucun doute sur leur qualité. Il faut donc que vous vous dépouillez de l'idée que vous n'ètes que des juges que la loi à environnés de formes. Vous prenez ici un caractère différent, vous devez juger révolutionnairement, débarrasser promptement la société de ces monstres qui, après l'avoir assassinée, l’'empoisonnent aujourd'hui. Justice et justice prompte, voilà votre devoir, votre conviction, vos témoins (1)! » — La commission Bignon siégea au

Mans avant d'aller à Nantes.

Garnier (de Saintes) écrit le 25 frimaire au tribunal

criminel de l'Orne: « Il arrive à tous moments des pri-

sonniers de l’armée des rebelles. D’après la loi, ils doivent subir la peine de mort, puisqu'ils ont porté les armes contre la République. Il ne s’agit à leur égard que d'appliquer la loi sans formalités de procédure. Vous voudrez donc bien juger dans les vingt-quatre heures ceux qui vous seront présentés

1) Wallon, Les représentants en mission (12 nivôse, 2 janvier

«et les faire exécuter sur le champ. La patrie réclame un grand exemple etle salut public le commande (1). » Le 2 nivôse, il écrit d'Alençon à la Convention: « On € nous amène ici des prisonniers par trentaines; dans € {rois heures on les juge, la quatrième on les fusille, € dans la crainte que ces pestiférés, trop accumulés € dans cette ville, n y laissent le germe de leur mala- « die épidémique (2). »

Dans la Mayenne, une commission révolutionnaire et militaire a été établie, le 2 nivôse, à Laval: elle a gardé le nom de son accusateur publie, le terrible Volcler, ex-prètre, qui réchauffe le zèle des autorités révolutionnaires en les menaçant d'incarcération et de mort en cas de tiédeur. Du 18 germinal au 22 messidor, cette commission prononce cent une condamnations à mort: elle offre l'exemple d’un procédé assez intéressant : après l’interrogatoire sommaire des accusés et les conclusions de l’accusateur public, « le président invite l'auditoire à parler pour ou contre l’accusé, et ainsi la sévérité du tribunal reçoit l’approbation des sans-culottes (3) ».

Dans l’/{le-et-Vilaine fonctionnent quatre tribunaux

(1) Robillard de Beaurepaire, Le tribunal criminel de l'Orne pendant la Terreur.

(2) Berriat Saint-Prix, op. cit.

(3) Berriat Saint-Prix, op. cit.

révolutionnaires au moins. À Saint-Malo, une commission militaire à été instituée en brumaire : elle agit avec trop de lenteur au gré du représentant Le Carpentier. « À quoi bon toutes ces lenteurs? dit-il. Où « vous mènent ces éternels interrogatoires ? Qu'avez- « vous besoin d’en savoir si long ? Le nom, la profes- « sion, la culbulte et voilà le procès terminé (1). » — A Rennes, le tribunal criminel se montre trop modéré et on lui adjoint deux commissions militaires, dont l’une est présidée par le citoyen Magnier, « capitaine des travailleurs », (qui a échangé ses prénoms d'Antoine-Louis-Bernard contre ceux plus significatifs de Le Peletier-Beaurepaire-Brutus). Parmi les nombreuses condamnations, prononcées après interrogatoire sommaire d’accusés qui ne sont assistés d'aucun défenseur, l’une d'elles mérite d’être relevée : c’est celle qui frappe la femme Marzelle, ci-devant noble « parce que, dit le € jugement, notre Sainte Révolution n’arriverait point « de sitôt à son terme désiré, si on laissait à des aris- « tocrates la liberté d’exhaler dans la société leurs € principes impurs, lors méme qu'on n'a point de « preuves malérielles des délits (2) ».

Dans le 'inistère, un tribunal révolutionnaire est créé à Brest, en pluviôse, par les représentants Tréhouat

(1) Taine, op. cit., La Révolution, t. 1.

(2) Wallon, op. cit.

et Laignelot, puis réorganisé en ventôse par les soins de Robespierre, qui délègue plusieurs Jacobins de Paris, pari lesquels Ragmey et Donzé-Verteuil, le président et l'accusateur public du nouveau tribunal. Un rapport de Génissieux, lu à la Convention le 16 prairial an HE, montre que ces nouveaux venus « avaient apporté au tribunal de Brest les plus impitoyables traditions de celui de Paris (4) » : & On signifiait, dit-il, aux prévenus « leur acte d'accusation la veille de l'audience, « à l'heure où, dans la prison, la lumière était inter- « dite ; ils paraissaient de grand matin devant le « tribunal, sans avoir eu le temps de se recueillir ni de « préparer leur défense. Aux débats, les témoins à « charge étaient toujours les bienvenus : quelque ab- « surdes ou fausses que fussent leurs dépositions, on ne « les rejetait jamais ; les témoins ‘à décharge étaient « entendus en masse, interrompus, intimidés, même « bafoués. Les défenseurs étaient moins favorisés en- « core : on fixait le temps pendant lequel ils devaient « parler, le président les arrètait à tout propos. » — Le 3 floréal commence le procès des administrateurs du département qui, le 7 juin 1793, avaient osé envoyer à la Convention une adresse pour protester contre l’arrestation des Girondins : les deux premiers jours sont consacrés à la lecture des pièces, le troisième à l'audi-

tion des témoins, dont plusieurs, qui déposent en fa-

(1) Berriat Saint-Prix, op. cit.

veur des accusés, sont arrêtés par le président et incarcérés ; enfin l’un des défenseurs, Riou-Kersalaun se lève pour plaider : le président l’interrompt dès le début : « Avant que tu ailles plus loin, lui dit-il, le tri- € bunal a besoin de connaitre tes opinions personnelles « sur les arrêtés de cette administration. Il interpelle « de t’expliquer et te demande si tu ne regardes pas « ces arrêtés comme liberticides, parce que, d'après ta « réponse, il aura peut-être des mesures à prendre « contre toi (1). » Que pouvaient être les plaidoiries prononcées dans de pareilles conditions ? Il faut dire que devant presque tous les autres tribunaux, les accusés n'étaient plus assistés de défenseurs.

C) Tribunaux du Midi.

En Vendée et au nord de la Loire, c’est surtout le royalisme et le fanatisme que la justice révolutionnaire veut supprimer ; dans le reste de la France, c’est le j'edéralisme. La résistance aux ordres de la Convention ne fut ni aussi énergique ni aussi générale ailleurs que dans l'Ouest, et la contre-révolution n’eut une influence sérieuse que dans quelques villes, principalement à Marseille, à Toulon, à Lyon. Les tribunaux révolutionnaires et les commissions militaires n’en déployèrent

(1) Wallon, op. cit.

pas moins presque partout une rigueur, peut-être moins grande que dans l'Ouest, mais sûrement moins excusable, car la République ne courait les mêmes dangers ni dans le Midi ni dans le Nord.

Après l'arrestation des Girondins, en juin 1793, l’Assemblée générale de la Gironde, s'était déclarée indépendante de la Convention : constituée en Commission populaire de Salut Public, elle essaye de soulever les départements voisins contre Paris. En septembre, le pouvoir tombe aux mains des sans-culottes, et, en octobre, les représentants Baudot, Tallien et Ysabeau entrent à Bordeaux et y installent une commission militaire de sept membres (1), dont le président est Lacombe « qui à « lui seul joue tous les rôles : 1l arrête, il accuse, il con- « damne (2) ». Devant ce tribunal, qne les représentants eux-mèmes qualifient d’« expéditif », il n’y a ni jurés ni accusateur public; les formes sont très sommaires : il n’y a pas d'actes d'accusation, il n’y a contre les accusés que les notes du Comité de surveillance, chargé de fournir la « besogne » au tribunal ; d’après ces notes, Lacombe dresse chaque matin laliste des prévenus à juger, qui ne sont avertis de leur comparution que par ceux qui les amènent devant le tribunal. Les débats se résu-

ment en un interrogatoire de pure forme, interrompu

(1) On les nommait « les sept péchés capitaux ». (2) Wallon, op. cit.

et écourté encore par Lacombe (1) qui, décidant seul, déclare que l’accusé est un aristocrate, un fanatique, un ennemi de la République et l'envoie à l’échafaud. Rarement des défenseurs officieux sont admis à plaider et, quand ils le sont, ce n’est pour les prévenus qu'un médiocre appui ou même un danger : souvent des misérables se servent de ce rôle pour espionner et dénoncer (2), et quant aux véritables défenseurs, leur vie est en danser s'ils prennent trop à cœur les intérêts de leurs clients (3).

Les premières audiences du tribunal, en brumaire, sont consacrées au jugement et à la condamnation de ceux qui ont poussé Bordeaux à la résistance : entre autres l’ancien maire, Saige, qui est conduit à la guillotine sans autre forme de procès, le conventionnel Birotteau, les sieurs Bertonneau et de Lavauguyon qui sont condamnés sur simple constatation d'identité etsans qu'on leur permette de se défendre. De nombreux jugements sont rendus, dont les motifs mériteraient d’être relevés : c'est ainsi qu'un sieur Boudin, « convaincu de n'avoir « rien fait pour la Révolution malgré sa fortune et ses

(1) Berriat Saint-Prix. — Par exemple Lacombe s’écriait : « Le soin « que prend un accusé pour se blanchir parait un crime de plus! » (Affaire Péry).

(2) Wallon, op. cit. — Le sieur Toebarts est dénoncé le 6 thermidor par son défenseur, Ducasse.

(3) Wallon, op, cit. — L'avocat du sieur de Galard est menacé de mort par Lacombe,

€ talents eomme jurisconsulte, ce qui l'a fait ranger « dans la classe des suspects », est condamné à mort; c’est ainsi qu'un sieur Dudon subit le même sort € altendu que ses talents le rendaient infiniment dan- € gereux (1) ». — En pluviôse, l’activité de la Commission semble se ralentir : Robespierre charge un de ses de ses amis, Jullien, de stimuler l'ardeur des représentants, dont l’un, Ysabeau, est remplacé par Garnier (de Saintes) et la justice révolutionnaire retrouve une nouvelle vigueur jusqu’au 13 thermidor, jour où parvient à Bordeaux la nouvelle de la chute de Robespierre. Une nouvelle commission est formée par les soins d’Ysabeau, qui est rappelé, et elle condamne Lacombe à mort le 27 thermidor.

Dans la région des Pyrénées, des commissions militaires sont adjointes aux tribunaux criminels de département. Parmi les plus expédilives, 1l faut citer la commission extraordinaire de Bayonne, créée par les représentants Cavaignac et Pinet : devant elle l'accusé, traduit sans acte d'accusation, est interrogé sommairement : il ne peut que rarement faire entendre de témoins et n'a jamais de défenseur. En vingt-neuf séances, elle prononce soixante-deux condamnations à mort; elle se transporte à Saimt-Sever, où elle condamne, sans

l'entendre, un détenu qui, s'étant jeté par une fenêtre

(1) Chauvot, Le barreau de Bordeaux.

de la prison, est trop meurtri pour ètre amené devant le tribunal (1); à Auch, où l’on peut citer un cas d’accusation sans jugement (2), et où onze personnes sont condamnées à mort pour un prétendu attentat contre le représentant Dartigoeyte. — Dans les Hautes Pyrénées, le représentant Monestier exerce une telle autorité sur le tribunal criminel de Tarbes, que les ordres qu il donne, alors même qu'il est en état d'ébriété, sont exécutés sur le champ : il s'étonne et s'indigne lui-même le lendemain des jugements qu'il à fait rendre la veille (3). — Dansles Pyrénées-Orientales, les représentants Soubrany et Milhaud prennent un arrèté en vertu duquel la commission militaire de Perpignan sera exemptée de suivre les formes ordinaires, dispensée de faire mention des interrogatoires dans les procès verbaux et d'entendre des témoins, lorsque le délit sera suffisamment prouvé (4). »

Dans le Sud-Est, la démocratie avait ensanglanté Marseille dès juillet 1792. Pour arrèter les excès des révolutionnaires, le parti modéré avait institué en septembre un tribunal populaire, devant lequel les aecusés trouvaient de sérieuses garanties. La Convention, cffrayée des progrés du fédéralisme, casse ce tribunal en juin 1793 ; Marseille refuse de se soumettre : elle est

(1) Berriat Saint-Prix, op. cit — Affaire Dabbadie-Desponic. (2) Berriat Saint-Prix, op. cit. — Affaire Delong.

(3) Berriat Saint-Prix, op. cit. — Affaire Lasalle.

(4) Arrêté du 7 germinal au IL.

assiégée et n’est prise par Le général Carteaux que Le 25 août. — Le 26 un tribunal révolutionnaire est établi par les représentants Albitte, Salicetti et Gasparin, avec mission de punir les rebelles. Tout le débat consiste en un court interrogatoire de l'accusé, qui n'est jamais assisté d'un défenseur. Le président Maillet et l’accusateur Giraud, bien que fougueux patriotes, ne montrent pas assez de fermeté au gré des représentants : on leur reproche de « vouloir acquérir une conviction de culpabilité € avant de condamner (1) » et ils sont envoyés devant le tribunal révolutionnaire de Paris, qui les acquitte.

Le 1° pluviôse, Barras et Fréron installent à la place du tribunal une Commission militaire présidée par Leroy, dit Brutus. « Celte Commission composée de six « membres, dit un représentant, Moïse Bayle, jugeait à « trois sans accusateur public ni jurés; elle faisait mon- « ter de la prison ceux qu'elle voulait envoyer à la mort. € Après leur avoir demandé leur nom, leur profession « et quelle devait être leur fortune, on les faisait des- « cendre pour être placés sur une charrette qui se trou- « vait devant la porte du palais de justice. Les juges € paraissaient sur le balcon, d’où ils prononcaient la sen- « tence de mort. Telle était la méthode expédilive ima- « ginée par Fréron » et Fréron écrit lui-même : « La « Commission militaire va un train épouvantable contre

(1) Sergent, Les tribunaux révolutionnaires dans les Bouches-du- Rhône. (Discours de rentrée, Aix, 1874.)

les conspirateurs (1). » Du 3 pluviôse au 23 ventôse, en dix audiences, cent trente personnes sont condamnées à mort: € Plus la guillotine joue, plus la Républi- « que s’affermit », écrivait la Commission à la Commune de Paris. — En ventôse, le représentant Maignet rétablit le tribunal, qui condamne à force pour les faits plus anodins (propos contre les assignats, contre Îles patriotes, ete...) ; du 21 germinal au 6 floréal il prononce cin-

quante-huit condamnations à mort.

Comme à Marseille des massacres démagogiques ont ensanglanté Toulon en 1792 : ils sont réprimées en 1793 par un tribunal populaire institué par le parti modéré, qui, par haine des excès révolutionnaires, commet le crime de remettre la ville aux Anglais. Elle est reprise en frimaire an IE, et Fréron organise la répression : après. des « fusillades républicaines », un tribunal révolutionnaire et une commission militaire sont établis, et ils procèdent avec la plus grande rigueur : « Tous les jours depuis notre arrivée, nous faisons tomber deux cents tèles, écrivent Barras et Fréron à la Convention le 6 ni-

(1) Sergent, ibid.— Un exemple donnera une idée du mépris des juges pour toutes les formes de la justice : un jour, un accusé, traduit pour avoir fait à sa seclion une motion contre-révolutionnaire, parvient à prouver qu'il a gardé le silence. Il va être acquitté, quand une tricoteuse se lève derrière l’estrade et déclare qu’elle a vu l'accusé se frotter les mains avec joie pendant la motion. Brutus le condamne à mort.

vôse (1). » — Comme on demandait à Danton de donner à ces représentants des successeurs plus humains : «Ce ne sont pas de lendres jeunes filles qu'il nous faut € à Toulon, répond-il, mais une guillotine et des bour- « reaux (2). »

Le représentant Maignet veut étendre au département de la Vaucluse les bienfaits de la justice révolutionnaire, dont il surveille déjà le fonctionnement à Marseille. Son projet est entravé par le décret du 27 germinal, maisil persiste etécrit d'Avignon à Couthon: « S'il « fallait exécuter dans ces contrées votre décret, il fau- € drait une armée pour conduire à Paris tous les cons- € pirateurs, car, dans ces deux départements, je porte à « douze à quinze mille hommes ceux qui ont été arrè- « tés... Tu voisl’impossibilité d'un tel voyage ; d'ailleurs, Q il faut épouvanter. » — A ce moment éclate le scandale de Bédoin: dans la nuit du 12 au 13 floréal, l’arbre de la liberté, planté sur la place de ce village a été renversé, les affiches des décrets de la Convention ont été lacérées et jetées dans la boue. Maignet ordonne le transport, sur les lieux, du tribunal criminel d'Avignon : le 9 prairial, soixante-trois personnes sont condamnées

à mort et le village est livré aux flammes (3).

(1) Wallon, op. cit. — Sergent, op. cit.

(2) De Sybel, Histoire de l’Europe pendant la Révolution Française.

(3) Wallon, op. cit.

Sur ces entrefaites, le Comité de Salut Public, cédant aux instances de Maignet, à créé, par arrèlé du 21 floréal, une Commission de cinq membres à Orange. Dans l'instruction donnée aux membres de cette Commission, etquiest signée par Carnot, Billaud-Varennes et Couthon, il est dit qu'ils sont nommés pour juger les ennemis de la Révolution, c’est-à-dire « tous ceux qui, par quelques « moyens que ce soit et de quelques dehors qu'ils se « soient couverts, ont cherché à contrarier la marche € dela Révolution ». Dans ce but, « les preuves requises « pour la condamnation sont tous les renseignements, « de quelque nature qu'ils soient, qui peuvent convain- « cre un homme raisonnable et un ami de la liberté; « la règle des jugements est la conscience des juges « éclairés par l’amour de la justice et de la patrie ». Et toutes ces phrases sont résumées avec franchise par Payan, agent national de la Commune de Paris. qui écrit à des juges d'Orange: « Dans les commissions chargées de punir les conspirateurs, il ne doit exister aucune forme: la conscience du juge est là et les remplace (1). » La Commission fonctionne à partir du 15 prairial: elle est présidée par Fauvety, l'un des « jurés solides » de Fouquier-Tinville et composée de juges à l'épreuve (2). « Notre Commission, écrit Fau-

(1) Berriat Saint-Prix, op. cit.

(2) Wallon, op. cit. — Fauvety se plaint pourtant de son collègue Meilleret : « C’est un formaliste enragé ! dit-il ; il lui faut des preuves « comme aux tribunaux ordinaires de l’ancien régime ! »

vety, est maintenant organisée à l'instar du tribunal de Paris, sauf la partie qui concerne le jury et le rejet de cerlaines formalités (4). » Ce que Fauvety aurait pu dire, c'est que, devant sa commission. il n'yavail aucune espèce de forme: du 1° messidor au 17 thermidor, cinq cent quatre-vingt-dix accusés sont jugés et trois cent trente-un sont condamnés à mort, sans qu'ils aient fait entendre ni témoins ni défenseurs, sans même qu'ils aient été toujours interrogés (2). La « sainte quillotine » va avec une telle rapidité que, les procès-verbaux étant signés d'avance, le commissaire rédacteur se trouve avoir signé lui-même sa propre exécution (3)!

Lyon, comme Marseille a refusé de se soumettre aux ordres de la Convention : après un siège, qui dure du 14 août au 9 octobre 1793, la ville ouvre ses portes aux représentants Couthon, Maignet et Châteauneuf- Randon. — Deux commissions sont inslituées pour juger rapidement tous les individus prévenus d’avoir pris part à la tentative de contre-révolution : une commission de justice militaire, présidée par Marion, juge sans sursis n1 appel, sur simple constatation d'identité.

et, du 20 vendémiaire au 8 frimaire, elle juge cent soi-

(4) Berriat Saint-Prix.

(2) Un enfant de treize ans, le jeune de Conceil, comparait seul et est condamné à mort : son crime était d’avoir servi dans les pages de Louis XVI.

(3) Sergent, op. cit.

xante-seize accusés, dont quatre-vingt-dix-neuf sont fusillés (1) : — une commission de justice populaire, dont une section siège à Feurs et dont l'autre, à Lyon, est présidée par l'acteur Dorfeuille, procède avec la même absence de formalités et de garanties. « Les tri- € bunaux s’embarrassent dans les formes et ne savent € se passer de preuves pour condamner, disait Dorfeuille. € Il faut savoir se contenter de celles que les fronts indi- « quent, afin de donner à la justice nationale un mou- «€ vement plus rapide (2). » Il applique ces principes : «€ Chaque jour, écrit-il à la Convention, le glaive de la « loi fait tomber par trentaine la tète des conspirateurs « de Commune affranchie (3). La nation sera étonnée « de la profondeur et de l’étendue du complot que les « scélérats avaient tramé contre la République ; les « deux tribunaux, occupés sans relâche aux fonctions € qui leur sont confiées, ont envoyé déjà plus de deux « cents contre-révolutionnaires à la mort (4). »

Les désirs des représentants ne sont pas satisfaits encore : le 7 frimaire, Fouché et Collot d'Herbois, considérant que les tribunaux établis sont soumis à des formes trop lentes, arrètent qu'il sera créé une commission « chargée de juger révolutionnairement, de ne

(1) Wallon, op. cit.-Berriat Saint-Prix indique 106 personnes fusillées.

(2) Wallon.

(3) C’est le nom révolutionnaire de Lyon.

(4) De la Chapelle, Histoire des Tribunaux Révolutionnaires de Lyon et de Feurs.

€ conserver dans ses formes que celles qui s'accordent € avec les prompts effets de la volonté du peuple (4) ». — Celle commission, présidée par Parein, est peutèlre, après la commission Bignon et le tribunal de Paris, la plus sanglante des juridictions révolutionnaires : du 14 frimaire au 16 germinal, elle condamne près de dix-sept cents personnes. Elle procède avec une absence complète de formes : après un court interrogatoire (2), le président fait un signe indiquant sa décision, et les prisonniers sont conduits dans des caves, dont l'une est le chemin de la liberté et dont l’autre mène à la mort. Les formules des jugements sont écrites et plus tard imprimées d'avance, les sentences sont dictées par les représentants (3). — Pour l'exécution de ses sen-

(1) De la Chapelle, ibid.

(2) Berriat Saint-Prix : sept accusés étaient interrogés en un quart d'heure, dit un témoin oculaire.

(3) « Un matin, dit Taine (Révolution, tome II), Collot a prescrit au tribunal d'interroger et de juger un adolescent suspect, avant-la fin du jour. Vers les six heures, dit Mallet-Dupan, Collot étant à table et en orgie avec des filles, des baladins et des bourreaux, et buvant au bruit d’une musique choisie, entre un des juges de tribunal ; après les formalités d'usage, on l’introduit à l'oreille du représentant, il Jui annonce que le jeune homme arrêté, interrogé, et les plus sérieuses informations prises sur son compte, il se trouve irréprochable et que le tribunal opine à l’élargir. Collot, sans regarder le juge, élève la voix et lui dit: «Je vous ai ordonné de punir cet homme, « je veux qu'il périsse avant la fin du jour. Si l’on épargnait les « innocents, trop de coupables échapperaient. Allez! » La musique et l’allégresse recommencent et, l'heure suivante, le jeune homme est fusillé, »

oies

tences, la commission a recours le plus souvent aux procédés rapides, aux fusillades et aux mitraillades, la guillotine est réservée à certains personnages et aux femmes : le 14 frimaire, soixante jeunes gens sont fusillés à la fois ; le 15, deux cent sept détenus sont jugés par la commission se tenant debout sur le balcon de FHôtel de Ville, et envoyés à la fusillade (1); après l’exécution, on retrouve deux cent neuf cadavres, « et on se souvient alors que, dans la cour de la prison de Roanne, deux malheureux, prétendant n'être que des commissionnaires des prisonniers, on avait refusé de

les croire (2) ».

D) Tribunaux du Nord et de l'Est.

Dans le Centre, dans l'Est et dans le Nord, les tribunaux criminels déploient souvent un zèle insuffisant dans l'exécution des ordres qu'ils reçoivent des représentants : c'est ainsi que, mécontent de la mollesse des juges d'Auvergne, le représentant Bô arrête, en ventôse, que les prévenus seront envoyés devant le tribunal révolutionnaire de Paris; c’est ainsi que dans l'Aube, Rousselin réclame sans cesse la création de commis-

(1) Wallon.

(2) De Ja Chapelle, op. cit. — Louis Blanc, Histoire de la Révolution française.

sions ; c’est ainsi que dans l’A/lier, les détenus sont envoyés à Lyon, où ils sont exécutés sans preuves, sans formalités, sans interrogatoires (1).

Cependant en quelques endroits la justice procède avec une activité qui rappelle les plus sinistres jours des tribunaux de l'Ouest ou du Midi. En Bourgogne, Pioche-Fer Bernard exerce sur le tribunal de la Côted'Or une pression terrible : il fait arrèter l’ancien premier président au Parlement de Bourgogne, Micault de Courbaton, et comme celui-ci demande un délai pour fournir ses preuves de non émigration, Bernard écrit au directoire du département : « L'administration de € la Côte-d'Or rendra compte dans le jour des motifs € qui l'ont empèchée de prononcer sur l’émigration de « Micault, et elle sera responsable de tout retard » : le directoire repousse le sursis, et une lettre de menaces, adressée par Bernard au tribunal, le décide à prononcer la mort (2).

En A/sace, Euloge Schneider exerce tous les pouvoirs : Q il définit les délits, détermine les peines, légifère, poursuit, juge et condamne à la fois (3). » IL pro-

mène dans la contrée sa justice ambulante, prononçant

(1) 32 accusés de l’Allier sont ainsi exécutés à Lyon le 41 nivôse.

(2) Wallon, op. cit. : Golmont, ancien conseiller au Parlement de Dijon, acquitté par le tribunal de Saône-et-Loire est remis en jugement par Bernard devant le tribunal de la Côte-d'Or et condamné.

(3) Wallon, op. cit.

seul les sentences, car, des juges qui l’assistent, les uns sont terrorisés, les autres sont incapables (1). Schneider lui-même est poussé par la crainte, car le représentant Saint-Just le presse, lui disant : € À quoi bon tant de € cérémonies ? Ne connais-tu pas les crimes des aristo- « crates? Dans les vingt-quatre heures que tu perds «€ à une enquête, on pourrait prononcer vingt-quatre « condamnations (2). » — « Tant pis pour les innocents : «le temps manque à les discerner : un aveugle, qui «€ cherche une épinglé dans un tas de poussière, saisit le € las de poussière, dit Saint-Justau maire de Strasbourg, «€ Monet(3). » — Après l'arrestation de Schneider, une commission est crée le 6 pluviôse, qui n'est « assujettie « à d'autre forme que de faire comparaître le préve- « nu et de l'entendre ; s’il n'existe point de preuves « écrites, la déclaration uniforme de deux témoins se- « ra suffisante pour opérer la conviction (4) ».

Dans le Word, nous rencontrons une des plus sinistres figures de cette terrible époque : c’est Joseph Le Bon, prèlre défroqué, dont la folie cruelle et la cupidité sanguinaire dictent leurs sentences aux tribunaux d'Arras et de Cambrai. Envoyé une première fois en

(1) Tel ce juge Clavel, toujours ivre, qui ne se réveille que pour se déclarer de l'avis de Schneider, sans savoir de quoi il s’agit.

(2) De Sybel, op. cit.

(3) Taine, op. cit., Révolution, tome II.

(4) Wallon, op. cit.,

mission dans le Pas-de-Calais, il prend le 22 frimaire l'arrèté suivant : « Considérant que parmi les prévenus € de délits contre la République, il importe surtout de € faire tomber les têtes des riches reconnus coupables, € arrèle que le tribunal criminel d'Arras jugera d’abord « révolutionnairement les prévenus distingués par leurs € talents et leurs richesses (1). » — En nivôse, il revient à Arras, où le tribunal agit avec trop de mollesse ; il veut changer cet état de choses et, pour éviter tous acquittements futurs, il prend un arrèté par lequel, € considérant que, qui veut la fin veut les moyens, € considérant qu'avec des jurés ordinaires la chose pu- € blique est à chaque instant compromise », 1l décide que désormais le jury sera composé de membres pris sur une liste qu'il composera lui-même (2).

Dès lors la guillotine fonctionne sans discontinuer. Le Bon assiste aux séances du tribunal, il assiste aussi aux exécutions ; il veille à la rapidité des jugements, il stimule l’activité et la sévérité des juges: aucun acquittement ne doit ètre prononcé, el, un accusé ayant

(1) Paris, Histoire de Joseph Le Bon et des tribunaux révolutionnaires d'Arras et de Cambrai.

(2) L’acquittement du comte de Béthune lui servit d'occasion. Le Bon, qui assistait à l’audience, se lève furieux, fait arrêter le défenseur, el force le tribunal à revenir sur sa décision « En moins de six « heures, dit-il lui-même, Béthune fut déclaré émigré, jugé et rac- « courci aux flambeaux et aux cris de « Vive la République!» L’aris- « locratie eut un rabat joie et le patriolisme qui avait frémi de rage le « matin, le soir frémit d’allégresse! »

été acquitté le 26 ventôse, Le Bon, furieux, déclare que « ce scélérat qui à échappé une fois à la guillotine, « n’y échappera pas une seconde, et il le fait condam- « ner le 29 (1) ». Trouvant toujours les débats trop longs, il supprime quelquefois l'interrogatoire des prévenus, souvent il leur refuse la communication des pièces. Du 19 ventôse au 23 germinal, 1l fait couper cinquante-quatre têtes ; le 25, vingt personnes, dont quinze femmes, accusées d'avoir donné des secours à des prètres réfractaires, sont condamnées sans avoir pu prendre communication de leurs dossiers (2). Des condamnations sont prononcées pour les motifs les plus fuüles ou les plus ridicules : des femmes sont menacées de mort pour avoir osé regarder Le Bon en riant; une femme est condamnée pour avoir dit € qu'on guilloti- € nait à Arras des gens pas plus coupables que l'enfant « qu’elle tenait dans ses bras » ; toute une famille est poursuivie, et trois de ses membres sont condamnés à mort pour la punir d’avoir un perroquet qui crie: vive le roi ! (3) : trois personnes, accusées d’avoir fait de la

(1) Paris, op. cit. — Cest le sieur Lallart de Berlette. — Le marquis de Couronnel, âgé de 74 ans, accusé de propos contre révolutionnaires et acquitté une première fois, est repris et condamné à mort. — Leur crime, à tous deux, était d’être riches.

(2) Paris, op. cit. — Affaire Bataille : quatre personnes furent acquittées. Le Bon adressa des menaces de mort au président Le Blond, et fit traduire l’avocat Dauchez, un des acquitlés, au tribunal de Paris.

(3) Paris, op. cit., 3 floréal : famille de La Viefville.

musique le jour de la prise de Valenciennes, sont également condamnées (1).

Le tribunal d'Arras est maintenu après le décret du 27 germinal. « Nous allions bien, nous irons mieux », écrit Le Bon à la Convention. En floréal, il organise, sous le nom de « première section du tribunal d'Arras, séante à Cambrai », un tribunal révolutionnaire à Cambrai. «Nous y faisons du bon ouvrage, écrit-il, nous avons « fait guillotiner des vieilles ; à quoi servaient-elles ? « cela était inutile sur terre. » — La Terreur règne à Arras et à Cambrai jusqu'au 15 thermidor, jour où Le Bon est arrèté. Un an plus tard (messidor an IT) quand le député Quirault Iùt à la tribune de la Convention son rapport sur la conduite de Le Bon, un frémissement d'indignation souleva l’Assemblée, dit le Moniteur, et des voix nombreuses s'écrièrent : « Président, faites

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(1) Paris, op. cit., 28 floréal : famille Maioul de Sus Saint-Léger.