LA RÉACTION THERMIDORIENNE. — SUPPRESSION DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE

Robespierre disparu, les prisons vont se vider, le sang va cesser de couler, la justice révolutionnaire va chômer,car c’est lui qui aordonné ces exécutions en masse quiont plongé la France entière dans le deuil; c’est lui qui à dirigé le tribunal révolutionnaire de Paris et inspiré les représentants en mission ; c'est lui qui, a dicté toutes Les mesures sanguinaires ; c’est lui qui, au lendemain de la fête del'Étre Suprème, furieux des sarcasmes qui sont arrivés jusqu'à ses oreilles, « silencieux, bléme, avalant sa rage et perdant l'équilibre, se précipite, les yeux clos, dans la voie du meurtre (1) », et fait voter la loi de prairial.

Tous les autres ne sont que des complices : conventionnels terrorisés et lâches qui tremblent pour leur

tète ; jurés qui, suivant le mot de l’un d’eux (2), « n’é-

(1) Taine, op. cit., Révolution, tome II.

(2) Procès Fouquier : Interrogaloire de Renaudin. — Campardon,

aient que l'instrument et la hache dont on se servait » ; juges qui obéissent par peur aux ordres les plus iniques ; accusateurs qui, accusés à leur tour, diront : « Nous avions des ordres, nous avons obéi, nous n’étions que le rouage qu'on a fait mouvoir (1). » Tousces représentants, que nous avons vu à l'œuvre et dont le pouvoir nous semblait absolu, n'étaient que des «pachas à la chaine et tenus de court, que le Comité de Salut Public surveillait et faisait trembler (2) » : Carrier, pressé d'épargner des rebelles, répond aux supplications : « Voulez-vous « que je me fasse guillotiner ? Il n’est pas en mon pou- « voir de sauver ces gens là. J’ai des ordres, il faut « que je les suive, je ne veux pas me faire couper la « tète », et Maignet, l'incendiaire de Bédoin, dit aussi : « Les Comités l’ont voulu, les Comités ont tout fait. Les

« circonstances me dominaient (3). »

Après le 9 thermidor, les condamnations diminuent du jour au lendemain dans d'énormes proportions et la guillotine est souvent réservée aux anciens guillotineurs : le 10, vingt et un terroristes montent à l'écha-

op. cit. : «Je demande aux jurés, dit l’accusateur public au procès « Fouquier, comment ils pourront se justifier d’avoir condamné « trente, quarante el soixante personnes en une heure. — Nous ju- « gions d’après la loi du 22 prairial ! »

(4) Fouquier-Tinville à la barre de la Convention le 21 thermidor.

(2) Taine, op. cil., Révolution, lome IT.

(3) Id.

faud avec Robespierre, suivis les jours suivants par quatre-vingt partisans du dictateur tombé : ayant tous été mis hors la loi, ils sont condamnés sur simple constalalion d'identité.

Le tribunal révolutionnaire de Paris est suspendu, puis réorganisé le 23 thermidor, mais la loi du 22 prairial est abrogée, le nouveau tribunal, présidé par Dobsent, est composé de juges et de jurés plus modérés, l'accusateur public Leblois ne déploie pas le mème zèle que son prédécesseur Fouquier-Tinville. Cependant jusqu'en brumaire an Il on peut constater encore, dans des cas nombreux, une disproportion inique entre le délit et la peine, on peut citer des condamnations à mort prononcées pour simples propos, pour fanatisme religieux ou fidèlité au sacerdoce (1). — En nivôse an [IE le tribunal est renouvelé : des juges, animés d'un esprit nouveau de justice et d'humanité, le composent, et un décret.du 8 de ce mois restitue à l'accusé quelques unes des garanties nécessaires à sa défense il ordonne la communication de l'acte d'accusation

vingt-quatre heures au moins avant le débat, l’interro-

(1) Le 5 fructidor, Mitre-Gonard, vicaire constitutionnel, est condamné pour fédéralisme et fidélité à la religion. — Le 18 fructidor, Bouvret, ancien chanoine, est condamné pour avoir dit « que les représentants étaient des gueux qui ne travaillaient qu'à détruire la religion et la noblesse pour s'enrichir de leurs richesses. » — Le 19, Lombard, ancien notaire, est condamné pour avoir mal parlé des assignats et des décrets de la Convention, etc..

gatoire préalable du prévenu par un juge d'instruction qui devra l’avertir que la loi lui permet de choisir un conseil € muni d’un certificat de civisme ». L'article 44 du décret porte encore que « lorsqu'un débat a duré « plus de trois jours, le président est tenu, à l'ouver- « ture de la séance suivante, de demander aux jurés si « leur conscience est suffisamment éclairée ».

La réaction thermidorienne entraine de nécessaires représailles : Lacombe est exécuté à Bordeaux le 7 thermidor; à Paris deux présidents du tribunal révolutionnaire, Dumas et Coffinhal, sont guillotinés, l'un en même temps que Robespierre, le second quelques jours plus fard, et tous deux sur simple constatation d'identité. Carrier qui, après ses sinistres exploits de Nantes, a repris son siège à la Convention, est arrêté en frimaire an [IT ainsi que plusieurs de ses aco- Iytes : il est condamné à mort avec deux d’entre eux, Pinard et Grandmaison ; les autres sont acquittés, « comme ayant noyé, fusillé, pillé, sans intention con- « tre-révolutionnaire (1)! » En germinal, malgré l'appui que les Jacobins avaient cherché dans l’émeute, Billaud-Varennes, Collot d'Herbois et Barère sont condamnés à la déportation. Fauvety et six autres membres de la Commission d'Orange, subissent la peine de mort

le 7 messidor an II : aucun avocat n'ayant consenti à

(1) Wallon, Tribunal révolutionnaire de Paris, tome VI.

leur prêter son appui, ils ont dû se défendre euxmèmes (1). À Paris, Fouquier-Tinville monte à l’échafaud le 17 floréal an IT avec plusieurs juges et jurés solides. L'insurrection du 1% prairial réveille les colères de l'Assemblée contre les Terroristes et entraine la mort de quelques-uns des Montagnards les plus ardents, qui sont condamnés par une Commission militaire. — Désormais l'autorité tombe sans conteste entre les mains des Thermidoriens.

Le procès de Fouquier marque la fin du tribunal révolulionnaire de Paris. Dès le 30 ventôse, Boissy d'Anglas dit à la Convention : « Nous avons tous reconnu € quele tribunal révolutionnaire, établi par nos derniers € tyrans, était un tribunal inique, un tribunal de € sang: nous avons {ous reconnu que ses jugements « étaient des assassinats juridiques » ; et Lanjuinais s'écrie : «Il est nécessaire de convenir que tous ces € individus, innocents ou coupables, n'ont pas été € jugés, mais assassinés ! » — Sur la proposition de Fréron un décret est rendu le 17 germinal an IE qui abolit la peine de mort en matière politique, sauf pour certains crimes bien définis, et renvoie la connaissance de tous les autres crimes ou délits aux tribunaux criminels de département. Enfin le tribunal révolutionnaire est supprimé le 12 prairial an HE (3L mai 1795).

Ainsi disparait cette terrible juridiction d'exception,

(1) Berriat Saint-Prix, op. cit.

instrument si redoutable entre les mains d'un parti qui, sans pitié el sans scrupules, pratiquail ce principe ironiquement formulé par Camille Desmoulins sous le nom de Facile : « Ce sont les despoles maladroils qui € se servent des baïonnetles ; l'art de la tyrannie est « de faire la même chose avec des juges. »

Désormais les jugements des crimes sont rendus aux tribunaux criminels de département, qui, de nouveau, suivent, pour l'instruction des procès, la loi des 16-29 septembre 1791. (C’est devant le tribunal d'Amiens que l'ancien bourreau d'Arras, Le Bon, est renvoyé par la Commission de la Convention chargée d'examiner sa conduite : il comparait seul, aucun défenseur n’ayant accepté de l'assister ; aucun témoin à décharge ne demande à se faire entendre etil est condamné à mort le 12 vendémiaire an IV.

Le 25 thermidor an HIT. la Convention promulgue une nouvelle Constitution et le 4 brumaire an IV elle déclare que « sa mission est terminée ».— Parmiles actes de cette Assemblée nous n'avons étudié que ceux par lesquels elle intervint dans le fonctionnement de la justice, — etce n’est certes pas là le plus beau côté de son œuvre. Il ne faut pas oublier que, tandis que quelques-uns de ses membres faisaient couler injustement etillégalement des flots de sang, d’autres organisaient la victoire et sauvaient la France de linvasion.