LA FÉODALITÉ

Cette procédure accusatoire, la coutume féodale l’emprunte au droit de l'époque Franque.

Toute puissante avec Charlemagne, l'autorité royale s’affaiblit entre les mains des incapables successeurs du grand empereur. Profitant de leur faiblesse, les seigneurs s’affranchissent de la dépendance royale, ils font de leurs fiefs héréditaires autant de petites souverainetés, dontils sont les maitres absolus, ne se rattachant plus au roi que par le lien fragile qui unit le vassal au suzerain. Le roi jusque-là seul dépositaire de la puissance publique n’est plus maintenant qu’un puissant seigneur féodal au milieu de beaucoup d’autres : entre eux et lui l'autorité se partage et le droit de justice se divise.

Juges seigneuriaux en vertu d'un « démembrement inféodé de la puissance publique », juges féodaux en vertu du droit de vasselage, les seigneurs ont le droit de haute et de basse justice sur tous ceux qui habitent leurs terres, ils ont une compétence exclusive pour tous les litiges auxquels donne lieu la {enure féodale qui

relève d'eux. Comme eux, le roi n’a désormais plus de juridiction que sur les terres qui composent le domaine royal et là « il rend la justice au mème titre et selon les mêmes formes qu’un seigneur justicier dans sa seigneurie (1) ».

Les cours féodales sont présidées par le seigneur ou son pr'évol, mais ce n’est pas eux qui jugent : le principe du vasselage, qui est la base mème de la féodalité, veut que l'accusé comparaisse devant ses pairs, lorsqu'il en à, c’est-à-dire toujours lorsqu'il est homme de fief, et, lorsqu'il est roturier, Lomme de poeste, dans les cas où le seigneur justicier y consent; dans les autres cas, avant qu'une sentence soit rendue contre un roturier ou un serf, l'usage s'établit de consulter les hommes les plus sages de l'assistance (2).

Bientôt, avec l'agrandissement du domaine royal, l'organisalion judiciaire se modifie sur les terres du roi: au-dessus des prévots apparaissent, au Nord, les baillis, au Midi, les sénéchaux, qui vont juger des plus graves affaires en s’entourant d’un conseil choisi parmi les notables. Baullis, sénéchaux et prévots sont soumis au contrôle de la Cour du Roi, où figurent les officiers de la couronne, les principaux prélats, les grands vassaux, et qui se réunit en cour féodale pour juger les vassaux immédiats du roi de France.

(1) Esmein, op. cit., p. 9.

(2) Voir Esmein, /istoire du droit.