LE CONSULAT ET LES LOIS DE L'AN IX

Le 18 brumaire an VIIL le Directoire est renversé par Bonaparte. Sous la main énergique du Premier Consul, la France va être ramenée, par une violente réaction, vers le principe d’autorité ; lasse et meurtrie, elle se désintéresse de la liberté pour laquelle elle à tant souffert ; fatiguée de l'anarchie dans laquelle elle vit, elle se laisse dompter et ne demande à celui qui la dirige que de rétablir l'ordre.

La Constitution du 22 frimaire an VIIT reconstitue le ministère public, en réunissant les fonclions d'accusateur à celles de commissaire du pouvoir exécutif; la loi du 7 pluviôse an IX crée des substituts du commissaire du Gouvernement chargés de la recherche et de la poutsuite des délits (1). « L'idée qui domine, dit le rappor- « teur de la loi au Tribunat, Thiessé, c’est l'idée d’une

(1) Les substituts désormais reçoivent les plaintes et les dénonciations; les juges de paix conservent le droit de les recevoir aussi, mais ils sont placés sous les ordres des substituts et deviennent des auxiliaires du ministère public. — Esmein, op. cil., pp. 451 et suiv.

214 QUATRIÈME PARTIE. — CHAPITRE Il

€ partie publique poursuivante et d’un juge d'instruc- « tion, avec une distribution nette des fonctions. » Le ministère public poursuit et après avoir lancé le mandat de dépôt, il doit avertir, dans les vingt-quatre heures, le directeur du jury qui est « tenu de prendre con- € naissance de l'affaire et d’y procéder dans le plus court € délai ». Les témoins indiqués par la partie publique et par la partie plaignante sont entendus devant le magistrat instructeur, mais ils ne déposent que hors de la présence de l'accusé, qui lui-même est interrogé avant d’avoir reçu connaissance des charges produites contre lui : ce n'est qu'après l’interrogatoire que le directeur du jury lui donne lecture des dépositions, et 1l peut demander à être interrogé de nouveau. — Devant le jury d'accusation, la loi nouvelle substitue la procédure écrile aux débats oraux : l'acte d'accusation dressé par le substitut et toutes les pièces de linstruction sont lus aux jurés; ni la partie plaignante ni les témoins ne sont plus entendus.

Cette loi marque un retour très net vers le passé : le secret de l'instruction préparatoire est un emprunt fait aux ordonnances royales et une violation des règles adoptées par la Révolution : l'introduction de la procédure écrite devant le jury d'accusation est une atteinte au système de preuves établi par la loi de 1791.

Une autre innovation de la Révolution allait être sérieusement menacée : c'était celle du jury.

A cette époque des juridictions énergiques sont né-